Licenciement économique : le contrat de sécurisation ...

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Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Véronique Baud

| Le 01/04/2015 à 10h21

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés lorsque l'employeur envisage un licenciement pour motif économique. L'objectif ? Un meilleur accompagnement vers le...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi

les dossiers de la mairie - ville d'Allevard

Télécharger la fiche de renseignements pour la simulation thermique

Thermographie : les déperditions vues du ciel d'Allevard

Les bâtiments représentent, en France, 25 % de nos émissions de CO2 et 43 % de notre consommation énergétique. Pour limiter au mieux les impacts environnementaux de nos usages énergétiques et réduire ainsi la production de gaz à effet de serre, responsable du...

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Site : http://www.allevard.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fiche projet reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise

T87 | ONEM

Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?

Feuille info

Dernière mise à jour

01-07-2017

Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?

Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...

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Date: 2017-09-10 22:20:41
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : chomage et reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle

Belgique / Etudes économiques - Coface

Saturation des infrastructures de transports

Appréciation du risque

Consolidation de la croissance en 2018

La croissance s'est accélérée en 2017. Les composantes de la demande, à l'exception de l'investissement en logements ont dans l'ensemble affiché une croissance plus dynamique qu'en 2016. Les exportations nettes n'ont, cependant, contribué que faiblement à cette reprise. Alors que...

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Date: 2018-06-22 18:59:38
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre de reprise d'activite d'une entreprise

Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...

Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.

D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau (famille, amis, professionnels, voisin...), aux annonces dans la presse...

Se former

Une formation se choisit en fonction de son projet, de son diplôme, de...

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Site : chambres-agriculture.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise agricole / formation reprise d'entreprise familiale / dossier projet de reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise

Expatries - Banque Transatlantique

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Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...

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Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

Business plan exemple : le voici ENFIN

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Si vous êtes ici c'est que vous cherchez un exemple de business plan pour votre projet de création ou reprise d'entreprise. Peut être même que vous cherchez un exemple spécifique de business plan pour un restaurant , de business plan pour ouvrir une crèche , une start up, etc.

J'ai une bonne nouvelle pour vous : vous êtes au bon endroit ! et cet...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : exemple projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise

Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com

Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...

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Date: 2017-09-10 22:08:53
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Devenir comptable CPA | Salaire du comptable agréé 2016 ...

Devenir comptable CPA | Salaire du comptable agréé 2016, formation, stage au Québec | GGLB

26 janvier 2015,

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Lettre de presentation

Être comptable, ce n'est pas seulement aimer les chiffres, c'est aussi aimer travailler avec le public, être minutieux et avoir le souci du détail, avoir un bon esprit d'analyse, posséder un bon sens...

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Site : http://gglbca.com

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel

5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service ...

Home Fiche-Conseil 5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service

5 conseils pour ouvrir ou reprendre une station service

Oct 3, 2013

Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE

D'abord un constat : le France comptait en 1975 environ 47 500 stations-service, contre 12 300 aujourd'hui. Un chiffre alarmant, d'autant plus que la tendance récente voit...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente fond de commerce station service / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Avocat procédures collectives Lyon, avocat entreprise en ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Procédures collectives

Procédures collectives - avocat en droit des entreprises lyon

Maître Yann LORANG vous apporte son expertise en matière de dépôt de bilan, de plan de continuation ou de plan de cession, de reprise d'entreprise en difficulté, de...

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Site : https://www.avocat-lorang.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte

Prime de Noël 2017 : montant, date de versement, bénéficiaires

7. Qu'est-ce que la prime de Noël du conseil général ?

Qu'est-ce que la prime de Noël versée par la Caf, la MSA, Pôle emploi ?

La prime de Noël est une aide versée depuis 1998 aux Français percevant certains minimas sociaux, à l'image du revenu de solidarité active (RSA). L'objectif est de donner un coup de pouce financier aux bénéficiaires en cette période de fêtes, afin qu'ils...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime reprise d'activite et rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf

Reprise-cession de société avocat entreprise Paris 9, 8 ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Reprise / Cession de société

Reprise / Cession de société

Fort d'une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats , situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.

Le Cabinet ALBA Avocats intervient...

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Site : https://www.alba-avocats.com

Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise societe / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise

Dans quoi investir? 6 pistes pour gagner de l'argent

Dans quoi investir? 6 pistes pour gagner de l'argent

Sommaire

Dans quoi investir?

Cet article fait parti d'un évènement inter-blogueurs sur le thème de l'investissement.

La bourse peut avoir régulièrement des chutes. Cette instabilité des marchés financiers fait peur aux particuliers qui ne savent plus où placer leur argent .

Dès qu'il s'agit d'argent on a tous peur de faire les mauvais...

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Site : optimiser-son-budget.com

Thèmes liés : exemple d'offre de reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce

Faut-il encore acheter une voiture diesel neuve en 2017

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En recul de plus de 20 points ces cinq dernières années, la part de marché des voitures particulières à moteur diesel repassera cette année sous la barre symbolique des 50% des immatriculations neuves. Loin de la révolution annoncée par les médias ces dernières semaines, ce recul historique des ventes de voitures particulières à moteur diesel est d'abord un juste...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente vehicule utilitaire occasion tva

Zadig avocats

ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :

 

- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,

 

- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...

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Site : http://www.zadig-avocats.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire

energo - Les nouvelles de l’association energo

Des recettes pour les propriétaires - Des gains pour les locataires !

Le dilemme classique "Propriétaire – Locataires" en matière d'économies d'énergie est résolu par la nouvelle offre d'energo.

En effet, energo peut désormais vendre pour le propriétaire les économies de CO2 réalisées par les interventions d'optimisation énergétique dans des immeubles locatifs !

Les mesures...

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Site : http://www.energo.ch

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise batiment / exemple d'offre de reprise d'entreprise / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite exemple

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / reprise partielle d'activite pole emploi

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Vente hôtel 4 : l’évaluation de l’hôtel à vendre

Un fonds de commerce d'hôtel à vendre s'évalue généralement à l'aide d'un barème qui donne une fourchette de coefficients à appliquer au chiffre d'affaires TTC de l'hôtel à vendre.

La fourchette est généralement large et il est donc nécessaire de choisir le coefficient qui reflète vraiment le fonds d'hôtel à vendre. Le choix du coefficient dépend :

 de l'emplacement de l'hôtel...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / fond de commerce hotel restaurant a vendre / fond commerce hotel vendre / estimation d'un fond de commerce hotel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...

Reprise

Garantie satisfait ou remboursé

Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...

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Site : https://www.autosphere.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / option d'achat d'une entreprise

Inaptitude: la visite médicale de reprise met fin à la ...

Inaptitude , Maladie , Santé et sécurité, hygiène contrat , inaptitude , licenciement , reprise , suspension , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

La visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail.

Si le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié, peu importe que le salarié soit en arrêt-maladie après cette 1ère visite...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise entreprise contrat travail

Transmission d’entreprise : quels sont les droits de ...

La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession.

©Fotolia

Droits de succession : régime général

Les droits de succession (ou droits de mutation à titre gratuit) sont calculés sur la valeur...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'actions societe cotee

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-09-10 21:42:01
Site : http://www.immocotedazur.fr

ABH AUDIT ET CONSEILS Accueil

Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.

Vous souhaitez être accompagné dans la phase de création ou de reprise d'une entreprise sur les divers aspects de votre projet : économiques, financiers, juridiques, sociaux et fiscaux.

Café, Hôtel,...

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Site : http://www.abh-ac.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise

Inaptitude: la visite médicale de reprise met fin à la ...

Inaptitude , Maladie , Santé et sécurité, hygiène contrat , inaptitude , licenciement , reprise , suspension , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

La visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail.

Si le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié, peu importe que le salarié soit en arrêt-maladie après cette 1ère visite...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise entreprise contrat travail

Le rachat du fonds de commerce : Actualités du droit belge

Le rachat du fonds de commerce

Le rachat du fonds de commerce

Deux possibilités s'offrent à la personne qui désire reprendre une entreprise existante. Soit elle rachète le fonds de commerce de l'entreprise, soit elle décide de racheter les parts de la société qui gère l'activité.

Le fonds de commerce est composé de tous les éléments actifs, matériels et immatériels que le...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / rachat fond de commerce dette / rachat fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...

Article 37

Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite

Debarras Marseille 13 - maison | Tel: 06.14.10.78.66 ...

débroussaillage et mise en déchetterie

transport de meubles Marseille

déblaiement de gravats et matériaux

achat de tout matériel occassion

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revente hors dépot Marseille

DEBARRAS MARSEILLE 13 Achète et déduit de votre devis débarrassage, le matériel d'occassion d'on vous n'avez plus utilité et rachète au meilleur tarif.

DEBARRAS MARSEILLE est partenaire d'...

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Date: 2018-02-22 12:05:26
Site : http://www.debarrasmarseille.fr

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise

Comment aider ses enfants à reprendre l'entreprise familiale

Le souhait de nombreux entrepreneurs est, un jour, de passer le flambeau à ses enfants. Cécilia Larrivière, Responsable de l'ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole S.A., aborde les principales précautions pour une transmission sereine.

Quelles questions se poser avant une transmission familiale ?

Ce projet sera tout d'abord défini en fonction des besoins et des objectifs souhaités...

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Date: 2017-09-10 20:15:47
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe anonyme / transmission de l'entreprise familiale / reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise

Quinzaine de la transmission - reprise du 17 au 31 mai 2018

Cédants, Repreneurs, envie de changement ?

Vous cherchez à céder votre entreprise ? Vous aimeriez au contraire reprendre une société ? Bref, vous...

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Site : http://www.quinzainetransmissionreprise.fr

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise et transmission entreprise / conseil en reprise d'entreprise

Reprendre un commerce : 5 conseils indispensables pour ...

Vous souhaitez reprendre un commerce ? Découvrez quelles sont les clés et les étapes à suivre pour une reprise d'activité réussie.

1. Etudiez l'emplacement du commerce

Si vous projetez de reprendre un commerce, commencez par étudier attentivement son lieu d'implantation. Jetez un coup d'oeil dans la rue et le quartier, et observez les autres commerces afin de savoir si certains sont...

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Date: 2017-09-10 18:14:06
Site : http://edito.agorabiz.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / aide de l'etat pour reprendre un commerce

[Résolu] Dispense d'activité payée pendant combien de temps

Pourquoi rechercher un reclassement alors que je suis apte à 95% de mon temps ? 

Normalement on n'est pas payé pendant ce délai d'un mois de recherche. Moi, j'ai été payé. 

De plus, la "2eme" visite pour mes 5% d'inaptitude aurait due être effectuée dans les 15 jours suivants ma visite de reprise soit le 25 juillet et non le 04 août. Bien entendu, seulemenT dans le cas ou on ne  ...

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Site : http://forum.legisocial.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale

Imprimer

Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale

Si vous partez simplement à la retraite, c'est un jeu d'enfant sur le plan fiscal. Si vous vendez pour changer d'activité, la création d'un holding est recommandée. Et si vous cédez ou donnez votre société à vos enfants, la fiscalité est également très favorable. Explications.

es transmissions d'entreprises...

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Date: 2017-09-11 03:53:05
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / plus value cession de fond de commerce / reprise d'entreprise familiale / impots sur la vente d une societe / cession reprise d'entreprise

Je crée mon job | Structure d'accompagnement à l ...

K tifs

Salon de coiffure

Coiffeuse spécialiste du lissage brésilien, Cathy Vanderhaeghe a été accompagnée par jecréemonjob.be pour réaliser son plan d'affaires

Patrice Léonard

Consultant

Patrice Léonard a bénéficié d'un accompagnement pré et post création pour le lancement de son bureau d'études et de conception d'hardware en électronique.

La Table de Nanou

Restaurant

Ann...

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Site : http://www.jecreemonjob.be

Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Location avec option d'achat (LOA) d'une voiture - Cetelem

Pour profiter d'une solution Locative

RETROUVEZ votre vendeur agréé

RETENEZ la formule de location qui vous convient

RÉCEPTIONNEZ les clés de votre véhicule et ne vous préoccupez plus de la revente

Avantages de la Location Avec Option d'Achat

Maitrisez votre budget

En vous rendant directement auprès d'un de nos concessionnaires agréés, bénéficiez d'un interlocuteur unique et de...

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Site : cetelem.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une voiture de societe

achat restaurant > vente commerce > vendre son fond de ...

Quelles formalités pour céder son fonds de commerce?

Ce séquestre est en général le mandataire de lacquéreur sauf si on décide dune autre possibilité et le coût de ce séquestre est à la charge de lacquéreur. A noter quon peut aussi vendre seulement une partie de fonds de commerce, on parle alors de cession partielle de fonds de commerce. Démarches du cédant. Le cédant doit lui...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Actualités du droit belge

Abrégés juridiques

L'expulsion d'un locataire

DROIT IMMOBILIER Les réglementations relatives à l'expulsion d'un locataire sont reprises aux articles 1344bis et suivant du Code judiciaire. Quelle est la procédure à suivre? Quels sont les délais à respecter?

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La visite domiciliaire par l'inspecteur social

DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / immobilier d'entreprise acheter ou louer / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil reprise d'entreprise gratuit

Reprises de finance Montréal

Reprises de finance Montréal

Si vous cherchez une maison à bas prix, une reprise de finances par la banque peut être une excellente solution.

Ce n'est pas toujours évident de trouver la bonne propriété dans ce type de situation, car il faut éplucher les publicités régulièrement afin de rester à l'affut des opportunités. Notre service informatisé vous offre la possibilité de nous...

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Site : http://reprisesdefinancemontreal.com

Thèmes liés : aide de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / finance reprise entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

job - septdeniersweb.free.fr

 

 

1986, changement de propriétaire par le groupe Bolloré Technologies. Dans un contexte de restructuration et de concentration de l'industrie papetière, les propriétaires de Job décident de vendre leurs parts de la société et l'industriel Vincent Bolloré se porte acquéreur par le biais d'une OPA (Option Publique d'Achat).

Il revend les sites de la...

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Date: 2017-01-06 17:54:47
Site : http://septdeniersweb.free.fr

Accueil a la creation reprise entreprise

Jérôme MOREAU

Son aventure, son parcours...

Après des études agricoles et une année aux beaux arts, je suis resté 11 ans dans une association à restaurer et  à entretenir un bâtiment destiné à l'éducation et l'environnement.

A 34 ans après deux diplômes en charpente (CAP et BP), je deviens salarié dans une PME de charpente puis dans une de menuiserie et charpente.

11 ans plus tard des problèmes de santé et une forte envie...

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Site : http://www.cilsn.asso.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / aide creation et reprise entreprise

Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...

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Site : https://www.companeo.com

Chapitre 2 : La gérance de la SARL - prosocietes.com

En cas de pluralité de gérants, les statuts organisent généralement une répartition des tâches entre les cogérants.

Dans ce cas, les gérants doivent respecter cette organisation.

En l'absence de telles dispositions statutaires, chaque gérant peut agir séparément.

2. Rapports avec les tiers

a) Règle générale

La situation où il...

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Date: 2003-08-28 10:35:20
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise d une societe / pret reprise entreprise societe generale / cours droit commercial fond commerce

L’emploi, moteur de la reprise dans le BTP - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Marché de l'emploi  >  L'emploi, moteur de la reprise dans le BTP

Marché de l'emploi

L'emploi, moteur de la reprise dans le BTP

Le groupe Adecco a publié son Livre blanc à destination des entreprises du BTP. Un guide indispensable pour les décideurs du secteur alors qu'une embellie se profile.

Un must have. C'est ainsi que le groupe Adecco...

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Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'activite / reprise d'une activite professionnelle / aide a la reprise d activite / reprise d une activite professionnelle

congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134

Date:   05/01/2011 09:09

Bonjour,

mise à jour en 2010 du SOP

Le 14/04/2010

Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"

LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE

Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...

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Site : http://www.lesocial.fr

L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Toutes nos offres d’emplois - motorvillagefrance.fr

Conseiller Commercial B2B F/H

Le Cannet (06)

Garant de la satisfaction client et de l'image Motor Village, vous assurez l'atteinte des objectifs volumes dans le respect de notre politique commerciale et de celle des marques

(Lire la suite)

o Poste et missions :

Sous la responsabilité du Directeur de site, et sur un secteur défini en région PACA, vous aurez pour missions:

- L'accueil du client professionnel et l'écoute de ses besoins

- La présentation des véhicules et de ses accessoires (ou carrosseries spécifiques)

- La négociation et la clôture de la vente

- La vente de prestations complémentaires, tels que le financement, l'extension de...

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Site : http://www.motorvillagefrance.fr

Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / prix d achat d une entreprise / acquisition et cession d entreprise

CLCA avec activité d'assistante maternelle [Résolu]

Vous lire m'a permis d'avoir beaucoup de réponses à mes questions.

Peut être pourrez vous répondre à celle-ci :

A la fin de mon congé parental j'aimerais démissionner pour devenir assistante maternelle...est ce que j'aurais le droit aux assedic ou à une aide quelconque en attendant d'avoir l'agreement?

Signaler bernymilly 923 Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars...

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Date: 2017-09-08 14:39:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / demande de conge pour reprise d'entreprise / caf aide a la reprise d'activite