Articles sélectionnés pour le thème : reprise de l'entreprise
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Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...
Fiscalité et droit des entreprises
02 minutes
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
Christophe Pitaud
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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...
Date: 2018-06-22 20:07:29
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries
AIDE AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE - Service d ...
Le service d'accompagnement à la création et reprise d'entreprises
Le service d'accompagnement à la création et reprise d'entreprises est un dispositif gratuit mis en place par la CCM visant à faciliter l'accès des futurs entrepreneurs à l'information, à l'accompagnement et au financement de leur projet, à travers un réseau de professionnels et experts de la création...
Site :
http://www.creer-montesquieu.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
licenciment pour transfert : Je demande Je réponds | Forum ...
Bonjour, mon employeur vient de me licencier d'une de ces entreprises pour m'engager dans une autre de ces entreprises sans même me demander mon avis ni me faire signer quoi que ce soit. Sur mon attestation assedic, il a coché la case "autres motif" en précisant "transfert" dans la partie motif de la rupture du contrat de travail. Es ce que si je refuse de signé le nouveau contrat de travail...
Date: 2017-09-11 03:53:11
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / demission pour reprise d'entreprise assedic / assedic et reprise d'entreprise / assedic reprise d entreprise
Les aides à la création et reprise d'entreprise - Accès à ...
Les aides à la création et reprise d'entreprise
Les aides à la création et reprise d'entreprise
Permettre à une personne handicapée de créer son propre emploi en créant ou reprenant une entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse exclusivement aux demandeurs d'emploi handicapés inscrits à Pôle emploi.
Le contenu de l'aide
L'accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d'entreprise, labellisé par l'Agefiph,...
Date: 2017-09-10 20:19:32
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation reprise entreprise pole emploi
TRANSMETTRE VOTRE ENTREPRISE - cm-reims.fr
> Vous souhaitez transmettre votre entreprise
Quand on souhaite transmettre son entreprise, les questions se bousculent :
Mon entreprise est-elle cessible en l'état ? Combien puis-je la vendre ? Combien de temps cela va-t-il prendre ? Comment trouver un repreneur ? Comment allier efficacité et discrétion sur la communication ? Une fois le repreneur identifié, quelles sont les démarches administratives, comptables, fiscales et sociales ?
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Marne...
Site :
http://www.cm-reims.fr
Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / reprise cession et transmission d'entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise
ProConsult : fond de commerce Montpellier – bail ...
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ?
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ? L'acquisition d'une activité - reprise d'un fonds de commerce ou d'une société - est une opération délicate pour celui qui l'entreprend qu'il s'agisse d'une personne physique ou...
Site :
http://www.proconsult.fr
Thèmes liés : reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / reprise d un fond de commerce / reprise d'entreprise
ece-conseil.com - EXPERT-COMPTABLE VAL DE MARNE, ILE DE FRANCE
EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE (ECE)
Votre expert-comptable dans le Val-de-Marne (94) - Ile-de-France
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, exigeant et complexe, le chef d'entreprise doit plus que jamais s'entourer d'un conseil disponible, réactif, compétent et efficace.
Choisir EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE, c'est faire le choix d'un professionnel implanté depuis...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Méthodes comparatives - Étape 3 : valoriser votre bien
Étape 3 : valoriser votre bien
Méthodes comparatives
Les méthodes comparatives font partie des 3 méthodes permettant de définir la valeur d'un commerce. On les appelle communément méthodes des barèmes et elles permettent d'obtenir une image globale de l'entreprise. Leur seul inconvénient réside dans le fait qu'elles nécessitent d'être appuyées par une autre méthode afin de...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d un fond de commerce
Assemblée: la proposition de loi sur la reprise des sites ...
PARIS (AFP) - Bien accueillies par le monde de l'entreprise, les mesures de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriat ont été un peu éclipsées par l'annonce mardi d'une proposition de loi sur les sites rentables, offrant la vision de deux postures de la gauche pouvant paraître contradictoires.
Les députés socialistes ont déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise paris / reprise d entreprise en france / aide pour une reprise d'entreprise
Reprendre une entreprise
- Bénéficier de l'expérience et du savoir faire du cédant
· Accompagnement en amont et en aval de la reprise.
- Amélioration du taux de survie
· Dans le Tarn, 84 % des reprises sont toujours actives au bout de 5 ans contre 64 % pour les créations.
Des sites au service des entreprises artisanales :
La CMA du Tarn utilise deux bourses de fonds pour communiquer sur les offres de reprise :
Le site http://www.bnoa.net/ , commun à toutes les...
Site :
http://www.cm-tarn.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Transmettre entreprise individuelle
La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.
En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :
par donation à un proche,
par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,
par la mise en location-gérance de son fonds...
Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :
les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Financer votre projet de reprise | Devenir Artisan
Vous souhaitez reprendre une entreprise : acheter un fonds de commerce, un droit au bail, ... En plus des offres de financement proposées aux créateurs d'entreprise, la Banque Populaire propose un financement exclusif dédié à la reprise d'entreprise (1).
Le Prêt Socama Transmission-reprise
Distribué par les Banques Populaires et garanti par la Socama (2), le Prêt Socama Transmission-Reprise (3) permet de financer la reprise d'une entreprise jusqu'à 150 000 euros avec possibilité de franchise jusqu'à 9 mois. La/les...
Date: 2018-06-22 17:33:58
Site :
http://www.devenir-artisan.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise banque populaire / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise
Entreprises artisanales à vendre et à reprendre | Centreco
Artisanat
Vous cherchez à reprendre une entreprise artisanale en région Centre ?
Un simple clic vous permettra d'accéder aux annonces des sociétés artisanales de la région Centre enregistrées sur le site Transcommerce-Transartisanat
Consulter les annonces de Transartisanat
Pourquoi reprendre une entreprise artisanale ?
La région Centre Val de Loire compte plus de 41 800 entreprises...
Site :
http://www.1001-opportunites.fr
Créer votre Plan de Reprise d'Activité via Azure Site Recovery
Planifier la remise en service de votre système d'information
Le Plan de Reprise d'Activité ou Disaster Recovery Plan (également Plan de reprise Informatique) est un ensemble de processus et de procédures documentés, visant à assurer la remise en service dans des conditions acceptables du Système d'Information de l'entreprise. Ce plan fait généralement partie d'un autre...
Site :
https://www.openhost-network.com
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.
Gare aux illusions.
En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
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Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
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Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Société Alsacienne de Meubles: les Cuisines Schmidt, c'est ...
Dans le grand bâtiment de 25 000 mètres carrés inauguré il y a trois mois à Sélestat (Bas-Rhin), deux longues lignes de production entièrement automatisées. Leur mission ? Fabriquer 300 cuisines sur mesure chaque jour, en douze heures maximum entre la commande et le départ en camion. Grâce à ce nouvel investissement de 60 millions d'euros, la Société alsacienne de meubles...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france
Liste des aides pour femmes à la création d’entreprise ...
Être curieux, c'est payant!
La soif de connaissance est une qualité, car la richesse est disponible à celui qui veut la chercher.
Liste des aides pour femmes à la création d'entreprise
Pour donner un coup de pouce aux femmes qui veulent bien se lancer dans l'entreprenariat, l'État et quelques organismes spécifiques proposent différentes aides pour les femmes créatrices...
Site :
http://www.aidefinanciere.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide financiere pour reprise d'entreprise
Reprise d'entreprise en redressement judiciaire - YouTube
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Ajoutée le 21 févr. 2017
Ce qu'un repreneur doit savoir lorsqu'il rachète une entreprise en redressement judiciaire.
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Je vais vous parler aujourd'hui d'un sujet qui va intéresser...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre reprise entreprise redressement judiciaire / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise
Quelles démarches sont à entreprendre pour le rachat d'une ...
Lorsque vous voulez reprendre un commerce, il y a plusieurs démarches à respecter, dans un ordre chronologique : - Dans un premier temps, vous devez vous renseigner sur les entreprises à reprendre. Pour cela, vous pouvez vous renseigner sur Internet sur les sites d'annonces (comme Leboncoin.fr, Cessionpme.com, ...) ou à la chambre des commerces de la ville où vous voulez reprendre une...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / cession de fonds de commerce formalites greffe
Congé pour la création d'entreprise : mode d'emploi | MaNewCo
Pour formuler une demande de congé pour création ou reprise d'une entreprise, le salarié envoie celle-ci par lettre recommandée à son employeur au moins deux mois avant la date de départ prévue. Il suit la même procédure en cas de prolongation. En réponse à la demande du salarié, l'employeur a le droit de donner son accord, de lui adresser un refus motivé ou de lui demander un report...
Site :
https://www.manewco.com
Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / conge pour reprise d'entreprise
GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...
24 mai 2017
accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir
Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir
Posté le 19 février 2015
En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...
Site :
http://www.gerep.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Bercy réduit l’abattement applicable aux plus-values de ...
Les Pigeons avaient obtenu gain de cause, lorsque le gouvernement avait décidé de taxer les plus-values de cession de parts et d'actions comme des salaires, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils avaient ainsi obtenu que des abattements spécifiques soient appliqués pour le calcul de la plus-value, de manière à ce que la plus-value nette (NDR : c'est-à-dire la plus-value...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / creation et reprise d'entreprise / cession reprise d'entreprise
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
La moyenne des recettes à prendre en compte pour le calcul du seuil s'élève donc à :
(360 000 + 196 364 + 200 000) / 3 = 252 121.
Exemple 3 : Un exploitant agricole, dont la clôture de l'exercice est fixée au 30 septembre de chaque année, cède une immobilisation le 1er février N. Les recettes réalisées au cours des exercices antérieurs s'élèvent à :
- 260 000 EUR pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession entreprise individuelle plus value / reprise d activite entreprise / cession reprise d'une exploitation agricole
RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...
ARTICLE 30
Rachat par une société de ses propres actions
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...
Date: 2016-02-03 16:46:36
Site :
senat.fr
FRAIS DE CHANTIER & INSTALLATION DE CHANTIER ...
élingues de levage et sangles
tuyaux ( air comprimé, eau )
brouettes, pelles à main, pioches, scies à mains, massettes, marteaux, arraches-clous, tenailles, coupes-boulons
clés de coffrage
truelles, equerres de maçon, auge, grattoir, raclette, taloche manuelle, burin, seau, pinces à décoffrer
décamètres, traçage au bleu, règles alu, plomb, niveaux à bulle
balais
jeux de clés, de...
Site :
http://polyvert.iutrs.unistra.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
Contactez-nous
Le 28 octobre...
Site :
entreprises.bnpparibas
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...
Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance
LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées
Définition du travailleur...
Site :
http://www.dpsa-securite.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Transmission - Reprise d'entreprise - Banque Populaire de ...
Soirée Thématique à la CCI de Rennes
Lundi 4 novembre - de 18 h à 20 h
Pour céder son entreprise dans les meilleures conditions, il faut certes anticiper, mais aussi en établir une valorisation précise et proche des prix de marché. Cette juste valorisation sera un enjeu majeur dans la négociation puis la fixation définitive du prix de vente.
La CCI Rennes, Synextrans et Ouest Ingénierie Financière - Banque Populaire de...
Site :
http://www.ouest.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise rennes / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail ...
Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reprise d'entreprise en Scop : les contrats de travail sont-ils maintenus ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise entreprise contrat travail / reprise d'entreprise
Bienvenue - Prediagentreprise
Accueil Prédiagnostic Mon compte Mentions légales Agence France Entrepreneur
Vous pensez céder votre entreprise... ou vous souhaitez en reprendre une ?
L'Agence France Entrepreneur vous propose de réaliser un prédiagnostic de transmission - reprise pour évaluer la faisabilité de votre projet !
Au travers d'un rapide questionnaire, vous vous interrogerez sur :
L'activité de l'entreprise et son marché
Ses ressources
Son environnement juridique et réglementaire
La maturité de...
Site :
http://prediagentreprise.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Solutions VMware de continuité d’activité et de reprise d ...
Une solution de reprise d'activité simple et fiable pour toutes vos applications
Les solutions de reprise d'activité classiques obligent les entreprises à évaluer les applications que le budget leur permet de couvrir et, par conséquent, à exclure certaines d'entre elles. Aujourd'hui, grâce à la virtualisation des ressources informatiques et à l'avènement des solutions de reprise...
Site :
vmware.com
Thèmes liés : le plan de reprise d'activite informatique / reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / offre de reprise d activite / non reprise d activite
Solutions VMware de continuité d’activité et de reprise d ...
Une solution de reprise d'activité simple et fiable pour toutes vos applications
Les solutions de reprise d'activité classiques obligent les entreprises à évaluer les applications que le budget leur permet de couvrir et, par conséquent, à exclure certaines d'entre elles. Aujourd'hui, grâce à la virtualisation des ressources informatiques et à l'avènement des solutions de reprise...
Site :
vmware.com
Thèmes liés : le plan de reprise d'activite informatique / reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / offre de reprise d activite / non reprise d activite
Formation à la reprise ou création d'entreprise - BGE ADIL
Créateur - Repreneurs d'entreprise
Vous voulez créer ou reprendre une entreprise? Soyez accompagnés par BGE ADIL !
Si vous désirez vous lancer dans la création d'entreprise, vous aurez plus de chances de réussir en étant accompagné par une structure experte en la matière. Nous vous proposons de vous accompagner et de vous former à la création, gestion et reprise d'entreprise à l'aide d'un de nos programmes.
Pourquoi être accompagné à la création d'entreprise ?
En étant suivi par l'ADIL, vous augmenterez considérablement vos chances de succès. La pérennité de votre entreprise progressera de 50% par rapport à la...
Site :
http://www.bge-adil.eu
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Annonces reprise d'entreprise cession d'entreprise bretagne
Prix de cession faible à définir suivant projet de reprise.
A VENDRE
Nous proposons à la vente une entreprise de décapage, peinture, traitement anticorrosion.
Cette entreprise réalise un travail de décapage par projection et d'application de systèmes de peinture liquide.
Elle compte parmi ses clients quelques grands groupes de l'énergie et du transport.
Située à moins de 200 Km de Paris elle a la capacité d'intervenir sur l'ensemble de la France.
Le volume d'activité actuel (moins de 1.5MEUR de...
Site :
http://www.dcintercession.com
Thèmes liés : reprise cession d entreprise nord / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d entreprise nord / acquisition et cession d'entreprise
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Reprise D’entreprise | ⒿⒶⓁ Blog - annonces-legales.fr
Entreprendre au féminin
31-10-2013
30 % des créateurs d'entreprises sont des femmes Elles représentent 30% des créations d'entreprise en France, ce sont ces femmes qui ont décidé un jour de lancer leur projet et diriger leur entreprise. Afin de croître ce taux, le gouvernement ... Lire la suite ->
Réseaux sociaux : un levier opérant pour la création d'entreprise
20-08-2013
Selon une...
Site :
https://www.annonces-legales.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques d'un dossier
Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est le promoteur du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Un dossier...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / processus d achat dans l entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
A.S.P.A.J.
- du nom de l'entreprise cible ou du nom de
l'administrateur judiciaire en charge du dossier
Vous abonner par mail aux annonces paraissant sur le site
Trouver des informations...
Site :
http://www.aspaj.fr
Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / annonces reprise entreprise en difficulte
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-09-10 21:42:01
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Reprendre une activité, cession reprise acquisition ...
Aide à la formalisation du projet
Aide à la constitution de l'équipe de reprise
Elaboration de la stratégie de recherche, déploiement, et gestion des contacts
Diagnostic / Evaluation de l'entreprise
Accompagnement à la négociation
Accompagnement dans la mise en place des documents juridiques
Accompagnement dans la levée des conditions suspensives
Accompagnement dans la finalisation de l'opération
Accompagnement post-acquisition
Intégration, prendre en main l'entreprise, gérer la relation avec le cédant...
Site :
https://www.winlinkcapital.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / cession reprise d activite / aide a la reprise d'activite
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Savoir évaluer le prix d'une entreprise - Capital.fr
Savoir évaluer le prix d'une entreprise
Publié le
17/03/2017 à 16h31
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La valorisation d'une PME n'est pas une science exacte. Mais il existe de nombreux critères pour négocier sur des bases objectives.
>> En vidéo - Capital vous explique... Comment changer de banque facilement !
Une entreprise centenaire et rentable (220.000 euros de bénéfices pour 2 millions...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Le boni et le mali de fusion : de quoi s’agit-il
Notez cet article :
Le boni et le mali de fusion : de quoi s'agit-il ?
Dans le cas où la société absorbante possède des titres de la société absorbée antérieurement à l'opération de fusion, un boni ou mali, correspondant à une plus-value ou une moins-value, peut être constaté au moment de la fusion et intégré aux comptes de la société absorbante.
Ce boni ou mali provient...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
Acquisition entreprise Toulouse - F4SA - Cabinet ...
Rapprochement de compétences Toulouse
Acquisition entreprise Toulouse
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Date: 2018-06-22 23:10:02
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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