Articles sélectionnés pour le thème : demarche pour une reprise d'entreprise
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Composition du dossier | Portail de la Fonction publique
Composition du dossier
Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie
Depuis le 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.
Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise
Accompagner la reprise d’une activité professionnelle ...
Vous êtes ici : Accueil » Paroles d'assurés » Accompagner la reprise d'une activité professionnelle après un arrêt maladie
Points clés
L'Assurance Maladie accompagne les assurés dans leurs démarches pour conserver leur emploi ou trouver un emploi compatible avec leur état de santé.
Les cellules de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ont pour vocation de détecter le...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
http://www.retraite.net
Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur
Crédit pour chomeur
Le crédit pour chômeur
Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.
En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un...
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de ...
Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de la création d'agences
Publié le
par Mohamed AREDJAL .
C'est la 9ème édition du salon de la création et de la reprise d'agence Renault.
Quelles sont les agences Renault proposées à la vente ? Quelles démarches doivent engager leurs futurs repreneurs ? Comment financer la création d'un nouveau point de vente ?
Voici quelques-unes...
Date: 2018-06-22 22:25:03
Site :
http://www.decisionatelier.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / salon de la reprise d'entreprise lyon / cession d'entreprise reprise des salaries / salon de la reprise d'entreprise
Sécurité sociale : loi de financement 2018 (Dossier ...
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
AluQuébec | AluQuébec
lysane.martel@aluquebec.com
Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...
Date: 2017-09-10 16:38:04
Site :
http://aluquebec.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire ...
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : reprendre un fond de commerce en redressement judiciaire / reprendre un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce
Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond
Fonds de commerce Nantes
Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?
Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...
Site :
msimond.fr
Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...
Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.
D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau (famille, amis, professionnels, voisin...), aux annonces dans la presse...
Se former
Une formation se choisit en fonction de son projet, de son diplôme, de...
Site :
chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise agricole / formation reprise d'entreprise familiale / dossier projet de reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région
Secogerec, votre cabinet d'experts comptables sur la région nantaise
Dynamique & accessible
Composé d'une équipe jeune, dynamique et expérimentée, notre cabinet profite de plus de 30 ans d'expérience dans les métiers du conseil et de l'expertise comptable.
Souplesse & réactivité
Notre équipe est à-même de vous répondre très rapidement, et ce quelle que soit votre demande. Nous nous...
Site :
https://www.secogerec.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
Les GAL | Réseau Rural Français
GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon
Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale
1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...
Date: 2017-09-10 18:08:52
Site :
http://www.reseaurural.fr
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
La prime de Noël, pour qui, quand, combien, comment ? | L ...
La prime de Noël, pour qui, quand, combien, comment ?
Daniel Roucous
Mardi, 13 Décembre, 2016
152,45 euros, montant inchangé depuis 2010 de la prime de Noël pour un bénéficiaire de minima sociaux.
AFP
Une prime de Noël est versée depuis le 13 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux sans démarche de leur part. Pour qui, combien, comment ... lire la suite.
Pour qui ?
Sont...
Date: 2017-09-10 23:27:20
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite caf
EFPVO – Entreprise de Vente de voitures d’occasion Var et ...
L'entreprise EFP voitures occasion
Eric Pinault, dirigeant de la SARL EFP voitures occasion
EFP Voitures occasion est une entreprise familiale de vente de véhicule d'occasion de toutes marques automobiles, située à Saint-Zacharie dans le Var à la limite des Bouches-du-Rhône. EFPVO publie sur son site des annonces de voiture d'occasion , véhicules visibles à son...
Site :
http://www.voitures-occasion-efp.com
Thèmes liés : entreprise achat vente voiture / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
ARAF, Aide à la reprise d’activité des femmes
L'ARAF est une aide prévue pour les femmes, son objectif est de faciliter la reprise d'activité pour les femmes ne bénéficiant d'un système de garde d'enfant et d'ainsi de faciliter leur organisation. Aide à la garde d'enfants, l'ARAF est octroyée sous certaines conditions, et permet d'apporter aux femmes reprenant un emploi, créant
une entreprise ou suivant une formation un appui...
Site :
http://www.aquadesign.be
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite des femmes
La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com
Le fonds de commerce
Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...
Site :
http://www.etudier.com
Formation continue: Reprise d'études et Validation d'Acquis
La formation continue, une exigence française depuis le XVIIIème siècle
La notion de formation tout au long de la vie a été formulée en 1792. Dans son Rapport sur l'Organisation Générale de l'Instruction Publique, Condorcet énonce ce qui constitue la première définition explicite de la formation pour adultes. Avec elle naît le courant de pensée considérant la formation comme un instrument de justice sociale et d'intégration dans la communauté nationale.
La formation continue est devenue une obligation légale en 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés ou demandeurs...
Site :
https://www.pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / projet professionnel reprise d'entreprise
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-10 01:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide agefiph pour les entrepreneurs : 3 points essentiels
Être effectivement dirigeant de l'entreprise créée
Avoir 1525 euros d'apport personnel
Présenter un business plan solide et compatible avec qui vous êtes
Avoir un co-financeur
et enfin déposer le dossier AVANT d'immatriculer...
Ensuite au niveau des démarches, c'est simple ... Et toujours trop long
Vous prenez rendez-vous avec votre conseiller CAP EMPLOI. Si vous n'en avez pas, vous...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise
Expert comptable à Metz et Nancy, Evocompta
En temps que jeune chef d'entreprise, il était important pour moi de trouver un cabinet comptable qui sache m'orienter, me conseiller et me suivre dans l'ensemble de mes démarches comptables évidemment mais aussi administratives. En plus d'assurer un suivi et une gestion exemplaire , il y a un vrai travail relationnel qui est entrepris ! A la pointe de la technologie, et sans contraintes, je...
Date: 2017-03-24 16:01:11
Site :
http://www.evocompta.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en rachat d'entreprise
les dossiers de la mairie - ville d'Allevard
Télécharger la fiche de renseignements pour la simulation thermique
Thermographie : les déperditions vues du ciel d'Allevard
Les bâtiments représentent, en France, 25 % de nos émissions de CO2 et 43 % de notre consommation énergétique. Pour limiter au mieux les impacts environnementaux de nos usages énergétiques et réduire ainsi la production de gaz à effet de serre, responsable du...
Site :
http://www.allevard.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fiche projet reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Faites le test : avez-vous le profil d'un ... - Réseau IFAPME
Faites le test : avez-vous le profil d'un entrepreneur?
Vous avez déjà peut-être pensé à vous lancer dans un nouveau projet de création ou de reprise d'entreprise. Dans ce cas, ce sont souvent les mêmes questions qui viennent à l'esprit : "Ai-je les compétences, le profil adéquat pour réussir à me lancer ?" L'IFAPME a mis au point un questionnaire permettant...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : projet de reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Plan de continuité des activités PCA Altaïr Conseil, un ...
Disposer d'un Plan de Continuité des Activités offrant un niveau élevé d'opérationnalité sans pour autant mobiliser
des investissements et des dépenses coûteuses suppose de définir et de mettre oeuvre des dispositifs
d'organisation et de management en très forte cohérence avec la stratégie, les objectifs et les métiers de
l'entreprise. Son efficacité repose tout autant sur...
Site :
altairconseil.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / objectif plan reprise activite
Sécurité des systèmes d'information — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les responsables de systèmes d'information se préoccupent depuis longtemps de sécuriser les données. Le cas le plus répandu, et sans aucun doute précurseur en matière de sécurité de l'information , reste la sécurisation de l'information stratégique et militaire. Le Department of Defense (DoD) des États-Unis est à l'origine du TCSEC , ouvrage...
Date: 2018-06-19 11:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise / le plan de reprise d'activite informatique
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Offres de cession et de reprise d'entreprises | service ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Assiette de cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-09-10 20:26:05
Site :
http://www.artes-formations.fr
Accueil | Auris Finance
Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.
Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX
J'ai confié à AURIS Finance une mission d'évaluation...
Site :
http://auris-finance.fr
T87 | ONEM
Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?
Feuille info
Dernière mise à jour
01-07-2017
Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?
Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...
Date: 2017-09-10 22:20:41
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : chomage et reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle
Un Plan de Continuité Informatique pour la PME
Préserver la marche de l'entreprise
en cas de sinistre informatique
A quoi sert un PCA ?
Un PCA est un ensemble de mesures qui visent à assurer, en face de divers scénarios de crises, y compris extrêmes, le maintien des activités essentielles de l'entreprise. Le cas échéant, un mode dégradé peut être instauré de façon temporaire, jusqu'à la reprise planifiée...
Site :
https://www.eoxpartners.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / reprise d activite entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise
BTS Assistant de Gestion pme pmi à Montpellier - idelca.fr
Le programme du BTS Assistant de gestion PME PMI
Matières générales
Culture générale et expression
Le BTS assistant de gestion pme pmi se doit de communiquer efficacement que ce soit dans les relations au sein de l'entreprise, avec la clientèle ou la hiérarchie. Sont étudiées les techniques du résumé, de la discussion et de la synthèse de documents
Langue vivante
Etre...
Site :
idelca.fr
Thèmes liés : entreprise bts assistant gestion pme pmi / entreprise bts assistant gestion pme pmi alternance / entreprise bts gestion pme pmi alternance / entreprise assistant de gestion pme pmi / stage gestion pme pmi entreprise
L’officine de pharmacie : une entreprise
avocats à la Cour
L'officine de pharmacie : une entreprise... pas comme les autres
Une officine de pharmacie se présente comme le regroupement de deux types d'éléments : des hommes (les pharmaciens et leurs préposés) et des éléments d'actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, stocks). A cela peut s'ajouter, si l'officine est exploitée sous forme de société, une...
Date: 2011-04-12 17:14:11
Site :
http://www.officine-pharma.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe
La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Créer, acheter ou céder une salle de fitness
Rechercher
La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Conseils pratiques > La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
Achat
01 83 62 11 94
Source : APCE (12/2009), commenté par Fitness Business
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un...
Site :
http://www.fitness-business.fr
Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?
je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11. [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Location avec option d'achat (LOA) d'une voiture - Cetelem
Pour profiter d'une solution Locative
RETROUVEZ votre vendeur agréé
RETENEZ la formule de location qui vous convient
RÉCEPTIONNEZ les clés de votre véhicule et ne vous préoccupez plus de la revente
Avantages de la Location Avec Option d'Achat
Maitrisez votre budget
En vous rendant directement auprès d'un de nos concessionnaires agréés, bénéficiez d'un interlocuteur unique et de...
Site :
cetelem.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une voiture de societe
Reprendre une activité professionnelle après la retraite ...
Reprendre une activité professionnelle après la retraite
Le cumul emploi-retraite est aujourd'hui possible, avec le décret sorti en 2009 concernant la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est valable pour les salariés et les non-salariés faisant foi d'une activité à part entière.
Les conditions concernant le cumul - emploi retraite
Avec la réforme de la loi sur la retraite en...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / projet professionnel reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / contrat d'accompagnement reprise entreprise
Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...
Par Bruno Mathieu le
10/09/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
10/09/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
Ouverture d'un restaurant : les formalités administratives ...
source : Service-Public.fr
Les licences de débit de boisson (article L. 3331-1 du code de la santé publique) :
Le restaurateur vend de l'alcool en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.
Licence 2ème catégorie :
Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : restaurant a vendre d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / vente d'un local commercial et tva
Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...
Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...
Date: 2017-09-07 09:49:32
Site :
journaldunet.com
Les aides à la création d’entreprise « RACINES-CLEFE
Veuillez vous identifiez en haut de page, à droite pour accéder au contenu.
Les aides à la création d'entreprise
Retrouvez ici les différentes aides matérielles existantes pour créer son entreprise. Besoins en fonds de roulement, frais de constitution, achat de matériel, mais aussi facilités d'ordre administratif... Ces aides peuvent se cumuler.
Important : elles s'adressent le plus...
Site :
http://racines-clefe.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme