Le transfert d’entreprise - itm.lu

ddt.13.13.  

Quels sont les critères qui permettent de déterminer l'existence d'un transfert d'entreprise?

La directive 2001/23/CE vise à assurer la continuité des relations de travail existant dans le cadre d'une entité économique et ce indépendamment d'un changement de propriétaire.

Le critère décisif pour établir l'existence d'un transfert est de savoir si l'entité en question...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / non reprise d activite / reprise d entreprise batiment / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise

Crédit professionnel sans apport, prêt entreprise - CSA

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Prêt sans apport pour fond de commerce

Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...

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Site : credit-sans-apport.fr

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Activité, Rentable | Cession Entreprise

Le vin, fini l'ivresse !

En surproduction depuis trois ans, la France vinicole propose actuellement des propriétés (terre et foncier) valorisées de 10 à 40 % meilleur marché qu'il y a cinq ans et de réelles aubaines immobilières. Ce n'est qu'en renforçant la qualité puisque les labels (AOC, etc.   [...] Sur les milliers de vins français, le secteur offre un peu plus de trois cents...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

CFCA Consulting | CFCA Consulting

CFCA Consulting vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre projet d'achat ou de vente d'une entreprise.

CFCA...

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Site : http://www.cfca-consulting.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / achat et vente d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / offre de reprise d activite

Entreprendre en Guadeloupe - Reprendre une entreprise en ...

Procédure de sauvegarde 

 

  L'activité de l'entreprise rencontre des difficultés, mais l'entreprise ne se trouve pas en état de cessation des paiements.

  La procédure est ouverte par le chef d'entreprise.

  Finalité : réorganiser l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif.

  Le tribunal désigne un...

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Date: 2017-09-10 18:13:35
Site : http://entreprendre-en-guadeloupe.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / cession d'entreprise en difficulte

Fiscalité de la cession du fonds de commerce - joptimiz.com

L'imposition de la plus-value pour le cédant

Cession du fonds par la société :

Si le choix est porté sur la cession par la société du fonds de commerce, l'opération sera imposée d'une part au niveau de la société lors de la cession puis d'autre part au niveau de l'actionnaire au moment de l'appréhension du prix de cession.

La cession du fonds de commerce par la société entrainera...

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Date: 2016-07-17 12:18:43
Site : http://www.joptimiz.com

Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com

F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg

Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.

Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.

Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...

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Site : http://www.annugate.com

Cloud Computing et Infrastructure IT - SFR Business

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Hébergement

Grâce aux solutions SFR, disposez de ressources sécurisées, immédiatement disponibles et ultra connectés pour héberger vos équipements informatiques. Nos Datacenters peuvent accueillir votre matériel informatique que vous gérerez vous même. Ou si vous souhaitez vous affranchir de cette contrainte d'exploitation, nous vous proposons des infrastructures...

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Site : https://www.sfrbusiness.fr

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite

Reprise d’entreprise : les questions à se poser avant de ...

Avantages de la reprise d'entreprise

Vous disposez déjà du réseau de l'entreprise : les clients, les fournisseurs, les prestataires... ;

vous pouvez commencer avec une entreprise d'une taille plus grande que si vous créiez votre entreprise ;

pas besoin d'une nouvelle idée innovante pour conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise à reprendre possède déjà une réputation ;

les salariés sont formés et opérationnels ;

il est plus facile de dégager des bénéfices puisque l'activité est déjà lancée.

 

Inconvénients de la reprise d'entreprise

Il faudra savoir vous adapter à l'entreprise, à ses contenus et...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Les aides à la création et reprise d'entreprise - Accès à ...

Les aides à la création et reprise d'entreprise

Les aides à la création et reprise d'entreprise

Permettre à une personne handicapée de créer son propre emploi en créant ou reprenant une entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse exclusivement aux demandeurs d'emploi handicapés inscrits à Pôle emploi.

Le contenu de l'aide

L'accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d'entreprise, labellisé par l'Agefiph,...

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Date: 2017-09-10 20:19:32
Site : https://www.agefiph.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation reprise entreprise pole emploi

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2018-06-22 16:51:56
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com

Fournisseurs

Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif. Cette plateforme multifournisseurs se charge de vos démarches liées au déménagement et vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive dans votre...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

E. Formation des actifs et financement

 

Congé pour création/reprise d'entreprise

Présentation

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :

soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...

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Site : https://www.arftlv.org

Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...

Aide pour une première création ou reprise d'entreprise

Dernière mise à jour de cette page le 09-11-2017

Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 07:51:13
Site : https://guichet.public.lu

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise

Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...

Aide pour une première création ou reprise d'entreprise

Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015

Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...

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Date: 2017-08-28 13:51:38
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise

Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

Contrat de professionnalisation

Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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Site : http://www.formations-funeraires.com

Simulation Calcul – Pôle Emploi - candidat.pole-emploi.fr

Accueil pôle emploi

Estimer mes allocations - Reprise d'emploi

Si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (hors intermittent du spectacle), ce simulateur vous permet de déterminer si vous pouvez...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / reprise activite pole emploi / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite

Point sur les allocations et la création d’entreprise ...

Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise

Point sur les allocations et la création d'entreprise

09.01.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.

Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Retravailler à la retraite, mode d'emploi - L'Express ...

Dans le mois qui suit la poursuite ou la reprise d'une activité, cette nouvelle situation doit être signalée à toutes les caisses de retraite qui versent une pension. Un salarié du privé doit indiquer à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et à ses caisses de retraite complémentaires les coordonnées de son nouvel employeur ainsi que la date de son entrée dans le dispositif...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Entreprises artisanales à vendre et à reprendre | Centreco

Artisanat

Vous cherchez à reprendre une entreprise artisanale en région Centre ?

Un simple clic vous permettra d'accéder aux annonces des sociétés artisanales de la région Centre enregistrées sur le site Transcommerce-Transartisanat

Consulter les annonces de Transartisanat

Pourquoi reprendre une entreprise artisanale ?

La région Centre Val de Loire compte plus de 41 800 entreprises...

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Site : http://www.1001-opportunites.fr

Activité : Programme de reprise de l'activité physique ...

Nous contacter : 03.20.15.71.33

Destiné aux patients obèses ou diabétiques ou souffrant de problèmes cardiaques ou pulmonaires, notre programme de reprise de l'activité physique et de lutte contre la sédentarité est un programme reconnu par l'ARS (agence régionale de santé) destiné à vous remettre en mouvement, grâce à un programme de 6 séances coachées

L'inactivité est à...

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Date: 2017-09-10 23:32:34
Site : http://hopital-prive-la-louviere-lille.ramsaygds. ...

Thèmes liés : reprise activite physique / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite / reprise activite

Plan de reprise d’activité avec Hyper-V et Azure Site ...

Posted by squastana

L'objectif de cet article et des vidéos suivantes est de présenter en mode "Deep Dive" la réplication de machines virtuelles Hyper-V dans Azure possible avec le service Azure Site Recovery. Cette technologie de réplication de machines virtuelles a pour objectif de vous aider à redémarrer une production sur le Cloud Azure dans le cadre d'un PRA suivant un désastre...

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Site : https://stanislas.io

Thèmes liés : plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / objectif plan reprise activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite

Causes de la lombalgie : Renoncement à l'activité physique

Le cercle vicieux de la désadaptation o Douleur initiale o Glissement vers le handicap o Des essais infructueux pour s'en sortir

Le cercle vicieux de la désadaptation

À partir d'un épisode douloureux lombaire brutal, responsable d'un blocage ou d'une simple raideur douloureuse, un cercle vicieux peut se mettre en place.

Depuis l'épisode douloureux initial, on constate alors un glissement...

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Site : https://www.lombalgie.fr

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite entreprise

Plan de reprise d’activité avec Hyper-V et Azure Site ...

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L'objectif de cet article et des vidéos suivantes est de présenter en mode "Deep Dive" la réplication de machines virtuelles Hyper-V dans Azure possible avec le service Azure Site Recovery. Cette technologie de réplication de machines virtuelles a pour objectif de vous aider à redémarrer une production sur le Cloud Azure dans le cadre d'un PRA suivant un désastre majeur.

Module 1 :...

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Site : https://blogs.microsoft.fr

Thèmes liés : plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / objectif plan reprise activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite

ARCE creation entreprise aide en capital

repondre message

29 décembre 2010, par Vincent

bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...

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Site : aide-creation-entreprise.info

La reprise d’une entreprise, un autre moyen d’entreprendre ...

La reprise d'une entreprise, un autre moyen d'entreprendre

Publié le 22/04/2015 à 13:51

578075

Par RDV Relève inc.(MC)

Suivez-nous

On le répète parce que c'est vrai : les PME sont le moteur économique du Québec. Elles représentent 99,8 % de nos entreprises, fournissent 87 % des emplois dans le secteur privé et génèrent la moitié de la richesse créée dans la province.

Une force, oui,...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

" Norme comptable relative aux

Une acquisition est un regroupement d'entreprises dans lequel l'une des entreprises, l'acquéreur, prend le contrôle de l'actif net et des activités d'une autre entreprise, l'entreprise acquise, en échange d'un transfert d'actifs, de la prise en compte d'un passif ou de l'émission de titres de capitaux propres.

Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et...

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Date: 2003-12-31 10:50:28
Site : http://www.procomptable.com

Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce

Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas

Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.

Crédits photo : Steven...

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Date: 2018-06-22 19:09:25
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Informer sa caisse de retraite de la reprise d'une ...

N° de dossier : 

Madame, Monsieur, 

Je vous informe, par la présente, que je viens de reprendre une activité salariée (ou non salariée), en qualité de ......... (préciser) auprès de ...... (indiquer la dénomination et l'adresse de la société, l'exploitation...). 

Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir vérifier si mon nouvel emploi me permet de continuer à percevoir ma pension de retraite. À...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise activite apres retraite

Recours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...

de Rosecelavi » 17 Jan 2013, 11:11

Bonjour CHAB19,

Je comprends tout à fait votre inquiétude car insuffisamment informé, vous pouvez vous retrouver à accepter un contrat qui vous pénaliserait, et il est vrai qu'entre le moment de la mise en place du CSP et aujourd'hui il y a eu des modifications qui n'aident pas forcément à retenir quels types de contrats on peut accepter sans sortir du...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite non salariee / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi

achat hotel restaurant - Caravane des Entrepreneurs

Reportage France 3 Amiens  6'50''

Achat hôtel restaurant

L'achat d'un hôtel restaurant est complexe et suit une démarche par étape, durant en général de 6 à 12 mois.

Les Cafés Hôtels Restaurants ou CHR sont composés :

 des cafés et cafés-tabacs ;

 des hôtels dits « bureau » où, avec la prestation d'hébergement, seuls les petits-déjeuners sont assurés ;

les...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Licence Pro Création et Reprise d'Entreprise - Montpellier ...

UE2. Se préparer à entreprendre (18 ECTS)

La stratégie de la TPE/PME en création/reprise et développement (5 ECTS)

Les principes de la comptabilité (3 ECTS)

Le financement de la création/reprise et du développement (3 ECTS)

Les enjeux juridiques et sociaux (4 ECTS)

Les enjeux fiscaux (1 ECTS)

Le marketing entrepreneurial (2 ECTS)

SEMESTRE 6

UE3. Engager le projet entrepreneurial (5...

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Site : http://institut-montpellier-management.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-10 17:56:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Reprendre un restaurant - Accompagnement pour la reprise

Reprendre un restaurant

Vous êtes ici : Accueil / Reprendre un restaurant

Votre objectif est de reprendre un restaurant : nous vous invitons dès à présent à nous contacter pour un rendez-vous personnalisé.

Cette section se concentre sur les conseils pour reprendre un restaurant au sens « reprise d'un établissement existant ». Si vous souhaitez créer un restaurant, consultez l'autre...

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Site : http://neoeng.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprendre un restaurant sans experience / reprise d activite entreprise / reprendre restaurant / fonction d achat dans l entreprise

Formation initiale - Master 2 Entrepreneuriat, Création ...

Stage envisageable dans un autre pays que la France.

Possiblité de constituer le Dossier d'un projet dans un autre pays que la France.

Débouchés professionnels

- Le Master  ECRE (Entrepreneuriat, Création, Reprise d'Entreprise) offre différents débouchés :

- Acteur de son propre projet (créateur, repreneur d'entreprise)

- Cadre responsable de projets entrepreneuriaux (création...

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Site : http://www.directetudiant.com

Thèmes liés : master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / projet professionnel reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / master creation et reprise d'entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise

AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES

AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?

AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?

Envie de créer votre propre structure ? Difficile quand on n'a pas forcément la capacité d'investir. Cependant, il existe différentes aides afin d'accompagner et d'encourager les créateurs d'entreprises à lancer leur activité.

Qu'elles soient financières, fiscales, sociales...

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Date: 2017-09-10 20:20:32
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Objectif Transmission-reprise d’entreprise | L'Artisan ...

Le lundi 12 octobre prochain se déroulera, au Pôle interconsulaire, la Semaine Aquitaine de la transmission-reprise d'entreprise. L'occasion pour les artisans qui souhaitent vendre leur entreprise de bénéficier de toutes les informations concrètes relatives à cette étape.

Cette année, votre Chambre de métiers et de l'artisanat et son réseau de partenaires s'attacheront à valoriser le...

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Site : http://www.artisan-aquitain.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Espace Gestion 17 | Entrepreneuriat et création d'entreprise

Financement

Nous vous accompagnons dans l'émergence de votre idée de création/reprise d'entreprise.

Nous animons des ½ journées de sensibilisation sur le thème « M'imaginer créateur d'entreprise » et animons les réunions d'informations "êtes vous prêt à entreprendre ?".

Nous évaluons, diagnostiquons, la faisabilité et la viabilité de votre projet ou de votre activité.

Nous...

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Site : https://www.reseau-ecna.com

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Site : https://www.netpme.fr

NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise

Résiliation

Demande de NACRE à la création auto-entreprise

Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...

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Date: 2017-09-10 20:11:35
Site : http://quelle-demarche.com

Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Des numéros d'identification

Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Retravailler à la retraite, mode d'emploi - L'Express ...

Depuis le 1er janvier 2015, pour reprendre ou poursuivre une activité une fois à la retraite, il faut avoir demandé le bénéfice de l'ensemble des retraites auxquelles on peut prétendre, tous régimes confondus.

Getty Images/Creatas RF

Pour augmenter vos ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent alors aux pensions perçues. Mais...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

RSA - Condition de Ressources

Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?

Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.

Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.

La base d'étude des ressources sera le montant...

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Date: 2018-06-22 19:47:31
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite non salariee / prime reprise d'activite et rsa / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / non reprise d activite

Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)

29 mai 2013, par Thibaut31

Bonjour,

Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.

J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.

Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

Lire la suite

Date: 2018-06-18 10:01:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise entreprise contrat travail

Reprendre une activité professionnelle après la retraite ...

Reprendre une activité professionnelle après la retraite

Le cumul emploi-retraite est aujourd'hui possible, avec le décret sorti en 2009 concernant la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est valable pour les salariés et les non-salariés faisant foi d'une activité à part entière.

Les conditions concernant le cumul - emploi retraite

Avec la réforme de la loi sur la retraite en...

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