Articles sélectionnés pour le thème : cession d un fonds de commerce
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
La moyenne des recettes à prendre en compte pour le calcul du seuil s'élève donc à :
(360 000 + 196 364 + 200 000) / 3 = 252 121.
Exemple 3 : Un exploitant agricole, dont la clôture de l'exercice est fixée au 30 septembre de chaque année, cède une immobilisation le 1er février N. Les recettes réalisées au cours des exercices antérieurs s'élèvent à :
- 260 000 EUR pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession entreprise individuelle plus value / reprise d activite entreprise / cession reprise d'une exploitation agricole
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
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Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
La transmission de l'entreprise : donation ... - Ile-de-France
La transmission familiale
Le pacte DUTREIL permet de bénéficier d'une réduction substantielle des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'une société (titres de sociétés) ou d'une entreprise par donation ou succession.
Il s'agit d'un engagement collectif de conservation souscrit par le dirigeant d'une entreprise avec les membres de son cercle familial, lui permettant...
Date: 2018-06-22 17:41:57
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Cession de droit au bail et de fonds de commerce ... - CPN
CPN vous annonce l'arrivée prochaine d'un nouveau restaurant Dakao Place Castellane
Pour nous contacter :
Tél. 04 91 13 99 13
CPN UNE VITRINE, UNE ADRESSE
Créée à Marseille en 1986 par Patrick Natalucci, La Compagnie Phocéenne de Négociations (CPN) est une agence immobilière spécialisée dans la cession de droit au bail, le...
Site :
http://www.cpnagence.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail
Vente Hôtel bureau Pyrénées-Orientales - ref P738H
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Site :
ascommerces.fr
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Affaires-Avendre.fr Vos Experts en Recherche d'Affaires et ...
Affaires-Avendre Vos Experts en Recherche d'Affaires et d'Entreprises en Bretagne - Transactions immobilières, commerciales et industrielles
Entreprises - Cession-Acquisition-Transmission Bretagne : l'Entreprise ou le Commerce à votre pointure (PME, TPE)
Immobilier - Vente-Achat - Bretagne : Murs Commerciaux, Locaux, Bureaux, Immobilier de rapport, Immobilier de charme et de qualité, Immobilier Bord de mer - Propriétés, Maisons, Appartements, Terrains, en fonction de vos critères de...
Site :
http://affaires-avendre.fr
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / fonction d achat dans l entreprise / immobilier vente local commercial / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia
Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...
Date: 2017-09-10 06:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail
Promesse de cession de droit au bail - cession-commerce.com
Né le : ............ à : ............
Demeurant : ............
Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer dénommés ci-après les acquéreurs d'autre part.
Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession de fonds de commerce droit d'opposition / fond de commerce droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Les différentes licences pour vendre de l'alcool
Le programme du Permis d'exploitation couvre le droit des licences. Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence. La Loi date de 1941 et a été modifiée en 2006. Pour des impératifs d'ordre public et de santé publique, le droit des licences reste relativement rigide. En droit français, on distingue 3 types de licences pour vendre de l'alcool:
Les licences de débits de...
Date: 2017-09-10 22:30:51
Site :
http://www.bmformaction.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / bar brasserie restaurant a vendre dans le var / cession d un fonds de commerce / fonds de commerce restaurant paris 2 / acte de vente d un fond de commerce
Entreprise Prévention - - PLAN DE CONTINUATION / Les ...
CODE DE COMMERCE (partie législative)
Sous-section 2 : De la continuation de l'entreprise
Article L621-70
Le tribunal décide, sur le rapport de l'administrateur, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.
Cette continuation est accompagnée, s'il y a lieu, de l'arrêt, de l'adjonction ou de la cession de certaines...
Date: 2017-09-10 22:59:51
Site :
http://entrepriseprevention.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
La Garantie de Passif - cession entreprise
En cas de succession d'une entreprise, le repreneur demandera une garantie sauf s'il reprend le fonds de commerce.
Cette garantie est appelée Garantie d'actif/passif.
En pratique, il s'agit d'un élément du contrat de vente ou d'un document séparé.
La garantie de passif
La garantie de passif permet au repreneur de se protéger contre des charges futures non apparentes dans les comptes...
Site :
http://www.actoria.lu
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / garantie cas cession fond commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
YC Consultant
Investissements Immobiliers
Une loi de défiscalisation locale vient d'être votée par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif exceptionnel va permettre aux résidents néo-calédoniens d'avoir une économie d'impôt de 30% du montant des investissements réalisés dans le cadre de programme immobiliers neufs qui seront destinés à la location.
Ces opérations devront remplir...
Date: 2017-03-07 05:11:53
Site :
http://www.ycc.nc
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / impots sur la vente d une societe / cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
CESSION DE FOND DE COMMERCE,DROIT AU BAIL Paris
J'accepte le traitement de mes données personnelles conformément au RGPD.
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé RESEAU BROKERS® pour pouvoir vous proposer nos offres...
Site :
https://www.reseau-brokers.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / cession fonds de commerce droit / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / acheter entreprise en liquidation judiciaire / acheter une affaire en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite : reprendre une entreprise en difficulté est une aventure...
Site :
http://www.lerucher.com
Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...
Camping à vendre en France : Votre spécialiste de l'hôtellerie de plein air
Faites confiance à L'Agence de L'Angélique pour votre projet d'achat et de vente de fonds de commerce
Acheter ou vendre un camping, nous sommes à votre écoute. Spécialisés dans le domaine de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 15 ans, nous vous accompagnerons dans votre choix ou dans l'évaluation de...
Date: 2017-09-10 19:11:47
Site :
http://www.camping-a-vendre.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce / achat et vente fond commerce france / vente fond de commerce sud ouest / achat et vente fond commerce
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise
Services > Hôtellerie/Restauration
Description:
Opportunité: Vente de Churrasqueira située sur la grande avenue Mazarin à Chilly Mazarin (91). Description : -Licence IV -Salle de restaurant de 28 Places -Matériel professionnel Prix de cession de...
Site :
http://www.ccifp.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / vente d un fond de commerce
Entreprise à reprendre à l'étranger : comment racheter une ...
Acheter une entreprise établie plutôt que démarrer une nouvelle entreprise peut être une bonne option pour de nombreux propriétaires d'entreprises potentiels. Les entreprises existantes viennent avec une base de clients existante et font déjà des affaires. Cependant, vous pouvez également hériter de tous les problèmes de l'entreprise. Vous devez savoir exactement à quoi vous vous...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Les spécificités du métier de diffuseur de presse à ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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(*) Mentions obligatoires
L'adéquation entre les activités et la clientèle
Les diffuseurs de presse exercent rarement l'activité de diffusion de la presse seule. Il s'agit souvent de magasins multiservices et multimétiers. Les principales activités exercées peuvent être regroupées en 2 catégories :...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial plus value / cession d'un fonds de commerce sans bail / vente d un local commercial
ERECApluriel - Cabinet d'expertise comptable à Bordeaux
La viticulture
Le secteur du commerce : de la boutique individuelle aux boutiques qui dépendent de groupes nationaux, les groupes de distribution et aussi les franchises - franchisés et franchiseurs.
Les artisans : métiers du service et professionnels du bâtiment (plombiers, électriciens, charpentiers, menuisiers, entreprises générales).
De nombreuses professions libérales : métier de la...
Site :
http://www.erecapluriel.fr
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Location CESSION DE FOND DE COMMERCE - Paris Streets ...
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Vente restaurant
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Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Acquérir un fonds de commerce
Résoudre un problème familial
Rédiger un contrat de travail...
CONSULTEZ D'ABORD VOTRE AVOCAT
En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
Site :
http://www.barreaudenice.com
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Crédit pour le financement de fonds de commerce - Centifis
Quel que soit votre besoin de financement pour votre l' achat de votre fonds de commerce ou de votre entreprise, Centifis, courtier en crédit immobilier , vous apportera le meilleur taux ainsi que la durée...
Date: 2017-09-10 21:55:00
Site :
http://www.centifis.eu
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Injonction de payer - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Injonction de payer
Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?
C'est une procédure qui peut vous aider à obtenir rapidement le remboursement de sommes qui vous sont dues par un débiteur ayant qualité de commerçant ou de société. La procédure d'injonction de payer peut être utilisée quel que soit le montant de la créance. La somme réclamée doit être d'un montant bien déterminé.
Dans...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de fonds de commerce droit d'opposition / vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce
Expatries - Banque Transatlantique
Lire la suite
Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...
Site :
https://expatries.banquetransatlantique.com
PRO-ANNONCES ILE DE FRANCE (IDF) - Vendre son fond de ...
Vente de votre activité professionnelle en Ile de France , vente de commerce , achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces Ile de France un outil de communication efficace pour céder votre entreprise à l'aide d'une annonce innovante. Actuellement, plus de 25 000 annonces d' entreprise à reprendre .
Dans les dix ans qui...
Site :
http://pro-annonces-ile-de-france.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce en ile de france / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / vente commerce ile de france
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
1
Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-09-06 04:54:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pixmania — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le groupe, premièrement nommé Fotovista, est à l'origine spécialisé dans la prise de vue scolaire et post-natale. Les jeunes frères Rosenblum ont repris l'entreprise familiale en décembre 2001 en réalisant un LBO avec le Fonds d'investissement LMBO finance.
Ayant d'abord envisagé de développer les photos à distance, ils se sont orientés vers la...
Date: 2017-09-10 01:36:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de jeux de societe d'occasion / vente de jeux de societe d occasion / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d une societe en redressement judiciaire
N° 46 - 15.01.99 - L’amortissement d’un bien lors de son ...
N° 46 - 15.01.99 - L'amortissement d'un bien lors de son aliénation
L'amortissement d'un bien lors de son aliénation
Auteur:
Marie-Paule Hansenne
Avocat au Barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke
La jurisprudence récente des Cours d'Appel de Liège et d'Anvers a remis en cause la croyance, jusque là non contestée, selon laquelle aucun amortissement ne peut être pratiqué l'année de...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / loi plus value vente fond de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Agence de l'Olivier, immobilier Cannet des Maures – Var (83)
Agence de l'Olivier : immobilier Le Thoronet, Le Luc, Gonfaron, Le Cannet des Maures, Le muy | Agence de l'Olivier immobilier le luc , immobilier le cannet des maures , immobilier flassans sur issole , immobilier vidauban , immobilier cabasse , immobilier les mayons...
Site :
http://www.immobilier-olivier.com
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Bâle II — Wikipédia
Les accords de Bâle et le ratio Cooke[ modifier | modifier le code ]
En 1988, le Comité de Bâle , composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l' OCDE [note 1] publie les premiers « Accords de Bâle », ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke .
Ainsi...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
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http://www.boutiquimmo.com
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Modele : contrat d'agence de publicité - Documents.fr
. le routage
. les affranchissements
L'Agence établit des devis estimatifs avant toute opération. Le statut de mandataire de l'Agence implique que l'approbation des devis par l'Annonceur engage la responsabilité exclusive de ce dernier quant au choix des fournisseurs et quant à la bonne exécution des prestations.
4.2 La délégation de mandat
L'Agence...
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Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
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Vous êtes un...
Date: 2017-09-11 03:56:49
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / estimation valeur d'un fond de commerce / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-09-09 20:40:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / prix de vente d une societe
Conseils pour financer son local commercial - Pourquoi ...
Pourquoi investir dans un local commercial ?
Sommaire
La sous-location d'un local commercial
Après quelques années d'exercice, il peut être judicieux d'opter pour la propriété du local commercial, une solution qui évite de payer des loyers, mais surtout d'enrichir son patrimoine personnel, en particulier si pour un professionnel indépendant, c'est un moyen de préparer sa retraite. Dans le...
Date: 2018-06-22 19:39:37
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https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une sci / acquisition et cession d'entreprise
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilège - Nature
1
Le code civil définit le privilège comme un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ( article 2324 du code civil ). Les privilèges ne peuvent être établis que par la loi, dont les dispositions doivent être...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
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Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
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L'agence notariale Decorps est experte en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise ou encore dans la gestion de patrimoine sur Marseille. Prenez rendez-vous pour votre projet ! Quel notaire contacter pour une succession à La Ciotat ? Recherche notaire pour la vente d'un appartement Vitrolles 13127 ou encore Notaire pour la rédaction d'un testament olographe Aubagne 13400 et Préparer un bail commercial avec un notaire Aix en Provence .
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