Articles sélectionnés pour le thème : cession d'entreprise en difficulte
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Information des salariés en cas de cession d'entreprise
Information des salariés en cas de cession d'entreprise
La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014. Le décret n°2014-1254 du 28 octobre 2014 est venu en préciser certaines conditions d'application, notamment concernant l'information des salariés en cas de cession.
La loi contient ainsi un Titre II aux termes...
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Annonces légales - Societe.com
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Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
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Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
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http://www.editions-legislatives.fr
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 13 novembre 2013 | Par admin
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...
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Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
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Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...
Christopher Office
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...
Date: 2018-06-21 21:53:30
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Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...
Date: 2017-09-07 15:04:00
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ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
usinenouvelle.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
https://www.fusacq.com
Entreprises, Rachat, PME | Cession Entreprise
Partenariat entre la Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre
La Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre souhaitent mener diverses actions en commun pour mieux accueillir et soutenir durablement le créateur-repreneur. Le 27 octobre a été signé un accord cadre national ayant vocation à être décliné en régions par des conventions particulières. [...] Trois types d'actions sont...
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
https://www.fusacq.com
Entreprise à reprendre à l'étranger : comment racheter une ...
Acheter une entreprise établie plutôt que démarrer une nouvelle entreprise peut être une bonne option pour de nombreux propriétaires d'entreprises potentiels. Les entreprises existantes viennent avec une base de clients existante et font déjà des affaires. Cependant, vous pouvez également hériter de tous les problèmes de l'entreprise. Vous devez savoir exactement à quoi vous vous...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Évaluation d'entreprise — Wikipédia
Enjeux de l'évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management . Cette performance de l'entreprise se traduit par une meilleure compétitivité (par la qualité, l' innovation ...), mais donne aussi lieu à une répartition de cette...
Date: 2017-09-10 19:04:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / strategie d'entreprise pme / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / exemple acquisition d'entreprise
Modernisation de la transmission d'entreprise - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Modernisation de la transmission d'entreprise
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise :
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Cette proposition de loi se veut la transposition législative d'un certain nombre de préconisations contenues dans le...
Date: 2018-06-21 22:20:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / financement projet reprise d'entreprise
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Cession d’une filiale en difficulté?: quels risques pour ...
Cession d'une filiale en difficulté?: quels risques pour le cédant??
Posté le 13-06-2013
Par Pierre Bonneau, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre
Depuis quelques années se développe un contentieux consistant dans la mise en cause par des salariés de la responsabilité des précédents actionnaires suite à la cession de sociétés connaissant des difficultés économiques. Point...
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / reprise d'entreprise en difficulte
PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en ...
La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure
collective - est très spécifique, mais également très intéressant.
Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous
conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.
Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...
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http://www.phenix-expertise.com
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Contact
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé « pacte...
Site :
geodeconseils.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
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Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise
Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise. [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...
Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise
Depuis 2014, bien que n'ayant pas suscité en pratique un engouement manifeste, la procédure de prepack cession a eu l'occasion de faire ses preuves dans plusieurs affaires et mérite assurément de se développer de manière plus significative compte tenu des...
Date: 2018-06-22 21:40:05
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
https://www.august-debouzy.com
Pourquoi ne pas entreprendre en SCOP - Liquidation Judiciaire
Entreprendre en SCOP impose des contraintes comme cotiser au mouvement coopératif, une répartition du pouvoir entre tous les salariés - dont le PDG fait partie.
Mais c'est aussi un choix intéressant pour plusieurs raisons :
L'entreprise est détenue majoritairement par ceux qui y travaillent : place à l'emploi et à la survie de l'entreprise ! Mais cela n'exclue pas des partenaires...
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
Les crédits accordés aux entreprises en procédures ...
Les crédits accordés aux entreprises en cas de procédures collectives
Il s'agit de s'interroger sur le sort des crédits apportés en cas de difficultés financières du bénéficiaire. Le crédit, c'est la relation juridique et financière entre un créancier et son débiteur. Lorsqu'un crédit est accordé, il se noue un rapport continu entre les deux parties au contrat. Il repose sur la...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / vente d'entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce
Calculer la valeur d'une entreprise en trois méthodes - NetPME
3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives d'avenir
Céder sa société, c'est toucher le fruit d'années de travail acharné. Mais une entreprise en bonne santé ne garantit pas une cession réussie ! Bien valoriser une entreprise est un exercice subtil d'équilibre entre le passé et les perspectives futures de la société...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / fonction achat dans l'entreprise
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
La fin de l'entreprise individuelle : cession ou transmission
La fin de l'entreprise individuelle
L'entreprise individelle appartient au créateur, il peut donc, s'il le souhaite, en arrêter l'exploitaton pour diverses raisons notamment pour manque de rentabilité, situation économique délicate, départ en retraite... Lorsque l'entreprise connait des diffucultés importantes, il peut être mis en redressement judiciaire, dans ce cas, le chef d'entreprise...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Reprendre une société en liquidation - LegalVision Blog
Reprendre une société en liquidation
Note utilisateur 5
(1 vote)
Envoi
Reprendre une société en liquidation est une opportunité souvent oubliée par les entrepreneurs en quête d'idées. Pourtant, à condition de bien analyser certains paramètres : humains, financiers, secteurs d'activité, marché, clients et prospects, d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise, de...
Site :
https://blog.legalvision.fr
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés
Publié par Hélène Duvigneau le
1 févr. 2007
Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.
Imprimer
@ GETTYIMAGES
Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...
Chef d’entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au ...
6/06/2014
Chef d'entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au syndrome des 3D
Le syndrome des 3D (pour dépression, dépôt de bilan, divorce) est loin d'être une vue de l'esprit et touche bon nombre de chefs d'entreprise en difficulté. Seul l'ordre d'apparition de ces syndromes n'est pas connu à l'avance. Or, bien que chaque entreprise soit différente, il existe quelques règles ou...
Site :
https://www.valtus.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession entreprise en difficulte
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Jean-Marc Bidon et Associés – Jurigroup
Entreprise familiale - 100 personnes - Résolution amiable des difficultés - Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et d'assurances chômage (DGFIP - CCSF)
PME familiale depuis plus de 65 ans, nous avons traversé, de 2004 à 2010, une révolution numérique sans précédent. Les banques se désistent les unes après les autres. L'entreprise est...
Site :
http://www.jurigroup.com
L’exonération des plus-values de cession de titres d’OPC ...
Une difficulté sur le site ?
L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME
Afin de drainer plus de capitaux vers l'investissement dans les PME, l'article 20 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 a institué une exonération conditionnelle d'impôt sur le revenu des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux...
Date: 2018-06-22 16:50:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'entreprise paca / rachat d'entreprise en difficulte / rachat d'actions pme
Etape 3 - Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
1. La méthode comparative
La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...
Site :
pic-inter.com
Home [aspin-avocats.com]
tél. +33 (0)1.81.80.42.50
Audacieux, Singulier
Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.
Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...
Site :
http://aspin-avocats.com
La reprise d'entreprise vue par les repreneurs | Ithaque ...
La reprise d'entreprise vue par les repreneurs
97
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La reprise d'entreprise, vue du point de vue des repreneurs qui en ont fait l'expérience, a fait l'objet d'une étude très intéressante réalisée conjointement par la Société Générale et la CCI - Entreprendre en France . Revue de détails.
Les résultats de cette étude ont été présentés jeudi 1 décembre 2011, lors d'un...
Site :
http://www.ithaquecoaching.com
Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill. [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Les redressements judiciaires, opportunités de reprise d ...
Reprendre une entreprise en difficulté, pure folie ? Bien au contraire, les procédures de redressement judiciaire peuvent se transformer en occasion de sauver une entreprise par le maintien de l'activité et en véritable opportunité de croissance externe.
Concrètement, la procédure de redressement judiciaire implique que l'entreprise continue son activité sous la surveillance d'un...
Site :
https://blog.deloitte.fr
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils ...
Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils pratiques
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Gérer une entreprise
Assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise, c'est assurément le coeur de métier de tout chef d'entreprise. Mais, être à la tête d'une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles....
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'actions d'une societe anonyme / cession entreprise individuelle a une societe
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-09-10 21:38:45
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit du travail
Droit immobilier...
Site :
http://chan-avocats.fr
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.
La transmission, par donation ou suite à un décès, de l'ensemble des...
Site :
http://www.ma-compta-online.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit