Articles sélectionnés pour le thème : vente de fond de commerce
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PRO-ANNONCES ILE DE FRANCE (IDF) - Vendre son fond de ...
Vente de votre activité professionnelle en Ile de France , vente de commerce , achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces Ile de France un outil de communication efficace pour céder votre entreprise à l'aide d'une annonce innovante. Actuellement, plus de 25 000 annonces d' entreprise à reprendre .
Dans les dix ans qui...
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La cession de bail commercial et la clause de solidarité ...
La cessation du droit de bail, seule ou dans la cadre du fonds de commerce, a comme conséquence que le cessionnaire se trouve substitué au cédant dans ses droits et obligations à l'égard du bailleur tels qu'ils sont définis dans les clauses et conditions du bail cédé.
En particulier, il est tenu au paiement du loyer en principe à compter de la date de prise d'effet de la cession sauf...
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Vente fonds de commerce boutique - Rouen (76000)
PROCHE ROUEN Centre bourg touristique et dynamique, cuisine gastronomique dans cette ancienne auberge, restaurant avec bar référencé dans offices de tourisme et...
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Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...
Capifrance
FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN
Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...
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EMPLACEMENT N°1 MONTPELLIER - Transactions Commerces
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Débutant, ancien commerçant ou expérimenté, rejoignez un réseau en pleine expansion.
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Reprendre un restaurant : quel ... - immo-pro-commerce.com
Reprendre un restaurant business plan
En introduction de votre business plan, pensez à rédiger un court résumé de votre projet, pour accrocher votre (vos) lecteur(s). Passez ensuite aux étapes traditionnelles et bien documentées.
Portrait du fonds de commerce à acheter
Où est situé le fonds de commerce ? N'hésitez pas à agrémenter votre rapport de photos, de plans et de cartes, sans...
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immo-pro-commerce.com
Fonds de commerce A Vendre Bordeaux | Ville touristique de
Bordeaux est une ville de 241 290 habitants dont 32 % des habitants sont propriétaires.
Bordeaux est une ville animée avec 76 % d'appartements et 24 % de maisons.
Il y a 5 630 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 35 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.
Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 163 500 EUR HT
Local commercial - C. Commercial Mérignac Soleil Local...
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Thèmes liés : fond de commerce restaurant a vendre bordeaux / vente fonds de commerce restaurant bordeaux / vente local commercial bordeaux / fond de commerce restaurant bordeaux / fond de commerce a vendre restauration rapide
Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg
Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg
A vendre à Strasbourg (67) sur les quais non loin de la petite France.
Restaurant avec licence IV, d'une vingtaine de couverts bénéficiant d'une bonne...
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Thèmes liés : fond commerce sur strasbourg / commerce a vendre strasbourg / prix de vente fond de commerce bar / prix de vente fond de commerce restaurant / fond de commerce a vendre en france
Quel est le prix d’un commerce d’optique ? - L'OL MAG
La 6ème édition du Baromètre Bodacc passe au crible les ventes et cessions de commerce et d'industries en France en 2015, livrant des indicateurs clés, notamment pour les fonds de commerces d'optique.
Selon ce baromètre, la valeur moyenne des transactions est de 260 000EUR dans l'optique, contre 264 600EUR l'année précédente. C'est beaucoup moins que dans la pharmacie, où les montants des transmissions sont en moyenne les plus élevés (1 062 000 EUR), mais bien plus que le niveau des ventes tous secteurs confondus, qui accuse une baisse de -5,1% sur un an, juste sous les 180 000 EUR (234 000EUR pour les commerces)....
Site :
https://www.opticien-presse.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique / valeur d un fond de commerce
acheter-un-commerce-en-normandie.fr - Bienvenue au Cabinet ...
BAR-BRASSERIE-RESTAURANT
Notre Cabinet qui réalise un grand nombre de transactions par an dans ce domaine va vous guider dans toutes les démarches dont la réglementation spécifique aux normes d'hygiène, aux licences de débit de boissons, ou aux licences restaurant.
BOULANGERIE-PATISSERIE
Notre Cabinet vous accompagnera dans toutes les démarches spécifiques à ce type de commerces et notamment celles relatives aux normes...
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http://www.acheter-un-commerce-en-normandie.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cabinet vente fond commerce / acte vente fond de commerce / cabinet transaction fond de commerce / vente d un fond de commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fonds de commerce Presse - Toutes les annonces de Fonds de ...
165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)
Annonce mise à jour le 21 juin 2018
Boulogne-sur-Mer (62200). Très belle affaire située sur un axe principal à proximité du centre-ville. Exclusivité sur le secteur. Une entrée principale et double vitrine. L'ensemble d'une surface de 100 m². La partie bar : capacité de 40 places (assises et...
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papcommerces.fr
Thèmes liés : fonds de commerce librairie papeterie presse / fond de commerce tabac presse / vente fond de commerce presse / fond de commerce presse / annonces vente fond commerce
Particulier: vente fonds de commerce, gîte Porto-Vecchio ...
Localisation
A Porto-Vecchio avec vue sur mer, au coeur du maquis corse à proximité des plages.
Dans un cadre préservé, positionnées à flanc de colline, bord de mer à 250m vue panoramique pleine mer.
Description
Opportunité pour cadre, investisseur ou pro voulant acquérir une bonne affaire dans une région agréable du Sud de la Corse.
Ensemble de locations saisonnières classées + fond de commerce.
Bonne rentabilité.
Composé de 2 maisons jumelées comprenant chacune 2 locations de 70m2 + terrasse vue mer, totalement équipées et parfaitement entrenues.
Espace piscine avec grand bassin et petit...
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Thèmes liés : vente fond de commerce corse du sud / location fond de commerce corse / vente fond de commerce particulier / fond de commerce corse du sud / vente location de fond de commerce
Arras : comment la ville redynamise le commerce en centre ...
Le commerce en centre-ville se porte bien. Merci pour lui ! Baisse des loyers, conseils pour les implantations, droit de préemption, la mairie donne sa recette
En 2016, le centre-ville a enregistré 50 implantations pour 15 fermetures. Le taux de vacance commerciale a chuté. Il est désormais dans la moyenne nationale.
- A +
Le commerce en centre-ville d'Arras a de nouveau le vent en poupe. Un...
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http://www.lavenirdelartois.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Fonds de commerce - entreprise club ... - etreproprio.com
Fonds de commerce - entreprise club discothèque
+ 4 photos ci-dessous
Club Discothèque au coeur de la station les Sept Laux, environ 150m² de surface commerciale composée d'un SAS d'entrée avec vestiaire, d'une grande salle, d'un point DJ, d'un bar. La licence IV et le stock sont cédés avec...
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce bar / prix de vente fond de commerce / prix d un fond de commerce / agence vente fond de commerce
Vente de commerce dans l'Yonne (89) | Fonds de commerce ...
L'Yonne est un département connu pour ses monuments historiques, ses musées et ses vignobles de qualité. Chaque année, des milliers de touristes venus des quatre coins de la planète s'y retrouvent.
Les points forts de l'Yonne
Lors du recensement de 2015, le département de l'Yonne comptait 340 903 habitants répartis sur 7 427 km², soit une densité de 46 habitants/km². Il est niché entre...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre dans l'yonne / commerce a vendre dans l'yonne / commerce a vendre dans l yonne / fond de commerce hotel restaurant a vendre / commerce bar restaurant a vendre
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Fonds de commerce Bar a vendre , vente Bar
Paris 9, Bar, Brasserie, devant métro, Gros passage + Terrasse Prix : 1.900.000 EUROS FAI
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Bar - Brasserie - Tabac -
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Vente fonds de commerce EXCLUSIVITÉ bar tabac loto pmu hyper centre ville de Rouen 76000 très belle clientèles - 50m2 + terrasse 23place + logement 50M2 - Loyer 1000/mois bail neuf - 7/7 7h00 22h00 - Commission 213000 (tabac 160) +...
Date: 2017-09-10 19:50:49
Site :
cessionpme.com
Comment ouvrir un dépôt-vente ? (démarches administratives ...
Si vous envisagez d'ouvrir une friperie ou de créer un commerce de vêtements en dépôt-vente, un petit fonds de commerce suffit. En revanche, si votre activité est de vendre des meubles d'occasion ou la création d'un dépôt-vente de voiture, il faudra trouver un local commercial d'une superficie assez grande. Enregistrer les statuts de sa société En second lieu, il faudra créer les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / prix de vente d un fond de commerce / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
Location Gérance — Site internet de l'Administration ...
Location Gérance
La location gérance
Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
Intérêt
Pour le propriétaire du fonds :...
Site :
http://www.anderlues.be
Ici et Maintenant (Agence Immobilière de Megève ...
Barèmes des honoraires et mentions légales
TRANSACTIONS
En cas de mandat de vente d'un bien immobilier ou fonds de commerce :
Honoraires d'agence à la charge du vendeur : maximum de 6% TTC
En cas de mandat de recherche d'un bien immobilier ou fonds de commerce :
Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur : maximum de 6% TTC
LOCATIONS SAISONNIÈRES
Honoraires...
Site :
http://www.ici-et-maintenant.com
Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / vente d un fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence vente fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Fonds de commerce Bar Paris (75) - Annonces de fonds de ...
199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E
Annonce mise à jour le 7 septembre 2017
Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...
Site :
papcommerces.fr
Commerce à vendre Paris 15e 75015, 7 280 000 € - Logic ...
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A proximité de la Tour Eiffel, des Invalides et de la Gare Montparnasse, un hôtel R+4
avec ascenseur sur rue et...
Date: 2017-09-02 02:05:27
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http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : vente mur et fond de commerce paris / commerce a vendre paris 7 / vente de fond de commerce sur paris / vente de fonds de commerce hotel paris / commerce a vendre paris 15
Vente boutique à Montpellier (34000) (17439531)
Description du bien Mise à jour du bien : 20/06/2018
Hérault(34) A vendre, un fonds de commerce de rest
Hérault (34) A vendre, un fonds de commerce de restauration rapide dont l'emplacement est exceptionnel....
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https://www.lesiteimmo.com
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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http://greffe-tc-paris.fr
Cap Transactions : fonds de commerce et locaux en Bretagne
Contactez-moi
Cap Transactions : l'innovation immobilière de Bretagne
Implanté au coeur du Grand Ouest, Cap Transactions dédie ses services dans la gestion immobilière mais aussi dans l'achat de fonds ou de locaux commerciaux. Il guide et conseille les professionnels qui désirent trouver l'emplacement idéal ou céder leur commerce. Formé par une équipe de conseillers experts en...
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Thèmes liés : cap transaction fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / transaction fond commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce restaurant
Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...
Divers Services -
Nouveau prix
A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Crêperie - Pizzeria -
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Superbe crêperie bar avec plat du jour au coeur...
Date: 2017-09-10 19:13:17
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Date: 2017-09-10 18:16:08
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vente achat Fonds de commerce Aix-en-Provence 13100
Réf. 2071
Aix-en-Provence - 13100
Situé à 35mn gare TGV d'Aix-en-Provence, 55mn de l'Aéroport de Marignane, coup de coeur assuré pour cet ancien relais de Poste époque fin Renaissance (1680) transformé avec goût en hôtel - séminaire de luxe ou chambres d'hôtes haut de gamme. Le bien se compose d'une immense bâtisse offrant une surface habitable de 1600m2 environ, en R+1, composée de...
Site :
http://www.immobiliereduroyrene.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente de fond de commerce aix en provence / agence immobiliere vente commerce aix en provence / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / vente commerce aix en provence
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
Site :
leconomiste.com
Vente Société et fonds de commerce Nouméa - immonc.com
Etre rappelé
Plus de photos
Bonjour, Je souhaiterais avoir plus de renseignements sur ce bien, j'aimerais prendre rendez-vous pour le visiter. Pourriez-vous me recontacter par...
Site :
https://www.immonc.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce / vente de fond de commerce
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Bar Brasserie à Vendre - Nantes Centre - Bar Brasserie ...
Bar Brasserie à Vendre - Nantes Centre
Loire-Atlantique (44)
Rentabilité: 136 000 EUR Prix: 480 000 EUR Net vendeur
- Photo non contractuelle -
Situé en centre-ville de Nantes,...
Site :
http://www.comexia-commerce.com
Thèmes liés : bar a vendre nantes / vente fond de commerce bar nantes / commerce a vendre nantes centre ville / commerce a vendre nantes centre / bar fond de commerce a vendre
Achat Vente : fond de commerce dans le Haut-Rhin (68) et ...
Secteur Saint-Louis o Altkirch o Mulhouse
tel. 03 89 40 84 34 o
Secteur Colmar
tel. 03 89 79 44 95 o
Secteur Strasbourg
tel. 03 89 40 84 34 o
36 rue de la Libération
68870...
Site :
http://immoplus-alsace.com
Thèmes liés : achat et vente fond commerce / agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / annonces vente fond commerce / agence vente fond de commerce
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-09-10 16:15:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Cabinet Bedin Immobilier Entreprises et Fonds de Commerce
Avis : 4,0/5 sur 2 clients
Flasher la carte de visite
Commerces et Entreprises
Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce
Résultat de la recherche 122 réponses. Tri :
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 24 000 EUR HT
Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier...
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre restauration rapide / fond de commerce restaurant a vendre bordeaux / vente entreprise fond commerce local commercial / vendre son fond de commerce rapidement / fond de commerce droit au bail
Vente local commercial Nantes, fonds de commerce à vendre ...
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Commerces à vendre à Nantes
Avec près de 700 000 habitants d'ici 2030, l'agglomération nantaise bénéficie d'une forte attractivité. Parmi les 39 000 établissements que compte la ville, on dénombre actuellement 1212 commerces, dont certains sont à vendre. La situation économique à Nantes est particulièrement propice...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : commerce a vendre nantes centre ville / fond de commerce a vendre nantes / commerce a vendre nantes centre / commerce a vendre nantes / agence vente fond de commerce nantes
Vente d'une boulangerie - Axiane Secrets d'Artisans
Vente boulangerie dans un village sur la place centrale, proche de la mairie et de l'église.
Idéale pour une première installation.
Le village a une population de 1 800 habitants.
Peu de concurrence...
Date: 2017-09-10 18:49:20
Site :
http://www.axianesecretsdartisans.com
Thèmes liés : prix de vente d'une boulangerie / vente d une boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce
vente de fond de commerce maurecourt à vendre Yvelines (78)
Annonces d'entreprises et de commerce à vendre & locaux murs commerciaux à louer
commerce - Négoces
Alimentation générale - Animalerie - Chasse - Pêche - Beauté - esthétique - coiffure - Bijouterie - Horlogerie - Boucherie - Charcuterie - Boulangerie - Pâtisserie - Cadeaux - Fleurs - Chaussure - Cuir - Habillement - Textile - HiFi - Electroménager - Informatique - Multimédia - Librairie - Papeterie - Mobilier - Décoration - Poissonnerie - Traiteur...
Les règles de prescription en matière de garantie des ...
Les règles de prescription en matière de garantie des vices cachés
11/2015 - n° Revue : 878-879
Quentin Daels, avocat à la cour
dr
Le nouveau régime de l'action en garantie des vices cachés articule la prescription quinquennale de droit commun et le droit spécial qui enferme cette action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce / vente d'actions societe
Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...
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Acheter ou vendre un camping, nous sommes à votre écoute. Spécialisés dans le domaine de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 15 ans, nous vous accompagnerons dans votre choix ou dans l'évaluation de...
Date: 2017-09-10 19:11:47
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Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce / achat et vente fond commerce france / vente fond de commerce sud ouest / achat et vente fond commerce
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
D. La simulation - Travail Social Histoire et Cours de droit
D. La simulation
21. mars 2013
Le 2ème problème qui se pose, le problème spécifique cette fois-ci, qui se pose est unproblème de simulation. Après l'interprétation ; la simulation. Il arrive que l'une desparties produisent un acte secret qui contredit l'acte apparent. Cette partie allègue quel'intention réelle se trouve dans l'acte secret.
Que faut-il décider ? Faut-il s'en tenir...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce
Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...
Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011
Le CA est de 403705euros
Il me reste 100000euros de crédit.
Mon comptable me fais ce calcul :
500000euros valeur de vente - 200000euros valeur d'achat à...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : fiscalite vente fond commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / calcul vente fond de commerce / valeur d un fond de commerce
achat restaurant > vente commerce > murs commerciaux a vendre
Vente local commercial dans l Hrault: annonces locaux commerciaux vendre, immobilier professionnel.
Toutes les catgories. Locaux commerciaux vendre dans l Hrault 34. Annonces vente local commercial. Crer une alerte. Il y a 1 heure. 3 Activit commerciale restauration rapide. 34920 Le cres. Fiche id-par84307: dans une zone commerciale sur un emplacement n1 avec sa cuisine toute quip. Consultez les...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Site :
http://www.finances.gov.tn
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