Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Vendez votre entreprise non-incorporée sans payer d'impôt
Vous vendez votre entreprise
Aperçu général
La vente de son entreprise, ça se prépare! Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces...
Date: 2016-10-26 14:39:20
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
La cession d’une société déficitaire in Bonis : quelques ...
La cession d'une société déficitaire in Bonis : quelques écueils à éviter - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Evénement
5 Juillet 2018
Le Magazine des Affaires organisera une table ronde restructuring en partenariat avec Racine, FHB, AJAssocies, Oddo BH, Mayer Brown, Factofrance, Dirigeant & Investisseurs, Verdoso, Lantourne & Associés, PwC
La cession d'une société...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2017-09-10 20:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / vente hotel restaurant cote d'or / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / achat et vente d entreprise
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
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Site :
cession-vente-entreprise.fr
Achat par cession des parts d'une société ? - Pim.be
Il faut clairement distinguer l'opération considérée comme simulée, mentionnée ci-dessus, de la simple vente d'actions d'une société immobilière : lorsque l'immeuble n'a pas été préalablement apporté en société, à un moment où l'acheteur et le vendeur étaient déjà en négociation pour la détermination du prix, il n'y a aucune raison de considérer qu'il y a...
Site :
https://www.pim.be
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d une societe
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une ...
Sylvie Bougie No Comments
Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.
Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...
Site :
https://www.companeo.com
Droits d'Enregistrement | Chbani & Associes Audit
Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement
Droits d'Enregistrement
L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».
Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels
Droits Fixes
- fixés à 200 DH pour :
Les renonciations à l'exercice...
Site :
http://chbani.com
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
1
Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :
Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Créer en vente directe : une démarche professionnelle ...
Trop nombreux sont les entrepreneurs qui oublient que créer une société en vente directe, c'est avant tout créer une société tout court.
En mars 2011, on pouvait dénombrer en France 23 976 créations d'entreprises et 28 843 inscriptions d'auto-entrepreneurs. Preuve en est que dans notre pays, la volonté de créer est bien réelle. Mais combien vivront durablement ?
45 % de ces...
Site :
http://ventedirectemagazine.fr
Thèmes liés : societe de vente directe / cci vente d'entreprise / creer societe vente / vente d une societe / vente d un fond de commerce
Vendre sa voiture : Les démarches à suivre
Calculer
La vente de véhicule d'occasion
La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.
Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?
Vendre...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / achat de voiture de societe d occasion
Le marché chinois de l'assurance: un dragon qui s'éveille
Le marché chinois de l'assurance: un dragon qui s'éveille
Dragon chinois © Bernard Gagnon, CC BY 3.0 (image modifiée)
Dans «l'Empire du Milieu», devenir un dragon est une ambition à laquelle les enfants s'initient dès l'école. Le slogan s'applique à tous, dans tous les secteurs d'activité, ce qui explique, sans doute et en partie, le dynamisme du pays. Avec la croissance insolente que...
Date: 2017-09-11 03:11:13
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
La société civile de construction-vente, outil efficace ...
> La société civile de construction-vente, outil efficace pour les promoteurs
La société civile de construction-vente, outil efficace pour les promoteurs
Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit | le 20/05/2016 | Immobilier , Réglementation , Commande publique
Marchés privés -
La société civile de construction-vente (SCCV) est un mécanisme...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : societe civile de construction vente / societe de construction vente / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise
Trouvez et évaluez votre repreneur
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Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
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Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
vente de voiture en leasing - Boomle.com
United States
Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD - auto-dispo.fr
Achat de voiture neuve en leasing : la location avec option d'achat (loa) ou la location longue durée (lld) pour gérer vos dépenses auto.
auto-dispo.fr > Leasing auto : voiture neuve en LOA ou LLD -
Location avec option d'achat (LOA) et leasing - AramisAuto
La Location avec Option d'Achat est aussi communément appelée...
Site :
https://www.boomle.com
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions d'actions ou de parts conférant à leurs possesseurs le droit à la jouissance d'immeubles ou de fractions d'immeubles
1
Les cessions d'actions ou de parts de sociétés, autres que les sociétés transparentes visées à l' article 1655 ter du code général des impôts (CGI) , conférant à leurs possesseurs le droit à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Beautysané - Acheter les produits en ligne
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Un conseiller Beautysané proche de chez moi me contactera dans un délais de 48h pour convenir avec moi de la date et du lieu de livraison des produits commandés.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès,...
Site :
http://shop.beautysane.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés
1
Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / vente d une societe / societe civile de construction vente
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Matelas et Sommier en France - portail-matelas.com
Matelas et Sommier en France
L'annuaire des vendeurs de matelas et de sommiers en France.
Le Roi du Matelas est une enseigne leader dans la distribution de matelas, de sommiers, de lits et d´accessoires qui possède un réseau de plus de 80 magasins en France, en Belgique ainsi qu´au Luxembourg.
Société : Le Roi du Matelas
Url : http://www.leroidumatelas.com/
Maliterie.com, 1er fabricant à...
Site :
http://www.portail-matelas.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / creer societe vente en ligne / societe vente en ligne / vente d une societe / prix vente societe
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique
Contrat mis à jour le 14/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...
Date: 2017-09-09 21:16:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
1
Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
promoteur immobilier appartement villa studio achat vente ...
Filiale d'un groupe d'envergure, la société de promotion immobilière PROMED opère dans la vente d'immobilier neuf depuis 1994.
Spécialisée dans les programmes...
Date: 2017-06-07 14:15:06
Site :
http://www.promed.tn
Thèmes liés : societe achat vente immobilier / vente d une societe / achat d une societe / societe promotion vente / societe immobiliere vente
Droit de préemption de parts ou d'actions
Droit de préemption de parts ou d'actions
15 Fev 2012
Le droit de préemption (encore appelée droit de préférence) est le droit d'acquérir par priorité les actions ou parts d'un associé qui souhaite sortir de la société.
Le bénéficiaire du droit de préemption peut être :
un ou plusieurs associés nommément désignés (ou catégorie d'associés)
tous les associés de la société...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
Total bilan (brut)
1 000
La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.
Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mar 2013 - La société civile de construction-vente ...
La Lettre de l'Immobilier avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Mar 2013
La société civile de construction-vente : clarification des activités compatibles avec son régime fiscal spécifique
25 mars 2013 - Par Agnès Rivière-Durieux
Imprimer
Dotées d'un statut particulier par les articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés civiles dont l'objet...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : societe civile de construction vente / impots sur la vente d une societe / societe de construction vente / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères ...
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (Conseil des Ventes) est une autorité de régulation indépendante française instituée par la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 [1] portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. C'est un établissement d'utilité publique dotée de la personnalité morale. Son activité est financée...
Date: 2017-09-09 16:39:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d une societe / societe de vente volontaire / societe vente aux encheres
Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise
Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / exemple fusion acquisition d'entreprise
JEUX DE SOCIETE D'OCCASION - ludikbazar.com
Meilleures ventes "** JEUX DE SOCIETE D'OCCASION **"
Déstockage
SILLAGE (NSB)
Jeu de cartes dans l'univers de Sillage la Bande...
Site :
https://www.ludikbazar.com
Thèmes liés : vente de jeux de societe d'occasion / vente de jeux de societe d occasion / meilleur vente de jeux de societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
La cession des parts d'une société | Immobilier - Notaire.be
La vente des parts d'une société présente un avantage pour le cédant qui reçoit un prix de vente de ses parts net (en principe donc exonéré d'impôt). Cela présente également un avantage pour l'acquéreur qui ne doit pas débourser de droits d'enregistrement. Les avantages s'arrêtent toutefois là. En effet, il apparaît que cette solution présente -pour le commun des mortels- de nombreuses difficultés. L'acquéreur...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d une societe / vente d actions d une societe
Qu'est-ce qu'une société de patrimoine ? | Delta Lloyd ...
Don , Entrepreneur , Fiscalité , Habitation , Hériter , Je suis un indépendant , Privé , Succession le 10/06/2015
DE QUOI S'AGIT-IL ?
Une société de patrimoine a pour objet de détenir et gérer des biens immobiliers et mobiliers. En règle générale, elle bénéficie d'avantages fiscaux nettement plus intéressants que ceux alloués aux particuliers.
En matière de société de...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : prix de vente d une societe / transmission patrimoine societe / vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe / vente societe anonyme
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
Seules les actions d'une société exploitant une petite entreprise se qualifie pour l'exonération des gains en capital. Toutefois, les autorités fiscales prévoient une multitude de critères à respecter pour que le vendeur puisse bénéficier de cette exonération.
Il arrive que le vendeur ne puisse bénéficier de cette exonération car l'entreprise ne respecte pas les critères requis ou...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
Site :
https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Certains services des éditions/applications/sites nécessitent des Conditions Particulières d'Utilisation et de Vente (Commentaires, Boutique, droits d'auteur ...). Ces Conditions Particulières d'Utilisation et de Vente prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, et doivent avoir été acceptées avant toute utilisation et/ou achat du service.
DROIT DE...
Date: 2017-09-10 19:18:28
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / achat et vente d entreprise / vente d une societe / prix de vente d une societe
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
L’exonération des plus-values lors de la transmission d ...
Comment choisir le(s) dispositif(s) le(s) plus adaptés
Une opération en principe lourdement fiscalisée
Si vous transmettez votre entreprise individuelle, que ce soit à titre gratuit (par le biais d'une donation) ou à titre onéreux (dans le cadre d'une vente ou d'un apport en société) vous êtes en principe redevable d'un certain nombre d'impositions.
Vous êtes tout d'abord imposable...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
Publier votre CV
RB
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
2 349 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
2 349
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / transmission gratuite d'une entreprise individuelle
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce
1
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vente société de nettoyage. - Entreprises en ligne
Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente société de nettoyage.
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Vente société de nettoyage.
Localisation : Poitou Charentes
Les informations générales
Descriptif :
Présentation de l'entreprise:
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La société SARL Mobile-Eco-Steam a été créé le 28 avril 2014 afin de proposer un service de nettoyage sur-mesure à domicile pour les entreprises et les particuliers.
Afin de traiter différentes surfaces comme des...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente societe de nettoyage / vente entreprise de nettoyage / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Vente société de nettoyage. - Entreprises en ligne
Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente société de nettoyage.
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Vente société de nettoyage.
Localisation : Poitou Charentes
Les informations générales
Descriptif :
Présentation de l'entreprise:
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La société SARL Mobile-Eco-Steam a été créé le 28 avril 2014 afin de proposer un service de nettoyage sur-mesure à domicile pour les entreprises et les particuliers.
Afin de traiter différentes surfaces comme des...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente societe de nettoyage / vente entreprise de nettoyage / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
I. Les revenus distribués directement par les sociétés
Comparer les versions sélectionnées
2014-02-11T11:03:49.000+01:002016-07-11T14:22:50.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / impot sur vente de part de societe