Articles sélectionnés pour le thème : formation reprise d'entreprise
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site :
http://cafedupret.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Plan de reprise d'entreprise | Créer sa boîte
le chiffre d'affaires, la rentabilité et son évolution,
les principaux ratios financiers et leurs évolutions,
la structure financière et son évolution.
Quelle est votre stratégie de développement ?
Après la reprise de l'entreprise, vous devez évoquer les changements que vous voulez apporter. Ils peuvent concerner les bâtiments (signalétique, aménagement extérieur et intérieur), la stratégie de communication, le management, l'innovation, mais aussi les salariés (renouvellement, formation, promotions, etc.) et la gamme des produits.
Quel montage juridique définir ?
Vous devez comparer les...
Date: 2017-09-11 02:30:07
Site :
http://www.creersaboite.fr
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-06-22 18:32:03
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Département TI | Spécialistes en gestion de parc ...
Retour
Spécialistes en gestion de parc informatique
PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.
+sur notre entreprise
en savoir +
projets ti
Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...
Site :
https://departement-ti.com
Base de calcul et taux de la contribution formation ...
La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .
École nationale supérieure d'arts et métiers
Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Informations
Bac + 3 à bac + 8
Divers
École nationale dotée de plusieurs campus régionaux.
Affiliation
Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au
19 février 2016
est École nationale supérieure d'arts et métiers [5]...
Date: 2017-09-07 20:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise
Cabinet conseil en ressources humaines | Actions Entreprise
Nos prestations
Insertion professionnelle
L'insertion professionnelle et l'accompagnement socio-professionnel : aider les personnes sans emploi à regagner confiance et à se projeter dans une nouvelle situation professionnelle. Rendre efficace l'orientation professionnelle.
En savoir +
Reclassement
Dans le cadre d'un Plan Social, notre cabinet de reclassement va informer et conseiller l'ensemble des salariés et oeuvrer à leur reconversion : orientation, formation et retour à l'emploi,...
Site :
http://www.actions-entreprise.fr
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La définition du licenciement pour motif économique ...
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2018-06-22 16:16:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
Chèques cinéma - TS30 - La Centrale du Cinéma
Mentions légales de la centrale du cinéma
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Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
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Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / centrale achat comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise
Intégrateur PME > IG Conseils - LOGICIEL SAGE EBP CIEL
Formation Gestion commerciale Comptabilité Paye... Logiciels Sage Ebp Ciel Cegid... Installation Assistance Paramétrage...
IG Conseils : spécialiste intégrateur de solutions de gestion
Notre expertise des systèmes de gestion informatisés dédiés aux petites, moyennes, grandes entreprises et nos certifications Editeur permettent de vous apporter :
Des conseils dans le choix, l'évolution ou...
Site :
http://www.ig-conseils.com
Thèmes liés : formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / formation reprise entreprise pole emploi / fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
-2ème session : mardi 30 octobre 2018 + épreuve pratique début décembre / clôture des inscriptions le 30 septembre 2018
Pour vous inscrire, copier/coller le lien suivant sous Google Chrome: https://depot.evalbox.com/#!/login
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Jean-Baptiste Vauché : jb.vauche@cma-vosges.fr / 03 29 69 63 67
Résultats aux examens de Taxi décembre 2017 :...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d entreprise artisanat / reprise d'entreprise artisanale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
Site :
http://www.atousante.com
Plan de Reprise d’Activité et Cloud public – Rappels et ...
En informatique, un Plan de Reprise d'Activité (en anglais DRP: Disaster Recovery Plan) permet d'assurer, en cas de crise majeure ou importante d'un centre informatique (incendie, inondation, perte d'alimentation électrique...), la reconstruction de son infrastructure et la remise en route des applications supportant l'activité et la survie d'une organisation.
Un plan de reprise d'activité...
Site :
https://blogs.technet.microsoft.com
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite en anglais / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (VIP ...
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela (...)
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela consiste ?
publié le30.05.16
Faciliter l'accès à l'emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, et soutenir l'accueil des jeunes enfants (0-3 ans) : tels sont les objectifs des crèches à vocation d'insertion...
Date: 2017-09-10 23:31:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise entreprise pole emploi / contrat d'accompagnement reprise entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Forum de la création d'entreprise le 16 juin à Clermont ...
forumdelacreationdentrepriseauvergne.png
Les CCI d'Auvergne, en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, organisent en 2016 le cinquième Mois de la Création & Reprise d'entreprise Auvergne qui se déclinera sur le territoire auvergnat à travers 4 forums, et notamment le Forum de la création d'entreprise 16 juin de 8h30 à 19h Polydôme Clermont Ferrand. Ces manifestations seront pour tous l'occasion de rencontrer des professionnels de l'entrepreneuriat et de répondre à l'ensemble des...
Site :
https://jecreedansmaregion.fr
Thèmes liés : forum creation et reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / forum reprise d entreprise
DOSSIER CREATION-REPRISE D’ENTREPRISE - SlideServe
G°) LES CAUSES DE LA REUSSITE
H°) LES CAUSES DES ECHECS
janvier 2007 CJD
Toute création d'entreprise est d'abord un acte individuel qui mobilise ce qu'il y a de plus créatif chez l'homme....
Cependant, créer son entreprise est aussi une aventure risquée, et qui mérite d'être considérée comme telle !
CRÉER SON ENTREPRISE....... individuel qui mobilise ce qu'il y a de plus créatif chez...
Site :
slideserve.com
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Communiqués de presse - Socomec.fr
28/06/2017
Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique
Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.
19/06/2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...
Site :
http://www.socomec.fr
Master Ingénierie Financière et Finance d’Entreprise
Interview de Myriam LYAGOUBI
Responsable Mastère Spécialisé Ingénierie Financière, EMLYON Business School
« La crise économique et l'accroissement des règles prudentielles ont permis l'innovation financière et l'émergence de nouveaux instruments, de nouveaux types d'opérations et de nouveaux acteurs. Plusieurs métiers, en particulier ceux de gestion des risques et de contrôle interne, se sont développés au côté des métiers traditionnels de la finance d'entreprise. L'année 2015 a...
Site :
http://meilleurs-masters.com
Thèmes liés : financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d une entreprise par un particulier
Comment faire une lettre de motivation ? Le guide complet
- "Je vous prie d'agréer" au lieu "d'agréez" ou "agrée".
3 - En fin de lettre
La formule de politesse : par écrit, il est d'usage d'utiliser certaines expressions pour terminer une lettre et présenter ses salutations. Méfiez-vous si vous faites des "copier-coller" à bien reproduire la même formule qu'en début de lettre (Madame, Monsieur, etc.)
De très nombreuses formules de politesse...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
Le Stage 5 jours pour entreprendre | CCIMBO
Construisez votre projet d'entreprise et donnez-vous toutes les chances de réussir.
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Acquérir les connaissances pour créer ou reprendre une entreprise.
Acquérir les compétences pour gérer et développer durablement l'entreprise.
Consolider le projet,...
Date: 2018-06-22 16:41:47
Site :
bretagne-ouest.cci.bzh
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée ...
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée
Martin Bourdier
Gaël Hardy va poursuivre l'aventure lancée par Remi Crézé
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée
Véronique Maignant, le 03.02.2017
Fondée en 1908, la serrurerie-ferronnerie rennaise Quinton vient d'être reprise par Gaël Hardy. Pendant six mois, lui et Rémi Crezé, le cédant, ont travaillé ensemble pour...
Site :
https://www.bretagne-economique.com
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Présentation - Fondation de la 2è chance
La Fondation de la 2e Chance a pour objet d'accompagner des personnes de 18 à 62 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de vie et aujourd'hui en situation de grande précarité, mais manifestant...
Site :
http://www.deuxiemechance.org
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Dossier ...
» Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Élisab
| Le 17/03/2015 à 14h57
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il ouvre droit à un ensemble de mesures de reclassement et à une allocation spécifique de...
Date: 2017-09-10 23:48:07
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Plan de reprise d'activité — Wikipédia
Étape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la direction. Celle-ci est responsable de coordonner le plan de reprise d'activité et d'assurer son efficacité dans l'organisation. Elle est aussi chargée de répartir le temps et les ressources...
Date: 2017-09-10 06:14:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Plan de reprise d'activité — Wikipédia
Étape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la direction. Celle-ci est responsable de coordonner le plan de reprise d'activité et d'assurer son efficacité dans l'organisation. Elle est aussi chargée de répartir le temps et les ressources...
Date: 2017-09-10 06:14:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Laisné. L'industriel repris par un ancien cadre de l'agro ...
Pour des raisons de santé, Loïc Laisné a cédé son entreprise spécialisée dans la fabrication de plans de travail pour cuisines. À La Chapelle-des-Fougeretz, c'est désormais Xavier Charron le pilote.
«C'est la mort dans l'âme, mais il fallait le faire pour les gens qui travaillent ici.» Loïc Laisné, patron du fabricant de plans de travail, crédences et autres tables pour...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / dossier de reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
La prime de Noël, pour qui, quand, combien, comment ? | L ...
La prime de Noël, pour qui, quand, combien, comment ?
Daniel Roucous
Mardi, 13 Décembre, 2016
152,45 euros, montant inchangé depuis 2010 de la prime de Noël pour un bénéficiaire de minima sociaux.
AFP
Une prime de Noël est versée depuis le 13 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux sans démarche de leur part. Pour qui, combien, comment ... lire la suite.
Pour qui ?
Sont...
Date: 2017-09-10 23:27:20
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite caf
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-09-09 17:17:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134
Date: 05/01/2011 09:09
Bonjour,
mise à jour en 2010 du SOP
Le 14/04/2010
Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"
LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE
Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...
Site :
http://www.lesocial.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...