Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'accompagnement reprise entreprise
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Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-06-22 12:32:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail / legislation reprise d'entreprise
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
(Redirigé depuis Aide à la création ou à la reprise d'entreprise )
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-10 03:04:38
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Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
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L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
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IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille
Le cabinet que vous attendiez
International Génération Conseil & Associés
Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance
IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...
Site :
http://www.igcafrance.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise
Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les ...
Règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement
(RDE)
(Entrée en vigueur : 4 mars 2004)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement, du 9 octobre 1969 (ci-après : la loi),
arrête :
Art. 1 Indexation des montants légaux
Indice déterminant
1 Les montants fixés à l'article 8A,...
Date: 2017-02-23 13:03:36
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / conseil acquisition d entreprise
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-09-09 17:17:04
Site :
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / contrat reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pme
Financement des véhicules - Kilomètres Entreprise le ...
Si les formules de financement pour l'acquisition d'un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c'est souvent l'activité et la structure de l'entreprise, l'utilisation qu'elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de...
Date: 2017-09-10 21:02:06
Site :
http://www.kilometresentreprise.com
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
40 ans
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Enquêtes (de A à Z) - DARES – Études et statistiques ...
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
Voir plus
g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
http://dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
La démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-06-22 18:42:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / demission pour reprise d'entreprise assedic
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-09-10 21:07:45
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Site :
http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Vendre son auto-entreprise : comment et combien? | Créer ...
Comment valoriser son activité d'auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d'une auto-entreprise ?
Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s'appelle « micro-entreprise ».
L'auto-entreprise étant une forme d'entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale....
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion ...
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
29 mars 2017
Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.
De quels dispositifs de...
Date: 2017-09-10 23:49:57
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries
Licenciement économique : le contrat de sécurisation ...
» Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Véronique Baud
| Le 01/04/2015 à 10h21
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés lorsque l'employeur envisage un licenciement pour motif économique. L'objectif ? Un meilleur accompagnement vers le...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi
Ouvrir ou reprendre une salle de sport | Le coin des ...
Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness
Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness
Les salles de sport et de fitness connaissent un développement important depuis plusieurs années et disposent d'un avenir prometteur, il s'agit d'un secteur source d'opportunités pour les entrepreneurs. Vous pouvez vous lancer de plusieurs manières : en créant...
Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage ...
Vous pouvez utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d'une entreprise : 45 % du montant global des allocations qui vous restent sont mobilisés et vous sont versés en deux fois.
Un premier versement est effectué à la date de création ou de reprise de l'entreprise, et le solde 6 mois plus tard. C'est l'Aide à la reprise ou à la création...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube
2018-02-21 11:00:00
Le Compte Individuel Export
CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).
Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...
Site :
http://amiens-picardie.cci.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci / aide de financement pour reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise
Recours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...
de Rosecelavi » 17 Jan 2013, 11:11
Bonjour CHAB19,
Je comprends tout à fait votre inquiétude car insuffisamment informé, vous pouvez vous retrouver à accepter un contrat qui vous pénaliserait, et il est vrai qu'entre le moment de la mise en place du CSP et aujourd'hui il y a eu des modifications qui n'aident pas forcément à retenir quels types de contrats on peut accepter sans sortir du...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite non salariee / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi
L'externalisation informatique - Medef Loire ...
LinkedIn 0
pour gagner en compétitivité
Une entreprise externalise toujours une partie significative de son système d'information : de nombreux logiciels tels systèmes d'exploitation, outils de bureautique ou gestionnaire de base de données sont produits par des sociétés tierces.
Au-delà de ces classiques, l'externalisation des autres postes de la direction des systèmes d'information est...
Site :
http://www.medef-44.fr
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-10 01:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
Contrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site :
http://www.formations-funeraires.com
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-10 17:56:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :
le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la ...
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la rentabilité !!!
Auteur : Raphaël Dougoud, futur'is.
Nature du projet
Reprendre une PME est un projet stratégique exigeant en compétences pluridisciplinaires, lourd, difficilement réversible, avec des impacts multiples sur une longue durée. Pour toute personne, c'est un changement de cap important, une source de développement personnel et...
Site :
http://www.futuris.ch
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Assiette de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-09-10 03:15:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise dans le var / lettre d'offre de reprise d'entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-09-10 20:26:05
Site :
http://www.artes-formations.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
CAPEB : Cession / Reprise / Transmission d'entreprise
Entreprise plomberie, chauffage, électricité, créée en 1981, recherche repreneur cause retraite. 2 salariés. Secteur Chalonnes/Loire. Clientèle de particuliers, architectes.
Contact : 02 41 78 69 74.
Entreprise de plomberie chauffage électricité
Artisan seul vend son entreprise de plomberie chauffage électricité. Créée en 1999, qualifiée RGE : ECO Artisan, Qualipac, Qualisol...
Site :
http://www.capeb-maineetloire.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries / vente entreprise plomberie / reprise d une entreprise par un particulier / reprise et transmission d'entreprise
Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...
Site :
http://www.avocats-jurisconseil.com
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.
Gare aux illusions.
En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...
Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu