Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat entreprise
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CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Chapitre V : comptes et etats financiers consolides
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.
La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...
Date: 2001-12-29 15:49:17
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La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
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Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
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Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...
Date: 2017-09-10 16:37:29
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).
Ce que les clauses exorbitantes veulent...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Le statut juridique de la SA
Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / contrat d'entreprise test achat
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise
L'achat ou la location d'un distributeur automatique
Achat ou location : Pour quelle formule opter ?
Acheter ou louer un distributeur automatique ?
La première idée qui vient à l'esprit est celle de l'achat. Mais il faut savoir que cela représente un investissement important et qu'il n'est pas forcément évident pour une petite entreprise, d'acheter son propre distributeur.
Par contre, il est possible d'opter pour la location d'un appareil :...
Site :
http://www.distributeurautomatique.net
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Comment mesurer la performance Achats ? - Ordiges-Blog
Mesurer la performance des achats permet d'identifier les priorités du service et d'allouer adéquatement les ressources aux différentes catégories d'achats de l'entreprise.
En cela la mesure de la performance de la fonction achats apporte une réelle aide à la prise de décision en entreprise !
Définir des objectifs à atteindre vis-à-vis des fournisseurs
Le prix, le délai, et la...
Site :
https://www.ordiges.com
Thèmes liés : mesurer performance achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Acheter une voiture : LOA ou crédit auto
Accueil Acheter une voiture : LOA ou crédit auto ?
Acheter une voiture : LOA ou crédit auto ?
Qu'est-ce qui coûte le moins cher pour acheter une voiture : la LOA (Location avec Option d'Achat) ou le crédit auto ? La première solution n'est généralement accessible qu'aux modèles neufs, toutes 2 bénéficient des bonnes conditions d'emprunt actuelles. Pour bien comparer, prenons l'exemple...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une voiture de societe
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47
RÉPONSES
Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.
Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?
Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...
Date: 2012-05-09 17:55:27
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial et tva / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise
Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
Site :
https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Commerce - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Commerce
Conseils
Le fait d'acheter sur Internet un produit de contrefaçon est illégal. Quand bien même l'acheteur n'aurait pas conscience du caractère contrefait de l'article, il s'expose a minima à la confiscation de son colis, voire à une amende.
Décryptage
Le professionnel avec lequel vous êtes engagé(e) rencontre des difficultés financières et ne...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
" Norme comptable relative aux
Une acquisition est un regroupement d'entreprises dans lequel l'une des entreprises, l'acquéreur, prend le contrôle de l'actif net et des activités d'une autre entreprise, l'entreprise acquise, en échange d'un transfert d'actifs, de la prise en compte d'un passif ou de l'émission de titres de capitaux propres.
Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et...
Date: 2003-12-31 10:50:28
Site :
http://www.procomptable.com
Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat de part d'entreprise
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / prix de vente d une societe
Comment fonctionne l’actionnariat salarié
Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?
Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?
Le 22 septembre 2014
La France est championne d'Europe de l'actionnariat salarié. Retour sur le fonctionnement de ce mode d'investissement qui concerne 3,5 millions de salariés.
82% des entreprises du SBF120 - indice représentatif du marché boursier français - proposent à leurs salariés des plans...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 3036 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...
Site :
http://num.sudinfo.be
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Avoir les "parts d'une entreprise" - Salon de discussion ...
Avoir les "parts d'une entreprise"
Posté le 29/05/2007 à 19:12:54
Voila je me pose une question :
Des fois on entend dire qu'une personne a des part dans l'entreprise où elle travaille.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
En quoi cela consiste ? Quel engagement ? Avantages/inconvénients pour le patron ? Pour l'ouvrier ?
Chose assez courante ?
Message édité par PinK ChampagnE...
Date: 2007-06-02 14:30:54
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http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat part sociale entreprise
Le commerce en France - Orientation pour tous
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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.
1. Le commerce à prédominance alimentaire
La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...
Date: 2017-09-10 20:07:17
Site :
orientation-pour-tous.fr
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Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat de part d'entreprise
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Etapes pour création d'un service achats - Viadeo.com
La mission que l'on m'a confiée consiste à créer le service achat de l'entreprise qui est spécialisée dans l'électricité industrielle, l'éclairage publique et le télécom. Etant seule à réaliser cette mission, je ne sais pas vraiment quelles sont toutes les étapes qui me serviraient à la création de ce service. Avec vos différentes expériences, pourriez-vous m'aider à réaliser...
Date: 2012-03-14 15:09:15
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat livre creation d entreprise
Dossiers OfficielCE : Installer un distributeur ...
Les machines les plus courantes sont le distributeur automatique de boissons chaudes, notamment le café mais on trouve aussi des distributeurs de boissons fraîches avec des ingrédients comme l'eau, les fruits ou le thé, ainsi que les distributeurs de snacks, l'offre alimentaire étant de plus en plus diversifiée vers les produits frais comme les...
Date: 2018-06-22 19:55:45
Site :
http://www.officielce.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / bons d achat comite d entreprise
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Voitures de société
Voitures de société
Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...
Site :
https://www.companeo.be
le blog de la transmission d\'entreprise
Les 3 phases d'accompagnement patrimonial sont :
1) L'anticipation du changement de vie pour le futur cédant
La cession de l'entreprise va être un moment fort dans votre vie : page tournée, certes, mais aussi nécessité de remettre à plat un certain nombre de choix sur le plan patrimonial.
L'intégration du patrimoine professionnel dans le patrimoine privé
Bon nombre d'entre vous, qui vous...
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise familiale et holding / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite
Evitez les pièges de l'achat d'un fonds de commerce
Si l'achat d'un fonds de commerce s'avère assez simple et fréquemment pratiqué, des clauses ou des oublis peuvent porter préjudice à l'acheteur. Voici les quatre points sur lesquels vous devez particulièrement veiller.
Un fonds de commerce ne s'achète pas comme une société. Cette acquisition consiste essentiellement en l'achat d'un unique actif (constitué par le fonds de commerce),...
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment financer l’achat d’une voiture de société ...
La location longue durée permet d'acheter une voiture de société d'occasion ou neuve
Les limites :
L'agence de location peut demander à l'entreprise de verser un dépôt de garantie
Le dépassement du forfait kilométrique prévu par contrat implique de lourdes pénalités financières
L'entreprise locataire n'est pas rapidement propriétaire du ou des véhicules de société loués
Une fois signé, le contrat de location longue durée doit être respecté sous peine de verser d'importantes indemnités financières
LOA ou Location avec Option d'Achat d'une voiture de...
Site :
voiture-de-societe.fr
Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d une voiture de societe / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise
Achat ou location d’un local professionnel : que choisir
> Faut-il louer ou acheter un local professionnel
Faut-il louer ou acheter un local professionnel
Achat, vente et location d'un local professionnel Blog@Atlantique_Expansion
Comme les particuliers, les chefs d'entreprise sont amenés à choisir entre l'achat et la location d'un local professionnel. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Notre expérience dans l'immobilier...
Site :
http://www.atlantique-expansion.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / immobilier d'entreprise acheter ou louer / vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial / immobilier d entreprise achat
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
APRE - Aide au retour à l'emploi : faire une demande d'APRE
15 réponses
Point important : L'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi est une aide départementale qui peut varier énormément d'un département à l'autre. Faute de budget, l'APRE a été supprimée par certains Conseils Généraux.
L'APRE (aide personnalisée de retour à l'emploi) est une aide gérée par les Conseils généraux. Elle est attribuée aux bénéficiaires du RSA soumis...
Date: 2018-06-14 13:15:37
Site :
http://aide-sociale.com
Location Gérance Espagne, Costa Blanca, Bar Tapas ...
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Location Gérance Espagne, Costa Blanca, Bar Tapas restauration avec terrasse face à la mer.
Bar tapas restauration de 100 m2 en Location Gérance avec option d'achat au coeur de la promenade face à la mer.
Alicante Nord, village typique Espagnol, une décoration récente un service en terrasse, sur place et à emporter.
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Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / location gerance bar restaurant / achat d un fonds de commerce / option d'achat d'une entreprise