Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com

Un avantage majeur : l'exonération de l'impôt sur les sociétés

Outre les avantages de la reprise d'entreprise " traditionnelle " , le repreneur d'entreprise en difficulté bénéficie d'une exonération des bénéfices pendant 24 mois sous certaines conditions :

Les bénéficiaires sont uniquement les entreprises créées depuis le 1er octobre 1988, sous forme de sociétés et soumises à...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

Par Morgan JAMET

 

S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

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Site : https://www.fusacq.com

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Les travailleurs de l'amiante

Ce qu'il faut savoir

Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.

Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...

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Date: 2018-06-22 17:30:33
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reprise d activite salarie / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise de l'entreprise par les salaries / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires

Par Alain DELFOSSE, notaire

Publié le lundi 20 juin 2011

Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...

Monsieur le président d'Initiative France,

Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,

Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,

Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,

Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,

Monsieur le président de l'Assemblée des...

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Date: 2018-06-22 21:58:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

Focus sur nos formations à Lyon

 

Les dispositifs de formation

Le droit à formation

La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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Date: 2017-09-10 20:26:05
Site : http://www.artes-formations.fr

Racheter une entreprise - MaNewCo

Racheter une entreprise

3 - la vente de l'entreprise

La reprise d'une entreprise est un acte courant de maintien de l'emploi et de croissance en France. Les entrepreneurs peuvent passer le cap, à condition d'être accompagnés et de suivre les étapes du rachat d'entreprise. Près de 60000 entreprises sont rachetées chaque année. Une première société est un cap important dans la vie d'un...

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Site : https://www.manewco.com

Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

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Date: 2017-09-10 21:26:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

Congé pour mariage - Syntec bet - La convention collective

Congé pour mariage dans la convention collective syntec bet

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective syntec bet

Article 17

Absences exceptionnelles - III - Conditions d'exécution des travaux - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs

... Article En vigueur étendu en date du juin...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Reprendre une entreprise : des avantages à ne pas négliger

La Formation : Se mettre à son compte

Reprendre une entreprise : des avantages à ne pas négliger !

 

Création d'entreprise : pourquoi pas vous ?

Vous avez l'âme d'un entrepreneur mais ne savez pas comment vous y prendre pour vous lancer ? Pourquoi alors ne pas reprendre une entreprise ? En France 900 000 « affaires » sont en attente de repreneurs et 15 000 disparaissent chaque année...

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme / guide de la reprise d entreprise

[Vidéo] Reprise d'entreprise : comment se lancer ? | Le ...

Quels sont les avantages à reprendre une entreprise ? Comment trouver l'affaire qui vous correspond et la financer ? Nicolas d'Arco, chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises à la direction générale des Entreprises (DGE) répond aux questions des entrepreneurs qui voudraient se lancer.

Quels sont les avantages à reprendre une entreprise ?

Nicolas d'Arco, chef...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / comment trouver une entreprise a reprendre / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise

Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

L'article L5141-1 du code du travail précise  :

Peuvent bénéficier des...

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Site : lailler-avocat.com

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Modernisation de la transmission d'entreprise - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Modernisation de la transmission d'entreprise

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Cette proposition de loi se veut la transposition législative d'un certain nombre de préconisations contenues dans le...

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Date: 2018-06-21 22:20:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / financement projet reprise d'entreprise

T6 | ONEM

01-06-2017

De quoi s'agit-t-il?

Il est question ici de l'exercice d'une activité rémunérée durant une période de chômage avec complément d'entreprise.

Si vous exercez ou souhaitez exercer une activité, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement.

Il est important de bien lire les instructions reprises sur le document d'information "demande d'allocations en tant que chômeur...

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Date: 2018-06-22 16:58:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

Dans une telle situation, le...

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Date: 2018-06-22 12:32:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail / legislation reprise d'entreprise

Entreprises, Rachat, PME | Cession Entreprise

Partenariat entre la Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre

La Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre souhaitent mener diverses actions en commun pour mieux accueillir et soutenir durablement le créateur-repreneur. Le 27 octobre a été signé un accord cadre national ayant vocation à être décliné en régions par des conventions particulières.  [...] Trois types d'actions sont...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...

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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais

Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....

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Site : youscribe.com

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

Pôle emploi : ces aides méconnues auxquelles vous avez ...

Les aides à la mobilité de Pôle emploi sont cumulables dans la limite d'un plafond annuel de 5000 EUR à compter de la première attribution.

REUTERS

Transports, formation, repas, garde d'enfants... Pôle emploi accorde un éventail d'aides à certains demandeurs d'emploi pour faciliter leur retour à la vie professionnelle. Panorama.

Partir loin de chez soi pour passer des entretiens...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi

Région, PACA | Cession Entreprise

Forum création reprise à Nice

Vendredi 7 avril, se tiendra à Nice la 4e édition du Forum de la création et de la reprise d'entreprises. Cet événement a pour but de rassembler professionnels de la création et porteurs de projets. Au programme, une conférence et huit ateliers. Une cinquantaine d'acteurs seront présents dont l'Institut régional pour la création et le développement des...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Les porteurs de projet de création ou de reprise d ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise

02/03/2017

Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de création ou de reprise d'entreprise d'être aidé et accompagné, de la phase préparatoire jusqu'au début de l'activité, par une société ou une association « structure d'appui » ou « couveuse ».

Pendant toute la durée du contrat, le porteur de projet est affilié au régime général de la Sécurité sociale . La structure d'appui est responsable de la déclaration et du paiement...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite - CCI.fr

Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite

Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les cédants et les conseils). Il serait dommage de vous apercevoir en cours de route que votre projet n'est pas réaliste ou qu'il n'est pas fait pour vous ! Il n'est...

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Site : cci.fr

Les étapes de votre projet de reprise d’entreprise

l'environnement juridique (engagements, contrats...),

la situation économique et financière.

Attention, la première rencontre n'est pas l'occasion idéale pour parler d'argent. Il s'agit de vous écouter mutuellement pour que chacun soit conforté dans ses intentions.

Demandez à ce que vous soient communiqués les documents et informations qui vous permettront d'effectuer une analyse plus...

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Site : https://www.fiducial.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

(Redirigé depuis Aide à la création ou à la reprise d'entreprise )

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de...

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Date: 2017-09-11 00:28:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...

Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

Vous préparer à reprendre - CCI.fr

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Vous préparer à reprendre

Êtes-vous sûr de votre projet ? Avez-vous vérifié que vous aviez tout en main pour le mener à terme ?

Mots-clés :

Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite

Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les...

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Site : cci.fr

Reprise d'entreprise | WordReference Forums

Français, Canada

Achelle said:

Il me semble que dans le livre "Monkey Business" que je suis en train de lire les auteurs Rolfe et...

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Date: 2018-06-22 18:43:24
Site : https://forum.wordreference.com

Thèmes liés : forum reprise d entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.

Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-09-11 00:28:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-09-10 03:04:38
Site : https://fr.wikipedia.org

La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit du travail

Droit immobilier...

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Site : http://chan-avocats.fr

Conseil en gestion pour petites entreprises à Lorient ...

Protection sociale du dirigeant (retraite, prévoyance) et Loi Madelin (TNS)

Profiter d'un expert en gestion à « temps-partagé »

Les services d'un consultant spécialisé accessibles à toutes les TPE/PME

Votre entreprise est encore trop petite pour disposer en interne de l'expertise d'un directeur administratif et Financier, d'un contrôleur de gestion, d'un trésorier, d'un responsable...

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Site : http://entreprise-solutions.com

ONEM- feuille info T92

Sixième réforme de l'Etat

Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat

Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...

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Date: 2018-06-22 18:26:32
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise par les salaries

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour ...

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour financer le rachat de part social d'une SARL??

Que pensez vous de la holding, comment convaincre les banques de nous suivre, ?? Des idées et des conseils sont les bien venus Nb: nous détenons déjà 50% des parts , nous cherchons le financement des parts restantes

Voici 5 ans et 1 mois | Start-Ups et PME | Petites Entreprises

Question clôturée le 15/08/2012 21:55.

1 réponse

 1 pertinente 

Bonjour Ryma,

La reprise par une société holding comporte en effet certains avantages. En particulier...

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Date: 2012-08-13 11:32:50
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE

Notez cet article :

Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?

L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.

L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,

est complétée par

l'ARCE, Aide à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Le 09 juin 2013

REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

 

Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...

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Site : http://www.pieuchot-avocat.fr

fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...

© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.

Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise

Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...

24 mai 2017

accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Posté le 19 février 2015

En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...

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Site : http://www.gerep.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 12 Janvier 2017

Suite à l'adoption de la Loi Travail du 8 août 2016, le système de...

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Date: 2017-09-10 20:32:34
Site : juritravail.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries

La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016

Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.

 

Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...

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Date: 2018-06-22 18:14:23
Site : juritravail.com

Transmission d’entreprise : Fillon pour un gel de la ...

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Mis à jour : 4 février 2016

Partagez

François Fillon propose d'instaurer une exonération temporaire d'impôt en cas de transmission aux descendants. Objectif de ce sursis d'imposition : pérenniser...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale

Les aides financières pour les auto entrepreneurs | Tout ...

Un auto entrepreneur peut bénéficier de plusieurs types d'aides financières pour lui permettre de monter et lancer dans les meilleures conditions son projet d'entreprise. Rapide tour d'horizon des trois principaux mécanismes d'aide existant pour bien démarrer son auto entreprise...

Trois principales aides sont disponibles pour les futurs entrepreneurs: un aide réduisant vos charges, une...

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Site : http://www.lautoentrepreneur.net

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise

Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise

Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise.  [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ...

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ?

Publié le

par Orgris

 ça peut être :

    * La reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite

    * La reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité

    * La reprise d'une activité salariée par un salarié retraité

    * La régime social en cas de...

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Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite

Assedic si démission d'un cdi pour reprise d'un commer...

Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Assedic si démission d'un cdi pour reprise d'un commerce

forum

31 mai 2008 à 21h21

Bonjour,

J'envisage de démissionner de mon poste en CDI à la fin de l'année. J'aurais 1,5 an d'ancienneté à ce moment là ( j'ai travaillé auparavant 13 ans en CDI dans une autre entreprise ) . Nous avons, avec mon mari, le projet de reprendre un commerce en...

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Date: 2008-09-08 11:21:41
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : demission pour reprise d'entreprise assedic / aide assedic reprise d'entreprise / forum creation et reprise d'entreprise / assedic et reprise d'entreprise / assedic reprise d entreprise