Articles sélectionnés pour le thème : reprise d activite salarie
→ 480 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Vente multiniveau — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés sont encadrés par le code de la consommation [1] , afin notamment d'interdire les techniques employées dans la vente pyramidale [note 1] . Ainsi, sont interdits :
La vente pratiquée par tout procédé consistant à donner gratuitement ou à faire des réductions...
Date: 2017-09-10 07:29:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / achat reprise d'entreprise / vente d une societe
La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Restaurants à vendre - 66 - Pyrénées Orientales
18/06/2018 Vente restaurant - 66 Pyrénées Orientales
60 000 EUR
Restaurant du midi situé sur une place piétonne au coeur d'une petite ville thermale des Pyrénées orientales. Tout est Neuf ! Le matériel et les installations techniques. 20 places en salle et jusqu'à 40 en terrasse. Environnement piéton très agréable. Petit loyer.
Convient à un couple de professionnels. Réf....
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...
5 Textes de référence
Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?
Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.
Dissolution ou liquidation ?
Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...
Site :
https://www.legalife.fr
GROUPE DU FORMONT en Rhône-Alpes - Spécialisé dans l ...
Facteur de création de valeur pour les PME françaises
Intervention de Pierre Brivet
Ingénieur de formation, Pierre Brivet a commencé sa merveilleuse aventure en rachetant une entreprise (Roanne Electrique).
Etant donné la taille modeste de ses moyens, il a avant tout décidé de rechercher une entreprise ayant une possibilité d'évolution.
Pierre Brivet avait toujours travaillé à...
Site :
http://www.groupeduformont.com
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-09-10 03:46:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle
Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état ...
N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état de la situation
121f frais notaire et terrains
Edition n° 121 du 31 mai 2002
Frais de notaire et terrains: Un état de la situation - Quel est le mode de comptabilisation optimal ?
Auteur:
Membre du Conseil National
Jurisprudence
Le 7 octobre 1982, la Cour de cassation avait estimé que les frais de notaire afférents aux terrains...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / achat de part d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition
Restaurants à vendre - 26 - Drôme - Profession
18/06/2018 Vente restaurant - 26 Drôme
240 000 EUR
DRÔME (26), RESTAURANT BISTRONOMIQUE sur une des plus belles places de la ville qui lui réserve une superbe terrasse de 80 couverts. A l'intérieur, la salle "esprit bistrot" installe 32 places, une seconde pièce est réservée à la dégustation de vins avec une offre d'assiettes de saison. L'affaire est tenue par un couple aidé...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Les aides à la reprise - Le Moniteur Belge du fonds de ...
Les aides à la reprise
Les aides à la reprise
LE FONDS DE PARTICIPATION
Le fonds de participation propose deux types de prêt pouvant permettre de financer la reprise d'entreprises. L'intervention du fonds de participation reste purement financière et n'implique pas une immixtion dans la gestion de l'entreprise. Le fonds de participation s'adresse aux P.M.E. artisanales, commerciales,...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Reprendre une entreprise en difficulté : un pari risqué ...
Reprendre une entreprise en difficulté : un pari risqué !
02/06/2016
L'acquisition d'une entreprise en difficulté peut représenter une belle opportunité de croissance externe à moindre coût, à condition de bien cerner les risques financiers et opérationnels d'une telle opération.
Dans un contexte économique incertain et une croissance structurellement atone, le nombre de défaillances...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprendre une entreprise en difficulte / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise
Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite - CCI.fr
Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite
Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les cédants et les conseils). Il serait dommage de vous apercevoir en cours de route que votre projet n'est pas réaliste ou qu'il n'est pas fait pour vous ! Il n'est...
Site :
cci.fr
Vous préparer à reprendre - CCI.fr
Fermer le menu
Vous préparer à reprendre
Êtes-vous sûr de votre projet ? Avez-vous vérifié que vous aviez tout en main pour le mener à terme ?
Mots-clés :
Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite
Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les...
Site :
cci.fr
L'évolution du commerce et de la distribution automobile ...
L'évolution du commerce et de la distribution automobile
Publié le 6/11/2012
9 octobre 2012 - Paris - Paris Expo Porte de Versailles
Téléchargement PDF
Télécharger le compte rendu [ 208.5 ko ]
Parmi les quelques 2,3 millions de salariés qu'emploie directement la filière automobile, 304 000 travaillent dans le commerce et la...
Date: 2017-09-10 18:09:04
Site :
http://www.ccfa.fr
mandataire judiciaire - Onisep
Fiche métier
mandataire judiciaire
Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l'activité.
© Jérôme Pallé / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac +...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise en liquidation
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017 | Pret-Aide.net
Mentions légales
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017
Quand on n'a plus droit à l'ASSEDIC, et si on est encore demandeur d'emploi, il existe une aide financière autre que le RSA, pour un chômeur en fin de droit : il s'agit de l'allocation de solidarité spécifique. Mais pour toucher l'ASS en 2017, il y a des critères à respecter, l'aide de solidarité spécifique étant soumise...
Site :
http://pret-aide.net
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-09-10 21:07:45
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Appel d'offre : appel d'offre reprise redressement ...
(Articles L. 631-13 et R. 631-39 du Code de commerce)
ENTREPRISE DE TRAVAUX E LECTRIQUES, RE GION LIMOUSIN
Activite : travaux neufs et maintenance des e clairages publics ; maintenance des feux de trafics ; maintenance des centrales hydroe lectriques ; e lectricite ge ne rale (courant fort/courant faible).
Moyens de production : 1 de po t (350 m
2) ; 1 terrain (2.000 m
2) ;
2) ; divers ve...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d activite / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce ...
Charte
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce
Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Transmettre entreprise individuelle
La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.
En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :
par donation à un proche,
par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,
par la mise en location-gérance de son fonds...
Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :
les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
?réactioncommentaire
Que se passe-t-il quand le redressement de l'entreprise est impossible ?
Lorsque le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce décidera la vente ou la liquidation. Sur la base du rapport l'administrateur.
La règle est claire : si le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce peut ordonner sa vente ou sa...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance se veut construit sur le modèle allemand de la KfW , et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de...
Date: 2017-09-10 14:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / strategie d'entreprise pme / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pme
La dimension financière - Création, transmission, reprise ...
La dimension financière
La dimension financière
Vous devez maintenant traduire en termes financiers tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes. Cette étude financière vous permet de vérifier la viabilité de votre entreprise.
Le dossier financier a deux objectifs principaux :
Connaître les équilibres financiers de votre entreprise (besoins et ressources)
Mesurer la...
Site :
entreprendre-occitanie.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise
Loi travail - Connaitre ses droits pour mieux les défendre
22 novembre 2016 Pas de commentaire
Plusieurs décrets d'application relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives résultant de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail , à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont été publiés au Journal Officiel.
Ces textes précisent diverses dispositions du Code du travail : la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise
Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...
un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr