Commerçants, Proposition, Achat, Mur, Liquidation ...

La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.  [...] Dans le cas où l'adoption...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

immobilier Pontivy, Loudeac, Mûr de Bretagne, Neulliac ...

A louer, appartement de type 2 en duplex comprenant une...

Ref : 206.06

Loyer 300 EUR/mois

 Votre agence immobilière sur Pontivy. 

NOUVELLE ADRESSE :             18 & 20 RUE DU PONT A PONTIVY

 

L'agence ABI s´est construit une notoriété grâce à une équipe de passionnés travaillant sur le terrain. Professionnel de...

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Site : http://www.abi-pontivy.fr

Thèmes liés : vente location de fond de commerce / achat et vente fond commerce / location ou vente local commercial / investissement local commercial vente / achat local commercial pour habitation

Racheter un fonds de commerce - Emploi, Offres d'emploi ...

Racheter un fonds de commerce

 

  Conseils spécifiques au rachat de fonds de commerce (suite)

Avant de signer le contrat de cession de fonds de commerce (suite)

N'oubliez pas de vérifier la conformité de l'établissement et du matériel aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Inventaire : Ne vous basez surtout pas sur le tableau d'amortissement pour répertorier le matériel, car...

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Site : http://www.lerucher.com

Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...

 

Camping à vendre en France : Votre spécialiste de l'hôtellerie de plein air

Faites confiance à L'Agence de L'Angélique pour votre projet d'achat et de vente de fonds de commerce

Acheter ou vendre un camping, nous sommes à votre écoute. Spécialisés dans le domaine de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 15 ans, nous vous accompagnerons dans votre choix ou dans l'évaluation de...

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Date: 2017-09-10 19:11:47
Site : http://www.camping-a-vendre.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce / achat et vente fond commerce france / vente fond de commerce sud ouest / achat et vente fond commerce

Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE

Sont   obligatoirement   assujettis   à   la   formalité   et   aux   droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :

Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Brésil Immo - Accueil

Brésil Immo: L'Agence Immobilière des expatriés au Brésil

 

www.brazilpartner.com       www.investiraubresil.com      www.investiraubresil.org

 

Spécialiste du marché du Nordeste,  BRESIL IMMO met à votre disposition son expertise et sa connaissance du marché immobilier afin de vous accompagner dans votre projet d'acquisition immobilière dans la région Nordeste du Brésil...

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Date: 2018-06-22 17:25:09
Site : http://bresilimmo.com.br

Thèmes liés : achat fond de commerce hotel restaurant / estimation d'un fond de commerce hotel / achat fond de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel restaurant / recherche fond de commerce bar restaurant

La cession de bail commercial et la clause de solidarité ...

La cessation du droit de bail, seule ou dans la cadre du fonds de commerce, a comme conséquence que le cessionnaire se trouve substitué au cédant dans ses droits et obligations à l'égard du bailleur tels qu'ils sont définis dans les clauses et conditions du bail cédé.

En particulier, il est tenu au paiement du loyer en principe à compter de la date de prise d'effet de la cession sauf...

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Site : http://www.rj-assistance-services.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / garantie cas cession fond commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Tweetez

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou...

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Site : http://www.tifawt.com

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

Monter son épicerie ou sa supérette : mode d'emploi

Les épiceries et supérettes : secteur porteur #9

Les épiceries et supérettes : secteur porteur #9

Création, reprise d'entreprise

17 | 08 | 2015

Avec un marché avoisinant les 15,2 milliards d'euros en 2013, les commerces de proximité (épiceries et supérettes) suscitent l'intérêt du plus grand nombre. En effet, en 2013, près de 2 476 nouveaux magasins(1) ont vu le jour. Horizon...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

Restaurants à vendre - 66 - Pyrénées Orientales

 18/06/2018    Vente restaurant - 66 Pyrénées Orientales

60 000 EUR 

Restaurant du midi situé sur une place piétonne au coeur d'une petite ville thermale des Pyrénées orientales. Tout est Neuf ! Le matériel et les installations techniques. 20 places en salle et jusqu'à 40 en terrasse. Environnement piéton très agréable. Petit loyer.

Convient à un couple de professionnels. Réf....

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...

Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011

Le CA est de 403705euros

Il me reste 100000euros de crédit.

Mon comptable me fais ce calcul :

500000euros valeur de vente - 200000euros valeur d'achat à...

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Site : https://forum.netpme.fr

Thèmes liés : fiscalite vente fond commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / calcul vente fond de commerce / valeur d un fond de commerce

Achat de fonds de commerce et achat d’entreprise Loiret(45 ...

* Honoraires Agence charge acquéreur inclus. Pour connaître le pourcentage, affichez le détail de l'annonce.

**Potentiel de l'Entreprise et Rentabilité Financière

Pourquoi acheter votre affaire avec un agent immobilier CENTURY 21 Capital Commerce ?

Par Sophie LEMONNIER, Associé

Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de...

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Site : https://www.century21-capital-commerce-orleans.co

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fonds de commerce par une commune / fonds de commerce entreprise a vendre / achat d un fonds de commerce / commerce entreprise a vendre

Our Team - Royal LePage Vallée De L'Outaouais

Royal LePage Vallée De L'Outaouais

Real Estate Agency

Our Team

Show only commercial agents

My Listings

Languages Spoken: French / Français, English / Anglais

About Me: Salutations ! Êtes-vous sur le point de prendre la décision de vendre ou d'acheter une propriété? Si oui, restez branché sur notre site. En effet, Royal LePage Vallée de l'OUTAOUAIS vous offre la possibilité de recourir...

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Site : http://www.royallepageoutaouais.ca

Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce

Vente local commercial Nice, fonds de commerce à vendre ...

Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Nice .

Commerces à vendre à Nice

Préfecture du département des Alpes-Maritime , Nice compte sur son territoire plus de 37 000 entreprises dont près de 20% de commerces. Le quartier du Vieux-Nice à lui seul regroupe plus de 600 commerçants. Dans ce contexte, pourquoi ne pas installer votre boutique à Nice ? Les commerces à vendre...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR

Le contact téléphonique :

- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.

- Aspect repreneur : Il...

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Site : https://www.lemoniteur.be

agence immobiliere la rochelle agence verdun

Agence immobilière à La Rochelle

Agence Verdun

L'agence VERDUN se situe sur la place de Verdun, en plein coeur de LA ROCHELLE. Nous vous accompagnons dans tous vos projets que ce soit la recherche, l'estimation, l'achat et la vente de votre bien, mais aussi lors de l'achat...

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Site : https://www.agenceverdun.fr

Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat d un fonds de commerce

Gagnez une maison avec CENTURY 21

- Adresse mail

Puis en acceptant le règlement.

Pour des raisons techniques liées à des tests de bon fonctionnement, le formulaire d'inscription sera mis en ligne dès le 28 mars 2018. Aucun lien ne redirigera vers cette page mais, si un participant venait à s'inscrire, dans des conditions normales, entre le 28 mars 2018 et le 1er avril 2018, son inscription sera considérée comme...

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Site : https://gagnezunemaison.century21.fr

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / achat d'un fond de commerce en france / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce

Locasa | Location, Achat immobilier et Vente de Fonds de ...

VOUS FAIRE GAGNER DU TEMPS ET DE VOUS SIMPLIFIER LA VIE

Vous cherchez, nous trouvons

Spécialisé  dans des  services de relocation, LoCasa  est votre  partenaire  idéal  pour vous  conseiller et vous  assister dans...

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Site : https://locasa.ch

Thèmes liés : recherche fond de commerce bar restaurant / conseil achat fond de commerce restaurant / vente d un fond de commerce / recherche fond de commerce bar tabac / achat d un fonds de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

OptimHome | Annonces immobilières d’achat, de vente et de ...

OptimHome | Annonces immobilières d'achat, de vente et de location | OPTIMHOME Immobilier immobilier verneuil sur avre , immobilier limoges , immobilier honfleur , immobilier provins , immobilier nancy , immobilier saint raphael Vous méritez l'exclusivité ! immobilier - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux,...

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Site : http://www.optimhome.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / achat et vente d entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente d un local commercial

Agence immobilière commerciale Triple A

Vente

Forbach

L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...

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Site : http://www.triplea-immobilier.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / location ou vente local commercial / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial

Cap Transactions : fonds de commerce et locaux en Bretagne

Contactez-moi

Cap Transactions : l'innovation immobilière de Bretagne

Implanté au coeur du Grand Ouest, Cap Transactions dédie ses services dans la gestion immobilière mais aussi dans l'achat de fonds ou de locaux commerciaux. Il guide et conseille les professionnels qui désirent trouver l'emplacement idéal ou céder leur commerce. Formé par une équipe de conseillers experts en...

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Site : http://maximilien.me

Thèmes liés : cap transaction fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / transaction fond commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce restaurant

Location Gérance — Site internet de l'Administration ...

Location Gérance

La location gérance

Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.

Intérêt

Pour le propriétaire du fonds :...

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Site : http://www.anderlues.be

Vente fonds de commerce Marseille 06 (13006) - 296267

Agence immobilière à Sausset les Pins

Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.

Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...

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Date: 2017-08-31 23:16:39
Site : http://www.agencenouvelle.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce / agence vente commerce marseille

Vente fonds de commerce Marseille 06 (13006) - 285044

Agence immobilière à Sausset les Pins

Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.

Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...

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Date: 2017-08-31 23:16:44
Site : http://www.agencenouvelle.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce / agence vente commerce marseille

hotels vente classement

Estimation du prix de vente d'un hôtel sans restaurant ?

LES METHODES /

EBE RETRAITE X 12 = PRIX DE VENTE MURS ET FONDS

(Appliquée par les organismes de prêts)

1000 X PRIX CHAMBRE + PDJ = PRIX DE VENTE MURS ET FONDS

(Méthode dite américaine)

CA X 0,8 à 4 = PRIX DE VENTE DU FONDS SEUL

(Suivant état et emplacement)

VALEUR DU M² HOTELIER = PRIX DE VENTE DES MURS

( 50% du m² à usage d' ...

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Date: 2017-02-06 03:26:44
Site : http://www.vente-hotels.com

Vendre son fonds de commerce, oui, mais à quel prix? | CHR ...

Des us et coutumes de la méthode d'évaluation par la rentabilité, voici les bonnes pratiques à retenir!

Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 80% du chiffre d'affaires ? Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un « barème » faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant...

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Site : http://www.chr-journal.com

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Indemnité d'éviction d'un bail commercial - professionnels ...

Lorsque le bailleur refuse le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux commerciaux ou lorsqu'il reprend les locaux loués, il est tenu de payer au locataire une indemnité d'éviction, à condition qu'il remplisse les conditions du droit au renouvellement du bail.

Tout replier

Tout déplier

Conditions

L'acte donnant congé au locataire doit, sous peine de nullité, en préciser...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / valeur d'un fond de commerce tabac / valeur d un fond de commerce / vente d'un local commercial occupe

Vendre & Acheter des boulangeries - Vendre Acheter des ...

Achat et vente de boulangerie

Notre cabinet d'experts vous accompagne dans l'achat ou la vente de votre boulangerie.

Depuis plus de 20 ans, nous sommes des spécialistes de l'achat et la vente de boulangerie . Localisé sur Paris, nous vous proposons des annonces exclusives sur toute l'Ile de France. Ainsi, que vous cherchiez une boulangerie à vendre dans le 92 ou un fonds de commerce de boulangerie à céder dans le 75 , vous savez à qui vous adresser. De même, nous vous offrons le conseil en...

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Date: 2017-09-11 02:13:10
Site : http://www.alc-consultants.fr

Thèmes liés : fond de commerce boulangerie a vendre ile de france / vente fond de commerce boulangerie ile de france / achat fond de commerce boulangerie ile de france / vente d une boulangerie / achat et vente fond commerce paris

Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...

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Moyenne: 3/5 (2 avis au total)

Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?

Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?

Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...

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Site : https://www.fiducial.fr

gites à vendre

 

Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais

Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape

Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air

Cours de...

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Site : http://www.gites-a-vendre.com

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : https://secure.fr.vente-privee.com

Vente de location de maisons à Marseille 13012 - MONSIEUR ...

Contact

Louer un appartement à Marseille Saint-Barnabé

EXCEL IMMOBILIER est une agence immobilière indépendante basée à Marseille 12ème arrt, devenue depuis 1971 une agence de quartier spécialisée sur le marché immobilier du 12ème (auparavant dans la Drôme). Sa longue expérience du marché et de la vie de quartier dans le 12ème arrt, en font une agence immobilière incontournable...

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Site : http://www.excelimmobilier.com

Thèmes liés : agence vente commerce marseille / agence fond de commerce marseille / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente fond de commerce marseille / location ou vente local commercial

achat hotel restaurant 4 : Diagnostiquer l’ hotel ...

8- Financer la reprise de l'hôtel restaurant

[...]l'emplacement, le  bail, la clientèle, les charges futures... de l'hôtel restaurant en vente[...]

Les éléments de l'hôtel restaurant en vente à diagnostiquer

La qualité de l'emplacement de l'hôtel restaurant en vente

Dans les hôtels restaurants, la qualité de l'emplacement est primordiale.

Centre-ville, zone activité, proximité de la...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / vente commerce hotel restaurant

LexpressProperty | Achat et Vente villas, maisons ...

Hotline Lexpressproperty hotline@lexpressproperty.com Route Royale Fond du Sac, 20602 Île Maurice

LexpressProperty | Achat et Vente villas, maisons, appartements, maisons à l'île Maurice

Investir dans un achat immobilier à l'Ile Maurice vous tente ? Vous avez été séduit (e) par une propriété en particulier ou peut-être que vous recherchez plutôt un bien selon vos goûts, budgets ou critères bien précis ? Recherchez parmi plus de 9000 annonces de biens immobiliers en vente regroupés en diverses catégories, régions et prix. Tout a été pensé de façon ludique pour vous faciliter recherche. Parmi les biens proposés, vous trouverez entre...

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Date: 2017-09-10 19:50:10
Site : https://www.lexpressproperty.com

Thèmes liés : achat vente local commercial / immobilier vente local commercial / achat et vente fond commerce / prix de vente local commercial / vente d un local commercial

Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème

Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > L'achat ou la cession du fonds de commerce

Avocat en droit commercial à Paris 7

Le coût

Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf...

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Site : https://www.avocat-emanuelli.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce

Immobilier sur Saint Etienne et dans la Loire (42) - Abicom

Outils

ABICOM EN BREF

Depuis 2003, bénéficiez d'une réelle expertise immobilière que ce soit pour les ventes de maisons ou d'appartements ou pour les locaux professionnels. Conseils, stratégie de vente, suivi sont nos maîtres mots !

Que ce soit pour l'achat de maisons, appartements et immeubles sur Saint-Etienne, Savigneux, et dans toute la Loire, Haute-Loire et Rhône ou pour vous...

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Site : http://www.abicom-immobilier-loire.com

Thèmes liés : vente fond commerce haute loire / achat fond commerce haute loire / vente fond de commerce loire / achat fond commerce loire / fond commerce saint etienne

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Restaurants a vendre a Miami et Miami Beach

Restauration tous types $300 a $500.000

Restaurants à vendre sur Miami et Miami Beach.

Restaurants à vendre à Miami : Voici la liste complète de tous les restaurants à vendre à Miami et ses alentours.

Notre équipe est également spécialisée dans la vente de fond de commerces . Grâce à notre outil de recherche situé ci-dessous, vous trouverez tous les restaurants qui sont...

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Site : http://www.commercesmiami.com

Thèmes liés : hotel bar restaurant vendre / commerce bar restaurant a vendre / bar restaurant a vendre / fond de commerce a vendre restauration rapide / recherche hotel restaurant a vendre

Vente local commercial Montpellier, fonds de commerce à ...

Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Montpellier .

Commerces à vendre à Montpellier

Forte de son ensoleillement et de sa localisation géographique idéale, la ville de Montpellier reçoit un large flux de visiteurs. Ils sont d'ailleurs près de 5 millions à s'y rendre chaque année. Allié à cela un boom démographique important sur les 10 dernières années et le...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : fond de commerce a vendre montpellier centre ville / commerce a vendre centre commercial montpellier / fond de commerce a vendre montpellier / commerce a vendre montpellier centre / commerce a vendre montpellier

Consultez un vrai spécialiste de la vente d'hôtels en France

* Champs obligatoires

Évaluation

Vous avez trouvé l'hôtel dont vous rêviez...mais vous n'êtes pas certain qu'il soit : au juste prix ou compatible avec vos projets ?

Alors,

Avant de vous lancer dans de longues et coûteuses démarches,

Avant d'engager votre patrimoine et votre argent,

Avant d'engager votre famille,

Consultez un vrai specialiste de la vente d'hôtels en France pour une...

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Site : http://www.hotels-a-vendre.com

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat fond de commerce hotel / vente fond commerce hotel / evaluation du prix d'un fonds de commerce

Maximiser votre surface de vente et vendez plus! - L'Express

Depuis 1989, Camille D. Roberge est connu comme le précurseur du marchandisage, car il a été parmi les premiers à concevoir des outils de référence dans l'aménagement des commerces. Il définit deux types de changement dans les magasins : ceux de catégorie majeure nécessitant l'intervention de construction et de corps de métiers et ceux de catégorie mineure. Ces derniers aménagements...

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Site : http://www.journalexpress.ca

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value

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Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat mur et fond de commerce / fond de commerce camping / evaluation du prix d'un fonds de commerce