Articles sélectionnés pour le thème : difference entre fusion et acquisition d'entreprise

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CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).

Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :

- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;

- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).

Les règles de prescription prévues pour les droits...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

NEXEYA - À Propos

IEC 61508 (SIL)

Gouvernement d'entreprise

NEXEYA est une société particulièrement vigilante à maintenir une gouvernance équilibrant les fonctions de gestion et de contrôle. La gouvernance touche l'ensemble des aspects de la vie de l'entreprise. Elle a pour but de faciliter le développement du groupe, son ambition de devenir plus innovant, plus international, plus efficace, plus reconnu et...

Site : http://www.nexeya.com

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise

Législation/Déchets/obligation de reprise

160603 Piles contenant du mercure.

160604 Piles alcalines.

160605 Autres piles et accumulateurs.

2001 Fractions collectées séparément.

200133 Piles et accumulateurs en mélange contenant des piles ou accumulateurs compris dans les rubriques, 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.

200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique...

Date: 2017-04-28 09:44:25
Site : http://environnement.wallonie.be

Boite de conserve — Wikipédia

Histoire : de l'invention à la généralisation[ modifier | modifier le code ]

Atelier de remplissage et de soudure des boites au XIXe siècle.

L'origine de la boite de conserve remonte à la seconde partie du XVIIIe siècle : la marine des Pays-Bas utilise alors des boites en fer-blanc pour la conservation dans la graisse de denrées alimentaires. À la fin du siècle, ce pays possède...

Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat d'un fond de commerce en france

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprendre une activite pole emploi / achat d'or societe generale / achat d une societe / contrat d'achat d'une entreprise