Articles sélectionnés pour le thème : cession reprise d'entreprise
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Transmission universelle du patrimoine - Adrien Bonnet
Transmission universelle du patrimoine
Si une société veut acquérir une autre société, il lui est possible d'emprunter une technique propre au droit des sociétés qui est la fusion-absorption prévue par le Code de commerce.
La société qui exploite une entreprise se laisse absorber par une autre société intéressée pour la reprise de son...
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https://www.adrienbonnet.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / transmission patrimoine societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / acte de cession fonds de commerce
blog | Isatis
10/07/2014
Premières distributions pour Antin FCPI 5, 6 et Proximité 1
Les fonds Antin FCPI 5, Antin FCPI 6 et Antin Proximité 1 ont procédé à leur première distribution de respectivement 6 M EUR, 5 M EUR et 2 M EUR en avril dernier. Les versements par part sont de 29,22 EUR pour les porteurs d'Antin FCPI 5, de 18,13 EUR pour ceux d'Antin FCPI 6 et de 13,27EUR pour ceux d'Antin Proximité...
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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
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Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
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Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
montant de votre projet
Vous êtes un...
Date: 2017-09-11 03:56:49
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REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Conditions de mise en oeuvre
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La saisie immobilière est régie par les articles L. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution (CPC. exéc.) .
L'initiative de la mise en oeuvre de la saisie immobilière, mesure d'exécution qui tend à la vente forcée de l'immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'actions societe immobiliere / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
achat restaurant > vente commerce > vendre son fond de ...
Quelles formalités pour céder son fonds de commerce?
Ce séquestre est en général le mandataire de lacquéreur sauf si on décide dune autre possibilité et le coût de ce séquestre est à la charge de lacquéreur. A noter quon peut aussi vendre seulement une partie de fonds de commerce, on parle alors de cession partielle de fonds de commerce. Démarches du cédant. Le cédant doit lui...
La présentation du projet de reprise de l'entreprise
Comment passer de l'état de salarié à celui de chef d'entreprise
samedi, avril 28, 2007
La présentation du projet de reprise de l'entreprise
J'ai enchaîné les présentations aux banques cette semaine, 6 rendez-vous au total.
Comme annoncé la semaine dernière j'ai présenté un projet complet construit autour d'un plan en quatre parties:
Le repreneur
La société et son marché
Le...
Date: 2017-09-10 21:18:21
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Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / presentation projet reprise entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
Le sort du bail commercial en cas de dépôt de bilan
Lorsque survient un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, se pose la question de la survie du fonds de commerce et par voie de conséquence indiscutablement celle du sort du bail commercial aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. Le bail commercial constitue en effet un élément essentiel du fonds de commerce. Son importance est d'ailleurs justifiée par le statut...
Site :
http://www.garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
Reprendre un commerce : 5 conseils indispensables pour ...
Vous souhaitez reprendre un commerce ? Découvrez quelles sont les clés et les étapes à suivre pour une reprise d'activité réussie.
1. Etudiez l'emplacement du commerce
Si vous projetez de reprendre un commerce, commencez par étudier attentivement son lieu d'implantation. Jetez un coup d'oeil dans la rue et le quartier, et observez les autres commerces afin de savoir si certains sont...
Date: 2017-09-10 18:14:06
Site :
http://edito.agorabiz.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / aide de l'etat pour reprendre un commerce
Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
Site :
msimond.fr
Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
Site :
msimond.fr
Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...
Acquérir un fond de commerce
Conseil n°5 : Effectuez un diagnostic financier précis et complet
Nous vous avons déjà parlé du diagnostic financier , cette évaluation comptable de l'entreprise à reprendre est la garantie d'un achat réussi. L'analyse du bilan comptable du commerce est une étape très importante. Complexe et précise, elle exige des connaissances pointues, il est donc...
Site :
https://www.companeo.com
Statistiques reprises de fonds de commerce
Acheter pour revendre de manière illimitée
Marchand de biens est une activité non réglementée
Statistiques des reprises de fonds de commerce
Les cessions de fonds en fonction du secteur d'activité
Lorsqu'on s'intéresse à l'achat de fonds de commerce dans le but de réaliser des profits avec l'activité de marchand de biens, les chiffres statistiques peuvent être un indicateur...
Quel est le prix d’un commerce d’optique ? - L'OL MAG
La 6ème édition du Baromètre Bodacc passe au crible les ventes et cessions de commerce et d'industries en France en 2015, livrant des indicateurs clés, notamment pour les fonds de commerces d'optique.
Selon ce baromètre, la valeur moyenne des transactions est de 260 000EUR dans l'optique, contre 264 600EUR l'année précédente. C'est beaucoup moins que dans la pharmacie, où les montants des transmissions sont en moyenne les plus élevés (1 062 000 EUR), mais bien plus que le niveau des ventes tous secteurs confondus, qui accuse une baisse de -5,1% sur un an, juste sous les 180 000 EUR (234 000EUR pour les commerces)....
Site :
https://www.opticien-presse.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique / valeur d un fond de commerce
Guide pour acheter un fonds de commerce | immo-et-habitat.com
Accueil » Guide pour acheter un fonds de commerce
Guide pour acheter un fonds de commerce
L'achat d'un fonds de commerce est une transaction très fréquente dans le milieu professionnel. C'est une affaire assez complexe qui ne s'improvise pas. Pourtant, peu de gens la maîtrise. Pour acheter un commerce déjà existant, il faudrait d'abord prendre en compte certains éléments. Ce petit guide...
Site :
http://immo-et-habitat.com
Fonds de commerce Meubles : Michel Simond, cabinets d ...
Achat / Vente Fonds de Commerce
Fonds de commerce Meubles
Les commerces de détail de meubles peuvent être généralistes ou spécialisés. Les magasins généralistes proposent l'ensemble des produits d'ameublement (tables, lits, canapés) parfois associés à l'électroménager et à la décoration. Les magasins spécialisés orientent leurs articles sur un type particulier de mobilier :...
Site :
msimond.fr
Les questions d'un acheteur de pharmacie - Vente de ...
Les réponses à vos questions
Mon installation
Pour votre première installation, ne vous passez surtout pas d'un cabinet de transaction avec lequel vous pourrez établir une véritable relation de confiance ! Notre rôle est de vous écouter, de vous rassurer et, surtout, de trouver pour vous la première officine qui vous correspond vraiment. Votre consultant PHARMA CESSION CONSEIL vous...
Site :
http://www.pharma-cession-conseil.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / achat de part d'entreprise / cession d'un fonds de commerce sans bail
Transmission d'entreprise familiale - Closing
Vous souhaitez céder ou reprendre l'entreprise familiale ?
Première étape : préparer la transmission
Quelles sont les attentes du cédant ?
Le planning du cédant : attentes financières, agenda, statut social (pension), ...
Quelles sont les attentes du (ou des) successeurs ?
Le planning du (ou des)successeur(s) : capacités financières, fonction dans l'entreprise, timing de la reprise,...
Quelles sont les contraintes au niveau...
Site :
http://www.closing.be
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale
5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service ...
Home Fiche-Conseil 5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service
5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service
Oct 3, 2013
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
D'abord un constat : le France comptait en 1975 environ 47 500 stations-service, contre 12 300 aujourd'hui. Un chiffre alarmant, d'autant plus que la tendance récente voit...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente fond de commerce station service / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Le dossier de demande de prêt - cession-commerce.com
LE DOSSIER DE DEMANDE DE PR�?T
Dernière mise à jour
le 31/01/2012
Le dossier de demande de prêt comprend l'ensemble des éléments à partir duquel le projet de création ou de reprise d'entreprise pourra être mis en oeuvre avec succès.
Concrètement, il s'agit du support à partir duquel le chargé de clientèle de l'agence bancaire, convaincu de la pertinence des données, sera en mesure...
Site :
cession-commerce.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Antilles Télévision — Wikipédia
Histoire de la chaîne[ modifier | modifier le code ]
Le 14 décembre 1990 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un appel à candidatures visant à implanter deux chaînes de télévision privées à caractère local ou régional diffusées en clair en Martinique . Sur les cinq projets concurrents, l'instance, après avis consultatif du conseil régional, autorise le 19 novembre...
Date: 2017-09-10 03:50:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'un fond de commerce en france
Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...
Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...
Date: 2017-09-07 09:49:32
Site :
journaldunet.com
Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la ...
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13 Avril 2017
PME : l'abattement applicable aux cessions de titres réalisées à l'occasion d'un départ en retraite arrive à son terme fin 2017.
Le principe de l'abattement pour durée de détention
Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) soumises à l' impôt sur les sociétés qui cèdent leurs titres, à l'occasion de leur...
Date: 2017-09-10 18:31:11
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par le conjoint / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise
Experts comptable France - Optimisation et ... - prmexpert.com
Expertise comptable et audit
Nos services
Prm Expert & Conseil met à disposition de ses clients toutes ses compétences dans le domaine du conseil.
Le cabinet intervient au démarrage des sociétés (start-up, création ou reprise d'activité), lors de ses phases de développement ou de difficulté, et tout au long de son exploitation. Les domaines du conseil sont variés et concernent à...
Site :
https://www.prmexpert.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d activite entreprise
Notaires MORILLION FAVIEZ - droit et immobilier Roubaix ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / creation reprise cession entreprise / compromis de vente d un fond de commerce
Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons
La meilleure exposition possible pour votre annonce
Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en 2008.
Qualification...
Site :
https://www.vente2site.fr
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Reprise du fonds de commerce | Dépôt de bilan ...
Je vais vous parler aujourd'hui de la reprise d'un fonds de commerce postérieurement à une liquidation judiciaire ou du moins dans le cadre d'une procédure collective.
Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent...
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Présenter son dossier de création/reprise à son banquier
Création, reprise d'entreprise
12 | 05 | 2010
Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.
Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...
Règlement ANC n° 2015-06 - Ppartners
Revue de détail des précisions apportés aux DCF pour le calcul de la valeur d'usage :
Le taux d'actualisation doit refléter la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif dans la perspective d'utilisation d'un actif.
En pratique, les flux de trésorerie sont actualisés à partir du WACC (« Weighted Average Cost of Capital ») qui correspond à la moyenne...
Site :
http://www.peru-partners.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / reprise d activite commerciale / cession reprise d activite / non reprise d activite
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-09-10 19:11:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Société | Marseille : la cession de six McDonald's ...
Marseille : la cession de six McDonald's franchisés mal digérée
370 salariés de la chaîne, entre Vitrolles et Marseille, vont être repris. Certains s'inquiètent.
Par Chanaël Chemin
À l'occasion du CE, certains salariés du franchisé sont venus crier leurs inquiétudes quant à leur devenir. Photo CH.C
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Cette annonce a du mal à passer. Hier, alors que des rumeurs couraient depuis des...
Site :
laprovence.com
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / non reprise d activite / salon de la reprise d'entreprise marseille / cession reprise d activite / cession reprise d'entreprise
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33 ...
Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33) - Bordeaux
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
Cette offre a été deposée par une entreprise.
Vous pouvez y...
Site :
http://www.bitwiin.com
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / specialiste vente fond de commerce restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente d un fond de commerce