Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise france
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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...
qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.
Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.
Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / creation et reprise d entreprise / modele offre de reprise d'entreprise
Remontée Capillaire Ile-de-France
Estimation des travaux
Que faire en cas de défaillance d'entreprise ?
Il arrive qu'une entreprise abandonne le chantier en cours de travaux à cause, notamment, de difficultés financières. Ce défaut de fonctionnement peut être anticipé en décelant quelques signes d'alerte :
o L'entreprise demande des acomptes excessifs en ayant recours au chantage et menace d'arrêter le chantier bien que...
Site :
http://www.delfy-expertise.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Vendre un fonds de commerce ou des parts sociales - lot.cci.fr
Vendre un fonds de commerce ou des parts sociales
Diagnostiquer les forces et les faiblesses de l'entreprise
De nombreux points sont à prendre en compte. Selon le cas, ils apparaîtront comme des forces ou des faiblesses auprès des futurs repreneurs : situation géographique, environnement de l'entreprise, état des équipements, labellisations et normes, état du marché, positionnement...
Site :
http://www.lot.cci.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / contrat d'accompagnement reprise entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-09-10 21:07:45
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Expatries - Banque Transatlantique
Lire la suite
Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...
Site :
https://expatries.banquetransatlantique.com
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Remicom
La première tv en suisse sur le monde du commerce et de l'entreprise.
Tout pour tout savoir de la création à la transmission.
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19.06.2017
Bar, café, restaurant, comment choisir le type de commerce pour reprendre une activité ?
Avant de se lancer dans une reprise de société, il est important...
Site :
remicom.com
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise
Hemarina - Français - Actualités
CPC Associés, société d'Avocats
Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com
Contact presse :
CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique - Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com
HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...
Site :
http://www.hemarina.com
Thèmes liés : modele projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / presentation projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise
Remicom
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CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Lancement d'une startup - Allocations chômage en cas de ...
je suis actuellement en CDI et je souhaite ouvrir une stratup.
N'ayant pas de grosses économies, je souhaitais démissionner puis trouver un CDD pour aboutir (à la fin du CDD) à un maintien des allocations chômage (ARE) en cas de création ou de reprise d'entreprise.
Je précise que mon entreprise actuelle ne souhaite pas passer par une rupture conventionnelle
J'ai l'impression que la plupart...
Site :
https://www.developpez.net
Découvrez le Prêt reprise en partenariat | HSBC
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de financement pour reprendre une activité ?
Concrétiser votre projet de reprise nécessite souvent un financement adapté. Vous pouvez compter
sur le savoir-faire de votre banque HSBC et de son partenaire reconnu : SIAGI.
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Vous avez un projet de reprise ? Seul ou à plusieurs ? Vous songez à passer le relais ou favoriser
une cession à...
Site :
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Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ...
Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont...
Date: 2017-09-10 19:26:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Présentation de Coach-rh
Coach-rh est un réseau impulsé par Virginie Loisel, fondatrice de Assess Manager
« Mon parcours en quelques lignes:
Une formation et un début de carrière dans le commerce international. Une évolution ensuite en prenant la Direction commerciale d'une entreprise dont les solutions informatiques trouvaient leurs débouchés auprès de DRH. Reprise d'études pour approfondir les...
Site :
http://www.coach-rh.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / reprise d'entreprise informatique / formation creation reprise d'entreprise
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Plan de Reprise d'Activité, PRA Cloud - SFR Business
Voir les détails
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Un Plan de Reprise d'Activité simple à mettre en oeuvre Configurez des process de réplication (identification des VM à sécuriser) Configurez des plans de reprise d'activité (possibilité d'avoir plusieurs PRA) Test de bascule totale ou partielle et déclenchement d'une bascule totale depuis le portail SFR PRA CLOUD (portail accessible depuis Internet)
Fermer
Une...
Site :
https://www.sfrbusiness.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide a la reprise d'activite
Les salons de l’emploi du 2nd semestre 2017 | Pôle emploi
7 septembre : 24h pour l'Emploi et la Formation - Halle aux Toiles à Rouen (76)
Un salon généraliste réunissant 40 exposants, entreprises et centres de formation.
8 septembre : Moovijob Tour - L'Arsenal à Metz (57)
Salon généraliste de l'emploi et de la formation couvrant l'est de la France et le Luxembourg.
14 septembre : Carrefour des Carrières Commerciales / Job Salon Relation Client...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / salon reprise d'entreprise paris / salon reprise d'entreprise lille / salon de la reprise d'entreprise lyon / salon de la reprise d'entreprise caen
Assemblée: la proposition de loi sur la reprise des sites ...
PARIS (AFP) - Bien accueillies par le monde de l'entreprise, les mesures de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriat ont été un peu éclipsées par l'annonce mardi d'une proposition de loi sur les sites rentables, offrant la vision de deux postures de la gauche pouvant paraître contradictoires.
Les députés socialistes ont déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise paris / reprise d entreprise en france / aide pour une reprise d'entreprise
Qu'est-ce qu'un LBO (Leverage buy out) ? - professionnels ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le Leverage Buy out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise par le biais d'une société holding. Des salariés qui veulent racheter leur entreprise sans détenir les fonds suffisants, créent, pour la circonstance, une société qui recourt à l'emprunt pour acquérir l'entreprise en question.
L'opération...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise pme
Enquêtes (de A à Z) - DARES – Études et statistiques ...
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
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g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
http://dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube
2018-02-21 11:00:00
Le Compte Individuel Export
CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).
Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...
Site :
http://amiens-picardie.cci.fr
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Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...
Site :
http://www.avocats-jurisconseil.com
Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d Activité ...
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Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d Activité
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1 Plan de Continuité d Activité, Plan de Reprise d...
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Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite exemple / le plan de reprise d'activite informatique
Méthodes comparatives - Étape 3 : valoriser votre bien
Étape 3 : valoriser votre bien
Méthodes comparatives
Les méthodes comparatives font partie des 3 méthodes permettant de définir la valeur d'un commerce. On les appelle communément méthodes des barèmes et elles permettent d'obtenir une image globale de l'entreprise. Leur seul inconvénient réside dans le fait qu'elles nécessitent d'être appuyées par une autre méthode afin de...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d un fond de commerce
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
hellomerci — Les Initiatives sont dans le prêt
Changement de prestataire de services de paiement
Afin d'améliorer le service rendu à nos utilisateurs, nous avons décidé de changer de prestataire de services de paiement de Ingenico Financial Services (FS) à MANGOPAY.
Afin de continuer à percevoir vos remboursements et utiliser hellomerci, vous acceptez :
l'ouverture d'un compte de monnaie électronique chez MANGOPAY en votre nom, sur la base des informations personnelles que vous nous avez communiquées et le transfert des fonds de votre ancien compte Ingenico FS vers le nouveau compte géré par MANGOPAY
les CGU du prestataire de services de paiement MANGOPAY pour...
Site :
http://www.tellement-pret.com
Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Financer sa reprise - Création, transmission, reprise d ...
Le financement de votre reprise constitue un élément clé. Vous devez obligatoirement disposer d'un capital personnel à investir. Celui-ci pourra être complété par des dispositifs de financements.
L'apport personnel est incontournable, il doit être idéalement de 30% du coût global du projet pour que les banques acceptent d'étudier votre dossier. N'oubliez cependant pas qu'un prêt bancaire se négocie. Pour mettre toutes les chances de votre côté, présentez un business plan bien ficelé et...
Site :
entreprendre-occitanie.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise
RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...
ARTICLE 30
Rachat par une société de ses propres actions
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...
Date: 2016-02-03 16:46:36
Site :
senat.fr
Bienvenue - Prediagentreprise
Accueil Prédiagnostic Mon compte Mentions légales Agence France Entrepreneur
Vous pensez céder votre entreprise... ou vous souhaitez en reprendre une ?
L'Agence France Entrepreneur vous propose de réaliser un prédiagnostic de transmission - reprise pour évaluer la faisabilité de votre projet !
Au travers d'un rapide questionnaire, vous vous interrogerez sur :
L'activité de l'entreprise et son marché
Ses ressources
Son environnement juridique et réglementaire
La maturité de...
Site :
http://prediagentreprise.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
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Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...
Commerçant - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite d'une entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / lettre de projet de reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Progiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
En 1978 , la Commission de terminologie de l'informatique créée par le ministre français de l'Industrie a donné la définition suivante : « Un ensemble complet et documenté de programmes conçus pour être utilisés par différents utilisateurs et capables de remplir la même application ou fonction. »
Le Dictionnaire de l'informatique donne la...
Date: 2018-06-10 15:23:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / acquisition d'entreprise definition / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / reprise de l'entreprise
Crédit Agricole Centre France - Le Prêt Repreneur du ...
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer à une offre de financement plus large de votre projet de reprise...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : pret fond de commerce credit agricole / pret reprise entreprise credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Suicide et redressement judiciaire... - Association Aide ...
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION : ALTERNATIVE AU SUICIDE
(INTRODUCTION A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT)
Beaucoup sans l'avouer ont pensé , ne serait-ce que quelques minutes, au suicide comme solution pour peut-être mettre à « l'abri les siens » ou pour de multiples autres raisons.
Le désespoir des chefs d'entreprise face aux difficultés est un sujet tabou en France : on trouvera...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org