Articles sélectionnés pour le thème : achat pour comite d entreprise
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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Dossiers OfficielCE : Installer un distributeur ...
Les machines les plus courantes sont le distributeur automatique de boissons chaudes, notamment le café mais on trouve aussi des distributeurs de boissons fraîches avec des ingrédients comme l'eau, les fruits ou le thé, ainsi que les distributeurs de snacks, l'offre alimentaire étant de plus en plus diversifiée vers les produits frais comme les...
Date: 2018-06-22 19:55:45
Site :
http://www.officielce.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / bons d achat comite d entreprise
Le comité d’entreprise et ses deux budgets
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise
Chèques cinéma - TS30 - La Centrale du Cinéma
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / centrale achat comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise
Les budgets du comité d’entreprise (CE)
Imprimer gratuitement
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / fonction achat dans l'entreprise
Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers
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Site :
https://mesachatsmoinschers.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat entreprise
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...
Date: 2017-09-07 15:04:00
Site :
http://isal.org
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
https://cabinet-arst.com
KDOEXPO Achat cadeaux entreprise
Barbe à papa en pot logoté
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Le plus grand choix d'objets...
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Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat cheques cadeaux entreprise / service achat d'une entreprise / achat et vente d entreprise
McCarte - Carte de fidélité numérique et physique pour les ...
Qu'est ce que McCarte ?
McCarte est une carte de fidélité physique et dématérialisée par le biais d'une application mobile installée sur votre smartphone.
Grâce à celle-ci, vous pourrez passer vos commandes sur les bornes McDonald's EasyOrder, être informé des promotions et réductions. Elle offre aussi la possibilité d'enregistrer et de gérer vos points de fidélité, et autres...
Site :
http://mccarte.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat pour comite d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Sport - Comité d'entreprise
Qu'il s'agisse de louer du matériel de ski pour les salariés de votre comité d'entreprise, ou d'acheter en gros du matériel, vous trouverez dans cette rubrique, l'ensemble des prestataires spécialisés. Vous pourrez aussi obtenir des réductions...
Site :
https://www.comitedentreprise.info
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / achat materiel comite entreprise / achat d entreprise
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers
magazines
Chèques cadeau multi enseignes
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Thèmes liés : achat cheques cadeaux entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-09-10 08:30:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre ...
OK
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Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié
Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais...
Date: 2018-06-22 21:47:49
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-09-10 20:16:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Cadeau Entreprise - cheque-cadhoc.fr
> Lexique > Cadeau d'entreprise
Cadeau d'entreprise
Le cadeau d'entreprise permet de stimuler, récompenser et animer de façon simple et efficace l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Il va, en effet, permettre de créer du challenge au sein de l'entreprise, de stimuler et d'animer les équipes, de récompenser les salariés, d'animer son réseau de partenaires, de distributeurs et de...
Site :
http://www.cheque-cadhoc.fr
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / achat cheques cadeaux entreprise / fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
Vous êtes ici: Page d'accueil
Conseil d'entreprise
Les missions du conseil d'entreprise
La loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie prévoit l'institution de conseils d'entreprise dans toutes les entreprises qui occupent 100 travailleurs et son renouvellement dans toutes les entreprises qui occupent 50 travailleurs. Par entreprise, il faut entendre aussi bien les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / centrale achat comite d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte / achat de part d'entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
Site :
http://calci-patrimoine.com
La fonction d'achat dans l'entreprise - Docs.school
D. La sous traitance et les services
V) La différences entre une PME et une multinationale
B. Les spécificités de la multinationale
VI) L'achat à l'international
A. Les raisons aux importations
B. Les risques
Extraits du cours
[...] Etude et développement industriel Phase 3 : Déploiement commercial des produits et services. Industrialisation (pré-série) Phase 4 : Production en série, et...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction service achat entreprise
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
C
CADRE COMPTABLE
Résumé du Plan de comptes présentant, pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres.
CALCUL A COÛTS CONSTANTS
Calcul dans lequel les quantités sont valorisées sur la base du coût unitaire constaté pour une année de référence donnée.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Cf. Détermination de la capacité d'autofinancement.
CAPITAL INDIVIDUEL
A la création de...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise
Details - Salon des comités d'entreprise - SalonsCE
Demande d'informations
Venez découvrir les nouveautés sur notre plateforme web PASS MULTICADEAUX avec 5 espaces permettant à vos bénéficiaires de dépenser leur...
Site :
https://www.salonsce.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site :
http://cabinetcjp.fr
C.E. Externalisé - VegaCE - Languedoc
VegaCE vous offre vous tous les avantages d'un Comité d'Entreprise sans les contraintes.
Une solution clé en main pour valoriser votre entreprise, motiver vos salariés et augmenter votre attractivité.
ACCÉSSIBLE & ÉCONOMIQUE
Parce que toutes les entreprises sont différentes : quelle que soit votre taille, votre...
Date: 2015-01-29 16:56:47
Site :
http://ce-externalise.fr
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d entreprise
Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise
Intensiteam – Le Club Avantages qui booste votre entreprise
aussi large que dans un grand groupe !
qui sommes-nous
COMITÉO ET INTENSITEAM
Comitéo est positionnée depuis 10 ans sur le développement des services innovants pour les CE, les associations et les collectivités. Comitéo a depuis étendu son offre de service via la structure Intensiteam afin d'apporter aux salariés des TPE / PME les mêmes avantages que dans un grand groupe.
Comitéo a...
Site :
https://www.intensiteam.net
Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / comite d'entreprise achat groupe
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
Site :
http://www.avocats-jac.fr
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Edenred - Leader mondial des solutions transactionnelles ...
Des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat de vos salariés et agents dans de nombreux domaines :
Alimentation
Vous êtes : DIRECTEUR GENERAL, DIRECTEUR COMMERCIAL, DIRECTEUR MARKETING...
Des solutions personnalisées pour stimuler durablement vos équipes, vos réseaux de distribution ou vos clients :
Programmes de stimulation et motivation interne
Dispositifs de fidélisation...
Site :
https://www.edenred.fr
Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / bon d'achat entreprise
ticket cinema comite entreprise - Nouvelle Lune
Nouvelle Lune est le spécialiste de l'achat en ligne de tickets de cinema pour les entreprises.
Vous retrouverez au sein de sa boutique en ligne toutes les informations nécessaires à la commande de chèques cinéma pour les...
Site :
http://www.nouvellelune.fr
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / achat comite entreprise / achat d entreprise
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Frais d'acquisition de titres de participation ...
RF Comptable n° 341 - juillet/août 2007
Date de parution: 07/2007
Pratique comptable
Frais d'acquisition de titres de participation : modification de l'option de comptabilisation
Suite à la modification de traitement fiscal des frais d'acquisition de titres de participation introduite par la loi de finances pour 2007, le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité autorise la...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise / option d'achat d'une entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise
Achats groupés comité d'entreprise de chocolats et confiseries
Chèques cadeau
Achats groupés
Devenez nos ambassadeurs et faites bénéficier à vos salariés de 20% de remises exceptionnelles sur des produits rares et gourmands grâce à notre offre d'achats groupés.
Pour cela rien de plus simple...
Site :
http://www.comptoirsdegaspard.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat groupe comite entreprise
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / prix de vente d une societe
Livre blanc — Wikipédia
Origine du terme[ modifier | modifier le code ]
Adapté de l'expression white paper, le terme "livre blanc" trouve son origine au Royaume-Uni où il s'applique aux documents gouvernementaux, rapports, énoncés de politique dont l'épaisseur est insuffisante pour justifier la forte reliure bleue habituellement en usage. C'est en 1939 que ce terme fut appliqué pour la première fois à un...
Date: 2018-06-08 11:37:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
technicien en informatique - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)
18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail
19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...
Date: 2018-06-11 22:36:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service ligne commerce electronique pme entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de ...
IS - Base d'imposition - Charges - Frais d'acquisition de titres de participation
1
L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 3036 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net