Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : avocat-evanno.com

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : avocat-evanno.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour

L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...

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Site : http://www.atousante.com

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

Lettre demande réintégration après congé création entreprise

Code du travail et réintégration après un congé pour création ou reprise d'entreprise

A l'issue du congé, le salarié qui le souhaite peut retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Pour ce faire, selon l'article L. 3142-85 du code du travail, il doit informer son employeur de son intention d'être réemployé à l'issue de son...

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Date: 2017-09-07 11:37:40
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise apres conge creation entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation reprise entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée ...

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée

Martin Bourdier

Gaël Hardy va poursuivre l'aventure lancée par Remi Crézé

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée

Véronique Maignant, le 03.02.2017

Fondée en 1908, la serrurerie-ferronnerie rennaise Quinton vient d'être reprise par Gaël Hardy. Pendant six mois, lui et Rémi Crezé, le cédant, ont travaillé ensemble pour...

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Site : https://www.bretagne-economique.com

Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...

Article 37

Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...

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Site : https://www.compta-facile.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...

Dans un souci de protection du salarié, le contrat à temps partiel est très réglementé. Obligatoirement écrit, il doit comporter des clauses précises sur la durée du travail et son aménagement.

Un contrat de travail écrit

Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre de reprise d'activite a temps plein

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise / contrat reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.

POUR LES SALARIÉS

De quoi s'agit-il ?

La reprise de travail à temps...

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Date: 2018-06-22 19:33:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel / reprise d activite salarie

Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise

Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...

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Date: 2018-06-12 22:54:22
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise apres conge creation entreprise / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail

GM&S : aucun repreneur n'a fait d'offre dans les délais ...

Direct LCI

ENTREPRISE - L'équipementier automobile creusois GM&S Industry, en redressement judiciaire, n'a fait l'objet d'aucune offre de reprise dans les délais, affirment les syndicats. La date limite des dépôts était fixée au mercredi 7 juin à 17 heures, par le tribunal de commerce de Poitiers.

2017-06-08T14:45:31.583Z

La rédaction de LCI

Le délai supplémentaire n'aura pas suffi....

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Site : lci.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire / offres de reprise d'entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD

GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD

14h49, le 07 septembre 2017, modifié à 16h51, le 07 septembre 2017

A

L'entreprise GM&S va être reprise @ PASCAL LACHENAUD / AFP

Partagez sur :

La justice a validé jeudi la reprise de l'équipementier automobile GM&S par GMD, seule société à avoir fait une proposition.

Le tribunal de commerce de Poitiers a autorisé la reprise de...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire

Cas particulier : reprise d'une entreprise en difficulté ...

 

Vous souhaitez reprendre l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Attention aux écueils !

Vous évitez l'étape « recherche d'une cible ». C'est un cas de figure idéal qui présente l'avantage d'être un gage de continuité. Les clients ne s'y trompent pas. Les banques non plus, qui étudient avec plus de bienveillance les dossiers de reprise par des salariés.

 

Trois cas de...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d une entreprise par un particulier / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

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Site : http://www.votre-drh.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 22 Juin 2018, 13:17

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...

ARTICLE 30

Rachat par une société de ses propres actions

Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.

Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

La reprise d’une société en difficulté | Assistance ...

Votre besoin ?

La reprise d'une société en difficulté

Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.

Le cadre légal de la...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d une societe / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

faq | Cession Greffe

FAQ

Etes-vous un organisme officiel ?

Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.

Est-on obligé de passer par vous ?

Non. Vous pouvez passer par tout autre...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Acheter une entreprise ou pme avec CFA Invest

Acquisition

Acquérir une entreprise

Acheter une entreprise peut être un moyen de gagner du temps. L'acquéreur reprend une structure avec son savoir-faire, ses hommes, ses clients, son réseau relationnel. Il n'a pas tout à créer. Pour certains secteurs d'activité, c'est aussi le seul moyen de pénétrer le marché.

D'autres motivations peuvent être à la base d'une reprise, un désir de...

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Site : http://www.cfa-invest.be

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

Reprendre ses études à 30 ans , 40 ans , 50 ans ou 60 ans ...

Comment financer sa reprise d'études ?

La formation financée par CPF

Le compte personnel de formation (CPF), a remplacé depuis 2015 le Droit Individuel de Formation (DIF). Ce compte personnel est alimenté en heures de formation. Voici quelques détails sur le CPF :

Il est utilisable par tous les salariés, tout au long de leur vie active, pour suivre une formation qualifiante

Il contient...

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Site : https://diplomeo.com

Les aides à la reprise - Le Moniteur Belge du fonds de ...

Les aides à la reprise

Les aides à la reprise

LE FONDS DE PARTICIPATION

Le fonds de participation propose deux types de prêt pouvant permettre de financer la reprise d'entreprises. L'intervention du fonds de participation reste purement financière et n'implique pas une immixtion dans la gestion de l'entreprise. Le fonds de participation s'adresse aux P.M.E. artisanales, commerciales,...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Certains licenciés économiques moins bien indemnisés par ...

Une agence Pôle Emploi à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, le 30 septembre 2014

afp.com/Philippe Huguen

Patronat et syndicats ont décidé de diminuer l'indemnisation liée à un dispositif très protecteur réservé aux licenciés économiques. Avec, en contrepartie, de nouvelles incitations à la reprise d'emploi. Le point sur ce qui a changé depuis le 1er février 2015.

Les chiffres du...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134

Date:   05/01/2011 09:09

Bonjour,

mise à jour en 2010 du SOP

Le 14/04/2010

Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"

LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE

Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...

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Site : http://www.lesocial.fr

Reprise ou poursuite d'activité - info-retraite.fr

Poursuite ou reprise d'une activité de non salarié agricole

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole, sans limite de revenus, si vous remplissez les 3 conditions qui suivent.

 

1/ L' activité non salariée agricole reprise ou entreprise est une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et assujettie par rapport :

à un temps de travail

ou à...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille

Le cabinet que vous attendiez

International Génération Conseil & Associés

Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance

 

IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...

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Site : http://www.igcafrance.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Suicide et redressement judiciaire... - Association Aide ...

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION : ALTERNATIVE AU SUICIDE

(INTRODUCTION A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT)

 

 

Beaucoup sans l'avouer ont pensé , ne serait-ce que quelques minutes, au suicide comme solution pour peut-être mettre à « l'abri les siens » ou pour de multiples autres raisons.

 

Le désespoir des chefs d'entreprise face aux difficultés est un sujet tabou en France : on trouvera...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Vos outils de prévention des risques professionnels - cmie.fr

Vos interlocuteurs

Vos outils de prévention des risques professionnels

Pour vous aider dans la prévention des risques professionnels et pour sensibiliser vos salariés, cliquez sur les liens pour téléchargez les plaquettes et posters à votre disposition.

--> Connaître les services du CMIE, votre service de santé au travail :

 

--> Sensibiliser vos salariés aux risques professionnels à...

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Site : http://www.cmie.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com

V - LA SORTIE

5.1 - Comment retirer son épargne ?

A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).

Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries

Laisné. L'industriel repris par un ancien cadre de l'agro ...

Pour des raisons de santé, Loïc Laisné a cédé son entreprise spécialisée dans la fabrication de plans de travail pour cuisines. À La Chapelle-des-Fougeretz, c'est désormais Xavier Charron le pilote.

«C'est la mort dans l'âme, mais il fallait le faire pour les gens qui travaillent ici.» Loïc Laisné, patron du fabricant de plans de travail, crédences et autres tables pour...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / dossier de reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise

CFK Finance | cabinet conseil en cession-acquisition ...

ne s'improvise pas, elle se prépare.

La reprise d'entreprise n'est pas

seulement le fruit d'une réflexion.

Régulièrement diffusé sur

   

 Notre Philosphie

Choisir un cabinet de conseil en fusion-acquisition est un acte important qui engage l'avenir d'une entreprise, de ses salariés et de ses dirigeants. Déontologie et confidentialité sont au coeur de l'exécution des missions de CFK Finance.

Dans chacune de ses missions, CFK Finance vise un seul...

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Site : http://www.cfk.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries / fusion acquisition finance d'entreprise

Créer une entreprise aux Etats-Unis - Racheter une ...

Devenir entrepreneur, créer une filiale, racheter une société

Les Etats-Unis sont le pays de l'entreprenariat par excellence. Y créer une entreprise peut prendre quelques minutes. Tout peut se faire en ligne. Cette simplicité peut cacher des pièges et des enjeux fiscaux et financiers importants.  Notre dossier « Créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis » va vous aider à...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

Communiqués de presse - Socomec.fr

28/06/2017

Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique

Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.

19/06/2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017

Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...

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Site : http://www.socomec.fr

Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce

Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas

Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.

Crédits photo : Steven...

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Date: 2018-06-22 19:09:25
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Formation Crêpier - Accueil

Durée de la formation : 10 jours - 70 heures

Nombre de stagiaires : 12 (4 minimum)

Lieu : EMC² 

8 rue Jules Maillard de la Gournerie

35000 RENNES

Contact : 02.99.34.86.76 // Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Coût de la Formation

Nous consulter Promotion de -20% sur les 2 dernières places de la formation CREPIER du 11 au 22/06/2018

Dates de Formation

Prises en Charges

-> Pour les salariés et chefs...

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Date: 2018-06-22 22:20:19
Site : http://www.ecole-maitre-crepier.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

"prêt croissance TPE Bretagne"

Responsable financier

Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »

Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...

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Site : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh

Aides financières pour les entreprises | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Aides financières

Aides financières

Les principales aides financières dépendent de votre situation. Il existe ensuite des dispositifs locaux qui dépendent du lieu d'exercice de votre future activité. Renseignez-vous auprès de votre centre de formalités des entreprises , de la mairie de votre ville  ou...

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Site : http://www.creactifs.com

EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com

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