Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise de transport
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Aide déménagement Pôle Emploi | Prime demenagement pole ...
Aide déménagement Pôle Emploi
Aide déménagement Pôle Emploi
Aide déménagement Pôle Emploi : Comment bénéficier d'une prime déménagement pour vous rapprocher de votre nouvel emploi après une période de chômage ?
Vous êtes demandeur d'emploi et venez d'être embauché dans une entreprise éloignée de votre domicile ?
Vous pouvez bénéficier d'Aides à la mobilité du Pôle Emploi...
Date: 2017-09-10 20:21:02
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide reprise entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide anpe pour reprise d'entreprise
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Lignes régulières, autocars – Veynes | Pinet Tourisme
Monsieur Joseph PINET crée une activité de transport et de négoce à ROSANS, en complément de l'activité d'hôtel restaurant. Les transports sont effectués avec des charrettes et des chevaux.
Octobre 1933
Achat de la ligne LABOREL/LARAGNE, c'est le début du transport de voyageurs avec un autocar UNIC carrosserie en bois.
Au cours des années 1935 - 1940
Création de la ligne...
Site :
http://www.autocars-pinet.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise de transport
job - septdeniersweb.free.fr
1986, changement de propriétaire par le groupe Bolloré Technologies. Dans un contexte de restructuration et de concentration de l'industrie papetière, les propriétaires de Job décident de vendre leurs parts de la société et l'industriel Vincent Bolloré se porte acquéreur par le biais d'une OPA (Option Publique d'Achat).
Il revend les sites de la...
Date: 2017-01-06 17:54:47
Site :
http://septdeniersweb.free.fr
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Pour inciter les entreprises à créer de l'emploi, la Région wallonne octroie une prime aux TPE, situées en Wallonie, qui souhaitent engager du personnel supplémentaire. Pour un premier emploi, la prime est de 5.000 EUR; pour chaque emploi supplémentaire, elle est de 3.250 EUR.
Votre demande doit être envoyée au moyen du formulaire repris sur cette page au plus tard à la fin du 30ème...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite commerciale
Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...
GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...
Site :
http://www.hellopro.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Entorse du genou : suivi médical, rééducation, reprise des ...
Entorse du genou : suivi médical, rééducation, reprise des activités
05 mai 2017
Votre médecin traitant coordonne votre prise en charge avec les autres professionnels de santé (spécialiste, kinésithérapeute, médecin du travail...). Il assure votre suivi, notamment pour vérifier l'efficacité de la rééducation.
La rééducation après entorse du genou
Elle est essentielle à la...
Date: 2017-09-10 17:45:44
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : non reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / aide a la reprise d'activite
Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...
Question tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment
Invité
J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?
Merci.
Réponse Bricovidéo :
Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.
En...
Site :
http://www.forum-toitures.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
L'Association...
Site :
http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net
2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF
Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :
en déposant un dossier pour un prêt préventif,
ou bien en demandant un prêt d'honneur.
Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...
Site :
http://pret-aide.net
Solutions en téléphonie d’entreprise - REINE TELECOM
Reine Telecom est une entreprise de services, située à Perigny, spécialiste des télécommunications, des réseaux informatiques et des produits actifs. Présents sur ce secteur d'activité depuis 1991, Reine Telecom est en mesure d'apporter à ces clients le meilleur de la technologie. Pour les solutions de téléphonie d'entreprise, notre société vous proposera la réalisation de nouvelles...
Site :
http://www.reinetelecom.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise
Croissance : Macron la chance, cela va-t-il durer
| 1308 mots
(Crédits : HANDOUT)
[Un an de présidence Macron] La progression du PIB s'est établie à 2% en 2017, au plus haut depuis six ans. Cette véritable embellie économique a profité à Emmanuel Macron pour sa première année à l'Élysée. Mais de nombreux risques se profilent déjà à l'horizon.
Les clignotants sont au vert pour Emmanuel Macron. Le produit intérieur brut...
Date: 2018-05-09 04:02:06
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : nombre de reprise d'entreprise en france / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / plan de financement pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise
Ouverture d'un restaurant : les formalités administratives ...
source : Service-Public.fr
Les licences de débit de boisson (article L. 3331-1 du code de la santé publique) :
Le restaurateur vend de l'alcool en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.
Licence 2ème catégorie :
Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : restaurant a vendre d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / vente d'un local commercial et tva
Plan de continuité d'activité (informatique) — Wikipédia
6.3 Liens externes
Étapes de la mise en place d'un plan de continuité[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de continuité soit réellement adapté aux exigences de l'entreprise, il doit reposer sur une analyse de risque et une analyse d'impact :
L'analyse de risque débute par une identification des menaces sur l'informatique. Les menaces peuvent être d'origine humaine (attaque...
Date: 2017-09-10 00:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / reprise d'entreprise informatique / reprise d entreprise informatique
SERVICE RADIOMARITIME 3, Conquet-Radio, texte Jean Pierre ...
(version courte)
La solution d'une station radiomaritime à Gouesnou ne pouvait être que transitoire. D'abord parce que les installations étaient comme on l'a vu, sommaires et surtout, parce qu'un nouveau mode de communication avec les navires avait fait de grands progrès pendant la guerre : la radiotéléphonie sans fil.
Certes depuis les années 1920, les grands paquebots...
Site :
http://recherches.historiques-leconquet.over-blog ...
Thèmes liés : reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / reprise d entreprise batiment / reprise d'entreprise nord pas de calais / reprise d'entreprise en difficulte nord pas de calais
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-09-10 21:42:01
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Cabinet de formation et de conseil à la création d ...
Accueil \ Le cabinet de formation
Le cabinet de formation
CréActifs, le spécialiste de la formation des Entrepreneurs
CréActifs est un cabinet spécialisé dans le conseil et la formation des Entrepreneurs implanté à Paris et intervenant partout en France.
Notre équipe est composée de passionnés de l'entrepreneuriat qui ont créé et géré une entreprise. Nos interventions se veulent très concrètes.
Nos consultants sont spécialisés dans leurs domaines d'intervention respectifs, commercial,...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Accueil - OCA
"Mikaël Ouaniche receives plaudits from international sources for his impressive testifying work before numerous arbitral tribunals"
"Mikaël Ouaniche is recognised as "First-Class" expert witness for his depth of understanding and effective delivery"
Who's Who Legal 2017
"OCA est intervenue au coté d'Alstom Transport, en qualité d'expert financier, pour des missions...
Site :
http://www.oca-audit.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / dossier projet de reprise d'entreprise
Les GAL | Réseau Rural Français
GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon
Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale
1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...
Date: 2017-09-10 18:08:52
Site :
http://www.reseaurural.fr
les dossiers de la mairie - ville d'Allevard
Télécharger la fiche de renseignements pour la simulation thermique
Thermographie : les déperditions vues du ciel d'Allevard
Les bâtiments représentent, en France, 25 % de nos émissions de CO2 et 43 % de notre consommation énergétique. Pour limiter au mieux les impacts environnementaux de nos usages énergétiques et réduire ainsi la production de gaz à effet de serre, responsable du...
Site :
http://www.allevard.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fiche projet reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise
Transports Grimonprez : Le groupe nordiste s'apprête à ...
Tandis qu'il vient de fêter ses 70 ans, le groupe Transports Grimonprez entend poursuivre sa croissance organique comme externe. Une acquisition et des investissements sont ainsi prévus à la fin de cette année 2016.
Photo : Le Journal des Entreprises
Fondé en 1946, le groupe Transports Grimonprez a fêté fin juin ses 70 ans avec à sa tête, Bernard Grimonprez, le fils des deux fondateurs....
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : rachat d'entreprise en difficulte / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / non reprise d activite / reprise d activite entreprise
Vente société de nettoyage. - Entreprises en ligne
Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente société de nettoyage.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vente société de nettoyage.
Localisation : Poitou Charentes
Les informations générales
Descriptif :
Présentation de l'entreprise:
---------------------------------------------------------
La société SARL Mobile-Eco-Steam a été créé le 28 avril 2014 afin de proposer un service de nettoyage sur-mesure à domicile pour les entreprises et les particuliers.
Afin de traiter différentes surfaces comme des...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente societe de nettoyage / vente entreprise de nettoyage / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Vente société de nettoyage. - Entreprises en ligne
Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente société de nettoyage.
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Vente société de nettoyage.
Localisation : Poitou Charentes
Les informations générales
Descriptif :
Présentation de l'entreprise:
---------------------------------------------------------
La société SARL Mobile-Eco-Steam a été créé le 28 avril 2014 afin de proposer un service de nettoyage sur-mesure à domicile pour les entreprises et les particuliers.
Afin de traiter différentes surfaces comme des...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente societe de nettoyage / vente entreprise de nettoyage / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Barceló Hotel Group | Site Internet officiel | Barcelo.com
Hôtel Barceló Raval (Barcelone, Espagne)
Barceló Hotel Group
Le portefeuille constitué par les quatre marques de Barceló Hotel Group propose plus de 100 hôtels dans 20 pays et est l'une des compagnies touristiques leader sur le marché espagnol, mais aussi l'une des plus importantes au monde.
Barceló Hotel Group est né de Barceló Hotels & Resorts, créé à Palma de Majorque (Espagne)...
Site :
https://www.barcelo.com
Thèmes liés : hotel a vendre sur l ile / hotel a vendre barcelone espagne / vente hotel sud espagne / hotel de luxe a vendre en espagne / recherche hotel a vendre en espagne
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Nord-Pas-de-Calais : une région défavorisée et en très ...
Nord-Pas-de-Calais : une région défavorisée et en très grande difficulté
La région peut compter sur une population jeune mais souffre du chômage et d'un fort endettement.
Le Monde |
2. Une dette moins soutenable
Le diagnostic des régions avec l'Institut Montaigne
Les 6 et 13 décembre, les Français voteront pour élire leurs représentants dans les 13 nouvelles régions . Afin...
Date: 2017-09-02 09:05:07
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise nord pas de calais / reprise d'entreprise en difficulte nord pas de calais / reprise entreprise nord pas de calais / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?
Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463
A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Assiette de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
Dette de la SNCF : de quoi parle Edouard Philippe quand il ...
Le premier ministre estime nécessaires des « contreparties » à une reprise d'une partie de la dette de 54,5 milliards d'euros de la compagnie. La CGT dénonce un « chantage ».
Le Monde |
o Mis à jour le
06.04.2018 à 06h35
| Par Philippe Jacqué et Anne-Aël Durand
Le premier ministre, Edouard Philippe, s'est dit, jeudi 5 avril au matin sur France Inter, « ouvert » à une reprise...
Date: 2018-05-23 02:31:50
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / acheter entreprise a 1 euros / frais de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france
Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat ...
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Aide financière CAF: prêt meubles et électroménager, achat de voiture, RSA, décès, étudiant, BAFA...
Le champion toutes catégories, c'est la CAF. Besoin d'acheter un canapé, de prendre des vacances, de payer des frais de déménagement ou d'obsèques... Quand on est au chômage, quand on est enceinte, avec des enfants au RSA, des situations parmi tant d'autres où la CAF...
Site :
http://aide-financiere.net
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
http://www.cleiss.fr