Lettre à la caisse de retraite Reprise d’une activité ...

Lettre à la caisse de retraite Reprise d'une activité

1261 lectures

N° de dossier :

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, que je viens de reprendre une activité salariée (ou non salariée), en qualité de ......... (préciser) auprès de ...... (indiquer la dénomination et l'adresse de la société,...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / lettre de reprise d'activite / lettre de reprise d activite

Informer sa caisse de retraite de la reprise d'une ...

N° de dossier : 

Madame, Monsieur, 

Je vous informe, par la présente, que je viens de reprendre une activité salariée (ou non salariée), en qualité de ......... (préciser) auprès de ...... (indiquer la dénomination et l'adresse de la société, l'exploitation...). 

Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir vérifier si mon nouvel emploi me permet de continuer à percevoir ma pension de retraite. À...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise activite apres retraite

REPRISE DUNE activite salariée en étant retraité - Les ...

Bonjour Rose-Yvonne,

Vous êtes retraitée et avez choisi de reprendre une activité salariée.

Sachez que toutes les cotisations habituelles seront prélevées sur votre nouveau salaire. Attention, celles-ci ne vous donneront droit à aucune revalorisation du montant de vos retraites. Une fois...

Lire la suite


Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / reprise d'activite salariee

Cumul emploi retraite et changement de situation | Agirc-Arrco

 Cumul emploi retraite et changement de situation

Cumul emploi retraite et changement de situation

Imprimer la page

Partager sur LinkedIn

Partager par mail

Avec le cumul emploi retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. Vous devez signaler cette reprise d'activité à votre caisse de retraite, ainsi que tout...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Cumul emploi retraite et changement de situation | Agirc-Arrco

 Cumul emploi retraite et changement de situation

Cumul emploi retraite et changement de situation

Imprimer la page

Partager sur LinkedIn

Partager par mail

Avec le cumul emploi retraite, vous avez la possibilité de reprendre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. Vous devez signaler cette reprise d'activité à votre caisse de retraite, ainsi que tout...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

La reprise d'une activité | CRPCEN

Vous avez la possibilité de reprendre une activité salariée tout en percevant votre pension CRPCEN à condition de remplir certaines conditions. 

Si votre première retraite personnelle de base a pris effet à compter du 1er janvier 2015, la reprise d'une activité ne vous procure aucun nouveau droit à la retraite malgré le versement de cotisations.

 

La reprise d'une activité après la...

Lire la suite


Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise activite apres retraite / reprise d'activite salariee

Cumul emploi-retraite : quelles sont les conditions - lcl.com

Cumul emploi-retraite du régime des salariés : cumul intégral des revenus

 

Pour pouvoir cumuler intégralement vos nouveaux revenus salariés avec votre pension de retraite, vous devez :

avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance),

remplir les conditions d'âge ou de durée d'assurance permettant de bénéficier de la retraite...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee

Reprendre une activité non salariée à la retraite, comment ...

La retraite signifie pour une grande majorité de personnes une perte ou une baisse de revenus. Malgré le cumul de la retraite de base et des complémentaires, difficile de garder le même train de vie que lorsque vous étiez 'actif". D'autant que vous avez peut-être envie de vous lancer, une fois à la retraite, dans une nouvelle activité rémunérée, par exemple un talent, une passion, des...

Lire la suite


Site : https://scribium.com

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite non salariee / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

Lire la suite


Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite non salariee / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Continuer à travailler après la retraite | Calcul Retraite

Continuer à travailler après la retraite

Publié par Leslie Chevalier le 6 mars 2016 - Question Retraite

Chaque année ils sont entre 400 000 et 500 000 à reprendre une activité et donc la cumuler avec leur retraite. En proportion du nombre total de retraités en France, autour de 15 millions, c'est très peu. Le cumul empoi-retraite concerne surtout les seniors entre 61 et 66 ans, en dehors...

Lire la suite


Site : https://www.calculretraite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite entreprise

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les cas particuliers...

> Qu'est ce que la prime d'activité ?

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi.

Toute demande de Prime d'activité effectuée jusque fin mars 2016 permettra d'ouvrir un droit à compter de janvier 2016.

Qu'est ce que la Prime d'activité ?

La Prime...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 19:55:36
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite

26 janvier 2015

Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee

Site internet de la CARMF

Cumul retraite / activité libérale

Exercice libéral

Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

Cumul intégral

En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee

Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Déclaration d'une cessation d'activité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'une cessation d'activité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La Prime d'activité | caf.fr

S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion

Toutes les rubriques

Vies de famille Futur parent Elever ses enfants Jeune ou étudiant Se loger Vivre avec un handicap Accident de vie - précarité Changement de situation

Toutes les rubriques

Accueil > Aide > La Prime d'activité

Ajuster la taille des caractères

La Prime...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 04:55:18
Site : caf.fr

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime reprise d'activite et rsa / aide a la reprise d'activite

http://www.caf.fr/allocataires/aide/la-prime-d-activite

S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion

Toutes les rubriques

Vies de famille Futur parent Elever ses enfants Jeune ou étudiant Se loger Vivre avec un handicap Accident de vie - précarité Changement de situation

Toutes les rubriques

Accueil > Aide > La Prime d'activité

Ajuster la taille des caractères

La Prime...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:35:32
Site : caf.fr

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime reprise d'activite et rsa / aide a la reprise d'activite

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ...

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ?

Publié le

par Orgris

 ça peut être :

    * La reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite

    * La reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité

    * La reprise d'une activité salariée par un salarié retraité

    * La régime social en cas de...

Lire la suite


Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Liste des situations à déclarer

Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,

Entrée en formation, rémunérée ou non,

Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,

Congé de maternité,

Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,

Départ à la retraite,

Absence de la résidence...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Les travailleurs de l'amiante

Ce qu'il faut savoir

Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.

Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 17:30:33
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reprise d activite salarie / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise de l'entreprise par les salaries / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

La Prime d'activité | caf.fr

 

Durée du versement

Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.

Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...

Lire la suite


Site : caf.fr

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite pole emploi / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / prime de reprise d'activite pole emploi

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Tout replier

Bénéficiaires

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi bénéficiaire de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Changement de situation : déménagement, reprise, cessation ...

Changement de situation : déménagement, reprise, cessation d'activité...

04 avril 2017

En cas de transfert de votre activité libérale, de reprise ou de cessation d'un exercice, vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes.

Vous transférez votre activité dans un autre département

En cas de transfert de votre activité libérale dans un autre...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 04:35:26
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite a temps partiel / reprise d activite d un retraite

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...

Lire la suite


Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite salarie / reprise d'une activite non salariee

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...

Quelle est la situation en cas de reprise d'une activité en cours d'indemnisation ?

L'allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l'ARE, peut, quel que soit le nombre d'heures effectuées au titre de l'activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Sommaire

Bénéficiaires de l'ARCE

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.

 

Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

Reprise ou poursuite d'activité - info-retraite.fr

Poursuite ou reprise d'une activité de non salarié agricole

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole, sans limite de revenus, si vous remplissez les 3 conditions qui suivent.

 

1/ L' activité non salariée agricole reprise ou entreprise est une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et assujettie par rapport :

à un temps de travail

ou à...

Lire la suite


Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

Lire la suite


Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / calcul reprise partielle d'activite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite a temps partiel

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Fonctionnaire

Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.

La réglementation affirme que :

l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / reprise d activite a temps partiel / reprise d activite entreprise / reprise partielle d'activite

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

Lire la suite


Site : http://www.retraite.net

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

3 ans

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :

avoir cotisé...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)

Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

Reprise d'activité avantagée, gros chèques pénalisés

Intérêts Privés n° 720 - mai

Date de parution: 05/2014

Nouvelle convention d'assurance ch�?mage

Reprise d'activité avantagée, gros ch�?ques pénalisés

Apr�?s de longs mois d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont enfin réussi à élaborer la nouvelle convention d'assurance ch�?mage. Avec, d'un c�?té, une incitation à la reprise d'activité et, de l'autre, une mise...

Lire la suite


Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 13:11:23
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / reprise d'une activite non salariee / reprise d'activite salariee

CREOSIA | Reprise d’entreprise

Précédent Suivant

TRAVAIL DISSIMULE

Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...

Lire la suite


Site : http://creosia.com

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Ajuster la taille des caractères

Le revenu de solidarité active (Rsa)

Questions/Réponses

(Sous condition de ressources)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

Conditions d'attribution

Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...

Lire la suite


Site : caf.fr

RSA - Condition de Ressources

Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?

Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.

Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.

La base d'étude des ressources sera le montant...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 19:47:31
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite non salariee / prime reprise d'activite et rsa / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / non reprise d activite

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 18:49:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

L'article L5141-1 du code du travail précise  :

Peuvent bénéficier des...

Lire la suite


Site : lailler-avocat.com

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 03:46:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle