L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Certains services des éditions/applications/sites nécessitent des Conditions Particulières d'Utilisation et de Vente (Commentaires, Boutique, droits d'auteur ...). Ces Conditions Particulières d'Utilisation  et de Vente prévalent sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, et doivent avoir été acceptées avant toute utilisation et/ou achat du service.

 

DROIT DE...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 19:18:28
Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / achat et vente d entreprise / vente d une societe / prix de vente d une societe

La vente du fonds de commerce : Loi Macron

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015

 

Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :

 

- La loi du 17 Mars 1909,

- Le décret du 28 Août 1909,

- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...

Lire la suite


Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond

Fonds de commerce Nantes

Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?

Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...

Lire la suite


Site : msimond.fr

EFPVO – Entreprise de Vente de voitures d’occasion Var et ...

L'entreprise EFP voitures occasion

Eric Pinault, dirigeant de la SARL EFP voitures occasion

EFP Voitures occasion est une entreprise familiale de vente de véhicule d'occasion de toutes marques automobiles, située à Saint-Zacharie dans le Var à la limite des Bouches-du-Rhône. EFPVO publie sur son site des annonces de voiture d'occasion , véhicules visibles à son...

Lire la suite


Site : http://www.voitures-occasion-efp.com

Thèmes liés : entreprise achat vente voiture / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise

Vente de fourgon utilitaire d'occasion Bordeaux 33000 ...

Vente de fourgon utilitaire d'occasion Bordeaux 33000 - Vente de voitures de fonction à Biscarrosse

Vente de fourgon utilitaire d'occasion Bordeaux 33000

Contactez-nous pour plus d'informations

En savoir plus

Vous êtes un professionnel ? Vous cherchez à équiper votre société avec un véhicule utilitaire ? N'hésitez pas à contacter...

Lire la suite


Site : http://utilitaires.triscosautos.com

Thèmes liés : vente vehicule utilitaire occasion bordeaux / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion

Acheter un fonds de commerce - petite-entreprise.net

Acheter un fonds de commerce

Publié le mercredi 6 février 2013

6.6/10

linkedin

Il est le sujet des transactions les plus fréquentes du milieu professionnel, et pourtant, très peu en maîtrisent les notions basiques. Avant d' acheter ou de vendre un fonds de commerce , il est essentiel de faire un rapide tour des « lieux », afin de prendre connaissance de ce cet élément qui sert...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 3036 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 06:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / exemple acquisition d'entreprise

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

Lire la suite


Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 06:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / exemple acquisition d'entreprise

Comptabilité générale — Wikipédia

On peut résumer cette phase par deux grandes questions :

Qu'est-ce que le comptable observe ?

Comment observe-t-il ?

Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 18:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'un fond de commerce plan comptable / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Dépenses d'entreprise - Canada.ca

Entreprise individuelle et société de personnes

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 16:37:29
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise

Location entrepot logistique, entrepot a vendre Lyon Rhône ...

Location et vente d'entrepôts logistiques et de transport messagerie Lyon

Vous souhaitez réaliser un achat immobilier relatif à la logistique et transport messagerie pour votre activité à Lyon, Villeurbanne, Bourg-en-Bresse et en Rhône-Alpes? Votre spécialiste en achat immobilier d'entreprise SLDI à Lyon réunit un ensemble d'entrepôts logistiques et de transport messagerie équipés de portes à quai pour le passage des camions ainsi qu'une importante zone de...

Lire la suite


Site : sldi-immobilier.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat et vente d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / entreprise de transport a vendre rhone alpes

Teka Immo, agence et annonces immobilières à l'Ile de la ...

A l'abri du tumulte, dans résidence de très bon standing, cette villa vous ravira tout d'abord par sa vue...

L'agence Teka Immobilier à La Réunion

TEKA Immo, la première communauté immobilière à la Réunion vous propose des services d'achat, location ou vente d'immobilier. Vous êtes intéressé par les meilleures offres de location, de vente d'immobilier ou d'un terrain à la...

Lire la suite


Site : http://www.tekaimmo.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / achat et vente d entreprise / location et achat immobilier entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer

Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce

Home  /  Immobilier  /  Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce

Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce

A la recherche d'un expert en immobilier professionnel dans l'Ouest, particulièrement en Bretagne et dans la Loire Atlantique ? La société Cap Transaction est le meilleur collaborateur dans ce domaine. Une équipe de spécialistes met son...

Lire la suite


Site : http://swish.fr

Thèmes liés : specialiste dans la vente de fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / cap transaction fond de commerce

billetterie ce, culture et loisirs pour les comités d ...

Billetterie CE, culture, spectacles, loisirs et sports pour les comités d'entreprise avec ProwebCE .

7000 CE clients et 5 millions de bénéficiaires profitent déjà de tous ces avantages.

Offrez à vos bénéficiaires, une billetterie CE qui leur permet de faire de nombreuses sorties en famille, aussi bien culturelles que ludiques, et à des tarifs privilégiés. La billetterie CE leur propose...

Lire la suite


Site : https://www.prowebce.com

Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat pour comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise

Sudpresse.be - Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...

Lire la suite


Site : http://num.sudinfo.be

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe

Analyse et interprétation des états financiers ...

Camp d'entraînement

Analyse et interprétation des états financiers & Évaluation de la valeur d'une entreprise

Profitez de l'expertise éprouvée de nos conférenciers comptables, évaluateurs, avocats, conseillers juridiques et investisseurs sur l'importance critique de la compréhension des états financiers et rapports d'évaluation.

mardi 20 septembre et mercredi 21 septembre 2011

Hôtel...

Lire la suite


Site : http://www.institutcanadien.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais - Michel Simond

Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais

Conseils d'experts pour l'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais

Afin de réussir votre projet d'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais , le cabinet d'affaires  Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries, pharmacies, bars, restaurants, PMU, hôtels...

Le...

Lire la suite


Site : msimond.fr

l'impact de la publicité dans la vente d'un produit ...

l'impact de la publicité dans la vente d'un produit brassicole. "cas de la MALTINA"

DEDICACE

A l'être suprême, à qui soit gloire, honneur et majestueux pour son don de la vie sans quoi ce grand jour ne sauré arrivé.

A ma tr�?s ch�?re et tendre m�?re adorée Agn�?s TSHISOMBI -KUDIA (kakafuka) pour son amour incommensurable qui m'a permis de croire qu'il y une lueur...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 19:31:59
Site : http://schapdede.skyrock.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise

PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

Posted

Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Achat / vente local commercial Lyon 2 (69002) - Rhône 69 ...

Votre recherche a evolué. Réinitialiser ma recherche

Vente local et entrepôt Lyon 2

Localisé à la pointe sud de la Presqu'Île, à la confluence du Rhône et de la Saône, le 2ème arrondissement de Lyon englobe notamment l'axe commerçant le plus important de Lyon, la rue de la République, ainsi que la Place Bellecourt et la gare TGV de Perrache. Ses quartiers se positionnent parmi les...

Lire la suite


Site : https://www.bnppre.fr

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / vente local commercial lyon 2 / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / bon d'achat entreprise

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...

BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique

L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / acquisition d'entreprise definition / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

Rachat par une société de ses propres actions : le régime ...

Le principe du programme de rachat d'actions par une société non cotée a été voté il y a deux ans. Ne manquait plus que le décret d'application pour rendre ce nouveau dispositif pleinement opérationnel. Le décret tant attendu est désormais publié.

Ce décret 2014-543 du 26 mai 2014 précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du programme de rachat d'actions : modalités de...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 08:56:26
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / rachat par la societe de ses propres action

Faire un business plan - petite-entreprise.net

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Financement de commerce : fonds de commerce, droit au bail ...

Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement

Suivez-nous

Financement de commerce

On constate que les commerçants indépendants sont de moins en moins nombreux alors que les réseaux de franchise envahissent les centre-villes français. Mais que ce soit en franchise ou non, les besoins de financement sont les mêmes. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'acquérir un fonds de...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:36:31
Site : https://www.creditprofessionnel.com

ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise

Multi-Pret Gatineau | Martin Desjardins 819.208.8648 ...

Balance après 60 mois :

172 559.96 $

Une économie de 53.50 $ sur vos versements mensuels durant 60 mois. De plus, la solde de votre hypothèque à renouveler à la fin du terme est aussi moindre, car vous payez moins d'intérêts et plus de capital sur votre emprunt. Soit : 1547.87 $ en moins à renouveler à l'échéance. Une économie totale après 60 mois de plus de : 4757.87 $

Magasinez,...

Lire la suite


Site : https://www.taux-pret-hypotheque.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / financement achat d entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise

TERCIMMO (fonds de commerce montpellier 34 droit au bail ...

En savoir plus

TERCIMMO

Spécialiste de l'immobilier professionnel et d'investissement Tercimmo vous accompagne dans vos projets d'entreprise sur l'Hérault, Montpellier, Littoral...

Lire la suite


Site : http://www.tercimmo.fr

Dossiers OfficielCE : Installer un distributeur ...

Les machines les plus courantes sont le distributeur automatique de boissons chaudes, notamment le café mais on trouve aussi des distributeurs de boissons fraîches avec des ingrédients comme l'eau, les fruits ou le thé, ainsi que les distributeurs de snacks, l'offre alimentaire étant de plus en plus diversifiée vers les produits frais comme les...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 19:55:45
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / bons d achat comite d entreprise

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

Lire la suite


Site : http://estheticienne.pro

Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...

Restez informés, inscrivez-vous à notre newsletter

Votre E-mail * :

Le cabinet d'avocats Catry

Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

création et de transmission d'entreprise,

assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.

droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Descriptif du programme de rachat par la société Elior ...

Descriptif du programme de rachat par la société Elior Group de ses propres actions

Date :

1 Year : From Sep 2016 to Sep 2017

Assemblée générale mixte du 10 mars 2017

Regulatory News:

Elior Group (Paris:ELIOR):

I - CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le programme de rachat d'actions propres s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et règlementaires...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 18:00:00
Site : https://www.advfn.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / option d'achat d'une entreprise

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-10-06T18:15:05.000+02:00

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables

1

Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Office notarial pour particulier et professionnel à ...

L'agence notariale Decorps est experte en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise ou encore dans la gestion de patrimoine sur Marseille. Prenez rendez-vous pour votre projet ! Quel notaire contacter pour une succession à La Ciotat ? Recherche notaire pour la vente d'un appartement Vitrolles 13127 ou encore Notaire pour la rédaction d'un testament olographe Aubagne 13400 et Préparer un bail commercial avec un notaire Aix en Provence .

Decorps est un office notarial situé sur Marseille qui accompagne les particuliers et professionnels dans leurs projets. Le bureau est notamment...

Lire la suite


Site : http://www.decorps-serri.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / achat et vente d entreprise / compromis de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente d une societe

GGLB CPA : cabinet comptable à Québec | Comptables ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Les services offerts par GGLB

Le tableau de votre situation financière peut s'avérer utile pour vous, vos créanciers et vos actionnaires, car il s'agit d'une source d'information de qualité, fiable et transparente. C'est une assise solide lors de la prise de décisions stratégiques.

La préparation des états...

Lire la suite


Site : http://gglbca.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / achat d'entreprise quebec / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / option d'achat d'une entreprise

CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...

Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services

construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017

bungalow...

Lire la suite


Site : http://www.cms13.fr

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

RÉPONSES

Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.

Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?

Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation progressive de déclarer ses revenus par Internet, du nouveau pour les utilisateurs des plateformes web collaboratives, aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, assouplissement...

Lire la suite


Site : http://lga-conseil.fr

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...

Créer une entreprises en Thailande

Créer une société en Thailande

Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.

 

Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.

Ces informations provienent seulement des sources...

Lire la suite


Site : https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

DEB : achat en France auprès d'une entreprise étrangère ...

DEB : achat en France auprès d'une entreprise étrangère établie en France

Sources utiles :

Circulaire des douanes du 3 janvier 2017

Points à retenir :

Une société néerlandaise facture la vente d'un produit à une société française.

Cette société néerlandaise est établie en France. A ce titre elle facture son client français TTC, TVA française comprise.

Cette opération étant une...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / vente d une societe

L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info

68

L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...

Lire la suite


Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe

[Focus] L'e-commerce en Espagne à la loupe

[Focus] L'e-commerce en Espagne à la loupe

Publié le

14/04/2014

par Par bpost International

bpost International, spécialiste des solutions de livraison à l'international à destination des e-commerçants, partage sa dernière étude pays en exclusivité avec les lecteurs d'E-commerce Magazine. Cap sur l'Espagne.

Cinquième plus grand pays d'Europe, leader e-commerce au sein de l'Europe du sud...

Lire la suite


Site : http://www.ecommercemag.fr

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat ligne e commerce / prix d achat d une entreprise / option d'achat d'une entreprise

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 16:26:42
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

" Norme comptable relative aux

Une acquisition est un regroupement d'entreprises dans lequel l'une des entreprises, l'acquéreur, prend le contrôle de l'actif net et des activités d'une autre entreprise, l'entreprise acquise, en échange d'un transfert d'actifs, de la prise en compte d'un passif ou de l'émission de titres de capitaux propres.

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et...

Lire la suite

Date: 2003-12-31 10:50:28
Site : http://www.procomptable.com