Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite vente entreprise 2013
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Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
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Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
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Quelle fiscalité en cas de cession d’entreprise
Lors de la vente de votre entreprise, la fiscalité qui s'applique dépend du schéma de cession retenu (vente des titres ou des actifs de l'entreprise, vente directe ou apport-cession), de la durée de détention de la société, de sa forme juridique et des motivations de la cession ( départ à la retraite , transmission, etc.).
Plus concrètement, quelle fiscalité s'applique lors de ma...
Site :
http://www.cb-conseils.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle fiscalite / fiscalite cession entreprise retraite / cession entreprise individuelle depart retraite
Les finitions Business, une bonne affaire ! - Kilomètres ...
Si tous les constructeurs s'accordent à dire que leurs gammes business ont d'abord vocation à répondre aux attentes de leurs clients professionnels et à simplifier le choix des gestionnaires de parcs et des loueurs, tous voient aussi dans le développement de ces finitions spéciales "entreprises" une arme pour progresser sur le marché des flottes.
Pour l'ensemble des constructeurs...
Date: 2017-09-10 20:48:39
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Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat de part d'entreprise
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2018-06-22 17:30:44
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http://www.izf.net
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Fiscalité, Cession | Cession Entreprise
différences vente fond et parts - GENERAL
La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise
Vente et achat des actions lors d’un transfert d’entreprise
Vente et achat des actions lors d'un transfert d'entreprise
27 août 2013 | Michel Lavoie | Commenter
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Lors de la dernière chronique, Me Guy Gendron discutait de l'aspect fiscal...
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Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
Fiscalité imposition entreprise individuelle 2013 LégiFiscal
Déclaration contrôlée
Base de calcul de l'impôt
CA encaissé
Montant du CA brut avant prise en compte des plus ou moins values de cession des biens affectés par nature à l'exploitation qui sont imposés séparément.
Les entreprises sont imposées d'après leur bénéfice réel, sous réserve de simplification de certaines charges et d'évaluation de leurs stocks, selon...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / cession entreprise individuelle fiscalite / fiscalite vente entreprise individuelle / fiscalite vente entreprise 2013
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