Articles sélectionnés pour le thème : reprise de l'entreprise par le conjoint
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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...
qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.
Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.
Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / creation et reprise d entreprise / modele offre de reprise d'entreprise
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-09-10 21:42:01
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Panorama des transmissions de fonds de commerce
Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...
Site :
http://www.lerucher.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
Site :
http://www.lerucher.com
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Société en formation en droit français — Wikipédia
Société en formation en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article a besoin d'un nouveau plan
(février 2009).
Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections bien trop longues. Améliorez-le ou soumettez des propositions en page de discussion .
En droit français, une société en formation est une société...
Date: 2018-06-07 17:34:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / reprise automatique societe en formation / reprise contrat societe en formation / societe en formation reprise
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 13:17
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Accre : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ...
Quelles sont les conditions d'éligibilité?
Situation du bénéficiaire
Afin de pouvoir prétendre à l'Accre, le bénéficiaire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :
être demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ;
être non indemnisé par Pôle emploi mais inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...
Date: 2017-09-10 20:23:38
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Plan de reprise d'activité (PRA) - brighttalk.com
Ce webinaire traite de l'utilisation d' AWS dans le cadre d'un environnement de PRA. Les approches architecturales dont nous parlerons dans ce cadre seront l'occasion d'apprendre comment déployer des applications de production plus complexes.
Recorded Sep 5 2013 58 mins
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Pierre Gilot - Architecte Solutions AWS
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Site :
https://www.brighttalk.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique
Les congés payés : calcul et droits
Titres restaurant
Régime légal
Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d' accords collectifs ou de conventions collectives , généralement plus favorables à leur égard.
En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés...
Date: 2018-06-22 09:51:59
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
https://cabinet-arst.com
Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com
V - LA SORTIE
5.1 - Comment retirer son épargne ?
A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).
Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-10 15:42:00
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries
Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Fonctionnaire
Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise
Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.
La réglementation affirme que :
l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / reprise d activite a temps partiel / reprise d activite entreprise / reprise partielle d'activite
Paye-RH : Le droit aux congés payés
Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?
Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.
art. L. 223-
2, C
. trav.
Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce
Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
Pour en savoir plus : cliquer ici ou visionnez la vidéo Youtube
2018-02-21 11:00:00
Le Compte Individuel Export
CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).
Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...
Site :
http://amiens-picardie.cci.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci / aide de financement pour reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise
Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...
En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?
Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Licence pro. création et reprise d'entreprise, Montpellier ...
Licence pro. création et reprise d'entreprise
Alternance
site Richter, rue Vendémiaire, bât. B, CS 19519
34960 Montpellier cedex 2
Licence professionnelle métiers de l'entrepreneuriat, parcours création et reprise d'entreprise.
Diplôme national.
Partenariat dans le cadre de l'alternance : CFA ENSUP LR (Montpellier).
Admission :
- Durée des études : 1 an.
-
Contrat d'apprentissage ou de...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / entreprise bts assistant gestion pme pmi alternance / entreprise bts assistant gestion pme pmi
Reprise de commerce ambulant - Forum Ma petite entreprise
Par rheane, le 21/11/2013
Bonjour,
Mon conjoint et moi même allons reprendre un commerce ambulant. Je sais que l'emplacement sur les marchés n'est pas compris dans la vente car il n'est pas propriétaire des emplacements, toutefois, nous n'achetons que si nous pouvons récupérer un certain nombre de marchés afin de récupérer la clientèle.
Mais du coup, pour les démarches, faut-il...
Site :
http://www.club-sandwich.net
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / forum creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / non reprise d activite
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
CARRIERES CMCA | Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes
"La matière de vos projets"
L'exploitation et la transformation de matières premières en produits destinés à la construction font partie intégrante de l'activité de CMCA. Afin d'assurer le progrès vers l'exemplarité dans la durée, une politique systématique de certification environnementale ISO 14001 est mise en place.
Mélange béton prêt à...
Date: 2018-06-12 11:56:43
Site :
http://www.cmca-ra.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise entreprise rhone alpes / non reprise d activite / definition de projet de reprise d'entreprise / reprise d'activite informatique
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, location gérance
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Création et reprise d'entreprise - FIDUCIAL
FIDUCIAL, partenaire des créateurs / repreneurs d'entreprise
Être accompagné partout en France
par des conseillers spécialisés
Les spécialistes création et reprise d'entreprise FIDUCIAL accompagnent chaque année plus de 7 000 créateurs et repreneurs d'entreprises partout en France grâce à notre réseau de 570 agences. Ils connaissent votre secteur d'activité.
Construire le...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise
Expatries - Banque Transatlantique
Lire la suite
Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...
Site :
https://expatries.banquetransatlantique.com
Bons d’achat: MementoCe
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
Bons d’achat - mementoce.com
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat
CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1 Contenu de l'annexe
Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1. Contenu de l'annexe
531-1.
Règles et méthodes comptables
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Licence Pro Création et Reprise d'Entreprise - Montpellier ...
UE2. Se préparer à entreprendre (18 ECTS)
La stratégie de la TPE/PME en création/reprise et développement (5 ECTS)
Les principes de la comptabilité (3 ECTS)
Le financement de la création/reprise et du développement (3 ECTS)
Les enjeux juridiques et sociaux (4 ECTS)
Les enjeux fiscaux (1 ECTS)
Le marketing entrepreneurial (2 ECTS)
SEMESTRE 6
UE3. Engager le projet entrepreneurial (5...
Site :
http://institut-montpellier-management.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Spécialité Entreprenariat et management PME/PMI - UPJV
Détail des enseignements
Objectifs pédagogiques
Le projet de licence professionnelle « CREATION, REPRISE et Transmission d'ENTREPRISE ou d'ACTIVITE dans les métiers du B.T.P. et de la mécanique» répond à une demande exprimée conjointement :
- par les entreprises qui recherchent des managers et porteurs de projets
- par les milieux professionnels qui souhaitent former, motiver à la...
Date: 2017-08-31 11:06:11
Site :
https://www.u-picardie.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / reprise et transmission d'entreprise
Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale
Imprimer
Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale
Si vous partez simplement à la retraite, c'est un jeu d'enfant sur le plan fiscal. Si vous vendez pour changer d'activité, la création d'un holding est recommandée. Et si vous cédez ou donnez votre société à vos enfants, la fiscalité est également très favorable. Explications.
es transmissions d'entreprises...
Date: 2017-09-11 03:53:05
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / plus value cession de fond de commerce / reprise d'entreprise familiale / impots sur la vente d une societe / cession reprise d'entreprise
Syrie, SNCF, hôpitaux, CSG…, ce qu’il faut retenir de l ...
Syrie, SNCF, hôpitaux, CSG..., ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron sur TF1
A Berd'huis, village de l'Orne, le chef de l'Etat a répondu aux questions de Jean-Pierre Pernaut, présentateur du journal télévisé de 13 heures.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.04.2018 à 17h30
C'est peu dire que sa prise de parole était attendue. Emmanuel Macron s'est exprimé,...
Date: 2018-05-23 02:30:19
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
Cours complet sur le fond de commerce en droit | Cours ...
Cours complet sur le fond de commerce en droit
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Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce
Les biens sont souvent réunis dans un ensemble susceptible de faire en lui-même l'objet d'opérations juridiques...
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
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L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site :
http://cabinetcjp.fr
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
Abattement en faveur des dirigeants de PME partant à la ...
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13 Avril 2017
PME : l'abattement applicable aux cessions de titres réalisées à l'occasion d'un départ en retraite arrive à son terme fin 2017.
Le principe de l'abattement pour durée de détention
Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) soumises à l' impôt sur les sociétés qui cèdent leurs titres, à l'occasion de leur...
Date: 2017-09-10 18:31:11
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par le conjoint / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise
Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
La démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-06-22 18:42:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / demission pour reprise d'entreprise assedic