Articles sélectionnés pour le thème : reprise partielle d'activite
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Les dispositifs de garantie en ... - cession-commerce.com
LES DISPOSITIFS DE GARANTIE EN FAVEUR DE LA CR�?ATION OU REPRISE D'ENTREPRISE
Dernière mise à jour
le 03/10/2011
Des fonds nationaux ou locaux peuvent se porter partiellement caution à l'occasion d'un emprunt à moyen ou long terme ou d'une opération de crédit-bail, voire de tout autre concours bancaire expressément prévu dans leur règlement.
Y recourir peut s'avérer parfois...
Site :
cession-commerce.com
Plan de financement et aides financières - Création ...
Le plan de financement initial est le premier document financier prévisionnel à établir.
Il doit dresser la liste des dépenses nécessaires au démarrage de l'entreprise et des moyens financiers mis en place.
En effet, pour démarrer votre activitée, vous allez avoir certains « besoins » :
un fonds de commerce à acheter,
un droit au bail, une caution à verser,
des investissements en...
Site :
http://creationentreprise.guide
Reprendre une entreprise - Entreprises à reprendre
Accueil > Annonces de reprise d'entreprises
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Reprise de société en difficulté (actif et passif) pour 1 euro
Description : Reprise de...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise en difficulte / annonces reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / annonce de reprise d entreprise / reprise d'entreprise en difficulte
Costkiller : Réduction des coûts fabrication ...
RDI - Les marges de progrès
Identification des déperditions - Causes récurrentes - Conditions de la motivation...
PRISE EN CHARGE DES AUDITS : Selon accords, je prends en charge l'identification de l'ensemble ou d'une partie des déperditions qui sont généralement...
Date: 2017-01-22 20:04:01
Site :
http://www.acifr.org
Thèmes liés : calcul reprise partielle d'activite / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d activite entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
40 ans
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires
Par Alain DELFOSSE, notaire
Publié le lundi 20 juin 2011
Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...
APL et reprise d'activité à temps partiel
demandé 10-Fev-2014 dans Aide au logement par garbure
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2 Réponses
Bonjour,
Vous êtes au chômage et percevez l'ASS : la Caf...
Site :
http://forum.nos-services.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / aide a la reprise d'activite pole emploi
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre
Créancier
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre ?
La Loi et le Décret définissent précisément les conditions de dépôt des offres, et d´examen par les juridictions.
Les Chambres de Commerce, les Syndicats Professionnels, sont souvent les mieux placés pour vous indiquer les entreprises dont elles savent que les dirigeants cherchent des repreneurs.
Après un redressement ou...
Site :
scpanha.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise
Société en formation - ciloutioon.e-monsite.com
Les conditions de fond de la reprise
La reprise d'un acte ou engagement
A priori, seul un acte juridique unilatéral ou bilatéral est susceptible de reprise. Cette référence exclut la reprise des faits juridiques licites, ou bien même illicites (ex. : les délits civils), ainsi que les actes judiciaires (ex. : une assignation en justice.)
Quid de la reprise d'une enchère ? Une...
Site :
http://ciloutioon.e-monsite.com
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / societe formation condition reprise engagement / reprise contrat societe en formation / societe en cours de formation reprise des engagements
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Accueil
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ? Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Actualités
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site :
http://www.fidaquitaine.com
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-09-10 20:26:05
Site :
http://www.artes-formations.fr
Reprendre une société en liquidation - LegalVision Blog
Reprendre une société en liquidation
Note utilisateur 5
(1 vote)
Envoi
Reprendre une société en liquidation est une opportunité souvent oubliée par les entrepreneurs en quête d'idées. Pourtant, à condition de bien analyser certains paramètres : humains, financiers, secteurs d'activité, marché, clients et prospects, d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise, de...
Site :
https://blog.legalvision.fr
La liquidation judiciaire : comment ça se passe
Vous êtes ici: / Gérer l'entreprise / Les compétences du chef d'entreprise / Cessation de paiement / La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires
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Lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements,...
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
Demander à reprendre son poste à plein temps - Modèle de ...
A <...>, le <...>
Madame / Monsieur,
Je suis salarié dans votre entreprise et travaille à temps partiel au poste de [intitulé de votre poste] depuis le [date de début de la période à temps partiel]. Avant cette date, je travaillais à temps plein et je suis passé à temps partiel suite à [raisons premières de votre passage en temps partiel].
Je souhaiterais aujourd'hui retrouver la durée hebdomadaire de mon travail qui était de [durée à temps plein] heures contre [durée à temps partiel] heures...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite a temps plein / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise
Assurance perte de valeur vénale du fonds de commerce
Qu'est ce que l'assurance pour la perte de valeur vénale du fonds de commerce ?
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Zoé,
La garantie perte de valeur vénale du fonds de commerce s'adresse aux établissements qui possèdent une unité de vente dont le chiffre d'affaires, et par voie de conséquences la valeur patrimoniale du fonds de commerce, est fonction de la configuration des...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance valeur venale fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce assurance
Retourner au travail - emploi.belgique.be
Complément de reprise du travail
Vous êtes au chômage, vous avez 50 ans au moins et vous souhaitez travailler à nouveau.
Les chômeurs âgés de 50 ans au moins reçoivent des allocations de chômage plus élevées que les autres catégories de chômeurs. Cette augmentation des allocations de chômage, appelée «complément d'ancienneté», est fréquemment considérée comme un piège à...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / chomage et reprise d activite / aide a la reprise d'activite
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité
- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite a temps partiel
Lettre de changement d'un congé parental en temps partiel
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Familial > Lettre de changement d'un congé parental en temps partiel
Modèle de lettre pour demander un temps partiel après un congé parental
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
En vertu l'Article L1225-47 du Code du travail, vous avez souhaité bénéficier d'un congé parental d'éducation et ce dernier arrive bientôt à son terme.
Vous alors la possibilité de retrouver votre ancien emploi (ou son équivalent), de demander la prolongation de votre congé parental si vous remplissez toujours...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre type reprise d'activite
Département TI | Spécialistes en gestion de parc ...
Retour
Spécialistes en gestion de parc informatique
PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.
+sur notre entreprise
en savoir +
projets ti
Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...
Site :
https://departement-ti.com
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Panorama des transmissions de fonds de commerce
Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...
Site :
http://www.lerucher.com
Quelles démarches pour la reprise d’une entreprise en ...
ven, 22/01/2016 - 16:52 Par bettr Création d'entreprise Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 4 minutes
Alternative intéressante à la création d'entreprise : le rachat d'une entreprise en difficulté. Il est vrai que le faible coût d'acquisition rend le projet très attractif. Mais avant de penser faire une bonne affaire, il vous faut connaître les démarches indispensables à la reprise...
Site :
http://tous-entrepreneurs.bettr.com
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
Site :
http://www.lerucher.com
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Les aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...
» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
Mes aides financières
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
pole-emploi.fr
Transmission d'une exploitation agricole - professionnels ...
Les exploitants agricoles (chefs d'exploitation individuelle ou aux associés d'une société) qui souhaitent transmettre leurs exploitations hors du cadre familial, à un jeune agriculteur soutenu par une aide à l'installation, peuvent bénéficier du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA) qui prend la suite du programme pour l'installation et le développement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession reprise d'une exploitation agricole / reprise d activite agricole / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / aide a la reprise d'activite
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
Aide personnalisée de retour à...
Date: 2017-09-10 03:55:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / aide a la reprise d'activite rsa / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi
Loi travail - Connaitre ses droits pour mieux les défendre
22 novembre 2016 Pas de commentaire
Plusieurs décrets d'application relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives résultant de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail , à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont été publiés au Journal Officiel.
Ces textes précisent diverses dispositions du Code du travail : la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise
Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...
En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?
Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
https://www.societe.com
Symétia | Le Plan de Secours Informatique (PSI)
Le Plan de Secours Informatique (PSI)
Home > Thématiques > Continuité d'activité des SI > Le plan de secours informatique
Dès lors que la stratégie de secours a été définie, une étude technique et fonctionnelle doit être menée. Elle permet d'élaborer un dossier de choix de solutions qui sera soumis aux instances de décision afin de définir le contenu définitif du Plan de...
Site :
http://www.symetia.fr
Thèmes liés : le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / reprise d'activite informatique / reprise d activite informatique
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance
> Guide des fusions acquisitions > Reprendre une entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?
Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés
Avantages
Facilités de restructuration d'ordre humain et...
Site :
http://www.actufinance.fr
Aides au financement à la reprise d’un commerce
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Ces dernières années, aides et soutiens des pouvoirs publics veulent encourager la reprise de commerces de proximité. Pourquoi ne pas en profiter ?
Imprimer Envoyer
Indubitablement, l'argent constitue le nerf de la reprise d'un fonds de commerce. Et on estime généralement qu'un apport personnel de 30% établit une bonne base pour négocier avec...
Site :
https://www.century21.fr
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) | Pôle emploi
» L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Mes aides financières
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)
La formation peut constituer une étape déterminante dans la reprise d'un emploi.
Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés - OPCA, ...) ne peuvent prendre en charge votre projet de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise activite partielle pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / reprise activite pole emploi
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) | Pôle emploi
» L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Mes aides financières
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)
La formation peut constituer une étape déterminante dans la reprise d'un emploi.
Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés - OPCA, ...) ne peuvent prendre en charge votre projet de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise activite partielle pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / reprise activite pole emploi
L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Revenu minimum d'insertion — Wikipédia
Activité des RMIstes[ modifier | modifier le code ]
D'après une étude de l' Insee de 2001 [24] , un quart des bénéficiaires du RMI avaient un emploi ou un stage rémunéré. Durant les 21 mois de l'étude précédente, la moitié des allocataires sont passés par une période d'emploi. Ces emplois étaient généralement à temps partiel, et le quart seulement étaient à durée...
Date: 2017-09-10 18:42:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / reprise d activite a temps partiel / non reprise d activite / aide a la reprise d'activite des femmes
Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France
Statut et Rémunération
Public
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .
Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.
Les personnes, inscrites à Pôle emploi, en contrat...
Site :
http://www.c2rp.fr
Lettre demande temps partiel 80% - Page : 15 - Vos droits ...
Lettre demande temps partiel 80%
Posté le 27/11/2007 à 18:41:36
Reprise du message précédent :
kikoo valie je voulai savoir si il serai possible ke tu m'envoi un modle de lettre type pour le temps partiel. voici mon adresse elghozal-yassine@hotmail.fr
par avance merci bcp
Posté le 27/11/2007 à 21:51:03
kikoo je v faire la demande d'un temps partiel et j'aimerai bien une...
Date: 2008-02-19 10:09:39
Site :
http://forum.infobebes.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / lettre de reprise d'activite apres un conge parental / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / demande de conge pour reprise d'entreprise
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou ...
Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou un accident... lorsqu'on est salarié
Vous sortez d'un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n'est pas le cas,...
Site :
http://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d activite a temps partiel
Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers.
Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...
Site :
http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...