Articles sélectionnés pour le thème : reprise d une societe
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IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...
Total passif
200000
Par ailleurs, aucune plus-value latente n'est susceptible d'être constatée sur l'un des éléments d'actif.
Dans ces conditions, le complément de perte déductible chez M correspond à la valeur nette comptable des titres soit : 100 000 - 85 000 = 15 000 EUR et est admissible au régime des moins-values à long terme, cette dernière étant imputable dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise d une societe / plus value cession de fond de commerce / achat d une societe / evaluation fiscale d'un fonds de commerce
La reprise des lieux loués par le bailleur à la fin du ...
Le propriétaire d'un local commercial dispose d'un droit de reprise à la fin du bail commercial. Quelles sont les conditions d'exercice de ce droit ?
Reprise pour habiter
Conditions d'exercice
Le droit de reprise du bailleur porte sur les locaux affectés de façon contractuelle à usage d'habitation. Il ne peut exercer ce droit :
Si l'immeuble destiné à l'habitation avant le bail est loué...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / reprise d une societe / fond de commerce droit au bail / valeur d un fond de commerce / fond de commerce droit
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise, Plomberie | Cession Entreprise
Rapport CA et prix - EVALUATION
Je suis en tractation concernant la reprise d'une tpe de plomberie chauffage dans le Gard Antériorité de l'entreprise 23 année d'existance. Entreprise sérieusement réputée..Cette affaire fait 180 000EUR de CA. Comment puis-je évaluer au plus juste le rapport CA et prix de vente de l'entreprise. [...] La valeur d'une entreprise se fait avant tout par sa...
Transmission d’entreprise : quels sont les droits de ...
La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession.
©Fotolia
Droits de succession : régime général
Les droits de succession (ou droits de mutation à titre gratuit) sont calculés sur la valeur...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'actions societe cotee
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
Centre de Formalités de l'Entreprise - Chambres de Métiers ...
Centre de Formalités de l'Entreprise
Retrait et dépôt de votre dossier de formalités au CFE
(Centre de Formalités des Entreprises)
Le Centre de Formalités d'Entreprise (CFE), guichet unique pour les formalités de création, reprise, modifications, cessation d'activité des entreprises artisanales de l'Essonne.
Le CFE est ouvert au public les jours de la semaine sauf les jeudis (jusqu'au 31...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : dossier de reprise d entreprise / reprise d entreprise individuelle / reprise d'entreprise artisanale / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
La nullité des contrats conclus par une société en formation
La nullité des contrats conclus par une société en formation
22 Dec 2014
Il est fréquent que des contrats (tels que bail, promesses, engagements) soient conclus par les associés d'une société en formation, au nom et pour le compte de celle-ci, avant son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés. En effet, tant que la société n'est pas immatriculée, elle ne jouit pas...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / societe en cours de formation reprise des engagements / societe formation condition reprise engagement / reprise contrat societe en formation
Demander à reprendre son poste à plein temps - Modèle de ...
A <...>, le <...>
Madame / Monsieur,
Je suis salarié dans votre entreprise et travaille à temps partiel au poste de [intitulé de votre poste] depuis le [date de début de la période à temps partiel]. Avant cette date, je travaillais à temps plein et je suis passé à temps partiel suite à [raisons premières de votre passage en temps partiel].
Je souhaiterais aujourd'hui retrouver la durée hebdomadaire de mon travail qui était de [durée à temps plein] heures contre [durée à temps partiel] heures...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite a temps plein / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Lettre à la caisse de retraite Reprise d’une activité ...
Lettre à la caisse de retraite Reprise d'une activité
1261 lectures
N° de dossier :
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, que je viens de reprendre une activité salariée (ou non salariée), en qualité de ......... (préciser) auprès de ...... (indiquer la dénomination et l'adresse de la société,...
Site :
http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / lettre de reprise d'activite / lettre de reprise d activite
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Transmission : reprise familiale d'une entreprise
Transmission : reprise familiale d'une entreprise
Les Echos |
Le 27/10/2017 à 10:04, mis à jour à
10:10
Arlette Darmon, Notaire à Paris, présidente du Groupe Monassier : « Nombreux sont les chefs d'entreprise qui ont envie de passer la main à un de leurs enfants » - JL Vandevivere
1 / 1
Le Family Buy Out (FBO) ou la reprise familiale d'une entreprise en toute équité.
Nombreux sont les...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale / reprise cession et transmission d'entreprise
Conseil en entreprise Albi - Amexpert
Votre cabinet de conseil en entreprise près d'Albi
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise dans le département du Tarn ? Faites appel à Amexpert ! Fort d'une grande expérience, notre cabinet d'expertise comptable, spécialisé dans le conseil en entreprise à Albi, intervient dans toute la région pour accompagner les professionnels dans leurs démarches. Consultez plus...
Site :
http://www.creation-entreprise-albi.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
Formation création d'entreprise à Paris | CréActifs
je voudrais creer une petite societé de securité privé.
une formation comme la votre est elle vraiment obligatoire
pour être gerant?
dans l'atente de votre reponse
cordialement
Marine Perier - Consultante Formatrice en création, reprise et en développement d'entreprise 14/01/2014 à 11 h 53 min Répondre
Bonjour Monsieur BAILLY,
Il existe une réglementation spécifique à l'exercice de...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / stage creation reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce
Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?
2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas
Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.
Crédits photo : Steven...
Date: 2018-06-22 19:09:25
Site :
https://www.lesechosdelafranchise.com
Reprendre une entreprise : 4 conseils pour réussir votre ...
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, le montage financier est une étape essentielle qui exige de se faire accompagner par des experts. Quatre conseils à suivre.
Faire un état des lieux exhaustif
Tout repreneur d'activité bénéficie d'un business établi, d'une clientèle existante, d'un outil industriel opérationnel, de collaborateurs formés... Autant d'atouts qui peuvent cependant...
Site :
https://group.bnpparibas
SARL Cabinet GAUZY Experts-Comptables
Présentation
Les cabinets GAUZY et leurs collaborateurs vous souhaitent la bienvenue, et vous remercient de votre visite...
Le cabinet GAUZY a été créé en 1972, et s'est développé en Auvergne, Languedoc-Roussillon et Limousin. Il est composé actuellement de deux sociétés d'expertise comptable, et de deux sociétés d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Les quatre sociétés sont dirigées par 4 experts comptables tous de la même famille, et comptent 1...
Site :
http://www.cabinet-gauzy.com
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / cabinet reprise d'entreprise
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Le Prêt Repreneur ...
Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Chapitre V : comptes et etats financiers consolides
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.
La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...
Date: 2001-12-29 15:49:17
Site :
http://eurafrique.free.fr
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit du travail
Droit immobilier...
Site :
http://chan-avocats.fr
Création et reprise d'entreprise - FIDUCIAL
FIDUCIAL, partenaire des créateurs / repreneurs d'entreprise
Être accompagné partout en France
par des conseillers spécialisés
Les spécialistes création et reprise d'entreprise FIDUCIAL accompagnent chaque année plus de 7 000 créateurs et repreneurs d'entreprises partout en France grâce à notre réseau de 570 agences. Ils connaissent votre secteur d'activité.
Construire le...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Transmission de capital et reprise d'entreprise - Ouest ...
Capital Transmission : cession de PME, reprise d'entreprise... une aide personnalisée
Vous souhaitez reprendre ou transmettre une entreprise
Vous avez un projet de mobilité du capital ou de reprise d'une société cible, Ouest Croissance peut être votre associé en fonds propres, qu'il s'agisse d'une transmission familiale, industrielle ou d'une opération de reclassement partiel du capital (financement de la sortie d'actionnaires, rachat de positions).
Nous vous accompagnons pour le rachat de titres
Forte d'une expertise de près de 30 ans auprès des dirigeants de PME-PMI du...
Site :
http://www.ouest-croissance.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme pmi
Calculez l’aide au démarrage versée par Pôle-Emploi ...
Posted by Philippe | Featured | 19 Comments
Vous êtes inscrit à Pôle-Emploi et vous envisagez de créer votre entreprise ou même simplement une auto-entreprise ? Si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous pouvez bénéficier :
Soit du versement de vos indemnités plafonnées en fonction de vos revenus issus de la création d'entreprise
Soit de l'aide...
Site :
https://www.aloha-coaching.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise
Cession de fonds de commerce, bail commercial ...
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Cession d'entreprises / levée de fonds
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Conseil aux entreprises
Du choix de votre structure à la réussite de votre projet...
Demande de devis : 01.86.95.46.58 - contact@negotium-avocats.com
Transparence - Accessibilité - Simplicité
NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats...
Site :
http://negotium-avocats.com
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Ressources documentaires
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Renouveler les générations en agriculture, c'est contribuer au développement des territoires ruraux, à l'aménagement des territoires de Rhône-Alpes et plus largement à la dynamique de l'économie et de l'emploi en Rhône-Alpes. Voilà pourquoi l'ensemble des acteurs...
Site :
http://www.deveniragriculteur.fr
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Prêt STARTEO (Fonds de participation) - info-pme.be
Prêt STARTEO (Fonds de participation)
22/07/2008 14:03
Le Prêt STARTEO a pour objectif de financer le lancement d'entreprise ou d'activité d'indépendant. Est considéré comme starter: toute activité de démarrage ou exercée à titre principal depuis moins de 4 ans (date de l'inscription à l'INASTI à titre principal). Le Prêt STARTEO finance également la reprise d'activités par des...
Site :
http://www.info-pme.be
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Freelance indépendant : pourquoi créer une EURL ?
Publié le 7 septembre 2017 dans la thématique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 7 septembre 2017
Le freelance indépendant doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité. Plusieurs solutions s'offrent à lui, parmi lesquelles on retrouve l'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU. L'EURL est...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise
Les porteurs de projet de création ou de reprise d ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise
02/03/2017
Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de création ou de reprise d'entreprise d'être aidé et accompagné, de la phase préparatoire jusqu'au début de l'activité, par une société ou une association « structure d'appui » ou « couveuse ».
Pendant toute la durée du contrat, le porteur de projet est affilié au régime général de la Sécurité sociale . La structure d'appui est responsable de la déclaration et du paiement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise
fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise
Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise. [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
https://www.fusacq.com
Métiers d'Art & Artisanat - reprisedentreprise.com
Métiers d'Art & Artisanat
Notre analyse
La SEMA (Société d'Encouragement aux Métiers d'Art) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique dont le but est de dynamiser le secteur des métiers d'art en France.
Son site propose des fiches métiers détaillées (céramiste, sculpteur sur bois, maître...
Site :
http://www.reprisedentreprise.com
Thèmes liés : reprise d une societe / reprise d activite
Reprendre une société en liquidation - LegalVision Blog
Reprendre une société en liquidation
Note utilisateur 5
(1 vote)
Envoi
Reprendre une société en liquidation est une opportunité souvent oubliée par les entrepreneurs en quête d'idées. Pourtant, à condition de bien analyser certains paramètres : humains, financiers, secteurs d'activité, marché, clients et prospects, d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise, de...
Site :
https://blog.legalvision.fr
blog | Isatis
10/07/2014
Premières distributions pour Antin FCPI 5, 6 et Proximité 1
Les fonds Antin FCPI 5, Antin FCPI 6 et Antin Proximité 1 ont procédé à leur première distribution de respectivement 6 M EUR, 5 M EUR et 2 M EUR en avril dernier. Les versements par part sont de 29,22 EUR pour les porteurs d'Antin FCPI 5, de 18,13 EUR pour ceux d'Antin FCPI 6 et de 13,27EUR pour ceux d'Antin Proximité...
Site :
http://isatis-capital.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Société en formation en droit français — Wikipédia
Société en formation en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article a besoin d'un nouveau plan
(février 2009).
Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections bien trop longues. Améliorez-le ou soumettez des propositions en page de discussion .
En droit français, une société en formation est une société...
Date: 2018-06-07 17:34:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / reprise automatique societe en formation / reprise contrat societe en formation / societe en formation reprise
Liquidation partielle indirecte - Heim Paschoud Thévoz ...
Liquidation partielle indirecte
L'art. 20a al. 1 lit. a de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD : RS 642.11) règle dorénavant la liquidation partielle indirecte. Cet article a été introduit par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (RO 2006 4883 4885; FF 2005 4469).
Avant...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe
Family Buy Out - Transmission d’entreprise à vos enfants
Entre donation-partage avec soulte et société holding de reprise, le législateur nous offre là une belle stratégie de transmission.
Le pacte Dutreil
On ne peut aujourd'hui envisager la transmission d'une entreprise, sans parler du Pacte Dutreil, issu de la loi du 1er Août 2003, et qui, aujourd'hui, limite grandement la fiscalité sur ce type de transmission.
Pour rappel, le pacte Dutreil...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : difference entre reprise et transmission d'entreprise / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / reprise et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / transmission reprise d entreprise
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la ...
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la rentabilité !!!
Auteur : Raphaël Dougoud, futur'is.
Nature du projet
Reprendre une PME est un projet stratégique exigeant en compétences pluridisciplinaires, lourd, difficilement réversible, avec des impacts multiples sur une longue durée. Pour toute personne, c'est un changement de cap important, une source de développement personnel et...
Site :
http://www.futuris.ch
Vendre sa voiture à un professionnel - AlloVendu
LA VENTE DE SA VOITURE À UN PARTICULIER
La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.
Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur à celui que vous aurez si vous êtes en affaire avec des professionnels de la reprise auto, mais que de complications et de démarches supplémentaires... Il faudra vous armer de...
Site :
https://www.allovendu.com
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / vente d un vehicule de societe
Immatriculation de société et reprise des actes antérieurs ...
Les actes conclus au nom d'une société en cours de formation n'engagent, en l'absence de reprise par la société, que celui qui a agi en son nom.
La règle est simple, son application est implacable. La Cour de cassation, par un arrêt du 9 juillet 2014 (Cass. com., 9 juill. 2014, n°13-20.356), est venue rappeler ce principe issu des dispositions de l'article L. 210-6 du Code de...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe en cours de formation reprise des engagements / societe formation reprise acte / societe formation condition reprise engagement / reprise acte societe