Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
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Le sort du bail commercial en cas de dépôt de bilan
Lorsque survient un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire, se pose la question de la survie du fonds de commerce et par voie de conséquence indiscutablement celle du sort du bail commercial aussi bien pour le bailleur que pour le locataire. Le bail commercial constitue en effet un élément essentiel du fonds de commerce. Son importance est d'ailleurs justifiée par le statut...
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http://www.garcia-avocat-paris.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
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Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...
La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite salarie / reprise d activite commerciale / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle
vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...
Nous sommes le 11 Sep 2017, 03:25
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 13:17
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
GM&S : aucun repreneur n'a fait d'offre dans les délais ...
Direct LCI
ENTREPRISE - L'équipementier automobile creusois GM&S Industry, en redressement judiciaire, n'a fait l'objet d'aucune offre de reprise dans les délais, affirment les syndicats. La date limite des dépôts était fixée au mercredi 7 juin à 17 heures, par le tribunal de commerce de Poitiers.
2017-06-08T14:45:31.583Z
La rédaction de LCI
Le délai supplémentaire n'aura pas suffi....
Site :
lci.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire / offres de reprise d'entreprise
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 18:34
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
La reprise d’une société en difficulté | Assistance ...
Votre besoin ?
La reprise d'une société en difficulté
Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.
Le cadre légal de la...
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https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d une societe / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...
Site :
http://www.avocats-jurisconseil.com
Suicide et redressement judiciaire... - Association Aide ...
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION : ALTERNATIVE AU SUICIDE
(INTRODUCTION A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT)
Beaucoup sans l'avouer ont pensé , ne serait-ce que quelques minutes, au suicide comme solution pour peut-être mettre à « l'abri les siens » ou pour de multiples autres raisons.
Le désespoir des chefs d'entreprise face aux difficultés est un sujet tabou en France : on trouvera...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...
La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite commerciale / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
https://cabinet-arst.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Contre-passation d'un effet de commerce escompté
CONTRE-PASSATION D'UN EFFET DE COMMERCE ESCOMPTà 0/00,
APRà^S L'OUVERTURE D'UNE PROCà 0/00DURE COLLECTIVE àEUR L'ENCONTRE DU TITULAIRE DU COMPTE
Sujet proposé par M le Pr Prà¼m,
Traité par Olivier GAMARD, Jean Christophe MONNE et Eric WOLFF, étudiants en maîtrise droit privé à Nancy
1 - QUESTIONS REPONSES
INTRODUCTION :
Avant de nous intéresser aux conséquences de la...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
Economie et Gestion | Le volailler va vers une liquidation ...
Doux Le volailler va vers une liquidation avant une éventuelle reprise
Le groupe Doux, en discussion avec l'ukrainien MHP, compte se placer début avril en liquidation judiciaire en vue d'une éventuelle poursuite d'activité, a-t-on appris vendredi auprès du volailler breton et des syndicats.
« Ce qui reste des activités de Doux, notamment sur la Bretagne et sur la région Vendée, iront en...
Site :
http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Reprendre une société en liquidation - LegalVision Blog
Reprendre une société en liquidation
Note utilisateur 5
(1 vote)
Envoi
Reprendre une société en liquidation est une opportunité souvent oubliée par les entrepreneurs en quête d'idées. Pourtant, à condition de bien analyser certains paramètres : humains, financiers, secteurs d'activité, marché, clients et prospects, d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise, de...
Site :
https://blog.legalvision.fr
La fin de l'entreprise individuelle : cession ou transmission
La fin de l'entreprise individuelle
L'entreprise individelle appartient au créateur, il peut donc, s'il le souhaite, en arrêter l'exploitaton pour diverses raisons notamment pour manque de rentabilité, situation économique délicate, départ en retraite... Lorsque l'entreprise connait des diffucultés importantes, il peut être mis en redressement judiciaire, dans ce cas, le chef d'entreprise...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / cession entreprise individuelle plus value
LFC Partners
Achat et cession d'entreprises, fusions, scissions, reprise de sociétés en difficulté
Stratégie Financière
Création de valeur, stratégies de croissance et de sortie, restructuration de dette, optimisation de structure de financement et levée de fonds
En savoir plus
Financement
Approche des sources de financement, négociation et mise en place. Conseil relatif aux levées de fonds sur les marchés des capitaux
LFC Partners concentre son expertise dans quatre secteurs
Santé
Etablissements de courts et moyens...
Site :
http://www.lfcpartners.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / cession reprise d'entreprise
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
DGCCRF - Abandon de chantier : quels sont vos recours ...
Résultats d'enquêtes
Abandon de chantier : quels sont vos recours ? - 14/08/2017
Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier. Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Eléments de réponse.
Crédit photo : ©Phovoir
Abandon de chantier : quels sont vos recours ? - PDF, 270 Ko
Quel type de contrat régit la construction de votre...
Date: 2017-09-10 23:14:34
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
Le plan de reprise d’Arc International toujours pas prêt ...
Le plan de reprise d'Arc International toujours pas prêt
© France 3
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Le comité d'entreprise extraordinaire du groupe verrier en difficulté Arc International n'a une nouvelle fois pas pu se tenir mardi, faute de plan de reprise en bonne et due forme du fonds américain Peaked Hill Partners LLC (PHP), a-t-on appris de source syndicale.
Par AFP
Publié le 23/12/2014 à 14:56
"L'offre de PHP n'est pas encore finalisée", a déclaré le secrétaire du CE, Frédéric Specque (CGT). Le CE entamé vendredi mais rapidement suspendu n'a en conséquence pas pu se tenir...
Date: 2017-08-04 10:56:49
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
Accès difficile au crédit pour les entrepriseRedressement ...
banque mediation credit professionnel
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.redressement-liquidationjudiciaire.com/wp-content/uploads/2013/04/banque-mediation.jpg?fit=300%2C225" data-large-file="https://i2.wp.com/www.redressement-liquidationjudiciaire.com/wp-content/uploads/2013/04/banque-mediation.jpg?fit=1024%2C768"/>
2012 s'est avérée être très compliquée pour financer une reprise ,...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise
"prêt croissance TPE Bretagne"
Responsable financier
Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »
Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...
Site :
http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Une connexion simple et rapide depuis n'importe quel ordinateur disposant d'un accès à...
Site :
http://www.mybizsolution.be
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / cession reprise d activite / reprise d activite entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
L’offre de reprise | Dépôt de bilan, redressement ...
Je vais vous parler aujourd'hui de l'offre de reprise d'une entreprise en difficulté.
Une telle démarche peut s'avérer risquée... mais aussi payante.
Deux hypothèses sont envisageables.
Première hypothèse : il y a présence d'une unité globale de production à reprendre, c'est-à-dire un fonds de commerce avec des moyens matériels et humains. Dans ce cas, le mandataire judiciaire...
Site :
http://www.depotdebilanparis.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire
Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?
je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11. [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com
La commission des chefs de services financiers (CCSF ...
La commission des chefs de services financiers (CCSF)
08/09/2015
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Les personnes morales de droit privé, les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia
Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux actionnaires pour le rachat de leurs titres [23] . Louis-Dreyfus conseille alors...
Date: 2017-09-10 22:35:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Conditions de mise en oeuvre
1
La saisie immobilière est régie par les articles L. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution (CPC. exéc.) .
L'initiative de la mise en oeuvre de la saisie immobilière, mesure d'exécution qui tend à la vente forcée de l'immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'actions societe immobiliere / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
Site :
http://www.zadig-avocats.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
14h49, le 07 septembre 2017, modifié à 16h51, le 07 septembre 2017
A
L'entreprise GM&S va être reprise @ PASCAL LACHENAUD / AFP
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La justice a validé jeudi la reprise de l'équipementier automobile GM&S par GMD, seule société à avoir fait une proposition.
Le tribunal de commerce de Poitiers a autorisé la reprise de...
Site :
http://www.europe1.fr
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Maison Lejaby — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
Né en 1856 dans la petite ville de Nantua (Ain), Louis Neyron est le père fondateur de ce qui deviendra Lejaby. En 1880 il découvre un matériau novateur et isolant présenté comme antiseptique qu'il utilise pour une ligne de sous-vêtements. Louis Neyron s'associe alors à un médecin, le Docteur Rasurel, qui donnera son nom à la première ligne...
Date: 2018-06-08 11:39:22
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