Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat entreprise
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Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / fond de commerce gerance / achat fond de commerce sans apport
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat de part d'entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat et vente d entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
technicien en informatique - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)
18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail
19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...
Date: 2018-06-11 22:36:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service ligne commerce electronique pme entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Service
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / immobilier d'entreprise acheter ou louer / formulaire de promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 24 mai 2018"
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / conditions generales de vente societe
Modèle de lettre Délégation de pouvoir - modelo.fr
Auteur du modèle de lettre Délégation de pouvoir
Avocat
Maître Olivier Poulet, Avocat, a d'abord exercé en tant que Juriste, puis Directeur Juridique, dans des entreprises produisant et commercialisant des biens de grande consommation (Béghin Say, Lesieur, Ducros, Pastis 51), avant de créer son cabinet d'avocat en septembre 2008. Il a une grande pratique et une réelle expertise du droit...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
Site :
https://www.economie.gouv.fr
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / achat fond de commerce en liquidation judiciaire
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
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TUYAU COLLECTEUR D' ADMISSION MERCEDES CLASSE C W203 S203 C200 C220 CDI CLK C209
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Consulté par 16 personnes tous les jours
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Service clients par téléphone, chat, e-mail.
Remboursement si vous n'avez...
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Inconvénient, Entreprise individuelle, Dettes, Confusion ...
Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. les règles de fonctionnement sont de ce fait réduites, le dirigeant prenant toutes les décisions et engageant en contrepartie sa responsabilité. [...]
Choisir sa structure juridique - Fiches conseils - cession-commerce.com
Pour simplifier, on distingue deux types de structures. l'entreprise individuelle (EI), aussi appelée entreprise...
Véhicule de société d'occasion | Achat voiture issue d'un ...
Localiser
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Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / achat d une voiture de societe / achat d une societe / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Devenir agent immobilier sans diplome — FORTUNE REUSSITE
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier
Devenir agent immobilier sans diplome
Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.
Si vous n'avez pas passé le BTS...
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Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / agent immobilier vente de commerce / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / contrat de vente d un fond de commerce
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Acheter ou louer un espace commercial? | BDC.ca
Devrais-je acheter ou louer mon espace commercial?
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L'une des décisions les plus difficiles pour de nombreux entrepreneurs est de choisir entre l'achat et la location de leur établissement commercial.
Les deux options comportent des avantages et des inconvénients, et la décision exige une analyse et une planification poussées. Voici quelques facteurs qui vous aideront à mieux...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / financement achat d entreprise / achat d'entreprise du batiment
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Liberty TV
Numéro client
Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d'une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple....). Notre société peut aussi être amenée à acheter des...
Site :
http://www.libertytv.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...
EDF Rhône-Alpes
Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France
Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Préserver ou reconstituer sa trésorerie - Le Blog
Préserver ou reconstituer sa trésorerie
Préserver ou reconstituer sa trésorerie
Préserver ou reconstituer sa trésorerie
[ sommaire ]
RETOUR AU Guide pour financer son entreprise
Tout au long de leur cycle de vie, les TPE peuvent être amenées à connaître des périodes de trésorerie plus tendues. Si cette situation est plus fréquente dans un contexte de crise, elle ne constitue pas...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
Crédit Mutuel Auto : achat financement et assurance
Devenir client
Questions / Réponses
1 Voir conditions en agence. Offre conditionnée à la souscription conjointe d'un financement, d'une assurance automobile ou d'un contrat d'entretien, dans la limite des stocks disponibles. Service distribué par CM-CIC Bail - Établissement de crédit spécialisé agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09 046 570 ( www.orias.fr ). Société anonyme au capital de 35 353 530 EUR - Siège social : Tour...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Conditions Générales de Vente - Taxis Bleus
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - OBJET
La Société ALLO TAXI, SAS au capital de 432 955 euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Poincaré à 93270 SEVRAN, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°712 003 334, exploite sous le nom commercial et la marque LES TAXIS BLEUS®, un central de radio taxis, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.
Par le...
Site :
https://taxis-bleus.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / facture de vente d'un vehicule de societe
Achat par la Société de ses propres actions > Assemblée ...
pour 104 271 052 voix exprimées
Objectif
La 4e résolution renouvelle l'autorisation donnée au Conseil de faire acheter par la Société ses propres actions.
Le prix maximum d'achat est fixé à 165 euros par action et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises est limité à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2007, soit 23 884 471 actions,...
Site :
http://agm.airliquide.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat par une societe de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / option d'achat d'une entreprise
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Responsable de production ONF Energie
L'ONF recherche pour sa filiale ONF Energie méditerranée un profil de Responsable de production (profil gestion forestière / commercial bac+2) en CDI sur Aix en Provence (13) et Tarbes (65). Ref OE427 - Le contenu complet de l'annonce sera...
Publiée le : 18/06/2018
L'ONF recherche pour sa direction régionale à Fort-De-France (Martinique) un profil de...
Site :
http://cefa26.org
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Réussir votre première acquisition d’une entreprise
Voici un petit guide utile si vous planifiez faire une acquisition et désirez obtenir du financement auprès d'une institution financière. Pour mieux illustrer les conseils mis de l'avant, cet article présentera l'exemple fictif de Sophie, diplômée en dermatologie, qui désire acheter la clinique privée de sa tante Andrée.
Déterminer le juste prix
Il peut sembler complexe de déterminer...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : financement achat d entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / option d'achat d'une entreprise
Nex energie | Conseil à l'achat & Négociation avec les ...
Optimisation de contrats
RESUME & DESCRIPTION
Nex-Energie un un service de Zelya Energy dédié aux consommateurs professionnels et publics de gaz naturel et d'électricité en France. Notre bureau d'étude conseille et accompagne les collectivités publiques, les hôpitaux, écoles, universités, communautés de communes, les agriculteurs, syndicats, papetiers, copropriétés, groupes hoteliers,...
Site :
http://www.nex-energie.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction achat dans l'entreprise
Achat d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce
Contact
Achat d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce
L'achat d'un bien immobilier dans un pays étranger n'est pas un procédé intuitif. Il est primordial pour un ressortissant Européen de s'entourer d'experts du marché et des lois américaines. Les spécialistes de l'équipe MC2 ont une grande habitude des inquiétudes des clients non résidents, et sauront répondre a vos questions...
Site :
http://www.mc2immobilier.com
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce
LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...
& conditions à remplir
Qu'est-ce que la LLD ?
Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...
Site :
https://www.autosphere.fr
Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une voiture de societe / fonction d achat dans l entreprise
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Assurance Garantie Revente Espagne - Fonds de Commerce ...
Message de 7 janvier 2018 par Avillas Commerces Espagne en Administration
Partager cet article
Assurance Garantie Revente Espagne.
L'assurance Garantie Revente est un service immobilier que l'on souscrit à l'achat d'un fonds de commerce en Espagne.
Cette assurance couvre en qu'à de revente à perte du fonds de commerce par rapport au prix d'achat, mais ce n'est pas tout.
La Garantie Revente...
Site :
http://commerces-espagne.com
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
Share
Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Les 7 meilleurs sites pour acheter un commerce en Espagne ...
https://www.yaencontre.com/
Quelle est la situation idéale si vous achetez un commerce en Espagne ?
Vous venez de trouver l'annonce de vente d'un commerce en Espagne, son prix est dans votre budget et l'activité commerciale du vendeur est bonne.
Au niveau administratif, vous n'aurez plus qu'à enregistrer un changement de propriétaire dans les registres commerciaux et locaux de la commune où...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat commerce en espagne / vente commerce en espagne / contrat d'achat d'une entreprise
Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise
Louise DE LA FREYDIÈRE 18/06/2009 0
Apprécier la viabilité d'une entreprise dans un projet de reprise ultérieure ? C'est possible depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a modifié le code de commerce en introduisant la possibilité de louer des actions ou des parts sociales de société.
Les avantages de la location de titres
Ces mesures légales ont pour finalité et pour...
Site :
http://www.tendance.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise
Conditions générales de vente | Planet Parfum
Maestro
Cartes cadeaux Planet Parfum
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n'est complète et le contrat entre nous n'est définitif que lorsque nous obtenons l'accord de l'émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l'absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de...
Site :
http://www.planetparfum.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / service d'achat dans une entreprise
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :
1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...
Site :
http://www.documents.fr
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch