Articles sélectionnés pour le thème : transmission de l'entreprise familiale
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La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
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Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.
Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...
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La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
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Création d'entreprise
Ecrit par Dufour Laurent Laisser un commentaire
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Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise...
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Accueil - FBN France
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Le FBN accompagne les ambitions légitimes de tout entrepreneur souhaitant assurer la pérennité de son entreprise. Nos entreprises familiales sont ancrées dans le long terme. Tout, depuis leur gouvernance, jusqu'à leurs relations sociales, leur implantation locale, leur développement international, le respect de leur environnement, s'inscrit dans la pérennité et représente un atout essentiel pour notre économie.
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Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission entreprise familiale
La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...
La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
2180 lectures
- mardi 29 avril 2008
Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).
Dernière mise à jour : 6...
Date: 2018-06-22 22:11:00
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Cession + Entreprise + Retraite
Les dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006. [...]
tableau de bord
Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
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03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-06-22 18:33:33
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Quel CFE selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro ...
Déjà plus de 91 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel CFE selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le CFE, aussi appelé Centre de Formalités des Entreprises, permet à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur d'effectuer, en un même lieu et sur un même document, les...
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Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Pacte Dutreil : outil de transmission familiale
Pacte Dutreil : outil de transmission familiale
Pacte Dutreil : un outil de transmission familiale d'exception
Paragraphe du bloc 1
Éviter que les héritiers d'un chef d'entreprise ne soient obligés, à son décès, de vendre l'activité familiale pour payer les droits de succession ; et donc assurer la pérennité du tissu économique français en allégeant le coût fiscal de la transmission...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale / conseil en transmission et reprise d'entreprise
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...
Avocat au Barreau de Paris
Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE
Nombre maximum de participants : 70 personnes
Niveau : niveau 2
Objectif pédagogique:
Approfondir les connaissances sur les différentes pratiques patrimoniales des dirigeants en exercice
Déceler les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux des différents montages liés à la transmission...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / immobilier d entreprise achat
Bienvenue sur le site des 24 Heures des Nouvelles ...
Participez aux 24 Heures des Nouvelles Générations
Du jeudi 15 au samedi 17 mars 2018
Un séminaire de deux jours entièrement dédié aux nouvelles générations d'entreprises familiales ! Tous les ans, 18 tables rondes et ateliers en sous-groupes sont organisés dans une ambiance aussi studieuse qu'informelle. L'objectif ? Vous permettre d'aborder avec des dirigeants et experts de...
Site :
https://24hnouvellesgenerations.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise individuelle
Camping-cars FLEURETTE Neuf et Occasion à vendre - Ypo ...
Accueil > Nos marques > FLEURETTE
FLEURETTE
Depuis 1967, FLEURETTE accompagne baroudeurs d'un jour ou de toujours sur la route des vacances. Ce fut d'abord en caravane avant que le camping-car ne devienne progressivement le fleuron de la marque. La famille Lucas a présidé au destin de l'entreprise pendant quarante ans avant de devenir propriété de la famille Rousseau il y a dix ans.
Rien ne...
Date: 2017-09-10 21:28:44
Site :
https://www.ypocamp.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission de l'entreprise familiale / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site :
lerevenu.com
Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values
Par Didier Caplan
Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04
Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...
Site :
lerevenu.com
Transmission d'entreprise - Cabinet Vlassoff
transmission d'entreprises, le Cabinet VLASSOFF accompagne ses clients afin d'optimiser leurs opérations de cession et/ou d'acquisition en prenant en considération les dimensions juridiques, fiscales et financières, mais également les aspects stratégiques et psychologiques inhérents à chaque dossier.
La transmission / reprise d'entreprise est un processus qui nécessite de l'anticipation...
Site :
http://www.cabinet-vlassoff.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise
Une PME en héritage: les clés d’une relève familiale ...
Twitter Linkedin
La succession de père en fils se fait plus rare, en particulier quand la première génération cède son entreprise à ses descendants. Une certitude: la dimension affective domine les opérations. Décryptage.
Le problème n'est un secret pour personne. «Plus de 17 000 sociétés romandes en mains familiales sont à reprendre dans les cinq prochaines années, rappelle...
Site :
http://www.bilan.ch
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires
Par Alain DELFOSSE, notaire
Publié le lundi 20 juin 2011
Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...
La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Petites et moyennes entreprises - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site :
senat.fr
Transmission exploitation agricole - groupama.fr
Je transmets mon exploitation agricole
La cessation d'activité et la transmission d'exploitation est une étape importante dans votre vie professionnelle et privée qu'il faut préparer.
De nombreuses questions sont à se poser :
Quelle est la valeur de votre exploitation ?
Qui la reprendra et sous quelle forme ? Un héritier, un salarié ?
Qu'est-ce que vous transmettez : les terres,...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Ressources documentaires
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Renouveler les générations en agriculture, c'est contribuer au développement des territoires ruraux, à l'aménagement des territoires de Rhône-Alpes et plus largement à la dynamique de l'économie et de l'emploi en Rhône-Alpes. Voilà pourquoi l'ensemble des acteurs...
Site :
http://www.deveniragriculteur.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Le modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site :
https://www.netpme.fr
Lettre renonciation salarié rachat suite cession fonds de ...
Une fiducie (ce que nous connaissons parfois sous le nom de « trust ») ;
Un échange ;
Un apport en société.
Le transfert de propriété
Ne sont pas considérés comme une cession, et donc soumises à obligation d'information des salariés, les transferts de propriété dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, les donations et libéralités dans le cadre familial ne...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries / modele lettre offre d'achat fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
2
Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la ...
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la rentabilité !!!
Auteur : Raphaël Dougoud, futur'is.
Nature du projet
Reprendre une PME est un projet stratégique exigeant en compétences pluridisciplinaires, lourd, difficilement réversible, avec des impacts multiples sur une longue durée. Pour toute personne, c'est un changement de cap important, une source de développement personnel et...
Site :
http://www.futuris.ch
Transmission d’entreprise : taux d’échec et prix de vente ...
Vaut-il mieux vendre sa PME à une autre société ou à un particulier pour augmenter le prix de cession ?
Classement des modes de reprise d'entreprise par potentiel de valorisation d'entreprise à la revente (sur une base 100, correspondant au prix de cession moyen) :
Transmission à une autre société. Il s'agit du mode de reprise d'entreprise le plus avantageux pour le dirigeant de PME. Ce dernier peut potentiellement revendre son entreprise à un prix de cession compris entre 120 et 130. Ce mode de transmission d'entreprise affiche un taux de survie...
Site :
https://carminecapital.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
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2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TRANSFAIR 2016 - Le salon des cédants, repreneurs et ...
Fiscalité de la transmission d'entreprise : Quel projet pour 2017 ?
La campagne présidentielle nous offre une occasion précieuse d'interpeler les candidats sur leurs engagements en matière de fiscalité des entreprises. Simplifier, alléger, était l'une des promesses de François Hollande en 2012. Où en est-on 5 ans après ? Quelles mesures faudrait-il prendre en 2017 ? Vaut-il mieux...
Site :
http://www.transfair.pro
holding | Le blog de la transmission d'entreprise
Voici 4 erreurs d'un cédant dans un même dossier de transmission ...
C'est un cas vécu, récent, qui peut vous donner à réfléchir.
(version podcast, à écouter, ou télécharger (clic droit) en bas de l'article)
Au départ un bel outil industriel à transmettre ...
M. Georges, âgé de 66 ans, est de formation ingénieur.
Il est à la tête de l'entreprise familiale, qui porte son nom, ......
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Transmission de capital et reprise d'entreprise - Ouest ...
Capital Transmission : cession de PME, reprise d'entreprise... une aide personnalisée
Vous souhaitez reprendre ou transmettre une entreprise
Vous avez un projet de mobilité du capital ou de reprise d'une société cible, Ouest Croissance peut être votre associé en fonds propres, qu'il s'agisse d'une transmission familiale, industrielle ou d'une opération de reclassement partiel du capital (financement de la sortie d'actionnaires, rachat de positions).
Nous vous accompagnons pour le rachat de titres
Forte d'une expertise de près de 30 ans auprès des dirigeants de PME-PMI du...
Site :
http://www.ouest-croissance.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme pmi
Holding familiale : pour faciliter la transmission d ...
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Après la fiducie , zoom sur la holding familiale, un outil de gestion de patrimoine efficace, notamment pour transmettre une entreprise à ses enfants. La technique offre aux cédants comme aux repreneurs trois effets de leviers : juridique, financier et fiscal. Cette opération d'envergure doit répondre à des enjeux familiaux et patrimoniaux.
Une société mère
Une société...
Date: 2018-06-22 22:10:41
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / reprise et transmission d'entreprise
Comment aider ses enfants à reprendre l'entreprise familiale
Le souhait de nombreux entrepreneurs est, un jour, de passer le flambeau à ses enfants. Cécilia Larrivière, Responsable de l'ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole S.A., aborde les principales précautions pour une transmission sereine.
Quelles questions se poser avant une transmission familiale ?
Ce projet sera tout d'abord défini en fonction des besoins et des objectifs souhaités...
Date: 2017-09-10 20:15:47
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe anonyme / transmission de l'entreprise familiale / reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise
Transmission cession entreprise à Grenoble, expert ...
Ingénieur(Ecole Polytechnique et Télécom Paris),
Titulaire d'un master Administration des Entreprises Lyon III et du DECF.
Expérience de plus de 20 ans dans la banque d'affaires et les opérations financières.
Intervient également en Région Rhône-Alpes Auvergne et en Suisse Romande en conseil en opérations financières et en formation dans le cadre d'autres structures, notamment Savoie...
Date: 2017-09-10 23:47:23
Site :
http://www.patrimethic.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
UNOFI - Conseil à l'entrepreneur
L'expertise d'UNOFI en appui du notaire
LE DÉPARTEMENT CONSEIL A L'ENTREPRENEUR
L'Union notariale financière a créé un département dédié pour accompagner les clients chefs d'entreprise des notaires et répondre aux questions qu'ils se posent sur l'organisation de leur patrimoine, notamment professionnel.
L'équipe se compose d'une trentaine de personnes : des spécialistes...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / transmission d'entreprise individuelle
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
par ALAIN CHANARD [*]
[ * ] Le présent article résulte d’enquêtes réalisées au cours de l’hiver 1995-96. Ce travail, financé par la Direction générale V de la Commission européenne a été conduit, dans le cadre du réseau rural européen VIRGILE, par les organisations suivantes:
ÖAR Regional-Beratung International...
Date: 2007-08-28 16:03:08
Site :
ec.europa.eu
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Aurep Online – eLearning Fiscal, social, entreprise
Aurep.online est une filiale de l'AUREP, établissement d'enseignement autonome, reconnu comme l'un des meilleurs organismes de formation en France dans le domaine de la gestion de patrimoine. Aurep.online conçoit et réalise des formations à distance variées et accessibles à tous les professionnels désireux de développer leurs compétences en matière patrimoniale : conseillers en gestion...
Site :
http://www.aurep.online
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les 20 industriels qui font la Suisse - Entreprises, Les ...
Les 20 industriels qui font la Suisse
Par
Twitter Linkedin
Depuis le début de la décennie, la Suisse assiste à la renaissance de son industrie des machines et des métaux. Un homme incarne cette réussite: Peter Spuhler.Le conseiller national de l'Union démocratique du centre est un véritable entrepreneur. Il a réussi à transformer une PME thurgovienne en un leader mondial de la...
Date: 2017-09-10 11:14:10
Site :
http://www.bilan.ch
Bibliovigie
22.06.2018 - Conséquence du défaut de reconstitution des fonds propres par le dirigeant durant un redressement judiciaire
Pour retenir la faute de gestion liée au défaut de reconstitution de fonds propres, en cas de non dissolution de la société en redressement judiciaire, le juge doit vérifier si le délai de deux ans lui étant imparti pour le faire est expiré au jour de l'ouverture de...
Date: 2018-06-22 22:55:29
Site :
http://www.bibliovigie.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale
Cabinet J.-M. Baldo & V. Flauto
Le Cabinet J.-M. BALDO & V. FLAUTO
vous assiste dans les domaines suivants :
Droit fiscal
-Assistance dans l'établissement de déclarations fiscales des particuliers et des sociétés.
-Conseil permanent dans la gestion des problèmes d'impôts ou taxes, recherche d'optimisation.
-Conseil stratégique sur l'adaptation des structures aux objectifs de l'entreprise.
-Assistance auprès des administrations fiscales.
-Assistance dans le cadre du contentieux fiscal.
Droit du patrimoine
-Conseil en transmission familiale d'entreprises et conseils en transmission du patrimoine...
Date: 2011-10-31 10:38:15
Site :
http://www.adaj-avocats.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / definition fusion acquisition d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition
Entreprenariat et esprit d'entreprise
Consortium for Entrepreneurship Education
Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...
Date: 2015-04-30 20:05:45
Site :
http://www.enterweb.org
Thèmes liés : culture d entreprise pme / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale
L'Institut de l'Entreprise Familiale - IEF
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Académie des Successeurs - 8ème édition - 2017-2018Le 14-07-2017
L'Académie des Successeurs revient à la rentrée pour une 8ème édition ! Vous...
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http://www.institutentreprisefamiliale.be
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale