Crédit Agricole Touraine Poitou - Le Prêt Repreneur du ...

Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.

Un financement sans caution personnelle

Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.

Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...

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Site : https://www.ca-tourainepoitou.fr

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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.

Un financement sans caution personnelle

Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.

Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

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La reprise d’une société en difficulté | Assistance ...

Votre besoin ?

La reprise d'une société en difficulté

Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.

Le cadre légal de la...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d une societe / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Créer une entreprise à Lyon | Création d'entreprise Lyon

Création Entreprise » Ville » Créer une entreprise à Lyon

Créer une entreprise à Lyon

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Lyon est une ville qui n'est pas en reste dans la création d'activité. En plus d'être une ville jeune, située à un point stratégique du territoire français, Lyon est aussi une ville dynamique qui pousse à l'entreprenariat. On retrouve en effet de nombreuses...

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Site : http://creation-entreprise.info

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Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie ...

Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal

La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre

Octobre 2014

Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal

Arnaud Hugot, Martine Ebrard-Grellety, Laurent Hepp

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Alors que le droit des sociétés offre de nouvelles...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Thèmes liés : rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / rachat d un fond de commerce / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Reprise de commerce : Hôtel restaurant de 1 chambres à ...

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant...

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Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : cherche fond de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / specialiste vente fond de commerce restaurant / specialiste dans la vente de fond de commerce / vente commerce hotel restaurant

Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...

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Qu'est-ce qu'un carve-out ?

Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...

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Site : usinenouvelle.com

Achat Vente fonds de commerce dans l' Hérault - reprise ...

Hôtel - Hôtel restaurant -

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Charmant hôtel-bureau dans un environnement très calme, comprenant +15 chambres équipées avec TV, WiFi, climatisation, salle de bains et toilettes. Très jolie salle pour les petits-déjeuners et bureau d'accueil. Le RDC de l'hôtel vient d'ê...

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Restauration rapide -

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34 barà milkshakes centre commercial...

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Date: 2017-09-11 01:13:42
Site : cessionpme.com

Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...

En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...

?réactioncommentaire

Que se passe-t-il quand le redressement de l'entreprise est impossible ?

Lorsque le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce décidera la vente ou la liquidation. Sur la base du rapport l'administrateur. 

La règle est claire : si le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce peut ordonner sa vente ou sa...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

La transmission de l'entreprise familiale - La Libre

La transmission de l'entreprise familiale

PAR ISABELLE VERHULST Publié le

samedi 19 juin 2004 à 00h00

- Mis à jour le

CHRONIQUE

et MARK DELBOO (*)

Chaque fondateur d'une entreprise familiale est tôt ou tard confronté aux soucis relatifs à la survie de son entreprise au-delà de son décès. La survie d'une entreprise peut être mise en danger par les montants importants de droits de...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

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Date: 2017-09-10 20:17:01
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti

Cession de droit au bail : quelles démarches

Comment mener une cession de droit au bail ?

09/12/2014 11:09

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Afin de mettre en place une cession de son droit au bail, tout professionnel est tenu de respecter une certaine marche à suivre pour être en conformité avec les différentes formalités de l'opération. Certaines doivent s'effectuer avant la cession, d'autres après.

La cession de droit au bail :...

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Site : limmobilierdunmondequichange.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour ...

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour financer le rachat de part social d'une SARL??

Que pensez vous de la holding, comment convaincre les banques de nous suivre, ?? Des idées et des conseils sont les bien venus Nb: nous détenons déjà 50% des parts , nous cherchons le financement des parts restantes

Voici 5 ans et 1 mois | Start-Ups et PME | Petites Entreprises

Question clôturée le 15/08/2012 21:55.

1 réponse

 1 pertinente 

Bonjour Ryma,

La reprise par une société holding comporte en effet certains avantages. En particulier...

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Date: 2012-08-13 11:32:50
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Iles et rias de Bretagne

Iles et rias de Bretagne

Les iles de la mer d'Iroise enregistre une diminution de la consommation de fioul

Les élus, les représentants de l'Association des îles du Ponant (AIP) et d'EDF ont présenté les résultats d'une opération de transition énergétique engagée en 2015. Pour Ouessant, Molène et Sein, une diminution de la consommation de fioul de 386 700 litres. Cela équivaut à la...

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Date: 2017-09-08 16:11:19
Site : http://ilesetriasdebretagne.org

Thèmes liés : fond de commerce a vendre a l ile de la reunion / commerce a vendre a l ile de la reunion / fond de commerce alimentation generale a vendre ile de france / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente fond de commerce boulangerie ile de france

Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ

LE BAIL DE LOCATION NUE

I - CHAMP D'APPLICATION

1. Locations concernées

Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.

Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial et loi alur

Antilles Télévision — Wikipédia

Histoire de la chaîne[ modifier | modifier le code ]

Le 14 décembre 1990 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un appel à candidatures visant à implanter deux chaînes de télévision privées à caractère local ou régional diffusées en clair en Martinique . Sur les cinq projets concurrents, l'instance, après avis consultatif du conseil régional, autorise le 19 novembre...

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Date: 2017-09-10 03:50:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'un fond de commerce en france

Crédit pour le financement de fonds de commerce - Centifis

Quel que soit votre besoin de financement pour votre l' achat de votre fonds de commerce ou de votre entreprise, Centifis, courtier en crédit immobilier , vous apportera le meilleur taux ainsi que la durée...

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Date: 2017-09-10 21:55:00
Site : http://www.centifis.eu

Thèmes liés : credit achat fond de commerce sans apport / taux credit achat fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / duree credit achat fond de commerce / credit achat fond de commerce

I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...

Total bilan (brut)

1 000

La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.

Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Reprendre ou investir dans un hôtel - AGIR HOTEL CONSEIL

Vendre et acheter un hôtel, être accompagné par un professionnel de l'hôtellerie.

Nous sommes titulaire de la carte de transactions sur Immeubles et Fonds de commerce N°1936/74 octroyée

par la préfecture de Haute Savoie.

Nous avons en portefeuilles plusieurs hôtels à vendre en France et en Suisse les dossiers sont consultables

sur demande en cliquant sur ce lien .

Il est également possible de nous confier la recherche de votre futur hôtel selon les critères que vous aurez définis.

Dans tous les cas, nous pouvons prendre la gestion de ces...

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Site : http://www.agirhc.com

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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

Lire la suite

Site : http://www.cours-de-droit.net