Articles sélectionnés pour le thème : reprise de l'entreprise par le conjoint
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Causes de la lombalgie : Renoncement à l'activité physique
Le cercle vicieux de la désadaptation o Douleur initiale o Glissement vers le handicap o Des essais infructueux pour s'en sortir
Le cercle vicieux de la désadaptation
À partir d'un épisode douloureux lombaire brutal, responsable d'un blocage ou d'une simple raideur douloureuse, un cercle vicieux peut se mettre en place.
Depuis l'épisode douloureux initial, on constate alors un glissement...
Site :
https://www.lombalgie.fr
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite entreprise
La fiscalité des valeurs mobilières - ABC Bourse, l ...
Total fiscalité (1+2)
3350 EUR
Au final on aboutit à un impôt sur le revenu égal à 18% des sommes perçues auquel il faut ajouter la CSG, CRDS et prélèvements sociaux (un total de 15,5%) prélevés à la source et sur l'intégralité de la somme (pas d'abattement). Ce qui porte l'imposition totale à 33,5% sur les dividendes.
Quand une société vous verse un dividende, il est net de...
Site :
https://www.abcbourse.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / plus value sur vente de parts de societe
Formation continue artisanat, formation aux métiers de l ...
La formation continue vous permet de compléter les connaissances acquises lors de la formation initiale au fil de votre vie professionnelle. Elle vous offre de réelles perspectives de carrière, du statut de compagnon à celui d'artisan, et de chef d'entreprise.
Chaque année, les Chambres de métiers et de l'artisanat reçoivent plus de 100 000 personnes en formation continue....
Site :
artisanat.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise par les salaries
Marchés publics : que faire en cas de redressement ou de ...
Que faire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché public ? La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des réponses concrètes dans une instruction datée du 26 janvier 2012. Celle-ci détaille tout d'abord les cas dans lesquels la candidature à un marché public ou sa signature est impossible. Une entreprise mise...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation
Marchés publics : que faire en cas de redressement ou de ...
Que faire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché public ? La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des réponses concrètes dans une instruction datée du 26 janvier 2012. Celle-ci détaille tout d'abord les cas dans lesquels la candidature à un marché public ou sa signature est impossible. Une entreprise mise...
Site :
lemoniteur.fr
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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)
Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...
Site :
https://www.unedic.org
Actualités - Baosem
Un potentiel de 2,5 milliards de barils équivalent pétrole révélé
Les explorations menées par le Groupe pétrolier Sonatrach, durant les neuf (9) premiers mois de l'année 2014, ont permis la mise en évidence de 2,5 milliards de barils...
Hydrocarbures : la production Algérienne recommence à croître : M. Le Ministre de l'Énergie a réaffirmé que son secteur continuera à remplir une...
Site :
http://www.baosem.com
Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / offre de reprise d activite
Aides financières pour les entreprises | CréActifs
Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Aides financières
Aides financières
Les principales aides financières dépendent de votre situation. Il existe ensuite des dispositifs locaux qui dépendent du lieu d'exercice de votre future activité. Renseignez-vous auprès de votre centre de formalités des entreprises , de la mairie de votre ville ou...
Site :
http://www.creactifs.com
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
DROIT MAROCAIN
1
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / reprise d'actes societe en formation / conseil en reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe
Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...
Site :
https://www.companeo.com
Faut-il mettre les actions de ma société dans un PEA?
Faut-il mettre les actions de ma société SARL EURL ou SAS dans un PEA ?
Par Xavier de Labarrière Le 17/07/2012 - Mise à jour le 12/11/2015
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Pour gérer votre patrimoine privé, le plan d'épargne en action (PEA) est un véhicule intéressant, qui vous permet d'investir en actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values....
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / plus value sur vente de parts de societe / creation et reprise d'entreprise
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Crédits d'impôts en faveur de l'aide à la ... - anil.org
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Crédits d'impôts en faveur de l'aide à la personne
Le crédit d'impôt d'aide à la personne est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des dépenses liées à l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Il permet également de déduire 40 % des dépenses prescrites...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france
Base de calcul et taux de la contribution formation ...
La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site :
urssaf.fr
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Statuts types - à éviter pour un collectif ! - Association ...
à éviter pour un collectif !
STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION 1901
Les soussignés :..... .....
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent de fonder.
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article premier. - Forme.
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les...
Date: 2018-06-22 19:53:46
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : conseil reprise d'entreprise gratuit / conseil acquisition d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise / conseil en reprise d entreprise