Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un local commercial et tva
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Immobilier d'entreprise, acheter ou louer - externalyze.com
Immobilier : pour une entreprise, acheter ou louer ?
L'immobilier pour un chef d'entreprise, faut-il acheter ou louer, telle est la question...
A la question "vaut-il mieux acheter ou louer l'immobilier support de l'entreprise ?", la réponse dépend du projet stratégique du chef d'entreprise, de sa situation financière, de son environnement. Le dirigeant pourra arrêter son choix après avoir...
Site :
http://www.externalyze.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Normes, réglementation et responsabilité du BAR : Le Bar ...
Je remets clairement ce passage du post "dossier à monter pour un bar" dans celui-ci pour que les personnes cherchant des infos sur ce point précis le trouve facilement, le sujet en sera bien plus visible.
DROGUES :
J'attire particulièrement votre attention sur cet aspect. Ca peut paraître futile, mais pourtant c'est très grave et il faut être vigilant : il est arrivé des cas où un...
Site :
http://www.1001cocktails.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de fond de commerce d hotel a paris / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Fiscalité des entreprises | impots.gouv.fr
Fiscalité des entreprises
Fiscalité directe
L'impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et d'autres organisations. Le taux d'imposition est progressivement abaissé à 25 % par la loi de finances pour 2018 à l'horizon 2022. Certaines entreprises non soumises à l'IS (les entreprises individuelles principalement ou...
Date: 2018-06-22 06:00:09
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / vente d'un local commercial et tva / impots sur la vente d une societe
Financement de commerce : fonds de commerce, droit au bail ...
Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement
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Financement de commerce
On constate que les commerçants indépendants sont de moins en moins nombreux alors que les réseaux de franchise envahissent les centre-villes français. Mais que ce soit en franchise ou non, les besoins de financement sont les mêmes. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'acquérir un fonds de...
Date: 2017-09-10 22:36:31
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...
La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.
Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...
Restaurants à vendre - 66 - Pyrénées Orientales
18/06/2018 Vente restaurant - 66 Pyrénées Orientales
60 000 EUR
Restaurant du midi situé sur une place piétonne au coeur d'une petite ville thermale des Pyrénées orientales. Tout est Neuf ! Le matériel et les installations techniques. 20 places en salle et jusqu'à 40 en terrasse. Environnement piéton très agréable. Petit loyer.
Convient à un couple de professionnels. Réf....
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Définition location gérance - Gouache Avocats
Location gérance
Définition et utilité
La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance .
La location-gérance permet :
d'acquérir ou conserver la propriété d'un fonds ;
de s'assurer...
Site :
gouache.fr
Portail officiel des micro-entrepreneurs
Quelles conditions ?
L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2017 :
- 82 800 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 33 200 EUR ;
- 33 200 EUR pour les prestations de services...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial et tva / location ou vente local commercial / vente d un local commercial
FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET ...
FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET LOIRE (49)
De admin
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Le cédant a confié à Confluence commerce & entreprise la commercialisation de son entreprise grâce au pack « Emissaire ».
Grâce au pack « Emissaire » vous pouvez acquérir cette entreprise facilement et rapidement et surtout sans frais d'agence à votre charge.
Il ne nous reste plus...
Site :
http://www.confluence-commerces.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / frais de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / dossier de reprise d entreprise
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial et tva / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / impots sur la vente d une societe
Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
Site :
https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Prix : 324 000 EUR
A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées
Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.
Cause retraite du couple d'exploitant.
Gros Chiffre d'Affaires...
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe
Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux
Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux ?
Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux ?
Cet article fait partie de notre série sur la réalisation du prévisionnel financier . Dans cette partie nous verrons en détails comment réaliser le budget prévisionnel des frais généraux de votre entreprise.
Frais généraux : définition
Les frais généraux...
Date: 2017-09-11 00:50:12
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Quelles lois encadrent la cession de mon fonds de commerce
par Pic Inter | Mai 15, 2017 | Non classé | 0 commentaires
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe soumise à plusieurs obligations légales et fiscales. Pour cette raison, elle requiert souvent l'expertise d'un professionnel (notaire, expert-comptable) ou les services d'une plateforme spécialisée telle que PIC Inter. Le point sur le cadre juridique qui régit la cession du...
Les frais de notaire - e-locaux.com
Accueil >>> Conseils >>> Les frais de notaire
Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?
A quoi correspondent « les frais de notaire » ?
Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:
o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux...
Date: 2018-05-14 16:01:37
Site :
http://www.e-locaux.com
Thèmes liés : prix de vente local commercial / vente d'un local commercial et tva
Questions sur les toles en fibro ciment - forum - batipole.com
il y'a des dechetterie qui prenne des dechet amiante les contacte
Réponse de bologna38 (Part 38)
Posté le : 02/03/09
Titre : Toles en fibro sur servente exterieur
je viens de signé mon compromis de vente,pour une maison,et je me rend compte,que je me suis fait avoir en sachant que cette maison avez de l'amiante,que puis-je faire?merci de me tenir au courant.
Réponse de jacques (Part...
Site :
http://www.batipole.com
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / vente d'un local commercial et tva
Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr
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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
.
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site :
http://www.ciprocess.com
Thèmes liés : creer societe vente en ligne / vente de commerce en ligne / vente d'un local commercial et tva / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...
Date: 2017-09-10 22:08:53
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession d'entreprise paca / acquisition et cession d'entreprise
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 24 mai 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / conditions generales de vente societe
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Programme neuf : LA CORDERIE - bouygues-immobilier.com
Mentions légales
Plus de détails
*Prix indicatif : le prix affiché n'est pas définitif et est susceptible d'être modifié à tout moment par Bouygues Immobilier. Pour plus d'information, téléphonez au 01 55 18 7000 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
**Livraison prévisionnelle hors cause légitime ou cas de force majeure.
***TVA à réduite sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l'acquéreur -...
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
cabinet-bedin.com
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Programme Immobilier neuf - Le Mas d'Aiguelongue ...
Vous êtes intéressés par nos programmes et souhaitez trouver un financement. Pour vous aider Bouygues Immobilier et La Centrale de Financement, unissent leurs compétences.
N'hésitez plus : demandez conseils dans nos agences.
Mentions légales
Plus de détails
*Prix indicatif : le prix affiché n'est pas définitif et est susceptible d'être modifié à tout moment par Bouygues Immobilier....
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce
name_wsas
enregistrement de bail
07/01/10
[...] Faux ! L'enregistrement d'un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas...
Date: 2018-06-15 12:06:34
Site :
becompta.be
Programme Immobilier neuf - L'ENVOL - Bouygues Immobilier
Vous êtes intéressés par nos programmes et souhaitez trouver un financement. Pour vous aider Bouygues Immobilier et La Centrale de Financement, unissent leurs compétences.
N'hésitez plus : demandez conseils dans nos agences.
Mentions légales
Plus de détails
*Prix indicatif : le prix affiché n'est pas définitif et est susceptible d'être modifié à tout moment par Bouygues Immobilier....
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial
Vente de fonds de commerce et local à Grenoble
Vente de fonds de commerce et local à Grenoble
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ACHETER
Droit au bail
Réf. : 8695
GRENOBLE CENTRE VILLE HISTORIQUE ET PIETON Droit au bail à usage de restaurant salle 50places terrasse 50 places licence restaurant bail commercial disponible matériel de cuisine et salle en place...
Cabinet Besson Gambetta Voir le téléphone
5
Droit au bail
Réf. : 8755
GRENOBLE QUARTIER DE L'AIGLE Droit au bail 170m², grand linéaire de vitrines, bail neuf, toutes...
Site :
http://www.cabinet-besson.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant / vente de murs et fond de commerce / cabinet vente fond commerce / loi vente fond commerce / vente d un fond de commerce
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
La fiscalité de l'entreprise en 5 questions | Le portail ...
Un taux calculé à partir des bénéfices imposables
Le tiers des entreprises françaises environ relève de l'impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt annuel concerne de plein droit les sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et des organismes publics. Il est dû directement par la personne morale. Le calcul de l'impôt sur les bénéfices se fait en fonction d'un taux,...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / vente d'un local commercial et tva / impots sur vente societe
Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...
Site :
https://www.companeo.com
Cession de fonds de commerce | impots.gouv.fr
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à céder son fonds de commerce. Cette opération doit être soumise à la formalité d'enregistrement.
Un fonds de commerce se compose ordinairement :
des éléments incorporels :
la clientèle ou achalandage, clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits...
Date: 2018-06-22 07:59:27
Site :
https://www.impots.gouv.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix
ARTICLE 1. DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du
1er janvier 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux consommateurs par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le « Vendeur »).
Les CGV régissent toute...
Date: 2018-06-22 17:45:34
Site :
https://www.parcasterix.fr
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / code bon d achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce