Articles sélectionnés pour le thème : estimation d un fond de commerce
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tous - Baromètre immobilier des notaires de France ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
https://barometre.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Immobilier Orléans - Agence immobilière Orléans - Royale ...
630 000 EUR
Royale Transactions vous souhaite la bienvenue et vous invite à découvrir son portefeuille de biens et ses services immobiliers.
Agence immobilière indépendante, Royale Transactions située à Orléans, vous propose un service immobilier global, pour l'achat, la location, l'estimation et la vente de biens immobiliers de toutes catégories, maisons, villas, propriétés haut de...
Site :
http://www.royale-immobilier.com
Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...
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Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot
Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...
Site :
http://www.cabinet-lintot.fr
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / agence immobiliere specialisee vente commerce
Nancy | A Nancy, les commerces ferment les uns après les ...
A Nancy, les commerces ferment les uns après les autres
La désertification commerciale du centre-ville est-elle en marche ? L'inquiétude est de mise. La réaction s'organise...
Le 15/02/2015 à 05:00
REAGIR
La conjoncture économique est pour partie responsable du phénomène, comme le souligne Sylvie Petiot, première adjointe au maire de Nancy. Mais au-delà de l'aspect conjoncturel, un...
Site :
http://www.estrepublicain.fr
Thèmes liés : fond de commerce nancy centre / fond de commerce nancy / prix d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Groupe 123 Immobilier à Auxerre - Vente maison et ...
Le Groupe 123 Immobilier vous invite à découvrir sur ce site un large choix d'annonces immobilières de biens à vendre et à louer sur Auxerre et sa région : Appoigny, Saint Georges, Monéteau, Champs sur Yonne et leurs environs. Vous recherchez un commerce, un terrain constructible , une maison , un appartement , ... vous êtes à la bonne adresse, nous trouverons la vôtre...
Site :
http://www.groupe123immo.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / recherche site vente fond commerce / recherche fond de commerce a vendre / recherche fond commerce
Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
Vendre - acheter une entreprise dans les Alpes de Haute ...
Vendre - acheter une entreprise dans les Alpes de Haute Provence
La chambre de commerce et d'industrie territoriale vous accompagne dans vos démarches de cession et de reprise d'entreprise.
Transentreprise
Le réseau de la transmission/reprise d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie
Un réseau partenarial de proximité
Créé en 1985, le réseau regroupe aujourd'hui :
80 départements,
460 conseillers CCI et CMA,
2.500 partenaires professionnels : notaires, agents immobiliers, experts-comptables, avocats, mandataires judiciaires,...
Date: 2017-09-10 21:56:54
Site :
http://www.digne.cci.fr
prêt pour l'achat d'un fond de commerce + murs? | Yahoo ...
Meilleure réponse: Si vous achetez un commerce avec les murs, vous avez interêt à faire deux opérations distinctes :
- l'achat des murs + travaux dans une sci d'un côté
- l'achat du fonds à part.
Pourquoi?
Parce que si vous rencontrez un problème avec le commerce et que vous deviez arrêter, il restera les murs à part dans une société indépendante qui pourra les relouer à quelqu'un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / achat mur et fond de commerce / achat d un fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Archives Nationales D?Haïti - Association de Généalogie ...
LES ARCHIVES DE LA FRANCE D?OUTRE-MER A AIX-EN-PROVENCE
par Chantal Cosnay
Les archives d?Outre-Mer à Aix-en-Provence
Marseille, port ouvert sur la Méditerranée et les anciennes colonies françaises du XIXème siècle, (Afrique, Asie), a vu débarquer, en 1962, les archives de l?Algérie française. Cette contingence géographique a entraîné la construction d?un dépôt...
Site :
http://www.agh.qc.ca
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / rachat d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce tunisie / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce automobile / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
BIC - Amortissements – Règles de déduction - Notion d ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Notion d'amortissement et principes généraux de déduction
1
Toute dépréciation des éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise constitue pour celle-ci une perte de substance. Cette perte doit être enregistrée par la comptabilité et, pour maintenir la valeur initiale des capitaux engagés dans l'entreprise, l'exploitant doit la compenser...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
Cession / Acquisition de sociétés informatiques
Comment valoriser une société informatique, avec notre partenaire Firmalliance
Il faut bien comprendre qu'il n'existe pas de formule miracle donnant le prix d'une entreprise.
On se rend très vite compte qu'une entreprise n'a pas de valeur intrinsèque mais qu'il existe à la fois un couple [acheteur / vendeur] et un couple [prix / conditions].
Il faut bien sûr commencer par une ...
Site :
http://www.hitechpros.biz
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...
La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
2180 lectures
- mardi 29 avril 2008
Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).
Dernière mise à jour : 6...
Date: 2018-06-22 22:11:00
Site :
https://www.village-justice.com
Fnaim.fr-Agent Immobilier
Agent Immobilier
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D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce
Tour des lacs Immobilier - Accueil
Bienvenue à l'agence Tour des lacs immobilier
Situation géographique
L'agence située 5 avenue du Petit Port à Annecy, face à l'Impérial Palace, du prochain Palais des congrès et à coté de la Brasserie Le Majestic. Spécialisée dans la transaction immobilière et l'évaluation de votre patrimoine, de l'achat et de la vente de maisons, d'appartements, de terrains, de propriétés, de...
Site :
http://www.tourdeslacs-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un fond de commerce / estimation d'un fond de commerce brasserie / estimation d'un fond de commerce hotel / estimation valeur d'un fond de commerce
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
DROIT MAROCAIN
1
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / reprise d'actes societe en formation / conseil en reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe
Achat bornes - AVÉQ - Association des Véhicules ...
Pour une recharge de niveau 2, lees bornes FLO et ELMEC sont extrêmement populaires au Québec dû à leur qualité de fabrication, leur garantie, et leur résistance aux grands froids. Le gouvernement québécois rembourse 350$ sur l'achat de la borne et 250$ sur l'installation domiciliaire.
Bornes domiciliaires
Borne de recharge 120 volts (L1) vs 240 volts (L2)
Pour le comparatif entre une...
Site :
http://www.aveq.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'entreprise quebec / acquisition d'entreprise au quebec / modele offre d'achat d'un fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce
immobilier Martel, Cuzance, Creysse | ENVIE D'ICI
ENVIE D'ICI : Agence immobilière à MARTEL : vente, location et estimation immobilière | ENVIE D'ICI immobilier martel , immobilier gignac , immobilier meyronne , immobilier vayrac , immobilier strenquels , immobilier souillac Quand le bonheur des uns peut faire le bonheur des autres immobilier Martel, Cuzance, Creysse - Appartement, Bastide, Bergerie,...
Site :
http://www.envie-d-ici.com
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un local commercial / estimation d'un fond de commerce hotel / agence immobiliere vente fond commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Biens Immobiliers, Fonds de commerce, Le Mans, Sarthe ...
Géneslay, MAISON lumineuse au calme
100 000 EUR (FAI)
APPARTEMENT très agréable 69 m² + balcon
75 500 EUR (FAI)
Voir
Transact Commerce & Immobilier
L'agence immobilière Transact Commerce & Immobilier sur Le Mans (72) quartier sud (Géneslay, Cité des Pins,...
Site :
http://www.commerce-immobilier.fr
Thèmes liés : vente bar tabac presse loto pmu / vente bar tabac presse loto / agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce
Brésil Immo - Accueil
Brésil Immo: L'Agence Immobilière des expatriés au Brésil
www.brazilpartner.com www.investiraubresil.com www.investiraubresil.org
Spécialiste du marché du Nordeste, BRESIL IMMO met à votre disposition son expertise et sa connaissance du marché immobilier afin de vous accompagner dans votre projet d'acquisition immobilière dans la région Nordeste du Brésil...
Date: 2018-06-22 17:25:09
Site :
http://bresilimmo.com.br
Thèmes liés : achat fond de commerce hotel restaurant / estimation d'un fond de commerce hotel / achat fond de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel restaurant / recherche fond de commerce bar restaurant
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.
L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...
Date: 2017-09-10 20:17:01
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Injonction de payer - recouvrement de créances
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / valeur d'un fond de commerce alimentaire / cession d un fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce
Comment bien rejointer un mur … des joints de caractère
.
LES JOINTS CLOUTÉS
Le cloutage consiste à incorporer au mortier frais qui vient à fleur de la face visible des pierres, des petits éléments de récupération, poreux.
41 - Joints cloutés de tesselles noires et rouges. Grosses pierres entre lits de cayroux
Ces éclats de terre cuite, de laves ou de mâchefer ont plusieurs fonctions :
- Absorber l'humidité du mortier, le rendre plus...
Site :
https://blog-patrimoine-facades.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce
Transformer un local commercial en habitation
Les logements atypiques ont le vent en poupe ! Découvrez tous nos conseils pour transformer un local commercial en habitation : démarches, réglementations, travaux et coûts.
Habiter un atelier d'artiste lumineux, transformer une boutique en un appartement confortable, ou redonner son style industriel à une ancienne usine, c'est le rêve que partagent de plus en plus de Français, à la...
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / vente d un local commercial / recherche local commercial a vendre / local commercial a vendre / prix de vente local commercial
Transformer un local commercial en habitation - Maisonapart
Transformer un local commercial en habitation, combien ça coûte ?
Les logements atypiques ont le vent en poupe ! Découvrez tous nos conseils pour transformer un local commercial en habitation : démarches, réglementations, travaux et coûts.
Habiter un atelier d'artiste lumineux, transformer une boutique en un appartement confortable, ou redonner son style industriel à une ancienne usine,...
Date: 2017-09-11 03:29:24
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / vente d un local commercial / recherche local commercial a vendre / local commercial a vendre / prix de vente local commercial
BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...
Hôtels
Améliorations
Le commerce de la société locataire (exploitant un hôtel) relevant de l'article 23-8 du décret du 30 septembre 1953 relatif à la fixation du loyer des locaux construits en vue d'une seule utilisation, la Cour d'appel a écarté, à bon droit, l'application des dispositions de l'article 23-3 du décret.
D'autre part, ayant constaté que la société locataire ne...
Site :
http://www.baux-commerciaux.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / evaluation du prix d'un fonds de commerce
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2018-04-17 18:34:01
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales
Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES ...
Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES DU MARAIS
45.4498100
Maîtres CARLIER IMBERT - scp 62 rue Henri et Bernard Muller 42007 Saint-Étienne
Contact : Tél. : 04 77 32 53 12
Fax : 04 77 37 54 93
Adresse Maîtres CARLIER IMBERT - scp
62 rue Henri et Bernard Muller
CS 20547
Informations d'accès Comment venir : Proximité GARE DE CHATEAUCREUX (SAINT ETIENNE 42000) sortie...
Site :
http://www.interencheres.com
Thèmes liés : vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau / vente d un local commercial / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce hotel bureau
Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES ...
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Done | Our revolutionary approach : "Website as a Service"
*Information published automatically via Top-up or automated import is not subject to pro-active mistake analysis.
**The regularity of the updates/traffic analysis depends on the chosen package.
Security and maintenance
- Uptime guarantee provided by the supplier (uptime guarantee of 95%). Force majeure circumstances (natural disasters for instance) are not part of the guarantee.
- Every website...
Site :
https://done.lu
Procédure d'injonction de payer - Recouvrement de créances
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Biens, Dettes, Entreprise | Tout - achat-vente.cession ...
L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession-commerce.com
L'expression la plus simple de cette valeur patrimoniale est l'actif net comptable à une date déterminée qui correspond à l'excédent de l'estimation des biens et droits formant l'actif de l'entreprise sur les dettes à l'égard des tiers soit. (total actif total dettes) = actif net. [...] Aussi, il faut rechercher la...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Votre activité est en difficulté ? - Activ'Entreprises
Votre activité est en difficulté ?
Vous êtes ici: Activ'Entreprises > Votre activité est en difficulté ?
La plupart des dispositifs (RSI, BPI, Médiation du Crédit) n'interviennent que pour les entreprises saines rencontrant des difficultés transitoires.
Pour les entreprises dont la trésorerie est exangue et dont la rentabilité est négative, les dispositifs sont principalement...
Site :
http://www.activ-entreprises.fr
Thèmes liés : rachat d'entreprise en difficulte / vente d'entreprise en difficulte / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d'entreprise en liquidation / vendre entreprise en redressement judiciaire
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2017-09-10 18:58:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2018-06-08 15:38:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Iles et rias de Bretagne
Iles et rias de Bretagne
Les iles de la mer d'Iroise enregistre une diminution de la consommation de fioul
Les élus, les représentants de l'Association des îles du Ponant (AIP) et d'EDF ont présenté les résultats d'une opération de transition énergétique engagée en 2015. Pour Ouessant, Molène et Sein, une diminution de la consommation de fioul de 386 700 litres. Cela équivaut à la...
Date: 2017-09-08 16:11:19
Site :
http://ilesetriasdebretagne.info
Thèmes liés : fond de commerce a vendre a l ile de la reunion / commerce a vendre a l ile de la reunion / fond de commerce alimentation generale a vendre ile de france / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente fond de commerce boulangerie ile de france
Iles et rias de Bretagne
Iles et rias de Bretagne
Les iles de la mer d'Iroise enregistre une diminution de la consommation de fioul
Les élus, les représentants de l'Association des îles du Ponant (AIP) et d'EDF ont présenté les résultats d'une opération de transition énergétique engagée en 2015. Pour Ouessant, Molène et Sein, une diminution de la consommation de fioul de 386 700 litres. Cela équivaut à la...
Date: 2017-09-08 16:11:19
Site :
http://ilesetriasdebretagne.org
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