Articles sélectionnés pour le thème : conseil en transmission et reprise d'entreprise
→ 237 articles
Voir également 55 Vidéos pour ce thème
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les organismes de financement - drome.cci.fr
Les organismes de financement
ADIE, Association pour le Droit à l'Initiative Économique
L'ADIE est une association loi 1901 qui aide des personnes exclues du marché du travail ou du système bancaire classique à créer leur propre emploi sous forme d'entreprise individuelle ou de société. A cet effet, elle met à leur disposition un système de crédit solidaire qui associe prêt et suivi...
Site :
http://www.drome.cci.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
Imprimer
Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Transmission d’entreprise : quels sont les droits de ...
La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession.
©Fotolia
Droits de succession : régime général
Les droits de succession (ou droits de mutation à titre gratuit) sont calculés sur la valeur...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'actions societe cotee
Accueil | Cide-Socran
CENTRE D'INNOVATION ET DE
DÉVELOPPEMENT D'ENTREPRISES
Cide-Socran est l'organisme d'accompagnement pour la création et le développement de projets et entreprises innovants ou à fort potentiel de croissance en Wallonie.
Notre savoir-faire : études de marché, plans...
Site :
http://cide-socran.be
Thèmes liés : projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.
L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...
Date: 2017-09-10 20:17:01
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti
Achat et vente de fonds de commerce - lot.cci.fr
Achat et vente de fonds de commerce
REPRENDRE UNE ENTREPRISE
La création d'entreprise ne s'improvise pas. Pour donner toutes ses chances à un projet, il est obligatoire d'inscrire sa démarche dans un parcours qui vous permettra de mesurer la faisabilité du projet à chaque étape et de vous amener à sa réussite.
En savoir plus sur l'accompagnement de la CCI
Consultez le " Guide pratique...
Site :
http://www.lot.cci.fr
Thèmes liés : achat et vente fond commerce / guide de la reprise d entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
Une PME en héritage: les clés d’une relève familiale ...
Twitter Linkedin
La succession de père en fils se fait plus rare, en particulier quand la première génération cède son entreprise à ses descendants. Une certitude: la dimension affective domine les opérations. Décryptage.
Le problème n'est un secret pour personne. «Plus de 17 000 sociétés romandes en mains familiales sont à reprendre dans les cinq prochaines années, rappelle...
Site :
http://www.bilan.ch
Les garanties de passif et d'actif - Conseils en reprise d ...
Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
PRTE – Prêt régional à la transmission-reprise d’entreprise
Un financement utile si votre projet innovant implique...
de réunir des fonds pour reprendre une PME,
une participation majoritaire au capital social de l'entreprise,
des bénéfices concrets pour l'économie régionale.
Le point fort : un prêt à taux zéro et sans garantie
Le PRTE est remboursable trimestriellement, sur 7 ans en linéaire et sans différé.
Quelle nature et quel montant du...
Date: 2017-05-29 11:02:26
Site :
http://www.pacainnovation.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Pacte Dutreil : outil de transmission familiale
Pacte Dutreil : outil de transmission familiale
Pacte Dutreil : un outil de transmission familiale d'exception
Paragraphe du bloc 1
Éviter que les héritiers d'un chef d'entreprise ne soient obligés, à son décès, de vendre l'activité familiale pour payer les droits de succession ; et donc assurer la pérennité du tissu économique français en allégeant le coût fiscal de la transmission...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale / conseil en transmission et reprise d'entreprise
Cabinet conseil en ressources humaines | Actions Entreprise
Nos prestations
Insertion professionnelle
L'insertion professionnelle et l'accompagnement socio-professionnel : aider les personnes sans emploi à regagner confiance et à se projeter dans une nouvelle situation professionnelle. Rendre efficace l'orientation professionnelle.
En savoir +
Reclassement
Dans le cadre d'un Plan Social, notre cabinet de reclassement va informer et conseiller l'ensemble des salariés et oeuvrer à leur reconversion : orientation, formation et retour à l'emploi,...
Site :
http://www.actions-entreprise.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
Accueil - Cabinet Rostaing, expert-comptable
Diplômé Expert-Comptable
Implanté depuis 1993 en Franche-Comté, à Morteau et Montbéliard, le Cabinet Rostaing accompagne au quotidien et en toute indépendance depuis plus de vingt ans, des entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs ou associations dans leur développement et leur croissance.
Présent à vos côtés à toutes les étapes de la vie de...
Site :
http://www.cabinet-rostaing.com
La reprise du travail des retraités, c'est quoi ...
La reprise du travail des retraités, c'est quoi ?
Publié le
par Orgris
ça peut être :
* La reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite
* La reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité
* La reprise d'une activité salariée par un salarié retraité
* La régime social en cas de...
Site :
http://www.or-gris.org
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
Site :
http://www.lerucher.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...
Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.
En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que l'heureux gratifié réalisera peu ou pas de plus-value taxable s'il cède ensuite les titres...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / plus value cession fonds commerce sarl / cession entreprise individuelle plus value
Safer Provence Alpes Cote d'Azur : les actualités
Assemblée Générale Annuelle de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur : une année 2014 particulièrement intense et des projets pour 2015
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a tenu son Assemblée Générale le 12 juin dernier, devant plus d'une centaine de participants, dans les locaux du Crédit Agricole Alpes-Provence à Aix en Provence. Il a été question du bilan de 2014, mais...
Site :
http://www.safer-paca.com
Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / financement projet reprise d'entreprise
Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE - Chef d'entreprise ...
En reprenant la moitié des parts de l'entreprise familiale, une PMI de 32 sala riés, et en laissant à son père et ses oncles l'autre moitié, il estime qu'on lui a fait un cadeau empoisonné. «Non seulement mon père ne m'a pas laissé décider librement, mais lui et ses frères n'arrivaient pas à s'entendre pour organiser la transmission.» Sept ans après, le jeune homme a fini par...
Cession de fonds de commerce, bail commercial ...
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Cession d'entreprises / levée de fonds
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Conseil aux entreprises
Du choix de votre structure à la réussite de votre projet...
Demande de devis : 01.86.95.46.58 - contact@negotium-avocats.com
Transparence - Accessibilité - Simplicité
NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats...
Site :
http://negotium-avocats.com
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Transactions commerce à Montpellier | Achat fonds commerce ...
Nous pouvons vous proposer des fonds de commerces dans le centre commercial Odysseum à Montpellier, en centre-ville ou dans d'autres communes du département de l'Hérault.
Pourquoi faire appel à notre agence pour un fonds de commerce sur Montpellier?
En faisant appel à Aggimmo, vous pourrez bénéficier de nombreux conseils personnalisés et d'une assistance qui serviront votre intérêt...
Site :
commerce-montpellier.com
Comment aider ses enfants à reprendre l'entreprise familiale
Le souhait de nombreux entrepreneurs est, un jour, de passer le flambeau à ses enfants. Cécilia Larrivière, Responsable de l'ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole S.A., aborde les principales précautions pour une transmission sereine.
Quelles questions se poser avant une transmission familiale ?
Ce projet sera tout d'abord défini en fonction des besoins et des objectifs souhaités...
Date: 2017-09-10 20:15:47
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe anonyme / transmission de l'entreprise familiale / reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
LFC Partners
Achat et cession d'entreprises, fusions, scissions, reprise de sociétés en difficulté
Stratégie Financière
Création de valeur, stratégies de croissance et de sortie, restructuration de dette, optimisation de structure de financement et levée de fonds
En savoir plus
Financement
Approche des sources de financement, négociation et mise en place. Conseil relatif aux levées de fonds sur les marchés des capitaux
LFC Partners concentre son expertise dans quatre secteurs
Santé
Etablissements de courts et moyens...
Site :
http://www.lfcpartners.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / cession reprise d'entreprise
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-06-22 14:31:15
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
ACE CONSEIL Accueil
Profession libérale
Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise
Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.
Vous...
Site :
http://www.aceconseil.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise
POLARIS CONSEILS Accueil
Profession libérale
Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise
Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.
Vous...
Site :
http://www.polarisconseils.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise
Trouver une entreprise à reprendre / Créer - Reprendre ...
Des outils à votre service : Publiez et recherchez des opportunités d'affaires en cession, reprises et rapprochement
Annonce Transentreprise
Vous êtes prêt à céder votre entreprise, trouvez des repreneurs potentiels avec l'aide de la CCI Bordeaux Gironde :...
Date: 2017-09-10 23:30:28
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise
AQUITAINE CONSEIL GESTION Accueil - aquiconseil.fr
Profession libérale
Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise
Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.
Vous...
Site :
http://www.aquiconseil.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise
CABINET 01 AUDIT Accueil
Profession libérale
Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise
Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.
Vous...
Site :
http://www.01audit.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise
Conseil en évolution professionnelle & Recrutement ...
Bienvenue sur le site d'Orient'Action®, 1er cabinet de conseil en relations et ressources humaines en France. Excellente visite à vous !
Prestations salariés
Orient'Action® a accompagné plus de 3000 salariés, chefs d'entreprises et demandeurs d'emplois depuis sa création. Nous proposons des bilans de compétences, des accompagnements à la recherche d'emplois ou à la...
Site :
http://www.orientaction.com
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
CABINET CBM ET ASSOCIES Accueil
Profession libérale
Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise
Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.
Vous...
Site :
http://www.cabinetcbm.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise
Achat de fonds de commerce sur Montpellier et l'HÉrault
- Nos annonces de fonds de commerce
Définition d'un fonds de commerce :
Le fonds de commerce est composé de plusieurs éléments qui constituent, ensemble, une unité économique de nature commerciale. Celle-ci comprend des éléments à la fois corporel (marchandises, matériel, équipements, etc.) et incorporel (droit au bail, clientèle, nom commercial, etc.). Au pur sens juridique du...
Site :
commerce-montpellier.com
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Emploi - Reprise d’entreprise : les salariés aussi ...
- Se réunir en assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société
- Fixer la valeur des parts ou actions de la société
- Déterminer la valeur du capital social et des parts sociales de la coopérative...
Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS. Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n'importe quelle entreprise, mais celui-ci est élu par les salariés...
Site :
https://www.france.tv
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en ile de france
Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...
Prêts économiques aux librairies
Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.
Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...
Site :
http://www.centrenationaldulivre.fr
familiale | Le blog de la transmission d'entreprise
Comment préparer votre succession de dirigeant de PME,
quelles que soient la taille et la structure juridique de votre entreprise.
POURQUOI PREPARER A TEMPS VOTRE SUCCESSION DE DIRIGEANT?
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur ce sujet de l'anticipation : besoin de réflexion du dirigeant sur son emploi du temps de l'après cession, l'optimisation de son niveau de revenu en retraite, le...
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / strategie d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / transmission d'entreprise familiale
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
https://cabinet-arst.com
Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...
Acquérir un fond de commerce
Conseil n°5 : Effectuez un diagnostic financier précis et complet
Nous vous avons déjà parlé du diagnostic financier , cette évaluation comptable de l'entreprise à reprendre est la garantie d'un achat réussi. L'analyse du bilan comptable du commerce est une étape très importante. Complexe et précise, elle exige des connaissances pointues, il est donc...
Site :
https://www.companeo.com