L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-09-10 19:11:11
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Rachat auto cash, reprise voiture | Speed-Auto

Reprise du véhicule à domicile

Reprise de votre véhicule en 24H

Les conseils pour la vente de sa voiture

Speed-Auto, le spécialiste du rachat auto au meilleur prix

Speed-Auto est une société reconnue pour son savoir-faire dans le rachat de véhicules d'occasions. Après plusieurs années d'existence à se perfectionner et à élargir son périmètre d'intervention, Speed-Auto propose...

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Date: 2017-09-10 23:14:58
Site : http://www.speedauto.fr

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion

Voiture société occasion, vente voiture entreprise occasion

Voiture société occasion, vente voiture entreprise occasion

Bienvenue sur Utilitaire-Market

2011 | 81600 km

6 583,00 EUR HT

Vous souhaitez acheter un véhicule utilitaire neuf ? Recevez jusqu'à 3 devis pour l'achat de votre utilitaire tous types (fourgon, camion benne, voiture société, pick up...). Utilitaire Market vous met aussi en relation avec des fournisseurs pour aménager, financer...

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Site : http://www.utilitaire-market.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / societe vente voiture occasion / achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion

TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 3036 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion

HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.

FORUM

HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.

En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.

Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...

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Site : http://www.avant-train-latil.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d un vehicule de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe anonyme

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5740 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / procedure vente vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion

Europe Military, achat vente véhicules ex armées ...

Europe Military est une société spécialisée dans la vente de véhicules militaires d'occasion basée à Saint Fargeau dans l'Yonne à 1h30 au sud de Paris.

Nous disposons en permanence d'un stock conséquent de véhicules ainsi que les pièces détachées nécessaires à leurs entretiens.

Ces véhicules sont destinés à des pays où robustesse et fiabilité sont primordiales, tels que...

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Site : http://www.europemilitary.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / societe achat vente vehicule / vente vehicule societe occasion / vente de vehicule de societe

Achat, vente et location d’autocar, autobus et minicar | ABJ

Allemand

Achat, vente et location d'autocar

ABJ situé à Plainoiseau près de Lons le Saunier ou 120 kilomètre au nord de Lyon, est une société orientée dans la vente d'autocars, autobus, et minicars de toutes marques et de tous types.

Nous achetons tout types d'autocars, de 9 à 80 places (peu importe l'état ou l'année du véhicule), si possible en lot.

Nous livrons les véhicules...

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Site : http://www.abj-adl.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / vente d une societe

Vendeur Véhicules d'Occasion à Particuliers - Lyon (69)-(H ...

Vendeur Véhicules d'Occasion à Particuliers - Lyon (69)-(H/F)

Environment

ALD Automotive France, filiale à 100% du Groupe Société Générale, est leader dans le domaine du financement et de la gestion de parcs automobiles d'entreprises, via des solutions de Location Longue Durée et de Fleet Management.

Avec plus de 340 000 véhicules gérés, ALD Automotive est un acteur majeur sur son marché (n°1 en France, n°2 en Europe et dans le monde).

Mission

Vos missions vont consister à assurer la vente de nos véhicules d'occasion à...

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Site : https://www.wizbii.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule occasion societe generale / vente vehicule societe occasion / vente de vehicule de societe a un particulier

Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...

sécurité et dans le confort

Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT

New Audi Q7 3xS-Line TDI 272cv, Série BLACK EDITION 2016, full options, 8.000km

Prix neuf: 103.000EUR TTC

Garantie Audi 3ans ou 100.000km

Votre prix société : 69.990EUR HT tout compris, si transformé par UTAC avec TVA récupérable et exo de TVS. (hors coût de carte grise)

Audi SQ5 PLUS TDI 340CV : 60.990EUR HT

Audi SQ5...

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Site : http://businesscars.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva

Véhicules de Société à TVA récupérable - Kilomètres ...

mardi 20 septembre 2011, par Guillaume GENESTE , Louis DAUBIN

L'essentiel en 5 points

 Ne peuvent être transformés en voiture de société que les modèles disposant d'un hayon (berlines bi-corps 3 ou 5 portes, breaks, SUV, monospaces)

 Les constructeurs s'intéressent de plus en plus à ce marché et développent leur offre d'origine

 La réversibilité en 5 places permet d'élargir le...

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Date: 2017-09-10 19:47:00
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe

Conseils pour une bonne vente de votre voiture - Quicksale.be

Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.

Estimer le prix de la voiture

Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.

Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...

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Date: 2013-10-28 17:53:45
Site : http://www.quicksale.be

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion en belgique / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

Jurisprudence automobile Commerce et industrie de l ...

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RESOLUTION DE LA VENTE ET RESTITUTION

Avant de demander la résolution de la vente, l'acheteur doit s'interroger sur les conséquences d'une telle action. Pourra-t-il restituer le véhicule vendù, dans quelles conditions et à quel prix. .

Résultats de la résolution de la vente, le remboursement du prix d'un côté, contre restitution du véhicule de...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce / societe de vente de voiture d'occasion

VPM Auto - Parthenay - vente de véhicules, occasions auto ...

Professionnels

La société VPM79 est spécialisée dans le domaine de la vente de véhicules berlines et utilitaires toutes marques confondues. En venant chez nous, vous disposerez d'un large choix parmi plus de 100 véhicules en stock sur un parc de 6000 m².

Cela fait, depuis 1996, que VPM79 et son équipe est à votre service et à votre écoute, près de chez vous à PARTHENAY dans les...

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Site : http://www.vpm79.fr

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion / vente vehicule utilitaire occasion / vente vehicule societe de location

Vente société de nettoyage. - Entreprises en ligne

Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente société de nettoyage.

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Vente société de nettoyage.

Localisation : Poitou Charentes

  Les informations générales

Descriptif :

Présentation de l'entreprise:

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La société SARL Mobile-Eco-Steam a été créé le 28 avril 2014 afin de proposer un service de nettoyage sur-mesure à domicile pour les entreprises et les particuliers.

Afin de traiter différentes surfaces comme des...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente societe de nettoyage / vente entreprise de nettoyage / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise

Vente société de nettoyage. - Entreprises en ligne

Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente société de nettoyage.

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Vente société de nettoyage.

Localisation : Poitou Charentes

  Les informations générales

Descriptif :

Présentation de l'entreprise:

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La société SARL Mobile-Eco-Steam a été créé le 28 avril 2014 afin de proposer un service de nettoyage sur-mesure à domicile pour les entreprises et les particuliers.

Afin de traiter différentes surfaces comme des...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente societe de nettoyage / vente entreprise de nettoyage / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise

CAA - Driving Costs Calculator

Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques

Franchise de 500 $ pour l'assurance collision

Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)

Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)

Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...

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Site : http://caa.ca

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / fonction d achat dans l entreprise / vente d un vehicule de societe / prix d achat d une entreprise / achat d une voiture de societe

JACQUES BERVAS CAEN : Voiture occasion CARPIQUET - Vente ...

volkswagen

Présentation

Installé en août 2014 à Carpiquet, Jacques Bervas Caen se fait partie de la holding Sofipel, leader sur le marché de l'automobile d'occasion en France.

La nouvelle enseigne normande...

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Site : http://www.bervas-occasion-caen.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / societe vente voiture occasion / vente d un vehicule de societe

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-06-22 17:16:02
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / acheter une voiture de societe d'occasion

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-09-10 19:03:07
Site : http://www.conso.net

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Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

RÉPONSES

Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.

Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?

Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...

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Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Véhicule de société occasion, 97 annonces de véhicule de ...

Europe-Camions.com est un site web de petites annonces de Poids lourds d'occasion, neuf ou accidenté

Place de marché entre vendeurs et acheteurs (achat / vente / location longue durée) du marché des poids lourds et du...

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Site : https://www.europe-camions.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion / vente vehicule societe occasion / vente d un vehicule de societe / societe achat vente vehicule

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Aide | interencheres.com

Faire estimer un bien

Ajouter à « Ma sélection »

Au fil de votre navigation sur Interencheres, vous avez la possibilité d'ajouter à « Ma sélection » les lots que vous convoitez et les ventes qui vous intéressent.

Sur le site, en haut de la colonne de droite, un bloc intitulé « Ma sélection » présente l'aperçu des 5 dernières ventes et des 4 derniers lots que vous avez...

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Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une voiture de societe / achat d une societe / prix de vente d une societe

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers

Office de la protection du consommateur

Contexte Section ouverte Contexte

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois,...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

achat 3008 Peugeot pas cher - Mandataire auto, voiture ...

Achetez un Peugeot 3008 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, AutoJM propose la vente le Peugeot 3008 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant AutoJM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 3008 Peugeot commercialise AutoJM

AutoJM...

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Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion

Ordonnance du 29/07/2015 introduisant un prelevement ...

Numac : 2015031511

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 JUILLET 2015. - Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette (1)

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / demande de reprise d activite a temps partiel / non reprise d activite

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 07/09/2017 à 11:07 par Vanessa

Bonjour Romain,

Afin de permettre a votre vendeur de faire les démarches de demande de carte grise à votre place, vous devez lui donner procuration pour ce faire. Si vous ne lui faites pas confiance, vous n'avez pas obligation de l'autoriser. Cependant, vous pouvez le rassurer car le simple envoi de la déclaration de cession en préfecture permet...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe

Créer une société de vente d'automobiles d'occasion : Quel ...

par François » 31 Jan 2012, 20:19

Booba a écrit:

Je souhaite faire une garantie de 3 mois pour les véhicules d'occasion que je vais vendre. Le problème est que je ne...

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Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d une societe / vente vehicule societe occasion / creer societe vente

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Portail dedie aux professionnels du transport et de la ...

 

Assitance RGPD - Kilean

Comment mettre en place le règlement européen RGPD dans votre entreprise ? Kilean propose de vous guider pour la mise en conformité de votre société.

 

 

54321 OEA : Accompagnement à l'obtention du statut d'Opérateur Economique Agréé- KiLean

A la demande de nombreux adhérents, TLF a décidé d'engager un partenariat avec les consultants de la société...

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Site : http://www.pagestransport.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

Vente voiture occasion, tous types vehicule occasion dans ...

    VO62.com

4 raisons de chercher votre véhicule d'occasion sur ce site

Le choix : Notre réseau de professionnels, concessionnaires, agents du Nord-Pas de Calais vous propose en permanence de 400 à 1200 véhicules réactualisés tous les 15 jours.

La diversité : Vous trouverez tous types de véhicule...

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Site : http://vo62.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule societe occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente vehicule utilitaire occasion / vente d un vehicule de societe

Conditions générales de location et réservation de ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier

LOC'ALPES - Vente de camions d'occasion et location de ...

LOC'ALPES

CAMIONS D'OCCASION     ACHAT - VENTE - LOCATION

Créée en 1973, par Guy Bourset, notre société s'est spécialisée dans les Camions, Poids lourds et Véhicules Utilitaires, sélectionnés et révisés. Soucieux de répondre aux...

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Site : http://camion-utilitaire-occasion.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion / vente vehicule societe de location / societe achat vente vehicule / vente vehicule societe occasion

Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...

Vous avez oublié votre référence de réservation ?

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Référence non trouvée

Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.

Conditions de vente de...

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Site : http://www.rentalcars.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / vente vehicule societe de location / facture de vente d'un vehicule de societe

Ramener une voiture belge en france?? - Page : 3 - Import ...

Ramener une voiture belge en france??

 

Posté le 03/01/2013 à 00:10:21  

 

merci pour toutes tes précisions postées sur ce forum.

Juste une question supplémentaire stp :

j'ai bien compris qu'après achat du véhicule 2 options s'offraient à l'acheteur : soit le remorquer soit le laisser sur place, partir avec les papiers et revenir une fois les formalités d'obtention d'un certificat...

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Date: 2014-02-16 20:58:52
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe

Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

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Date: 2018-06-19 11:26:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de vente volontaire / prix de vente d une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d une societe

Mandat - Définition

MANDAT DEFINITION

Définition de Mandat

On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Achat d'un autocar, bus ou minibus d'occasion

Gaby Chariots, une entreprise spécialisée dans la vente de cars, de bus et de minibus

Notre société est entièrement orientée dans la vente d'autocars, autobus et minicars de tous types.

Nous bénéficions d'une expérience de plus 20 ans dans le domaine du transport de personnes ou nous sommes bien implantés et reconnus pour notre réactivité à trouver « le » ou « les » véhicules...

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Site : http://www.gaby-chariots.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat et vente d entreprise

Normes d’hygiène pour exercer une activité de restauration ...

La location longue durée pour utilitaire

Quelle modalités de location pour un utilitaire ?

Véhicule utilitaire : aménagement intérieur avec hayon & géolocalisation

Mandataire utilitaire : achat de votre VUL

Utilitaires : PTAC, poids à vide et sécurité

Comment créer une société d'ambulance ?

Les métiers nécessitant un camion ambulant

Comment aménager un camion snack ?

Le camion...

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Site : vehicule-utilitaires.fr

Thèmes liés : vente vehicule utilitaire occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / achat societe d'ambulance / location d un restaurant

Règlement R-036 | Société de transport de Montréal

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-036

(tel que modifié par R-036-1 et R-036-2)

RÈGLEMENT CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR OU POUR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

(Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, art. 144)

La présente version refondue du Règlement...

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Site : http://www.stm.info

Thèmes liés : vente societe transport personnes / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente societe transport

Les finitions Business, une bonne affaire ! - Kilomètres ...

Si tous les constructeurs s'accordent à dire que leurs gammes business ont d'abord vocation à répondre aux attentes de leurs clients professionnels et à simplifier le choix des gestionnaires de parcs et des loueurs, tous voient aussi dans le développement de ces finitions spéciales "entreprises" une arme pour progresser sur le marché des flottes.

Pour l'ensemble des constructeurs...

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Date: 2017-09-10 20:48:39
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat de part d'entreprise

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...

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Site : https://www.mister-auto.be

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier

métiers non spécialisés en administration et travail de bureau

SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU

NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?

 

M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S

Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...

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Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.org

Dossier : La distribution automobile entre deux droits ...

La distribution automobile entre deux droits

10/2013 - n° Revue : 0855

Christian Bourgeon, avocat à la cour

La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.

La Commission européenne a indiqué que l'intensité de la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe