Articles sélectionnés pour le thème : reprise partielle d'activite
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Cumul prime d'activité et chômage, possible ? - ma prime d ...
Cumul prime d'activité et chômage, possible ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Prenons une personne qui veut seule, locataire et qui a pour seules ressources un salaire de 1000 euros.
Sa prime d'activité sera calculée ainsi :
(524.16 + (0.62 * 1000) + 67) - (1000) = 1211.16 - 1000 = 211 euros de prime pour ce mois
Si, en plus de son salaire, elle touche un peu...
Site :
http://www.ma-prime-activite.fr
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite / reprise partielle d'activite chomage
Liquidation judiciaire : Le point de vue du liquidateur ...
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Redouté des entreprises en difficulté, le liquidateur judiciaire est pourtant l'élément clé lors de la procédure en liquidation d'une entreprise. La loi lui assigne plusieurs missions et droits attachés à son statut de mandataire. Il a notamment un rôle déterminant lors d'une reprise d'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.
Pour liquider son...
Site :
https://www.clic-formalites.com
Lettre gratuite demande congé création reprise entreprise ...
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à :
Un congé pendant lequel le contrat de travail est réputé suspendu ;
Ou une période pendant laquelle il exercera à temps partiel.
Article L3142-78
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, dans les conditions fixées à la présente sous-section :
1° Soit à...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Cumul emploi-retraite : quelles sont les conditions - lcl.com
Cumul emploi-retraite du régime des salariés : cumul intégral des revenus
Pour pouvoir cumuler intégralement vos nouveaux revenus salariés avec votre pension de retraite, vous devez :
avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance),
remplir les conditions d'âge ou de durée d'assurance permettant de bénéficier de la retraite...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.
Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
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Création d'entreprise
Ecrit par Dufour Laurent Laisser un commentaire
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise...
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / calcul reprise partielle d'activite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite a temps partiel
Vincent Bolloré et Iskandar Safa veulent reprendre ...
0 réactions
Cela faisait plusieurs semaines que le nom de Vincent Bolloré planait au-dessus du dossier Necotrans . C'est désormais une certitude : l'homme d'affaires breton est bel et bien candidat à la reprise d'une partie des activités du groupe de logistique français, placé en redressement judiciaire partiel le 29 juin. Selon nos informations, Bolloré Transport & Logistics a déposé...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : offre de reprise d activite / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite non salariee / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières
Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre.
Zoom sur quelques mesures en Rhône-Alpes
Compte personnel d'activité -CPA-
Le CPA est un point d'entrée unique sur internet afin de permettre à chacun d'accéder facilement à ses droits et de les mobiliser de façon autonome ainsi qu'à des services. Ce compte...
Site :
http://www.rhonealpes-orientation.org
Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...
Actualisation Pole Emploi
Lorsque vous actualisez votre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), vous confirmez automatiquement que vous êtes toujours ou de nouveau à la recherche d'un emploi. Attention cependant, car si vous oubliez d'effectuer cette démarche, alors vous risquez bien de vous retrouver inévitablement radié de la liste des demandeurs et le paiement de vos allocations...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise activite partielle pole emploi / assedic reprise d'activite temps partiel
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / cession entreprise individuelle plus value / plus value sur vente de parts de societe
La reprise d’ancienneté – le reclassement des agents de la ...
11 juillet 2014 Pas de commentaire
Les agents contractuels et les salariés, ayant déjà travaillé dans le secteur privé ou comme contractuel de droit public, peuvent bénéficier sous certaines conditions, de la reprise totale ou partielle de l'ancienneté acquise avant leur nomination dans la fonction publique territoriale.
Cette disposition s'applique aux agents fonctionnaires, aux agents...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite / non reprise d activite
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-06-22 12:32:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail / legislation reprise d'entreprise
T6 | ONEM
01-06-2017
De quoi s'agit-t-il?
Il est question ici de l'exercice d'une activité rémunérée durant une période de chômage avec complément d'entreprise.
Si vous exercez ou souhaitez exercer une activité, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement.
Il est important de bien lire les instructions reprises sur le document d'information "demande d'allocations en tant que chômeur...
Date: 2018-06-22 16:58:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle
ASSURANCE CHOMAGE ACCORD DU 22 MARS 2014 - unsa-assmat.org
En cas de reprise partielle d'activité, l'allocation de chômage versée sera égale à :
allocation mensuelle due = allocation mensuelle sans activité - 70%...
Site :
https://www.unsa-assmat.org
Thèmes liés : reprise partielle d'activite chomage / chomage et reprise d activite / reprise d activite salarie / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite
Traitement comptable et fiscal des scissions partielles ...
Publié le 25 août 2012 par coppens
1. Principes o Une fusion ou une scission classique entraîne le transfert de l'intégralité du patrimoine d'une société ou de plusieurs sociétés à l'occasion d'une dissolution sans liquidation. La scission partielle obéit à un tout autre principe. Considérée par le Code des sociétés [1] comme une « opération assimilée à une fusion ou à une...
Site :
http://www.coppensfiscaliste.be
Thèmes liés : reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / plan de reprise d'activite exemple / non reprise d activite / plan de reprise d'activite
Prime d'activité et RSA: critères d'attribution | Dossier ...
» Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?
Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?
Chantal Masson
| Le 31/01/2018 à 16h21
Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes. - © Jacob Ammentorp Lund
Le RSA est le minimum social le plus connu, mais ses critères d'attribution et ceux du calcul de son montant, notamment en cas de...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite 2016 / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime forfaitaire de reprise d'activite
Travailler après 45 ans > Nouvelles mesures d'aide : le ...
Dans le mois suivant la date de reprise d'activité, l'assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base ; il doit ainsi lui communiquer :
Le nom et l'adresse de son employeur ou entreprise,
La date de début de cette activité,
Le montant et la nature des revenus et les régimes d'affiliation correspondant,
Le nom et l'adresse des autres organismes de retraite de base et...
Site :
http://travaillerapres45ans.fr
Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / calcul reprise partielle d'activite / reprise partielle d'activite
Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...
© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.
Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise
Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / reprise partielle d'activite / plan de reprise d'activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle
IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...
B. Obligations incombant au contribuable
1. Bénéfice de la réduction d'impôt
a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008
140
Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.
150
Il devra toutefois être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi
Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.
Lecture différée
Afin de sortir progressivement du chômage et de rester en contact avec le monde du travail, un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi peut cumuler un nouveau salaire avec...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d activite a temps partiel / reprise activite partielle pole emploi / reprise partielle d'activite et are
3.Cumul chômage et travail - Indemnisation en cas d ...
Circulaire no 98-16 du 16 novembre 1998
2.2 - Cumul des allocations avec les rémunérations procurées par une activité réduite
Selon la délibération no 28 § 3 a), en cas d'activité(s) conservée(s), l'allocation unique dégressive ou l'allocation chômeurs âgés est cumulable avec la rémunération de la ou des...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnisation assedic et reprise d'activite / complement assedic reprise d'activite / calcul assedic et reprise d'activite / assedic reprise d'activite temps partiel / reprise partielle d'activite chomage
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...
Actualisation Pole Emploi
Depuis de très nombreuses années, le fait d'actualiser sa propre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), déclenche en quelque sorte une confirmation automatique de votre nouveau statut de demandeur d'emploi. Mais ce qui reste important est de ne pas oubliez d'effectuer cette démarche, car il se pourrait bien que vous risquiez alors de vous retrouver dans une...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise activite partielle pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
http://www.retraite.net
Les assurances IPT, IPP et ITT, c'est quoi - Notre métier
Les différentes garanties
Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et...
Date: 2017-06-08 17:09:46
Site :
http://www.credit-francilien.fr
Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d'une activite professionnelle
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee / demande de reprise d activite a temps partiel
Reprise et Rachat de meubles d'entreprise > simon-bureau
Nous jouissons d'un pôle d'activité dédié à la reprise des meubles de votre entreprise. Ces reprises font souvent suite à des déménagements partiels, des transferts d'immeuble ou du renouvellement du mobilier. La globalité de nos prestations est effectuée avec professionnalisme.
Le rachat : une estimation respectueuse
La reprise de vos meubles est régulièrement abordée lors de...
Site :
https://www.simon-bureau.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Plan de continuité des activités PCA Altaïr Conseil, un ...
Disposer d'un Plan de Continuité des Activités offrant un niveau élevé d'opérationnalité sans pour autant mobiliser
des investissements et des dépenses coûteuses suppose de définir et de mettre oeuvre des dispositifs
d'organisation et de management en très forte cohérence avec la stratégie, les objectifs et les métiers de
l'entreprise. Son efficacité repose tout autant sur...
Site :
altairconseil.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / objectif plan reprise activite
ONEM- feuille info T92
Sixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2018-06-22 18:26:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise par les salaries
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
1
Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
https://www.fusacq.com
Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr
Dépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site :
https://www.pratique.fr
La nouvelle prime d'activité - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Betty (Date : 2016-08-02 10:24:16)
Bonjour, actuellement au chômage avec une petite activité, 3 h par jour au smic, en tant que accompagnatrice de transport scolaire et mon conjoint en retraite, donc peu de revenus. J'ai fait une simulation pour les mois de Février, Mars et Avril, j'y avais droit, si je vais sur mon espace,...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite des femmes pole emploi / aide a la reprise d'activite des femmes
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix d'activité (CLCA)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise partielle d'activite chomage
Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF
Posez votre question Signaler
Prime forfaitaire pôle emploi 150 EUR et prime activité CAF
eleme64 71 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 12:00 - Dernière réponse : liloumiette
Prime d'activité Posez votre question Signaler
Bonjour,
Si l'on touche la prime d'activité car on est en...
Date: 2018-04-24 14:20:26
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Créateur salarié
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF
Signaler
Prime forfaitaire pôle emploi 150 EUR et prime activité CAF
Posez votre question eleme64 50 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 28 nov. 2016 à 18:04 par liloumiette
Bonjour,
Si l'on touche la prime d'activité car on est en cdd contrat aidé 86h de travail par mois et que Pôle Emploi nous verse 150...
Date: 2017-09-08 14:33:31
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com