Articles sélectionnés pour le thème : reprise d une entreprise
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La fin de l'entreprise individuelle : cession ou transmission
La fin de l'entreprise individuelle
L'entreprise individelle appartient au créateur, il peut donc, s'il le souhaite, en arrêter l'exploitaton pour diverses raisons notamment pour manque de rentabilité, situation économique délicate, départ en retraite... Lorsque l'entreprise connait des diffucultés importantes, il peut être mis en redressement judiciaire, dans ce cas, le chef d'entreprise...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / cession entreprise individuelle plus value
FRAIS DE CHANTIER & INSTALLATION DE CHANTIER ...
élingues de levage et sangles
tuyaux ( air comprimé, eau )
brouettes, pelles à main, pioches, scies à mains, massettes, marteaux, arraches-clous, tenailles, coupes-boulons
clés de coffrage
truelles, equerres de maçon, auge, grattoir, raclette, taloche manuelle, burin, seau, pinces à décoffrer
décamètres, traçage au bleu, règles alu, plomb, niveaux à bulle
balais
jeux de clés, de...
Site :
http://polyvert.iutrs.unistra.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
Offres de cession et de reprise d'entreprises | service ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise
Radio-TV: Près de 250 employés de Billag menacés - Suisse ...
Billag, qui n'encaissera plus la redevance, va devoir se mettre en quête de nouveaux clients. La fermeture est possible.
Photo d'illustration.
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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Billag est menacée de fermeture après la perte de son mandat d'encaissement de la redevance...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois
Cas général
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
Activités à reprendre : Fonds de commerce, Bar-restaurant ...
Accueil » Mon Projet Professionnel » Activités à reprendre : Fonds de commerce, Bar-restaurant, Gérance, Entreprise
Vous cherchez à reprendre un commerce ou une entreprise ?
Nous avons...
Site :
https://www.beaujolais-vertvotreavenir.com
Thèmes liés : reprendre un fond de commerce restaurant / reprendre un fond de commerce bar / cherche fond de commerce restaurant / fond de commerce de restaurant / fond de commerce bar
Plan Peeters | Tout ce que vous devez savoir sur le plan ...
Maintenant
La règle veut que la durée d'une semaine de travail soit de 38 heures.
Dans tous les cas où des heures supplémentaires sont prestées, un temps de travail moyen doit être respecté pendant la période de référence. A la fin de la période de référence, on vérifie si vous avez presté des horaires normaux en moyenne pendant la durée de cette période.
En principe, la...
Site :
https://www.planpeeters.be
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / presentation projet de reprise d'entreprise / contrat reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...
Date: 2018-06-18 10:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise entreprise contrat travail
Pret professionnel. Etude et demande de prêt pro sur ...
Accueil > Crédit Professionnel
Le pret professionnel : les principes
Comme son nom l'indique, le prêt professionnel est un type de prêt s'adressant uniquement aux entreprises. Sont particulièrement concernés les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les très petites entreprises (TPE), les associations et les professions libérales. Cette dernière catégorie regroupe des professions...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / acquisition d'entreprise definition / contrat reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise
Vente et rachat de voitures d’occasion à Cahors : Idain ...
Vente et rachat de voitures d'occasion à Cahors : Idain Autos 46
Vendeur d'automobiles d'occasion seconde main dans le département du Lot
Idain Autos 46 est votre société de commerce de véhicules légers présente au Roc de la gasse à Cahors.
Idain Montagne, le dirigeant d'Idain autos 46, a fondé son entreprise en 2014. Il vous propose la vente et la reprise des voitures...
Date: 2017-09-10 09:45:28
Site :
http://www.idain-autos-46.fr
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / societe vente voiture occasion
Pouvoir d'achat à Paris et en province | Monster
PROVEMPLOI, le Salon pour Vivre et Travailler en Province
Chaque année, 200 000 franciliens partent s'installer en régions : pourquoi pas vous ? Rendez-vous le mardi 12 octobre au Salon PROVEMPLOI à Paris, Espace Champerret. Plus de 20 000 offres d'emplois, de 10 000 opportunités de création et de...
Site :
https://www.monster.fr
Thèmes liés : salon reprise d'entreprise paris / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Les 20 industriels qui font la Suisse - Entreprises, Les ...
Les 20 industriels qui font la Suisse
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Depuis le début de la décennie, la Suisse assiste à la renaissance de son industrie des machines et des métaux. Un homme incarne cette réussite: Peter Spuhler.Le conseiller national de l'Union démocratique du centre est un véritable entrepreneur. Il a réussi à transformer une PME thurgovienne en un leader mondial de la...
Date: 2017-09-10 11:14:10
Site :
http://www.bilan.ch
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Création, transmission, reprise d’entreprise - Plan ...
Interview Stéphanie Grenier - Le Comptoir des Colibris
Interview Carole Zisa Garat - Telegrafik
Comment j'ai endossé le costume d'entrepreneur ?...
Date: 2017-09-10 20:33:03
Site :
entreprendre-occitanie.fr
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Création et Reprise d’entreprise en Auvergne - Home | Facebook
Aide accessibilité
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Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017 | Pret-Aide.net
Mentions légales
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017
Quand on n'a plus droit à l'ASSEDIC, et si on est encore demandeur d'emploi, il existe une aide financière autre que le RSA, pour un chômeur en fin de droit : il s'agit de l'allocation de solidarité spécifique. Mais pour toucher l'ASS en 2017, il y a des critères à respecter, l'aide de solidarité spécifique étant soumise...
Site :
http://pret-aide.net
Traitement des ruptures du tendon d'Achille - nantes-mpr.com
L'objectif du traitement secondaire est double :
- Sécuriser le tendon pendant sa phase de sa phase de cicatrisation
- Favoriser la cicatrisation du tendon
a) L'immobilisation
C'est le traitement habituel par l'intermédiaire d'une botte plâtrée que l'on conserve pendant toute la phase de cicatrisation soit six à huit semaines.
L'immobilisation à l'avantage de mettre en...
Date: 2015-09-04 16:07:34
Site :
http://www.nantes-mpr.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise nantes / reprise d'entreprise 35 / reprise d'entreprise
Prime de naissance - Transport routier - La convention ...
Article
Annexe - Reprise du personnel
... Article En vigueur non étendu en date du novembre AnnexeContenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféréLa liste visée à l article du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom :Prénom :Date de naissance :Nationalité :Adresse :Date d ancienneté :Nature de la protection s il s agit d un salarié...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / prime de reprise d'activite
Salon de la création et de la reprise d'entreprise Limoges ...
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Site :
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Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
Les congés payés : calcul et droits
Titres restaurant
Régime légal
Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d' accords collectifs ou de conventions collectives , généralement plus favorables à leur égard.
En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés...
Date: 2018-06-22 09:51:59
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2018-06-22 17:30:33
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : reprise d activite salarie / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise de l'entreprise par les salaries / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
ARAF, Aide à la reprise d’activité des femmes
L'ARAF est une aide prévue pour les femmes, son objectif est de faciliter la reprise d'activité pour les femmes ne bénéficiant d'un système de garde d'enfant et d'ainsi de faciliter leur organisation. Aide à la garde d'enfants, l'ARAF est octroyée sous certaines conditions, et permet d'apporter aux femmes reprenant un emploi, créant
une entreprise ou suivant une formation un appui...
Site :
http://www.aquadesign.be
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite des femmes
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise - Guide de l ...
par FranceTransactions.com , mis à jour le
vendredi 13 juin 2014 à 07 h 10
PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise ou Plan Epargne Inter-Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE...
PEE
PEE : Plan Epargne Entreprise
Le PEE est un système d'épargne collective et facultative, pouvant...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise par les salaries
OCRE | La Région Alsace et les membres du réseau vous ...
Formulaire de recherche
La Région Grand Est et les membres du réseau vous soutiennent dans votre projet de création ou reprise...
Date: 2017-09-10 20:33:12
Site :
http://jentreprends.alsace
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise
Les obligations des entreprises - valipac.be
60%
Pour 2017, les responsables d'emballages doivent atteindre 85% de valorisation et 80% de recyclage, et par ailleurs un certain % de recyclage par type de matériau, ceci tant pour les déchets d'emballages ménagers que pour les déchets d'emballages industriels.
Les entreprises qui sont responsables d'emballages pour moins de 300 kg (ménagers + industriels) par an ne sont plus soumises à l'obligation de reprise.
- Qu'entend t'on par recyclage et valorisation ? En savoir plus -...
Site :
http://valipac.be
Thèmes liés : reprise d'entreprise / reprise d une entreprise
Salon conseil création, reprise, transmission d'entreprise
Paris 12- Place de la Bastille ( cliquez ici pour voir le programme détaillé )
Puteaux- Place de l'Hôtel de Ville ( cliquez ici pour voir le...
Site :
http://www.caravanedesentrepreneurs.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / salon reprise d'entreprise paris / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d entreprise paris
Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE - Chef d'entreprise ...
En reprenant la moitié des parts de l'entreprise familiale, une PMI de 32 sala riés, et en laissant à son père et ses oncles l'autre moitié, il estime qu'on lui a fait un cadeau empoisonné. «Non seulement mon père ne m'a pas laissé décider librement, mais lui et ses frères n'arrivaient pas à s'entendre pour organiser la transmission.» Sept ans après, le jeune homme a fini par...
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion ...
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
29 mars 2017
Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.
De quels dispositifs de...
Date: 2017-09-10 23:49:57
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries
les limites au pouvoir de redressement de l’administration ...
les limites au pouvoir de redressement de l'administration fiscale.
I. Les limites dans le temps.
Elles résultent du délai de reprise : c'est la durée pendant laquelle l'administration va pouvoir exercer son pouvoir de redressement des impôts. C'est le droit de reprise. A l'expiration de ce délai, il y a prescription.
A. Les...
Date: 2003-02-02 15:10:58
Site :
http://coursdedroit.free.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Formation plongée pour créer ou racheter un business ...
Formation plongée pour créer ou racheter un business plongée sous les tropiques : le rêve ?
2 Mai 2013
Formation plongée pour créer ou racheter un centre de plongée sous-marine sous les tropiques en devenant moniteur de plongée sous-marine : au travers des demandes reçues par l'école de plongée www.aquadomia.com qui dispense de la formation plongée aussi bien des débutants en...
Site :
http://www.aquadomia.pro
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / cession d'entreprise reprise des salaries
Cumul allocation-salaire | Unedic.org
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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.
Le cumul peut se produire dans deux cas
un allocataire en cours...
Site :
https://www.unedic.org
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise
RACHAT FONDS DE COMMERCE : La reprise d'une entreprise
Posté: Lun 11 Fév 2013 19:18
Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Citation:
je ne sais pas par où commencé !!
Tout d'abord, épluchez les annonces de ventes de fonds de commerce de bar/tabac/loto. Vous pouvez même vous déplacez dans des études notariales. S'agissant de la banque, celle-ci ne pourra vous financer que lorsque vous aurez un projet particulier en vue.
En effet,...
Accueil | Auris Finance
Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.
Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX
J'ai confié à AURIS Finance une mission d'évaluation...
Site :
http://auris-finance.fr
Prêt d'honneur reprise - Initiative Gironde, membre d ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
o de 1 500 EUR à 7 500 EUR.
o Taux : à taux zéro
o Durée : 60 mois maximum
Bénéficiaires :
Les repreneurs de petites et très petites entreprises de moins d'un an, de tout secteur d'activité, de l'intermédiation financière, de la promotion ou de la location immobilière, les professions libérales, les agents commerciaux.
o dont l'effectif de l'entreprise est inférieur à 10...
Site :
http://www.initiative-gironde.com
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / transmission et reprise d'entreprise en aquitaine / financement pour la reprise d'entreprise
Formulaire ARCE Pole emploi : Aide creation entreprise Assedic
Le formulaire ARCE Assedic où le télécharger? En tant que demandeur d'emploi si vous souhaitez créer votre entreprise ou reprendre une entreprise vous devez remettre au Pole emploi un extrait k-bis, le formulaire ARCE, une attestation sur l'honneur comme quoi on a pas de réponse de l'ACCRE (si on a pas de réponse, c'est que l'ACCRE nous est accordé) et le récépissé de dépôt à la CCI...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation reprise entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide reprise entreprise pole emploi
Location de camions engins TP avec et sans chauffeur ...
Groupe SAN MARTIN
LE GROUPE SAN MARTIN : LOCATION AVEC ET SANS CHAUFFEURS DE CAMIONS ET ENGINS T.P
Le groupe San Martin est depuis 30 ans au service de ses clients du bâtiment et des travaux publics et propose des services de location de matériels (camions et engins) avec et sans chauffeur, ainsi que du transport d'engins TP.
S'appuyant sur des années d'expérience acquise auprès des plus grands groupe nationaux et régionaux des travaux publics, le Groupe San Martin constitue un intervenant reconnu...
Date: 2018-04-10 14:09:51
Site :
http://www.groupe-sanmartin.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation et reprise d'entreprise
Salon - Journées de la création et reprise d'Entreprise ...
31/01/2017 | 0 commentaire
2 Commentaires
Comment aborder sa création : l'expert-comptable vous aide à démarrer - Le blog de ComptaCom 22 décembre 2016 à 10 h 56 min _-...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / salon de l a reprise d entreprise
Aide agefiph pour les entrepreneurs : 3 points essentiels
Être effectivement dirigeant de l'entreprise créée
Avoir 1525 euros d'apport personnel
Présenter un business plan solide et compatible avec qui vous êtes
Avoir un co-financeur
et enfin déposer le dossier AVANT d'immatriculer...
Ensuite au niveau des démarches, c'est simple ... Et toujours trop long
Vous prenez rendez-vous avec votre conseiller CAP EMPLOI. Si vous n'en avez pas, vous...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise
CCI Ardennes - Cession et reprise d'entreprise
Site internet :
(Veuillez entrer une adresse Web valide, de type http://www.monsite.com)
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un...
Date: 2017-09-10 20:26:45
Site :
http://www.ardennes.cci.fr
Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise d'entreprise informatique / reprise d entreprise informatique / reprise d'entreprise
Plan de Reprise d’Activité (PRA - DRP) - altrasoft.fr
Services Complémentaires
PRA - DRP
Prévu pour s'inscrire dans la politique globale de gestion des risques de la société, le Plan de Continuité d'Activité « PCA » (ou Business Continuity Plan - « BCP » en anglais) englobe l'ensemble des études préparatoires, des stratégies, de l'organisation, des processus et des ressources, destinés à assurer le redémarrage des applications et...
Date: 2018-06-22 22:12:08
Site :
http://www.altrasoft.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite en anglais / plan de reprise d'activite
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Cession d'entreprise et Reprise des salariés
En outre, cette proposition de reprise par le repreneur, empêche également le salarié de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive à son premier employeur.
La Haute juridiction a précisé ces éléments à propos de la cession d'un fonds de commerce à la suite d'une liquidation judiciaire.
Il s'agissait d'un plan de cession qui avait organisé le transfert de...
Date: 2017-09-10 21:24:08
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession reprise d'entreprise
REPRISE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE SECURITE
En vertu des dispositions de l'article L1224-1 du Code de travail :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »
Pour...
Site :
http://www.avocat-nakache.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission de l'entreprise individuelle
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société
1
La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Financement entreprise: fonds de commerce ...
Un courtier pour financer l'acquisition de votre Fonds de commerce
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Financement fonds de commerce d'hôtel
Marché de hôtellerie
Selon une étude CBRE, en 2012, le parc hôtelier français était composé de 17 000 établissements totalisant 1.2 millions de lits. Bien que la France soit le pays le plus visité au monde, la France...
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Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-09-10 20:26:05
Site :
http://www.artes-formations.fr