Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales de vente societe
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Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce
Mar 2013 - La société civile de construction-vente ...
La Lettre de l'Immobilier avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Mar 2013
La société civile de construction-vente : clarification des activités compatibles avec son régime fiscal spécifique
25 mars 2013 - Par Agnès Rivière-Durieux
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Dotées d'un statut particulier par les articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés civiles dont l'objet...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : societe civile de construction vente / impots sur la vente d une societe / societe de construction vente / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe
I. Les revenus distribués directement par les sociétés
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2014-02-11T11:03:49.000+01:002016-07-11T14:22:50.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / impot sur vente de part de societe
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille
14 novembre 2011 - Répondre
Bonjour,
J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / vente d une societe
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :
1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...
Site :
http://www.documents.fr
Aide - Vos courses en ligne avec Carrefour Drive
Quels produits puis-je trouver sur le site ?
Retrouvez sur le site tous vos produits habituels :
les produits frais laitiers : yaourts, desserts laitiers, crèmerie, fromage et lait
la viande, la volaille, la charcuterie ainsi qu'un rayon traiteur où vous trouverez des pizzas, des plats cuisinés, des sauces préparées, des pâtes fraiches et des soupes fraiches.
les produits de la mer :...
Site :
http://courses.carrefour.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / achat produit commerce equitable
La cession d'entreprise - harmoniajuris
La cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Une très importante réforme du droit des sociétés ...
Une très importante réforme du droit des sociétés
Par Laurent Isal,
DROIT DES SOCIÉTÉS : De nouvelles mesures de simplification et de sécurisation.
Ord. 2014-863 du 31 juillet 2014 : JO du 2 août p. 12820
Le droit des sociétés a été bouleversé cet été par l'ordonnance du 31 juillet dernier par notamment, l'assouplissement des règles sur l'expertise du prix des titres,...
Date: 2017-09-07 10:23:39
Site :
http://isal.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / prix de vente d'un hotel bureau / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
bracelet diesel DZ1215 DZ1216 DZ4246 DZ4247 DZ1273 DZ4286 ...
Vous en avez un à vendre ? Vendez le vôtre
Détails sur bracelet diesel DZ1215 DZ1216 DZ4246 DZ4247 DZ1273 DZ4286 DZ 4287
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Garantie client eBay
Service clients par téléphone, chat, e-mail.
Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.
Gestion simplifiée des...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / achat d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
Demande de visa en ligne - RapideVisa.fr
Nos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...
Site :
https://www.rapidevisa.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-09-09 22:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Sécurité des paiements - Maroc Telecommerce
Cette page présente des réponses à toutes les questions que vous vous posez lors d'un paiement en ligne. S i vous avez besoin de plus de précisions, n'hésitez pas à contacter le service support clients.
1 - Comment payer en ligne ?
Votre carte contient 3 informations vous permettant de payer en ligne.
Mentionnez votre type de carte (Visa, Mastercard, CMI, Discover, ...)
Saisissez...
Site :
http://www.maroctelecommerce.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
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(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : rue du commerce remboursement bon d'achat / utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce
Check-list pour créer une entreprise informatique
Une entreprise informatique doit se faire autour d'un projet qui met en valeur des compétences aidées par du matériel adéquat. Son statut peut aller du travailleur indépendant à la société. Sa réussite, dans ce secteur hautement concurrentiel, dépendra des choix sur l'orientation des services qui peuvent être multiples. Les informations qui suivent vous seront utiles pour créer une...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / financement achat d entreprise
Conditions générales de vente - ACD Nettoyage > Pages
Article 1
Les présentes conditions font partie intégrante de nos offres et des conventions en résultant.
Par le fait même de sa commande, notre cocontractant reconnaît expressément le caractère contractuel de ces conditions et s'engage à ne pas prévaloir des conditions autres qui pourraient figurer sur ses bons de commande, lettres, etc... sauf acceptation expresse et écrite émanant de...
Site :
http://www.acd-nettoyage.com
Thèmes liés : condition generale de vente societe de nettoyage / conditions generales de vente societe
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...
IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés
1
Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / vente d une societe / societe civile de construction vente
Conditions générales de vente | SAMSUNG SHOP
Pour passer une commande, Vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes :
-Ajouter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site à votre panier ;
-Choisir entre achat et location ;
-Vous connecter à votre compte Samsung avec vos identifiant et mot de passe. Vous pouvez également commander sans avoir besoin de créer un compte.
Attention, en cas d'inactivité prolongée lors...
Date: 2018-06-22 16:21:35
Site :
samsung.com
Thèmes liés : achat d une societe / achat de part de societe / conditions generales de vente societe / achat vente societe location
Accueil | Groupe Addoha
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique...
Date: 2017-09-11 01:35:31
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / achat d'un fonds de commerce par une commune
Accueil Projet | Groupe Addoha
Association Marocaine Des Juges (AMJ)
Groupe OCP
Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)
SOREAD
ONCF
Equippements à vendre
Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...
Date: 2017-09-11 01:35:22
Site :
http://www.groupeaddoha.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / achat d'un fonds de commerce par une commune
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
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2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions Générales de Vente - SonoVente.com
4.1. Informations lors de la commande
Toute commande sur le Site nécessite la création d'un compte client, accessible au moyen de l'adresse internet fournie ainsi que du mot de passe choisi lors de la création du compte client. Vous devez vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez, notamment concernant l'adresse de livraison. En cas d'erreur, les...
Site :
https://www.sonovente.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / achat d une societe
Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix
ARTICLE 1. DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du
1er janvier 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux consommateurs par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le « Vendeur »).
Les CGV régissent toute...
Date: 2018-06-22 17:45:34
Site :
https://www.parcasterix.fr
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / code bon d achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce
Achat et vente: modèles et formulations types conformes au ...
Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.
Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) -- plus d'informations!
Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de conditions générales d'achat...
Site :
https://www.contrats-suisses.ch
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat reprise d'entreprise
Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
Site :
https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
vente-privee.com
Ce tableau ne comprend pas les Données transmises et/ou collectées par voie de Cookies.
Sur ce sujet, nous vous invitons à vous reporter au tableau accessible en cliquant ici
III - Vos droits
Vente-privee.com est soucieuse du respect de vos droits et s'est dotée d'un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à...
Site :
https://secure.fr.vente-privee.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / vente d une societe / conditions generales de vente societe / achat de la societe generale
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites ...
Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
Publié le
par cabinet-rostaing
Mots clés
comptabilisation, Comptes annuels, société mère, attribution gratuite d'actions, filiale, action gratuite, cadre,...
Site :
http://www.auditlegaletcommissariatauxcomptes.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d une societe / prix de vente d une societe
SCI de construction vente, une SCI pour réaliser des bénéfices
faire des profits. Elle se
crée sans capital
minimum et bénéficie
d'avantages fiscaux
Parmi les sociétés civiles, on distingue la SCI classique d'une SCI de construction vente - SCCV ou SCICV - non par sa forme qui est pratiquement similaire, mais par son objet.
En effet, les activités d'une société civile immobilière ne peuvent pas, de près ou de loin, être commerciales. Une SCI...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / impots sur la vente d une societe / societe de construction vente / vente d une societe / acte de vente d un fond de commerce
Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
Résultats de votre recherche
La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
https://avocatransac.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / societe vente aux encheres / societe immobiliere vente / conditions generales de vente societe
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
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TUYAU COLLECTEUR D' ADMISSION MERCEDES CLASSE C W203 S203 C200 C220 CDI CLK C209
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Soyez le premier à rédiger un avis .
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Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
BAYA HOTEL & SPA *** – Capbreton, Biarritz – Landes
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bayahotel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BAYA HOTEL ET SPA - SASU 45132441200027 - 83 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY...
Site :
http://www.bayahotel.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe
Restaurant en bord de mer à Capbreton, proche d ... - Landes
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bayahotel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BAYA HOTEL ET SPA - SASU 45132441200027 - 83 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY...
Site :
http://www.bayahotel.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
https://www.august-debouzy.com
Dossier : La distribution automobile entre deux droits ...
La distribution automobile entre deux droits
10/2013 - n° Revue : 0855
Christian Bourgeon, avocat à la cour
La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.
La Commission européenne a indiqué que l'intensité de la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe
Conditions Générales de Vente Avosdim.com
62400 Béthune
France
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, les produits sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation de commande, annulation ou modification, dans la mesure où ils sont personnalisés et non revendables. Selon le cas de figure, AVOSDIM pourra proposer, sans pour autant l'imposer, un remboursement sous forme...
Site :
http://avosdim.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / financement achat d entreprise / conditions generales de vente societe / prix d achat d une entreprise
SCI DE CONSTRUCTION VENTE - montermonentreprise.com
Quel est le but d'une SCI
de construction-vente ?
UNE S.C.I DE CONSTRUCTION-VENTE EST UNE SOCIÉTÉ CIVILE AVEC POUR BUT DE CONSTRUIRE UN BIEN IMMOBILIERE, A L'ISSUE DUQUEL, IL SERA VENDU POUR REALISER DES BENEFICES...
LES POINTS-CLES EN BREF POUR LA CREATION D'UNE SCI CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
Montant du capital........................................... aucun minimum imposé.
Nombre...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / societe de construction vente / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / impot sur vente de part de societe
ENR - Dispositions générales - Paiement des droits ...
- du paiement par anticipation ( CGI, Annx III, art. 404 ).
A. Nature des mutations
50
Peuvent bénéficier du paiement différé et fractionné les droits dus sur les transmissions d'entreprises par décès, ou donation entre vifs, quelle que soit la forme de la libéralité (donation-partage, donation simple, donation par contrat de mariage).
60
Tous les héritiers, légataires et donataires,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / cession d'actions societe cotee / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / vente d'actions societe immobiliere
La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com
Le fonds de commerce
Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...
Site :
http://www.etudier.com
vente materiel restaurant et patisserie occasion tunisie ...
Import -export, vente matériel hôtel, restaurant, collectivité et ménage étc...» Chat Online OR GO TO » Feedback Form
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Date: 2013-12-19 18:22:07
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