Articles sélectionnés pour le thème : transmission de l'entreprise familiale
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Charpente en bois, construction en bois à Montaigu (85 ...
Contact et Plan
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La société GUILLET Production , construction de charpentes en bois à Montaigu (85 - Vendée), vous souhaite la bienvenue sur son site.
Suite à une transmission familiale, Jean-Marc GUILLET reprend l'entreprise GUILLET Production en 1994.
De par sa formation de charpentier au sein des Compagnons du Devoir du...
Site :
http://www.guillet-production.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission entreprise familiale
De l’idée au projet - Création Entreprise Guide
De l'idée au projet Creation entreprise guide 2016-11-07T16:39:16+00:00
Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.
Quelle soit le fruit de l'expérience, du savoir faire, de la créativité ou d'une simple opportunité, toute idée peut être développée.
C'est en observant son environnement que des idées de création d'entreprise peuvent émerger.
L'analyse de votre milieu...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-10 21:57:06
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...
Site :
http://www.avocats-jurisconseil.com
CESSION et REPRISE d' ENTREPRISES
Transmission d'entreprise : RESOLVYS vous informe sur la loi LME
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 comporte plusieurs mesures qui favorisent la transmission d'entreprise.
Voici trois dispositions tirées du texte de loi qui modifient de façon importante le paysage pour les cédants et les repreneurs.
1. Les cessions d'entreprise aux salariés ou à des proches sont...
Date: 2017-09-06 01:56:53
Site :
http://cession-reprise-pme.blogspot.com
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise
Transmission d'une exploitation agricole - professionnels ...
Les exploitants agricoles (chefs d'exploitation individuelle ou aux associés d'une société) qui souhaitent transmettre leurs exploitations hors du cadre familial, à un jeune agriculteur soutenu par une aide à l'installation, peuvent bénéficier du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) qui prend la suite du programme pour l'installation et le développement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession reprise d'une exploitation agricole / reprise d activite agricole / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / aide a la reprise d'activite
II. Conditions d'application de l ... - bofip.impots.gouv.fr
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2014-05-19T16:47:47.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
1
L' article 787 B du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / transmission gratuite d'une entreprise individuelle
Pichard & Associés | Stratégies juridiques et fiscales sur ...
Stratégies juridiques et fiscales sur-mesure
Qui sommes-nous ?
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Présentation
Depuis sa création en 1946, Pichard & Associés est un cabinet d'avocat spécialiste notamment de l'accompagnement des sociétés patrimoniales, des sociétés françaises à actionnariat dispersé et des sociétés étrangères, qu'il s'agisse de groupes cotés, de PME ou d'ETI.
Il assiste ses clients dans les principales matières du droit des...
Site :
http://www.pichard.com
Thèmes liés : la transmission de l'entreprise familiale pichard / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission entreprise familiale
Nord Capital Partenaires
Contact
L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.
CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.
28 mars...
Site :
http://www.nord-cp.com
Reprendre une entreprise : 4 conseils pour réussir votre ...
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, le montage financier est une étape essentielle qui exige de se faire accompagner par des experts. Quatre conseils à suivre.
Faire un état des lieux exhaustif
Tout repreneur d'activité bénéficie d'un business établi, d'une clientèle existante, d'un outil industriel opérationnel, de collaborateurs formés... Autant d'atouts qui peuvent cependant...
Site :
https://group.bnpparibas
Vers une restauration conceptualisée - Egalite et ...
« La cuisine d'un peuple est le seul témoin exact de sa civilisation » (Marcel Rouff)
Depuis les années 2000, on ne cesse de parler des restaurants à thème. À travers l'exemple de la transformation d'un restaurant tunisien traditionnel en restaurant à concept, nous nous intéresserons de manière plus générale à l'évolution de la restauration hors foyer, phénomène de mutation...
Site :
https://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / valeur d'un fond de commerce alimentaire / valeur d un fond de commerce / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
Entreprise Cmac - Jean-Louis Guyonnet
Cette nouvelle entreprise CMAC (pour Charnay Matériel Agricole Chauffailles en hommage à la société reprise), à vue le jour en ce début d'année 2015.
Dirigé par Nicolas GUYONNET, entrepreneur de 37 ans et concessionnaire des marques de tracteurs SAME & DEUTZ-FAHR à Civens (42), elle est le fruit d'une association entre TRECNICA...
Site :
http://www.guyonnet-agri.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d entreprise agricole
Tiberghien - La Région de Bruxelles-Capitale approuve une ...
Les trois législateurs fiscaux régionaux ont prévu une exemption/réduction d'impôt particulière en matière de droits de donation et de succession lorsque la donation/transmission successorale porte sur la propriété d'actions d'une société à caractère familial (tout comme une entreprise familiale n'étant pas exercée sous une forme sociétaire).
Ce 9 décembre dernier, le...
Site :
https://www.tiberghien.com
Thèmes liés : transmission societe familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale
Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire
La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.
Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.
C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...
Date: 2018-06-19 14:06:20
Site :
https://www.rachatducredit.com
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
L'entreprise • Machines Agricoles - La référence en Suisse ...
Depuis plus de 60 ans à votre service
Equipe
Une vingtaine de collaborateurs sont à votre service pour toutes réparations et dépannage que ce soit de votre tracteur, pont roulant, machines de fenaison, espace vert, forestière, etc...
Tous nos mécaniciens disposent d'un CFC de mécanicien machines agricoles.
Entreprise formatrice avec aujourd'hui 4 apprentis.
Atelier
Avec notre atelier qui...
Site :
http://www.machines-agricoles.ch
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale suisse / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale
Spécialité Entreprenariat et management PME/PMI - UPJV
Détail des enseignements
Objectifs pédagogiques
Le projet de licence professionnelle « CREATION, REPRISE et Transmission d'ENTREPRISE ou d'ACTIVITE dans les métiers du B.T.P. et de la mécanique» répond à une demande exprimée conjointement :
- par les entreprises qui recherchent des managers et porteurs de projets
- par les milieux professionnels qui souhaitent former, motiver à la...
Date: 2017-08-31 11:06:11
Site :
https://www.u-picardie.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / reprise et transmission d'entreprise
GROUAZEL - Scierie bois St Sauveur des Landes (Ille et ...
Depuis plus de 110 ans, l'entreprise familiale Grouazel voue une passion prononcée pour le matériau bois et plus particulièrement pour les bois feuillus.
Venez découvrir quelques-unes des oeuvres que nous avons réalisées avec des professionnels, pour qui l'expertise et le savoir-faire de notre entreprise sont un...
Site :
http://www.grouazel-group.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale
Objet civil | Sociétés - Notaire.be
Notaire TV
Les sociétés à objet civil
Une société peut ne pas avoir d'activité commerciale : dans ce cas, elle aura un objet civil, et ne devra pas être immatriculée en tant que société commerciale, mais bien en tant que société civile à forme commerciale.
Les sociétés de patrimoine
Une première forme de société civile est la société de patrimoines: Les associés mettent en commun des biens meubles ou immeubles, le gèrent et le font fructifier. Ce type de société se rencontre souvent...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : transmission patrimoine societe / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
familiale | Le blog de la transmission d'entreprise
Comment préparer votre succession de dirigeant de PME,
quelles que soient la taille et la structure juridique de votre entreprise.
POURQUOI PREPARER A TEMPS VOTRE SUCCESSION DE DIRIGEANT?
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur ce sujet de l'anticipation : besoin de réflexion du dirigeant sur son emploi du temps de l'après cession, l'optimisation de son niveau de revenu en retraite, le...
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / strategie d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / transmission d'entreprise familiale
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...
Date: 2017-09-10 22:08:53
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
le blog de la transmission d\'entreprise
Les 3 phases d'accompagnement patrimonial sont :
1) L'anticipation du changement de vie pour le futur cédant
La cession de l'entreprise va être un moment fort dans votre vie : page tournée, certes, mais aussi nécessité de remettre à plat un certain nombre de choix sur le plan patrimonial.
L'intégration du patrimoine professionnel dans le patrimoine privé
Bon nombre d'entre vous, qui vous...
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise familiale et holding / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite
Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 ...
Refuser d'attribuer un avantage à un salarié qui refuse de communiquer sa feuille d'impôt
Exclure les salariés en CDD ou les apprentis des activités sociales et culturelles du CE
Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des...
Date: 2017-09-11 02:56:52
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
Entreprise de nettoyage - Nettoyage d‘appartement ...
Valable à partir du 01.12.2014
L'entreprise 2media GmbH, dont le siège se trouve à Wallisellen en Suisse (ci-après «2media»), exploite le portail Internet «demande-en-ligne.ch» (ci-après le «portail»). Ces conditions d'utilisation réglementent les droits et obligations des utilisateurs du portail (ci-après les «utilisateurs») lors de l'utilisation du portail ainsi que tous les...
Site :
https://demande-en-ligne.ch
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conseil acquisition d entreprise / transmission d'entreprise familiale suisse / achat de part d'entreprise / transmission de l'entreprise familiale
La transmission d’entreprise, entre regret et humilité ...
Jean-Claude Logé (Systemat)
« Un seul regret »
En 2010, Jean-Claude Logé, figure emblématique du secteur informatique en Belgique, cédait la majeure partie de « sa » Systemat à un duo managérial composé de Pierre Focant et Vincent Schaller. Depuis le Sénégal, où il nous dit passer une retraite heureuse, l'ex-Manager de l'année revient sur une cession qui a ponctué trente années...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : difference entre reprise et transmission d'entreprise / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / rachat d'entreprise en difficulte
Volaille. Grimaud se sépare de sa filiale poulets de chair
Le groupe choletais cède la société Hubbard, troisième sélectionneur mondial, au géant allemand de la génétique. La filiale des Côtes-d'Armor est fragilisée par la grippe aviaire.
Basé à Sèvremoine (Maine-et-Loire), le groupe Grimaud (1800 salariés), un des leaders mondiaux de la génétique animale, paie un lourd tribut à la grippe aviaire. Sa filiale Hubbard, ancrée à Quintin...
Date: 2017-09-10 20:09:02
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
Mesures d'aide en faveur de l'emploi
mis à jour le 13/11/2015
Mesures d'aide en faveur de l'emploi
SOMMAIRE :
---> La Prestation d'Accueil Jeune Enfant
>>> Emploi & contrats aidés
DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...
Date: 2015-11-13 10:22:45
Site :
http://evaluatheque.free.fr
Mastere Specialise Entreprendre, Master entrepreneuriat ...
Devenir spécialiste du "small business".
Ce qu'il faut retenir
Développement d'une approche globale des affaires
Développement de compétences et "imprégnation" des valeurs entrepreneuriales
Le learning trip à Boston
Un label de la Conférence des Grandes Ecoles
L'accès au Alumni Network
Droits de scolarité : 18 500 EUR
Le MS Entreprendre se place dans une triple perspective...
Date: 2017-09-11 04:23:02
Site :
http://masters.em-lyon.com
Thèmes liés : master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / formation creation reprise d'entreprise / master creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
L'acquisition d'un bien immobilier par une société soumise ...
Comment le dirigeant peut-il optimiser l'exploitation d'un bien immobilier par son entreprise ? La soumission des plus-values de cession de biens immobiliers au taux normal de l'impôt sur les sociétés empêche t'elle tout schéma de détention d'un bien immobilier par une société ?
Le présent article tentera de répondre à ces questions en proposant des outils au dirigeant afin de lui...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite
Mario Transmission | Garage spécialiste - Réparation et ...
Mario Transmission inc. est une entreprise familiale à votre service depuis plus de de 35 ans dans le domaine de la transmission. Spécialiste dans toutes les marques et modèles de transmissions, et pièces (européenne, américaine, japonaise), notre équipe de sept (7) mécaniciens vous offrira un travail efficace, propre, rapide et courtois.
Avec la...
Date: 2014-02-18 03:19:50
Site :
http://www.mariotransmission.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission entreprise familiale
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / transmission d'entreprise familiale definition
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
1. Transmission du fonds de commerce ou des parts sociales ...
Etape 5 : Choix de la modalité de cession
1. Transmission du fonds de commerce ou des parts sociales
Pour la transmission de son entreprise ou de sa société, le dirigeant peut choisir soit la vente du fonds de commerce soit la vente des titres de la société. La situation du vendeur et de l'acquéreur sur le plan juridique et fiscal dépend de l'option de vente choisie. Du côté du cédant,...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / plus value cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / vente d un fond de commerce
Faillite - protection de la maison familiale
Protection de la maison familiale en cas de faillite
Une activité indépendante engendre divers risques dont l'éventuelle saisie de la maison, ce qui freine la création, le développement et la transmission des commerces ou engendre des créations de sociétés totalement inutiles quand on pourrait exercer en personne physique de manière plus économique.
Contre une saisie en cas de faillite,...
Date: 2015-03-22 04:01:36
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / transmission de l'entreprise familiale
Statut SCI et Société civile de construction vente
Mon compte
Statut SCI et Société civile de construction vente
La Société Civile Immobilière étant susceptible de s'adapter à des situations familiales et professionnelles diverses est plus souvent utilisée pour l'acquisition d'une résidence que dans le cadre d'un investissement immobilier.
Généralités
La forme SCI est souvent utilisé pour protéger son patrimoine immobilier...
Site :
http://www.creation-gratuite-societe.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / societe de construction vente / conseil acquisition d entreprise / societe immobiliere vente / transmission de l'entreprise familiale
Jean Bracq créateur fabricant de dentelles haute couture
Jean Bracq createur fabricant de dentelle Leavers depuis 1889
Les « Dentelles Jean Bracq » sont issues d'une longue tradition familiale et de la transmission d'un savoir-faire unique.
L'entreprise, créée en 1889 à Caudry, dans le nord de la France, crée et fabrique pour ses clients prestigieux des dentelles d'exception, reconnues internationalement et très...
Site :
jeanbracq.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / site vente entreprise
Reprise D’entreprise | ⒿⒶⓁ Blog - annonces-legales.fr
Entreprendre au féminin
31-10-2013
30 % des créateurs d'entreprises sont des femmes Elles représentent 30% des créations d'entreprise en France, ce sont ces femmes qui ont décidé un jour de lancer leur projet et diriger leur entreprise. Afin de croître ce taux, le gouvernement ... Lire la suite ->
Réseaux sociaux : un levier opérant pour la création d'entreprise
20-08-2013
Selon une...
Site :
https://www.annonces-legales.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france
Accueil - Cabinet Rostaing, expert-comptable
Diplômé Expert-Comptable
Implanté depuis 1993 en Franche-Comté, à Morteau et Montbéliard, le Cabinet Rostaing accompagne au quotidien et en toute indépendance depuis plus de vingt ans, des entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs ou associations dans leur développement et leur croissance.
Présent à vos côtés à toutes les étapes de la vie de...
Site :
http://www.cabinet-rostaing.com
Banque Hottinguer | Une Banque au service de votre avenir
mon compte nos fonds
Une Banque au service de votre avenir
Notre établissement est, en Europe, une des rares banques indépendantes, à capitaux privés, toujours contrôlée par sa famille fondatrice.
Notre vocation est d'accompagner nos clients dans les projets de développement de leurs entreprises et dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.
Jean-Philippe Hottinguer,
Président...
Site :
https://banque-hottinguer.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / prix de vente d une societe
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Loi travail - Connaitre ses droits pour mieux les défendre
22 novembre 2016 Pas de commentaire
Plusieurs décrets d'application relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives résultant de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail , à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont été publiés au Journal Officiel.
Ces textes précisent diverses dispositions du Code du travail : la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial et tva / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise
Nettoyage, Industriel | Cession Entreprise
Stéphane Jacquin
Je ne prendrai pas ce risque. Nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau changement, certes peut être pas cette année. Mais notre fiscalité se caractérise tout de même par une grande instabilité. [...] Ils payaient aussi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui est de 3 ou 4 %, selon le niveau de leurs revenus. Ce n'est plus le cas aujourd'hui....
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession entreprise nettoyage industriel / vente entreprise de nettoyage industriel / vente d entreprise de nettoyage / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries
EURL JD TRANSMISSION - reparation-boite-vitesse.com
JD TRANSMISSION est un garage automobile spécialisé dans la restauration et le remplacement de boîte de vitesse.
Basés à Bayon-sur-Gironde, entre Blaye et Bordeaux, nous livrons les boîtes de vitesse dans toute la France.
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Notre garage vous accueille dans le nord de la Gironde pour la réparation et l'entretien de votre véhicule.
Nos services concernent :
Le diagnostic et la réparation de pannes mécaniques
La restauration et le reconditionnement de boîte de vitesse
Le remplacement et l'échange standard de boîte de vitesse
La révision et les changements de pièces de boîte de...
Site :
http://www.reparation-boite-vitesse.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission entreprise familiale
Les donations et les legs · Blog Professionnel de Geoffrey ...
· apporte une certaine sécurité juridique à la succession ;
· implique le paiement de frais.
Transfert de propriété
La propriété des biens est transférée immédiatement.
Néanmoins le donateur a la possibilité de :
· conserver l'usufruit sur une partie ou la totalité des biens ;
· décider que les biens donnés lui reviendront automatiquement si le donataire décède avant...
Site :
http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / transmission de l'entreprise familiale