Articles sélectionnés pour le thème : reprise partielle d'activite
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Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)
Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...
Site :
https://www.unedic.org
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d une societe / cession reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Nouvel emploi en cours d'indemnisation - infotravail.com
Si vous avez repris une activité non-salariée, seule la limite de 70 % sera vérifiée.
Les activités bénévoles ne vous privent pas de vos allocations. Sont considérées comme bénévoles par le Pôle Emploi :
l'activité associative, si vous ne remplacez pas du personnel administratif et si vous n'êtes pas un ancien salarié de l'association ;
l'exécution de mandats syndicaux de...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / aide pour reprise d'entreprise pole emploi
Panorama des aides à la création d'entreprise
Comment bénéficier d'un allègement d'impôts et d'exonérations sociales ?
L'ACCRE : exonération de charges
Très sollicitée par les entrepreneurs, l'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide ouverte au créateurs d'entreprise, notamment aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet d'être exonéré partiellement de charges sociales sur...
Date: 2017-09-10 18:52:40
Site :
https://www.legalstart.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
ARAF, Aide à la reprise d’activité des femmes
L'ARAF est une aide prévue pour les femmes, son objectif est de faciliter la reprise d'activité pour les femmes ne bénéficiant d'un système de garde d'enfant et d'ainsi de faciliter leur organisation. Aide à la garde d'enfants, l'ARAF est octroyée sous certaines conditions, et permet d'apporter aux femmes reprenant un emploi, créant
une entreprise ou suivant une formation un appui...
Site :
http://www.aquadesign.be
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite des femmes
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de ...
Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de reprise de travail à temps partiel ?
par veronyc |
Vous percevez actuellement les allocations chômage. Vous avez une proposition d'emploi ou avez repéré un job intéressant à temps partiel. Vous hésitez à accepter car pensez que cet emploi va vous faire perdre de l'argent. Et bien non. Voilà quelques informations pour vous inciter à reprendre une activité à temps partiel.
Étapes de réalisation
1.
Si vous percevez l'ARE (Allocation Retour à l'Emploi) et que vous reprenez une activité à temps plein, vos allocations sont suspendues. Cela ne sera pas le...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / complement assedic reprise d'activite / reprise d activite a temps partiel / assedic reprise partielle d'activite / indemnisation assedic et reprise d'activite
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
Freelance indépendant : pourquoi créer une EURL ?
Publié le 7 septembre 2017 dans la thématique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 7 septembre 2017
Le freelance indépendant doit choisir un statut juridique pour pouvoir exercer son activité. Plusieurs solutions s'offrent à lui, parmi lesquelles on retrouve l'entreprise individuelle, l'EURL et la SASU. L'EURL est...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Cumuler salaire et indemnités chômage, c’est possible
Cumuler salaire et indemnités chômage, c'est possible
Cumuler salaire et indemnités chômage, c'est possible
cumuler-salaire-et-indemnites-chomage-cest-possible
Sylvie Laidet
17/09/2013
Pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité, même partielle, Pôle emploi autorise le cumul des allocations chômage avec un salaire. Sous certaines conditions bien sûr. Zoom pratique sur...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite chomage / reprise activite partielle pole emploi / assedic reprise d'activite temps partiel
ACCRE Auto Entrepreneur - myAE.fr : comment bénéficier de ...
Déjà plus de 91 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment bénéficier de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La déclaration d'activité peut se faire en ligne accompagnée de la demande de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur. L'aide à la création ou à la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise activite auto entrepreneur / creation et reprise d'entreprise
Entreprendre en Guadeloupe - Reprendre une entreprise en ...
Procédure de sauvegarde
L'activité de l'entreprise rencontre des difficultés, mais l'entreprise ne se trouve pas en état de cessation des paiements.
La procédure est ouverte par le chef d'entreprise.
Finalité : réorganiser l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif.
Le tribunal désigne un...
Date: 2017-09-10 18:13:35
Site :
http://entreprendre-en-guadeloupe.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / cession d'entreprise en difficulte
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
Aide à la création d'entreprise ARCE : Comment en bénéficier
Aide ARCE et cessation d'activité : Quels sont vos droits ?
ARCE Pôle Emploi : une aide pour les demandeurs d'emploi
L'ARCE est une aide de Pôle Emploi permettant aux personnes indemnisées au titre de l'allocation chômage et qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur de percevoir une partie de leur reliquat de droit à l'ARE sous forme de capital...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Reprise d'activité avantagée, gros chèques pénalisés
Intérêts Privés n° 720 - mai
Date de parution: 05/2014
Nouvelle convention d'assurance ch�?mage
Reprise d'activité avantagée, gros ch�?ques pénalisés
Apr�?s de longs mois d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont enfin réussi à élaborer la nouvelle convention d'assurance ch�?mage. Avec, d'un c�?té, une incitation à la reprise d'activité et, de l'autre, une mise...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Il est...
Date: 2018-06-22 18:08:05
Site :
https://www.previssima.fr
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
(Redirigé depuis Aide à la création ou à la reprise d'entreprise )
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le congé ou le travail à temps partiel pour création d ...
Le congé ou le travail à temps partiel pour création d'entreprise
08/09/2015
Si l'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise, il a la possibilité de bénéficier :
d'un congé, pendant lequel son contrat de travail est suspendu,
ou d'une période de travail à temps partiel.
Situation du salarié ayant opté pour un congé pour création d'entreprise
Le bénéfice d'un...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d activite a temps partiel
Législation/Déchets/obligation de reprise
160603 Piles contenant du mercure.
160604 Piles alcalines.
160605 Autres piles et accumulateurs.
2001 Fractions collectées séparément.
200133 Piles et accumulateurs en mélange contenant des piles ou accumulateurs compris dans les rubriques, 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.
200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique...
Date: 2017-04-28 09:44:25
Site :
http://environnement.wallonie.be
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.
L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...
Date: 2017-09-10 20:17:01
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-10 03:04:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion ...
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
29 mars 2017
Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.
De quels dispositifs de...
Date: 2017-09-10 23:49:57
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries
Le transfert d’entreprise - itm.lu
ddt.13.13.
Quels sont les critères qui permettent de déterminer l'existence d'un transfert d'entreprise?
La directive 2001/23/CE vise à assurer la continuité des relations de travail existant dans le cadre d'une entité économique et ce indépendamment d'un changement de propriétaire.
Le critère décisif pour établir l'existence d'un transfert est de savoir si l'entité en question...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / non reprise d activite / reprise d entreprise batiment / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.
La transmission, par donation ou suite à un décès, de l'ensemble des...
Site :
http://www.ma-compta-online.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
Envie de créer votre propre structure ? Difficile quand on n'a pas forcément la capacité d'investir. Cependant, il existe différentes aides afin d'accompagner et d'encourager les créateurs d'entreprises à lancer leur activité.
Qu'elles soient financières, fiscales, sociales...
Date: 2017-09-10 20:20:32
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Site Web:
www.transmission-entreprises.org
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.
La transmission du bien , par...
Site :
http://www.transmission-entreprises.org
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Accueil » Actualités » Actualités » Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
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Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
Site :
http://www.atousante.com
RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d une societe / vente d actions d une societe