immobilier auray, saint philibert, la trinité sur mer ...

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Agence Gauter : immobilier auray, saint philibert, la trinité sur mer, carnac, locmariaquer, crach, pluneret, baden, brech | Agence Gauter immobilier auray , immobilier brech , immobilier pluneret , immobilier le bono , immobilier sainte anne d auray , immobilier locmariaquer Gauter immobilier, achats,...

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Site : http://www.agence-gauter.com

Thèmes liés : agence immobilier achat commerce / achat fond de commerce immobilier / achat immobilier commerce / achat et vente fond commerce / vente location de fond de commerce

Frais d'agence immobilière pour local commercial ...

Je viens de trouver un local commercial dans Paris . L'agence m'annonce par tél leur frais, soit 10% du loyer triennal + TVA pour un loyer d'environ 1000EUR cela fait environ 4500EUR !! Je veux faire du commerce équitable avec la vente de produits biologiques à prix raisonnable provenant des paysans de pays en voie de développement.

Est-ce normal la commission de l'agence à 4500 euros,...

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Date: 2017-09-07 23:16:23
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial / frais achat local commercial / achat fond de commerce agence immobiliere

BR immobilier, toutes transactions immobilières, Maison ...

Bienvenue chez B&R immobilier.

Réalisez votre projet immobilier avec B&R IMMOBILIER.

Implantée à Leers, 2 rue des Patriotes, notre agence développe les activités de transaction et de location.

Une deuxième agence est également à votre disposition à Lys Lez Lannoy, 64 rue Jules Guesde avec les mêmes services immobiliers.

Vous souhaitez faire l'acquisition en résidence principale d'une maison ou d'un appartement, réaliser un investissement locatif, notre agence immobilière Leers et notre agence immobiliere Lys lez lannoy vous aideront au mieux à concrétiser votre transaction immobilière sur les secteurs de Leers,...

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Site : http://www.br-immobilier.fr

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente de commerce

Acheter le fond de commerce d'1 maison d'hôtes en activité

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Quand on cherche une maison pour y faire une activité d'hébergement touristique, que ce soit chambres d'hôtes ou gîtes / meublés de tourisme, on peut se poser la question d'acheter une maison d'hôtes en activité.

Chaque année des propriétaires  arrêtent leur activité. Retraite, décès, maladie, mutation du conjoint ou changement d'activité sont autant de...

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Site : http://www.ouvrir-chambres-hotes-leblog.com

Thèmes liés : retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / offre de reprise d activite / rachat d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce

Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens

comment devenir marchand de biens

 

Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier

L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :

- achat et revente de tous biens immobiliers...

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Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

Thèmes liés : societe civile de construction vente / achat bien immobilier entreprise / entreprise achat revente immobilier / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / societe de construction vente

Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E - 199 ...

199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Très belle affaire très rentable.

59 rue Servan.

70 m².

A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis.

Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an.

Bénéfice annuel net après impôt 30.000 EUR + salaire annuel gérant...

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Site : papcommerces.fr

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Contrat de distribution : typologie et définitions ...

Le contrat de distribution est protéiforme. L''expression recouvre plusieurs figures juridiques qui chacunes ont leur propres spécificités.

On peut proposer la typologie suivante des différents modèles de contrats de distribution.    

1. Les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte

 

Le contrat de franchise est « le contrat par lequel...

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Site : http://www.dfavocats.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Codes de reduction et Promos Rue du Commerce - Monbon.fr

Comment utiliser le code promotionnel Rue du Commerce?

A propos de la boutique Rue du Commerce

Rue du Commerce est un spécialiste de vente en ligne de produits High Tech, de maison, jardin et de plusieurs autres produits. Un des leaders du e-commerce en France, Rue du Commerce, fondé en 1999 a considérablement élargi son offre et propose plus de 3 millions de produits à la vente dans les...

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Site : https://www.monbon.fr

Thèmes liés : code reduction rue du commerce informatique / code reduction rue du commerce livraison / rue du commerce vente en ligne / achat en ligne rue du commerce / rue du commerce achat

Transactions des Alpes cabinet conseil en Vente, Achat ...

Transactions des Alpes est spécialisé dans  la cession - acquisition en fonds de commerce ou parts sociales pour l'entreprise, le commerce et le CHR.

Il est particulièrement efficace dans la cession d'entreprises de taille moyenne (de 5 à 50 salariés) domaine dans lequel il allie savoir faire et relationnel.

Son expérience dans le monde du CHR et du commerce de proximité est réputée auprès des professionnels.

Sa compétence dans ce secteur et sa connaissance du tissu...

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Date: 2017-09-08 12:34:34
Site : http://www.transactionsdesalpes.fr

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession d un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

Rue du Commerce (société) — Wikipédia

Rue du Commerce est une entreprise française de grande distribution , un des leaders du secteur du commerce en ligne en France. Le site a été fondé en 1999 par Gauthier Picquart et Patrick Jacquemin . Initialement spécialisée dans les produits informatiques et électroniques, la société a depuis élargi son offre et propose plus de 3 millions de produits à la vente dans les univers de...

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Date: 2017-09-10 23:26:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rue du commerce vente en ligne / achat en ligne rue du commerce / rue du commerce achat / annonce rue du commerce / achat d'un fond de commerce en france

Vendre son fond de commerce RAPIDEMENT - Le N° 1 en achat ...

Cave et bar à vin situé dans l' un des plus beau villages de France, très touristique. Bel espace de vente de 90 m2 avec deux terrasses...

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Site : http://www.vente-fondsdecommerce.com

Thèmes liés : vendre son fond de commerce rapidement / vendre achat fond commerce / achat fond de commerce bar / bar fond de commerce a vendre / achat et vente fond commerce france

L’information des salariés en cas de cession de leur ...

E-mail

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...

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Site : https://cabinet-arst.com

ADE Immo Pro - Immobilier d'entreprise en Haute Garonne

ADE IMMO PRO : Conseil en Immobilier d'Entreprise

ADE IMMO PRO est un cabinet conseil en immobilier d'entreprise à Toulouse.

Nous vous proposons, non seulement, une sélection d'annonces immobilières de locaux professionnels et leurs services associés à la vente et à la location : Bureaux, Locaux commerciaux, Fonds de commerce, Terrains, Commerces, Biens d'investissement, Droit au bail Toulouse, Entrepôts, Dépôts , Ateliers, mais avant tout un authentique partenariat de confiance :

propriétaire, locataire ou acquéreur vous recherchez...

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Site : http://www.immobilier-entreprise-31.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial avec locataire / methode evaluation d'un fonds de commerce / fond de commerce droit au bail difference

immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg | ALTERNATIVE ...

ALTERNATIVE IMMOBILIER : immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg | ALTERNATIVE IMMOBILIER immobilier chateaubourg , immobilier saint didier , immobilier vitre , immobilier la bouexiere , immobilier saint jean sur vilaine , immobilier bruz Alternative Immobilier, locomotive de votre projet immobilier immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg - Appartement, Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Hotel particulier, Immeuble, Local commercial, Loft, Maison, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, - Rennes, Laval, Chateaubourg - Alternative...

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Site : http://www.alternative-immo.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / immobilier vente local commercial / vente fond de commerce hotel bureau

vente materiel restaurant et patisserie occasion tunisie ...

Import -export, vente matériel hôtel, restaurant, collectivité et ménage étc...» Chat Online OR GO TO » Feedback Form

Annonces gratuites matériel professionnel-occasions et destockage

France Belgique Luxembourg Suisse Andorre Monaco Espagne Portugal Trouvez votre matériel professionnel près de chez vous avec la recherche par Bar Snack Pizza Restaurant Hotel Boulangerie Patisserie...

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Date: 2013-12-19 18:22:07
Site : http://www.leconcasseur.com

Connaitre et maitriser un compromis de vente

Blog Le compromis de vente : Les astuces et les pièges à éviter

Le compromis de vente : Les astuces et les pièges à éviter

Nicolas GAUTIER

Conseils achat et vente , Juridiques - Compromis de vente 7 Comments

Retrouvez dans cette vidéo les astuces mais aussi les pièges à éviter lors de la signature d'un compromis de vente. C'est grâce à la lecture détaillée d'un compromis de vente...

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Site : http://www.devenir-proprietaires.fr

Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente fond de commerce

Péniche à vendre Toulouse. Achat et vente - Canal du Midi

Péniche à vendre à Toulouse et ailleurs en France sur Pnich.com .

Les avantages à acheter une péniche ?

Les péniches ont le charme des logements insolites avec des aménagements souvent ingénieux. En plus du fait qu'il n'y ait pas de voisins mitoyens, la vie sur l'eau est à la fois vivante et très calme. On peut changer de ville sans déménager juste en déplaçant sa péniche...

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Site : http://www.penichetoulouse.com

Thèmes liés : fond de commerce restaurant a vendre toulouse / prix de vente d un fond de commerce / restaurant a vendre toulouse / fonds de commerce toulouse a vendre / commerce a vendre a toulouse

Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...

 2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les conditions de validité de la promesse unilatérale de vente

par admin

La promesse unilatérale de vente doit obéir à des conditions de fond et de forme, ce contrat doit respecter les règles du droit commun des contrats et notamment l'article 1108 du Code civil, il convient d'observer qu'au stade de l'avant-contrat le vendeur a une véritable obligation d'informations et de renseignements à l'égard du bénéficiaire au même titre qu'une vente...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce

Partner's plus reprise, développement et transmission d ...

Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...

Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise

L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise

Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations....

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Site : https://cession-acquisition-societe.com

Opposition Au Paiement Du Prix Du Fonds De Commerce

par admin

Les créanciers du vendeur avertis de la cession du fonds et de son prix par les formalités de publicité peuvent former opposition au paiement du prix par l'acquéreur directement entre les mains du vendeur. Ces mesures de publicité sont la parution dans un journal d'annonces légales du ressort du lieu d'exploitation du fonds vendu dans les quinze jours de la signature de l'acte de...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : opposition prix fond commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce

La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...

Sebastien

 

La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.

La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite cession entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise

Achat/vente local commercial pour snack Nice | Liberté ...

NICE : MAUBOUSSIN-LAGUIOLE-DES PETITS HAUTS-ONE STEP - CANNES : KUSMI TEA-AFFLELOU - ANTIBES : CARNET DE VOL-CALZEDONIA       [...]

8 annonce(s) trouvée(s)

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Que vous souhaitiez acheter ou trouver un local commercial à louer pour ouvrir une sandwicherie, Liberté Commerces a la solution qu'il vous faut ! Parce que chaque projet unique, nos spécialistes vous écoutent, vous conseillent et vous aident dans vos démarches. Objectif : réussir votre achat de local commercial à Nice, Cannes, St Tropez ou Aix-en-Provence, dans les meilleures conditions.

Agence immobilière dans le Sud-est, Liberté Commerces accompagne...

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Site : http://www.libertecommerces.com

Thèmes liés : achat local commercial nice / fond de commerce restaurant a vendre nice / achat vente local commercial / fond de commerce a vendre restauration rapide / agence immobiliere vente commerce aix en provence

Modèle : la promesse unilatérale de vente - Annonce gratuite

 

Quand utiliser ce modèle

Vous avez mis en vente votre appartement. Un acheteur potentiel vous fait une proposition que vous acceptez. Vous concluez une promesse de vente.

 

Règles juridiques

La promesse unilatérale de vente vous engage, en qualité de propriétaire (promettant), à vendre votre bien immobilier à un acheteur potentiel (bénéficiaire). Le candidat à l'acquisition peut...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / modele promesse de vente fond de commerce gratuit

Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire

La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.

Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.

C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...

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Date: 2018-06-19 14:06:20
Site : https://www.rachatducredit.com

Gilles PORTEBOS vente et achat de belles demeures et ...

Vente COLONIES DE VACANCES à vendre dans toute la France

Si vous souhaitez vendre votre propriété n'hésitez pas à me consulter je vous proposons de mettre votre Propriété sur le marché immobilier international. Ma spécialité est la vente aux acquéreurs étrangers grâce à un solide réseau d'agences immobilières installées en Europe dans leur pays d'origine et qui sont spécialisées dans la vente de propriétés en France. Conformément à la loi, je vous demanderai de me signer un Mandat de Vente sans...

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Site : http://www.gilles-portebos.com

Thèmes liés : achat et vente fond commerce paris / loi vente fond commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / achat et vente fond commerce france / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Fonds de commerce a vendre Marseille - pièces - 110 m² ...

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le 5ème arrondissement de Marseille compte 46 460 habitants dont 37 % des habitants sont propriétaires.

Le 5ème est un arrondissement calme de Marseille avec 96 % d'appartements et 4 % de maisons.

Il y a 560 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.

La ville est bien desservie en transports en commun avec 44 % de ménages ne possédant pas de voiture.

NOTRE AGENCE IMMOBILIERE A MARSEILLE

Notre agence immobilière à MARSEILLE se propose de vous aider dans votre démarche d'achat ou vente d'appartements,...

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Site : https://www.erafrance.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente de commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere restaurant

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / annonce vente d'entreprise

Alicante, Hôtel Restaurant - Fonds de Commerce Espagne ...

Alicante, Hôtel Restaurant dans l'arrière pays.

Hôtel Restaurant sur une vaste propriété de 2 000 m2 dans l'arrière pays.

Un charme incontestable pour cet Hôtel Restaurant de 17 chambres.

Une salle de restaurant climatisée pour plus de 300 personnes.

Tout est en parfait état et aux dernières normes. Chambres spacieuses, suites avec cheminée, salon privé.

Grandes et belles salles de restaurants, dont certaines peuvent être privatisées, grandes terrasses pour 200 personnes, piscine, parc de jeux pour enfants, tout est fait pour votre détente et bien être.

Ce complexe vous permets aussi d'organiser de nombreux...

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Site : http://commerces-espagne.com

Thèmes liés : achat fond de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / achat hotel restaurant espagne / fond de commerce alicante espagne / achat fond et mur hotel restaurant

Agence immobilière Lille Centre - Vente / Location biens ...

Treola Immobilier : agence immobilière Lille et métropole lilloise

24/07/2017

Treola Immobilier, agence immobilière située au 80, Boulevard de la Liberté à Lille est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets : Transactions immobilières : ventes et locations de maisons, appartements, immeubles, commerces, ... Gestion immobilière Programme neuf ...

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Site : https://www.treola-immobilier.net

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Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

immobilier Orange, Lyon, Poitiers, Paris | LE TUC IMMO ...

LE TUC IMMO Portail immobilier : immobilier Orange, Lyon, Poitiers, Paris | LE TUC IMMO Portail immobilier immobilier saint ambroix , immobilier poitiers , immobilier bollene ,...

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Site : http://www.letuc.com

Thèmes liés : achat et vente fond commerce paris / agence vente de fond de commerce lyon / achat fond de commerce agence immobiliere / achat local commercial paris / agence immobiliere vente fond commerce

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Done | Our revolutionary approach : "Website as a Service"

*Information published automatically via Top-up or automated import is not subject to pro-active mistake analysis.

**The regularity of the updates/traffic analysis depends on the chosen package.

Security and maintenance

- Uptime guarantee provided by the supplier (uptime guarantee of 95%). Force majeure circumstances (natural disasters for instance) are not part of the guarantee.

- Every website...

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Site : https://done.lu

Hotel à vendre - annonces d'hotel a vendre - page 1

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce gratuite fond de commerce a vendre / fond de commerce hotel bureau a vendre / annonces gratuites de commerce a vendre / annonce hotel vendre / annonce gratuite vente hotel

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

Logiciel pour Cabinet d'affaires

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries

France-Diamants - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

France-Diamants

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...

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Site : https://www.france-diamants.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / utiliser bon d'achat rue du commerce / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce