Articles sélectionnés pour le thème : prix d un fond de commerce
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Transgate - acheter fonds de commerce ( arcades, boutiques ...
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Le bien que vous avez sélectionné a fait l'objet d'une étude approfondie de la part des équipes de Transgate. Les informations communiquées dans cette fiche ne sont qu'un extrait des informations disponibles. N'hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir...
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Thèmes liés : bien vendre son fond de commerce / prix d un fond de commerce / acheter fond de commerce
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...
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lentreprise.lexpress.fr
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
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Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Frais maximum de location pour louer un local commercial ...
Si vous confiez un mandat de recherche de location/gestion de votre local commercial, les frais/commissions ne doivent pas dépasser 12 % du loyer annuel (c'est une fourchette). Pour la fixation des commissions, il n'existe pas de loi spécifique. C'est un contrat libre et privé entre l'agence immobilière et le propriétaire, de gré à gré. Pas de plafond tarifaire en frais pour les...
Date: 2017-09-06 15:15:18
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Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / recherche fond de commerce a acheter / prix d un fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce / acheter fond de commerce
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
FORUM
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.
Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...
Site :
http://www.avant-train-latil.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d un vehicule de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe anonyme
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / estimation valeur d'un fond de commerce / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2018-04-17 18:34:01
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales
Cession / Acquisition de sociétés informatiques
Comment valoriser une société informatique, avec notre partenaire Firmalliance
Il faut bien comprendre qu'il n'existe pas de formule miracle donnant le prix d'une entreprise.
On se rend très vite compte qu'une entreprise n'a pas de valeur intrinsèque mais qu'il existe à la fois un couple [acheteur / vendeur] et un couple [prix / conditions].
Il faut bien sûr commencer par une ...
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http://www.hitechpros.biz
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
?réactioncommentaire
Que se passe-t-il quand le redressement de l'entreprise est impossible ?
Lorsque le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce décidera la vente ou la liquidation. Sur la base du rapport l'administrateur.
La règle est claire : si le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce peut ordonner sa vente ou sa...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Modele : convention de garantie de passif
Si "le cessionnaire est une personne physique" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE],
demeurant [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL CESSIONNAIRE],
Si "le cessionnaire est une personne morale" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE], société [FORME SOCIETE CESSIONNAIRE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : credit bail pour un fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site :
lerevenu.com
le crédit affecté - Institut national de la consommation
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-09-10 22:03:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / contrat vente fond de commerce / duree credit achat fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site :
lerevenu.com
La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
cabinet-bedin.com
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / acheter entreprise en liquidation judiciaire / acheter une affaire en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Comment financer une acquisition dans le secteur de l ...
Comment financer une acquisition dans le secteur de l'hôtellerie ?
Par BERNARD BERTHOLON - Conseils Services
Nous nous attacherons à donner une méthode, et un certain nombre de principes fondamentaux, qui vont permettre un accord de financement dans un délai raisonnable, plutôt qu'un exposé sur les taux et conditions de prêts, qui peuvent être très variables en fonction du type...
Site :
https://www.fusacq.com
AluQuébec | AluQuébec
lysane.martel@aluquebec.com
Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...
Date: 2017-09-10 16:38:04
Site :
http://aluquebec.com
L'histoire du chocolatier Belge Leonidas
1882
Le monde appartient à ceux qui l'explorent
Le 18 juillet, naissance de Leonidas Georges Kestekides en Anatolie. Ambitieux à 18 ans, il émigre vers les Etats Unis où il apprend le métier de confiseur. Il deviendra le fondateur de la marque qui porte son prénom : le début d'une vie au destin exceptionnel.
1910
Récompense et liaison belges
Avec la délégation grecque américaine,...
Date: 2017-09-10 22:14:19
Site :
http://www.leonidas.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
La Face cachée de l'Industrie de la Laine | Les Insoumis
Peut-on exploiter les animaux pour leur laine sans leur causer de souffrance? La réponse semble être dans la question. Le simple fait d'exploiter tout court devrait mettre la puce à l'oreille...
Petit tour d'horizon d'un business pas si doux que ça.
_______________________
La laine désigne un ensemble de fibres provenant d'animaux différents (laine de mouton, laine angora, laine cachemire,...
Site :
http://lesinsoumis.org
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
ANNONCES BEUR FM :: Fonds de Commerce
situé a oran en plein centre ville,restaurant de 121 m2 refait completement a neuf au norme europeenne(electricité,plomberie,gaz,sol,peinture,sanit...
26.07.2010>
bonjour,je cherche un lot de terrain a acheter sur alger et sa banlieue,tizi ouzou,boumerdes ,ou bien une maison,merci de me contacter au 065868507...
26.08.2010>
*TRES BELLE AFFAIRE A SAISIR A Alger - En Etat De Marche, - Vend fond et murs, - Salon avec toutes Commodités et Climatisé, - qui comprend 1 b...
04.09.2010>
Je cherche un partenaire pour créer une société de services à Alger. Je suis un homme travailleur, sérieux,diplômé en...
Site :
http://beurfm.net
Thèmes liés : fond de commerce restaurant paris 10 / annonce fond de commerce restaurant / vend fond de commerce algerie / fonds de commerce restaurant paris 2 / fond de commerce restaurant paris 3
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-01T16:25:03.000+01:00
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
I. Au profit de personnes physiques
A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'une societe anonyme / achat d une societe / prix de vente d une societe
Savoir négocier avec un banquier - L'Express L'Entreprise
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Entretenir de bonnes relations avec sa banque pour pouvoir compter sur elle en cas de problème, et surtout négocier les conditions de banque, sont des impératifs de bonne gestion. Pour ce faire, mieux vaut ne pas attendre de connaître des difficultés.
- Comment choisir une banque ou en changer
Pour choisir une nouvelle banque, on doit se fonder sur plusieurs critères.
- La...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux pret bancaire fond de commerce / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / pret fond de commerce taux / pret bancaire fond de commerce
Vente d'une boulangerie - Axiane Secrets d'Artisans
Vente boulangerie dans un village sur la place centrale, proche de la mairie et de l'église.
Idéale pour une première installation.
Le village a une population de 1 800 habitants.
Peu de concurrence...
Date: 2017-09-10 18:49:20
Site :
http://www.axianesecretsdartisans.com
Thèmes liés : prix de vente d'une boulangerie / vente d une boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Comment ouvrir un dépôt-vente ? (démarches administratives ...
Si vous envisagez d'ouvrir une friperie ou de créer un commerce de vêtements en dépôt-vente, un petit fonds de commerce suffit. En revanche, si votre activité est de vendre des meubles d'occasion ou la création d'un dépôt-vente de voiture, il faudra trouver un local commercial d'une superficie assez grande. Enregistrer les statuts de sa société En second lieu, il faudra créer les...
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Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / prix de vente d un fond de commerce / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
beau petit camping (fonds de commerce) dans un beau cadre ...
Détails de l'annonce
Description détaillée
beau petit camping (fonds de commerce) dans un beau cadre naturel. plus que 40 emplacements sur un terrain de presque 3 hectares. le camping est aux normes, raccordé à l'assainissement communal et bénéfice d'un classement datant de 2016. il y a un bar restaurant avec licence iv et une...
Site :
https://www.gestion-camping.com
Thèmes liés : fond de commerce camping / achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / frais achat fond commerce / prix d un fond de commerce
10 Tendances eCommerce 2018 - par Absolunet - 10 eCommerce ...
10. Bye-bye, navigateur web
Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.
Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.
« Le commerce de détail n'est pas en train de...
Site :
http://10tendancesecommerce.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...
Hôtels
Améliorations
Le commerce de la société locataire (exploitant un hôtel) relevant de l'article 23-8 du décret du 30 septembre 1953 relatif à la fixation du loyer des locaux construits en vue d'une seule utilisation, la Cour d'appel a écarté, à bon droit, l'application des dispositions de l'article 23-3 du décret.
D'autre part, ayant constaté que la société locataire ne...
Site :
http://www.baux-commerciaux.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / evaluation du prix d'un fonds de commerce
Hôtel Bureau en vente en région Languedoc Roussillon Réf ...
HOTEL-BUREAU EN PLEIN DE COEUR D'UNE VILLE TOURISTIQUE DU SUD !
Belle affaire pouvant convenir à un couple souhaitant une reconversion réussie. Hôtel bien entretenu, d'environ 60 couchages, literie récente.
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Les chambres sont climatisées et équipées dont 2 PMR + 2 suites doubles, triples et individuelles.
Salle de...
Site :
http://www.hotels-a-vendre.com
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel bureau / vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau / vente fond de commerce hotel bureau / vente hotel bureau
Statuts types - à éviter pour un collectif ! - Association ...
à éviter pour un collectif !
STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION 1901
Les soussignés :..... .....
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent de fonder.
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article premier. - Forme.
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les...
Date: 2018-06-22 19:53:46
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : conseil reprise d'entreprise gratuit / conseil acquisition d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise / conseil en reprise d entreprise
Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que ...
R F I
Mali » Société » Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali
Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali
18 septembre 2017
Commentaires fermés sur Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au...
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http://maliactu.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Cession de droit au bail : quelles démarches
Comment mener une cession de droit au bail ?
09/12/2014 11:09
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Afin de mettre en place une cession de son droit au bail, tout professionnel est tenu de respecter une certaine marche à suivre pour être en conformité avec les différentes formalités de l'opération. Certaines doivent s'effectuer avant la cession, d'autres après.
La cession de droit au bail :...
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limmobilierdunmondequichange.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Labels : donner de la valeur à son entreprise et ses produits
Labels : donner de la valeur à son entreprise et ses produits
Labels : donner de la valeur à son entreprise et ses produits
D'après une étude réalisée par « Trusted Shops », plus de 50% des personnes interrogées considèrent les labels de qualité comme un aspect très important d'une boutique. En outre, les critères de la sécurité et de la confiance font partie des plus pertinents...
Date: 2017-09-11 03:06:34
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce alimentaire / evaluation du prix d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
20
Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
30
Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...
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2018-02-07T16:38:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat
I. Principes généraux
A. Apparition distincte de la TVA sur une facture
(1)
10
Les factures délivrées par les fournisseurs de biens ou les prestataires de services constituent l'instrument le plus couramment...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit cession d un fond de commerce / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le ...
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté un projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.
Ce texte est issu des états généraux de l'alimentation, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ils ont constitué un temps inédit de réflexion partagée et de construction...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce alimentaire / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise
Services > Hôtellerie/Restauration
Description:
Opportunité: Vente de Churrasqueira située sur la grande avenue Mazarin à Chilly Mazarin (91). Description : -Licence IV -Salle de restaurant de 28 Places -Matériel professionnel Prix de cession de...
Site :
http://www.ccifp.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / vente d un fond de commerce
Hôtel Restaurant en vente en ... - hotels-a-vendre.com
TRES BEL HOTEL-RESTAURANT-TRAITEUR DANS UNE BELLE VILLE PROVENCALE !
Etablissement comptant moins d'une dizaine de chambres, ayant une magnifique TERRASSE extérieure, une très belle salle intérieure et une autre en sous-sol (env. 90 couverts). La cuisine est propre et très fonctionnelle.
Pour convenance personnel le restaurant n'est ouvert que le soir, c'est dire le POTENTIEL d'évolution possible. L'établissement dispose d'un contrat...
Site :
http://www.hotels-a-vendre.com
Thèmes liés : fond de commerce hotel restaurant a vendre / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fonds de commerce à vendre (56) Morbihan - Bretagne - 6
(56) Morbihan, Bretagne
BAR TABAC A VENDRE MORBIHAN SUD. Nous vous proposons à la vente ce commerce de Bar Tabac Loterie Restaurant, Morbihan sud ! Etablissement très bien entretenu, situé dans un quartier résidentiel, en angle de rue, il bénéficie de stationnements. Service de restauration uniquement le midi. Dispose d'un logement. Possibilité achat des murs !
Prix de vente : 207.000...
Site :
https://www.bizenco.fr
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial et loi alur
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Ou acheter ses cigares à Québec | Cigaresdr
Ou acheter ses cigares à Québec
27 Août
Répartition des détaillants.
L'offre est présentement concentrée en haute-ville de Québec et est établie dans des commerces offrant dans la plupart des cas d'autres produits que ceux du tabac. il y a la tabagie J.E. Giguère située sur la rue Buade dans le Vieux-Québec, la tabagie Tabac Tremblay située sur la rue Cartier dans le quartier...
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Bail commercial : changement d'activité d'un local ...
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L'activité exercée dans un local commercial doit être expressément indiquée dans le bail : le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée. Plusieurs procédures dites de déspécialisation sont prévues selon que le locataire souhaite changer d'activité, la compléter par une autre activité, ou partir à la...
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