Reprise d'activité et Rsa/ Non respect des règles par la Caf

Bonjour

Je touche le Rsa, depuis plusieurs mois.

J'ai repris une activité salariée en décembre 2013, mon trimestre de référence, étant octobre, novembre décembre, j'ai donc déclaré début Janvier :

- 0 revenus pour Octobre

- 0 revenus pour Novembre

- Mon salaire de décembre, soit 987E.

La loi permettant,( et imposant !) que le premier trimestre de reprise d'activité,le RSA puisse...

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Thèmes liés : calcul reprise partielle d'activite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'activite salariee / reprise partielle d'activite / reprise d'une activite salariee

RSA socle et RSA activité : Conditions et montant 2018

Suppresion du RSA activité : un nouveau RSA à compter du 1er janvier 2016

RSA 2018 : tout ce qu'il faut savoir sur le revenu de solidarité active

Le RSA socle a été instauré en métropole en 2009 en replacement du RMI et de l'allocation pour parents isolés. En 2011, le dispositif a été élargi aux départements et collectivités d'outre-mer. Il faudra attendre 2012 pour voir l'aide...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / prime reprise activite rsa / caf aide a la reprise d'activite / prime de reprise d'activite 2016

Prime d'activité et RSA: critères d'attribution | Dossier ...

» Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?

Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?

Chantal Masson

| Le 31/01/2018 à 16h21

Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes. - © Jacob Ammentorp Lund

Le RSA est le minimum social le plus connu, mais ses critères d'attribution et ceux du calcul de son montant, notamment en cas de...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite 2016 / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime forfaitaire de reprise d'activite

4. Reprise d’activité | MLDP

Que devient le RSA en cas de reprise d'emploi ou de rémunération de formation ?

Cumul du RSA lors des 3 premiers mois de reprise d'activité

Puis, On recalculera votre montant à l'aide du calcul suivant :

Le RSA vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :

RSA = (Montant forfaitaire+62% des revenus d'activité du foyer) - (Ressources du foyer +...

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Date: 2018-06-22 19:47:28
Site : http://www.ml-dp.org

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d'une activite non salariee

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

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Le revenu de solidarité active (Rsa)

Questions/Réponses

(Sous condition de ressources)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

Conditions d'attribution

Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...

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Site : caf.fr

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ? | caf.fr

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

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La Prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle.

Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d'activité.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le Revenu de solidarité...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite / aide a la reprise d'activite rsa

Nouvelles règles de cumul de l’ASS avec une activité ...

5 octobre 2017 Redacteur 1 Législation 0

Pôle emploi a détaillé, dans une instruction sortie cet été, les nouvelles règles de cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) en cas de reprise d'une activité professionnelle.

Depuis le 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle peuvent ainsi cumuler intégralement leur rémunération...

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Site : https://www.tironem.fr

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prime d'activité : le succès se confirme | Gouvernement.fr

20 avril 2016

Prime d'activité : le succès se confirme

La prime d'activité est versée depuis le 5 février 2016. Le dispositif se déploie bien plus vite que les prévisions. Pus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes, en ont déjà bénéficié, dont 400 000 jeunes de 18 à 24 ans.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06...

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Date: 2017-09-10 07:51:41
Site : http://www.gouvernement.fr

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Garantir la résilience lors d’une crise - rsa.com

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Tirez le meilleur parti des compétences de RSA Archer pour bénéficier d'une meilleure visibilité sur les risques connus et émergents afin de prendre des décisions plus rapides et plus avisées en matière de risques et d'améliorer les programmes de continuité d'activité et de résilience métier.

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Ripostez et limitez les risques...

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Date: 2017-09-06 06:33:05
Site : https://www.rsa.com

Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / reprise d activite entreprise / offre de reprise d activite

Le RSA, c'est quoi ? - Le guide - Le revenu de solidarité ...

Le RSA est une allocation conçue pour que l'activité ou la reprise d'activité apporte une plus-value financière aux personnes en recherche d'emploi ou à revenu modeste.

Il a été instauré par la loi n° 2008-1249

du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur en juin 2009. En simplifiant le système d'aide sociale, le RSA a pour objectif d'encourager l'accès ou le retour à l'emploi.

Le Revenu de solidarité active garantit :

un...

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Date: 2018-06-22 22:30:05
Site : http://www.insertion53.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / montant apport reprise activite / non reprise d activite

Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime de retour ...

Une prime de retour à l'emploi de 1.000 EUR est attribuée sous certaines conditions, aux bénéficiaires de  l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui retrouvent un emploi.

Cette prime est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Bénéficiaires

Pour prétendre à la prime pour l'emploi, il faut remplir les conditions suivantes :

Être bénéficiaire de l'allocation de solidarité...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

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Prime d'activité 2016 - Revalorisation - cogedis.com

Prime d'activité 2016 : le montant forfaitaire mensuel

La prime d'activité 2016 : un dispositif récent

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d'activité consiste en une aide financière permettant d'encourager l'activité, la reprise d'activité et de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs disposant de revenus et ressources modestes.

Versée par la CAF en remplacement du RSA Activité et...

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Site : https://www.cogedis.com

Thèmes liés : prime de reprise d'activite 2016 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

Plusieurs personnes peuvent obtenir l'aide pour un seul et même projet, à condition :

de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;

que l'une (ou plusieurs) d'entre elles ait la qualité de dirigeant ;

que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts. Ces conditions sont cumulatives.

Quelle...

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Date: 2017-09-11 03:48:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Prime de Noël versée aux allocataires rSa

Prime de noël 2010

Prime de Noël

La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par l'Etat à la fin de chaque année pour certaines catégories d'allocataires sociaux ainsi qu'aux familles percevant de faibles revenus. Elle concerne quelque 2 millions de personnes en France.

Il existe deux sortes de prime : l'une est versée par le gouvernement via la Caisse d'Allocation Familiale...

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Date: 2017-09-11 03:29:48
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf

http://www.caf.fr/allocataires/aide/la-prime-d-activite

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Accueil > Aide > La Prime d'activité

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La Prime...

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Date: 2017-09-11 03:35:32
Site : caf.fr

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime reprise d'activite et rsa / aide a la reprise d'activite

RSA et reprise d'activité - Démarches administratives ...

Posté le 10/09/2010 à 17:15:28  

siobhan23 a écrit :

Citation :

sinon oui commencer en decembre, serait + simple je pense, et peut etre + avantageux, pour l'histoire du "cumul intégral des 3 premiers mois"

Elisa nous a dit que son contrat serait un contrat aidé, et dans ce cas il n'y a pas de cumul possible.

Elle passera du RSA socle au RSA chapeau dès le premier mois de...

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Date: 2010-09-10 16:47:57
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite

La Prime de noël 2016 : Conditions, montant et date de ...

106 réponses

La prime de noël ou prime RSA, qu'est ce que c'est?

Créée en 1998, la prime de noël, appelée souvent à tord la prime RSA, est traditionnellement versée quelques jours avant les fêtes de noël, à partir du 13 décembre selon les différentes CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Elle est de nouveau officiellement renouvelée pour l'année 2016-2017.

Le but de cette prime...

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Date: 2017-09-10 13:34:14
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite pole emploi / prime reprise activite rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015