Thèmes principaux sur transmission societe
transmission des actions societe anonyme • transmission societe familiale • transmission patrimoine societe • conseil transmission societe • transmission societe anonyme • transmission universelle societe • transmission societe agricole • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Société Anonyme Suisse “Millesimée” | à vendre ...
Société Anonyme Suisse "Millesimée" | à vendre
Si vous cherchez à acquérir une société suisse « vintage » soit une société qui a été enregistrée il y a plusieurs dizaines années n'hésitez pas à nous contacter à [email protected]
Qu'est-ce qu'une Société Suisse Millesimée?
Il s'agit simplement d'une société anonyme suisse avec des actions au porteur qui a été constituée il y a plusieurs années et qui est donc millésimée (en ce sens qu'elle a une histoire à la différence d'une société nouvellement constituée).
L'achat d'une Société Anonyme suisse «millésimée» peut être utile dans... [suite...]
→ 32 Articles pour ce thème
La transmission des entreprises familiales
Blog actu
Vous êtes ici : Accueil > Blog actu
La transmission des entreprises familiales
Le 10 mai 2013
La transmission des entreprises familiales
La transmission des entreprises familiales est une préoccupation très ancienne qui remonte à 1683. Aujourd'hui, en 2013, le législateur s'est de nouveau intéressé à cette question en raison de l'affaiblissement des transmissions... [suite...]
→ 30 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Transmission universelle du patrimoine - Adrien Bonnet
Transmission universelle du patrimoine
Si une société veut acquérir une autre société, il lui est possible d'emprunter une technique propre au droit des sociétés qui est la fusion-absorption prévue par le Code de commerce.
La société qui exploite une entreprise se laisse absorber par une autre société intéressée pour la reprise de son... [suite...]
→ 29 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème
Transmission PME – Spécialiste suisse de la transmission d ...
Des entrepreneurs au service des entrepreneurs : une expérience de plus de 300 transactions à votre service
Alexandre GobelinDirecteur Associé
Cursus scolaire Franco-Nord Américain puis diplôme de Sup de Co en Région Parisienne avec spécialisation en Fusion Acquisition, M. GOBELIN a commencé sa carrière comme chef de projets incluant la levée de fonds, le financement des matériels, et... [suite...]
→ 17 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Société Anonyme : la tenue d’un registre de transfert des ...
Toute cession d'actions doit y figurer. Cette mesure devrait servir à définir un «référentiel» des prix des titres sociaux. Mais les juges ont étendu l'obligation de dépêcher un expert pour l'évaluation des prix, ce qui peut rendre la disposition caduque.
La réforme de la Société Anonyme ressort des méandres du circuit législatif. Les députés de la commission des finances... [suite...]
→ 17 Articles pour ce thème
La fiscalité d’une transmission universelle de patrimoine ...
La transmission universelle de patrimoine (ou TUP) est une dissolution sans liquidation d'une société dont toutes les actions sont réunies entre les mains d'une seule autre société.. Elle est réalisée sans augmentation de capital. La fiscalité d'une transmission universelle de patrimoine est avantageuse.
La transmission universelle du patrimoine est elle une fusion ?
Une transmission... [suite...]
→ 10 Articles pour ce thème
LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ
StructId : 426438
Masquer les détails
Résumé : La société, comme outil de transmission de l'entreprise agricole, suscite à la fois fascination et... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Société civile de portefeuille - Avantages, fiscalité ...
� Avantage fiscal lors de la transmission
La présence d'une société civile de portefeuille pourra également éviter une double imposition aux héritiers. En effet, le plus souvent le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit de la succession, cet usufruit s'éteint à son décès et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des nus-propriétaires.
En... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)
Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
Imprimer en pdf Imprimer
Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus... [suite...]
→ 5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Société Marocaine de TRANSMISSION AUTOMATIQUE
À propos de nous
Pourquoi existons-nous dans le marché?
La Société Marocaine de Transmission Automatique a le plaisir de vous accueillir dans son nouveau garage ouvert au service de toute la clientèle, particuliers ou professionnels.
Notre société est spécialisée dans les convertisseurs de couple et la réparation de tous types de boîtes de vitesses... [suite...]
→ 2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : transmission societe
→ 6 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
La fiscalité d’une transmission universelle de patrimoine ...
La transmission universelle de patrimoine (ou TUP) est une dissolution sans liquidation d'une société dont toutes les actions sont réunies entre les mains d'une seule autre société.. Elle est réalisée sans augmentation de capital. La fiscalité d'une transmission universelle de patrimoine est avantageuse.
La transmission universelle du patrimoine est elle une fusion ?
Une transmission...
Site :
http://www.avocats-amado.net
Thèmes liés : transmission patrimoine societe / transmission universelle societe / societe transmission automatique / transmission societe
LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ
StructId : 426438
Masquer les détails
Résumé : La société, comme outil de transmission de l'entreprise agricole, suscite à la fois fascination et...
Site :
https://hal.archives-ouvertes.fr
Thèmes liés : transmission societe agricole / transmission patrimoine societe / transmission societe
Transmission universelle du patrimoine - Adrien Bonnet
Transmission universelle du patrimoine
Si une société veut acquérir une autre société, il lui est possible d'emprunter une technique propre au droit des sociétés qui est la fusion-absorption prévue par le Code de commerce.
La société qui exploite une entreprise se laisse absorber par une autre société intéressée pour la reprise de son...
Site :
https://www.adrienbonnet.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / transmission patrimoine societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / acte de cession fonds de commerce
Vente et transmission d'entreprise en Suisse romande
pme-successions, une société spécialisée dans la transmission d'entreprise en Suisse romande
Qui est pme-successions.ch ?
pme-successions.ch est une société spécialisée dans la vente et...
Site :
https://www.pme-successions.ch
Thèmes liés : pme vente entreprise / societe specialisee dans la vente / entreprise pme / vente d une societe / transmission societe
Family Buy Out - Transmission d’entreprise à vos enfants
Entre donation-partage avec soulte et société holding de reprise, le législateur nous offre là une belle stratégie de transmission.
Le pacte Dutreil
On ne peut aujourd'hui envisager la transmission d'une entreprise, sans parler du Pacte Dutreil, issu de la loi du 1er Août 2003, et qui, aujourd'hui, limite grandement la fiscalité sur ce type de transmission.
Pour rappel, le pacte Dutreil...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : difference entre reprise et transmission d'entreprise / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / reprise et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / transmission reprise d entreprise
La transmission de l'entreprise : donation ... - Ile-de-France
La transmission familiale
Le pacte DUTREIL permet de bénéficier d'une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'une société (titres de sociétés) ou d'une entreprise par donation ou succession.
Il s'agit d'un engagement collectif de conservation souscrit par le dirigeant d'une entreprise avec les membres de son cercle familial, lui permettant...
Date: 2018-06-22 17:41:57
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
6 Ressources