Articles sélectionnés pour le thème : prime de reprise d'activite
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BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
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2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société
1
La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com
Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise ( Nacre ) remplace depuis le 1er janvier 2009 l'Eden, l'Encouragement au développement d'entreprises nouvelles. Le nouveau dispositif propose de bénéficier à la fois d'un parcours d'accompagnement et d'un prêt à taux zéro. Ce dernier, plafonné à 10 000 EUR, doit être assorti d'un prêt bancaire complémentaire.
Le...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Petites et moyennes entreprises - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site :
senat.fr
Financement fond de commerce : votre expert
fournir un K-Bis (- de 3 mois)
ETAPE 2
K-Bis de moins de 3 mois
présentation de votre activité et entreprise
CNI du gérant et associés à + de 25%
3 dernières liasses fiscales
comptes des holdings (si holding)
l'objet du financement et son montant
le carnet de commandes actualisé
détail des engagements hors bilan
3 derniers relevés de compte
état des privilèges (sur infogreffe)
plan...
Site :
https://www.opticourtage.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Creation D'entreprise - Rapports de Stage - aureliiedu81
Les différentes aides et leurs formes.
Les règles
Le site de l'ACPE
Word :
Il existe de nombreuses aides, elles sont mises en place par l'Etat ou des collectivités locales. Différentes formes sont possibles :
-Aides financières : Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).
Montant : 1 000 EUR à 10 000 EUR
Durée : 1 à 5...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / stage creation reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise
Assedic.fr Mon dossier, Mon compte Assedic
par Admin
L'Assedic s'occupe de l'enregistrement des chômeurs et du paiement des allocations de chômage. Elle guide et accompagne aussi les candidats qui le désirent dans la recherche d'un emploi . Grâce au site www.assedic.fr, chaque personne en quête d'emploi peut bénéficier de ces services en ligne. Mais avant, il faut effectuer son inscription en ligne et mettre à jour son...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / assedic reprise d'activite / reprise d activite assedic / prime reprise activite pole emploi / reprise activite pole emploi
Reprendre une entreprise en difficulté : que veut dire ...
Posted 18/10/2013 by ET in Rebondir
Reprendre des entreprises en difficulté : qu'est ce que ça veut dire « en difficulté » ?
L
a reprise d'entreprise peut offrir de belles possibilités à tous ceux voulant se lancer à leur compte.
Mais attention, tout comme la création elle comporte des risques bien qu'intrinsèquement différents de ceux rencontrés en création. Il faut absolument...
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers.
Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...
Site :
http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...
Dans un souci de protection du salarié, le contrat à temps partiel est très réglementé. Obligatoirement écrit, il doit comporter des clauses précises sur la durée du travail et son aménagement.
Un contrat de travail écrit
Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre de reprise d'activite a temps plein
Consultez les annonces de cession - vente portefeuille ...
· Cabinet de courtage à vendre
· Cession totale de portefeuille assurance
· Cession partielle de portefeuille assurance
Consultez les annonces de cession
Le département ou la zone géographique: 74240
Date de création de la société: 01/01/1997
Résumé général de votre activité: Courtage en assurance
Chiffre d'affaires Année...
Site :
https://www.venteportefeuilleassurance.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / creation societe vente / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / contrat de vente a distance societe generale / vente d une societe
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
Banque centrale européenne — Wikipédia
La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...
Date: 2018-06-08 11:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul allocations chomage : net ou brut? : Je demande Je ...
Lundi 22 juin 2009
bonjour,
je ne te contredirais pas sur le fait que certaines situations sont plus consternantes , encore que je n'ai pas dit que la DDTE avait permis mon licenciement seulement 2 mois après le jugement de LJ (définitive sans reprise d'activité) en tant que personnel protégé.Les créances super privilégiées (prises en charge par l'AGS)ne peuvent dépasser un mois post...
Date: 2017-09-11 04:08:57
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / calcul assedic et reprise d'activite / reprise activite pole emploi indemnisation / indemnisation assedic et reprise d'activite / prime reprise activite pole emploi
Contrat de sécurisation professionnelle : moins bien ...
En cours d'agrément par le Ministère du travail, la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclue par les partenaires sociaux est entrée en vigueur le 1er février dernier. Toujours réservé aux licenciés pour raisons économiques, le CSP est désormais moins bien indemnisé mais plus adapté à une reprise du travail même temporaire.
Le...
Site :
https://www.myrhline.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime reprise d'activite csp / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / prime de reprise d'activite pole emploi
Les aides à la reprise - Le Moniteur Belge du fonds de ...
Les aides à la reprise
Les aides à la reprise
LE FONDS DE PARTICIPATION
Le fonds de participation propose deux types de prêt pouvant permettre de financer la reprise d'entreprises. L'intervention du fonds de participation reste purement financière et n'implique pas une immixtion dans la gestion de l'entreprise. Le fonds de participation s'adresse aux P.M.E. artisanales, commerciales,...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Dossier : comment survivre avec 600 € par mois en ...
Dossier : comment survivre avec 600 EUR par mois en Languedoc-Roussillon
il y a 1367 jours 204 ARNAUD BOUCOMONT
"Je ne mangerais pas le midi s'il n'y avait pas la cantine solidaire de Saint-Vincent-de-Paul ", explique Lucette.
CHRISTOPHE FORTIN
L
e Languedoc-Roussillon accumule les records de précarité et de chômage. Près de 540 000 Languedociens sont pauvres en 2013. Derrière les...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa