Articles sélectionnés pour le thème : service d'achat entreprise
→ 943 articles
Voir également 33 Vidéos pour ce thème
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info
68
L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe
Commerce - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Commerce
Conseils
Le fait d'acheter sur Internet un produit de contrefaçon est illégal. Quand bien même l'acheteur n'aurait pas conscience du caractère contrefait de l'article, il s'expose a minima à la confiscation de son colis, voire à une amende.
Décryptage
Le professionnel avec lequel vous êtes engagé(e) rencontre des difficultés financières et ne...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise
Maintenance : sous-traiter ou pas ? - Investissements ...
La maintenance est encore souvent une fonction considérée comme annexe. En interne, les équipes qui se chargent de cette tâche ont du mal à se débarrasser de leur image de personnel d'entretien. Pourtant, tous les industriels s'accordent à penser qu'une révolution est nécessaire. Et ce, malgré les difficultés économiques. Pour les industriels désireux de faire appel à la...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction achat dans l'entreprise
chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des ...
Concernant le fond de commerce, les éléments sont dans la mesure du possible répartis dans les comptes qui lui corresponde
Exemple : matériel industriel en 215000
Par contre, le droit au bail, représente ce que l'on doit payer pour rentrer dans un magasin et avoir le droit de l'utiliser commercialement, est enregistrer dans son propre compte, le compte 207000
Les immobilisations...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Le statut juridique de la SA
Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / contrat d'entreprise test achat
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Multi-Pret Gatineau | Martin Desjardins 819.208.8648 ...
Balance après 60 mois :
172 559.96 $
Une économie de 53.50 $ sur vos versements mensuels durant 60 mois. De plus, la solde de votre hypothèque à renouveler à la fin du terme est aussi moindre, car vous payez moins d'intérêts et plus de capital sur votre emprunt. Soit : 1547.87 $ en moins à renouveler à l'échéance. Une économie totale après 60 mois de plus de : 4757.87 $
Magasinez,...
Site :
https://www.taux-pret-hypotheque.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / financement achat d entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise
" Norme comptable relative aux
Une acquisition est un regroupement d'entreprises dans lequel l'une des entreprises, l'acquéreur, prend le contrôle de l'actif net et des activités d'une autre entreprise, l'entreprise acquise, en échange d'un transfert d'actifs, de la prise en compte d'un passif ou de l'émission de titres de capitaux propres.
Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et...
Date: 2003-12-31 10:50:28
Site :
http://www.procomptable.com
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...
Site :
http://num.sudinfo.be
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Analyse PESTEL : outils d'analyse stratégique de l'entreprise
d'activités
L'analyse PESTEL (Politique, Economique, Sociologique, Technologique, Ecologique, Légal) est un outils d'analyse stratégique de l'entreprise, dont l'objectif est d'encourager les créateurs d'entreprise à adopter une démarche globale pour construire la stratégie de leur future entreprise pendant la rédaction de leur business plan . Comme pour le modèle de Porter ,...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / achat et vente d entreprise / service achat d une entreprise / achat d entreprise
FACILECO - La fonction Achats | Le portail des ministères ...
Dr CAC
La fonction Achats
Les entreprises ne peuvent pas tout produire. Elles doivent donc se procurer des biens et services nécessaires à la production. Or la façon de se procurer ces biens ou services joue un rôle déterminant dans la compétitivité de la firme.
Il faut donc s'intéresser d'un peu plus près au fonctionnement et aux enjeux de la fonction Achats.
Quelle définition pour...
Date: 2017-09-10 21:12:05
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / enjeux fonction achat entreprise / definition fonction achat entreprise
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
L'achat ou la location d'un distributeur automatique
Achat ou location : Pour quelle formule opter ?
Acheter ou louer un distributeur automatique ?
La première idée qui vient à l'esprit est celle de l'achat. Mais il faut savoir que cela représente un investissement important et qu'il n'est pas forcément évident pour une petite entreprise, d'acheter son propre distributeur.
Par contre, il est possible d'opter pour la location d'un appareil :...
Site :
http://www.distributeurautomatique.net
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / annonce vente d'entreprise
Creer Une Societe En 24h - investir-au-portugal.biz
Contacts
Créer une société en 24H
Depuis plusieurs années, le Portugal a facilité les procédures pour la création de société. New Address accompagne ses clients dans ses démarches administratives et propose des solutions clefs-en-main. De la rédaction des statuts, à la domiciliation de la société, en passant par les démarches auprès des administrations portugaises (fiscales,...
Site :
http://www.investir-au-portugal.biz
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une societe
annonces.entreprises-commerces.fr - Annonces Entreprise S ...
Title: Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds de commerce, Cession entreprise, Matériel à vendre, Achat...
Site :
http://whoownes.com
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Code général des Impots - Business in Cameroon
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-11 03:29:17
Site :
http://www.businessincameroon.com
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-10 22:23:28
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Etude de cas individuelle, comprenant :
- L'organisation d'un déplacement en France ou à l'étranger
- L'organisation d'une réunion
Ou
Réalisation d'un portefeuille de preuves en relation avec le bloc, 3 à 6 mois après le parcours formatif et une immersion professionnelle de cette durée.
Bloc de compétence n°3 de la fiche n° 23937 - Produire des documents professionnels
Descriptif :
-...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / transmission de l'entreprise individuelle
Fidélisation Client - Comment Fidéliser un CLIENT?
7. Fidéliser un client, c'est aussi s'adapter aux changements du marché
Fidéliser un client est un enjeu commercial stratégique
Malheureusement, la fidélisation client n'est pas du goût de tout le monde dans le milieu commercial. De nombreux vendeurs pensent qu'une fois le client encaissé, le travail est terminé... on peut retourner faire de la prospection commerciale et passer au...
Site :
http://www.technique-de-vente.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Prêt immobilier et caisse d’épargne
0
La Caisse d'Epargne propose une gamme complète de services bancaires à l'intention des ménages qui désirent s'investir dans un immeuble d'entreprise. Le crédit, qui s'étale au maximum sur une durée de 15 ans, est rémunéré à un taux des plus bas sur le marché. Au débiteur de choisir le mode de remboursement compatible avec ses moyens financiers.
La Caisse d'Epargne peut avancer...
Site :
http://www.immobilier-d-entreprise.com
Thèmes liés : pret reprise entreprise caisse d'epargne / immobilier d entreprise achat / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Insuffler une culture achats dans une PME - decision-achats.fr
Insuffler une culture achats dans une PME
Publié par Olga STANCEVIC le
1 juin 2008
Pour encourager Les efforts de réduction de coûts de Leurs collaborateurs. Les dirigeants de PME mettent notamment en place des incitations financières, comme une prime d'intéressement. Un système efficace à condition de bien communiquer.
Imprimer
Un commercial s'est octroyé un vol domestique en business...
Site :
http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-09-10 06:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / exemple acquisition d'entreprise
Comptabilité d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : International Financial Reporting Standards .
Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...
Date: 2017-09-10 06:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / exemple acquisition d'entreprise
Développement stratégique de l'entreprise par croissance ...
Une entreprise optera pour une fusion / acquisition horizontale dans le cas où elle souhaite organiser ce mode de croissance avec des entreprises du même secteur d'activité, qui peuvent avoir des métiers différents et des segments de marché éloignés mais qui sont directement concurrentes.
Une fusion / acquisition horizontale permettra donc à l'entreprise :
de gagner en taille
de...
Site :
http://www.buvetteetudiants.com
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Nex energie | Conseil à l'achat & Négociation avec les ...
Optimisation de contrats
RESUME & DESCRIPTION
Nex-Energie un un service de Zelya Energy dédié aux consommateurs professionnels et publics de gaz naturel et d'électricité en France. Notre bureau d'étude conseille et accompagne les collectivités publiques, les hôpitaux, écoles, universités, communautés de communes, les agriculteurs, syndicats, papetiers, copropriétés, groupes hoteliers,...
Site :
http://www.nex-energie.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Achat fichiers entreprises, fichiers clients et ...
Solution de prospection
Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection
EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.
Liste d'entreprises
Créez votre liste d'entreprises
EasyList est la solution simple et efficace...
Site :
fr.kompass.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Chiffre d'affaires entreprise - Comment augmenter le CA et ...
Facebook Like Tweet Widget Google Plus One
Comment augmenter le chiffre d'affaires de mon entreprise ?
Cette page est extraite de l'ouvrage " La performance par le bon sens ", un guide pratique qui s'adresse à tous ceux qui ont besoin de maîtriser rapidement les notions essentielles de la gestion d'entreprise.
Le chiffre d'affaires peut augmenter de deux manières :
Par l'augmentation du...
Date: 2017-09-10 21:13:17
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Crédit professionnel sans apport, prêt entreprise - CSA
Simulation de prêt pour professionnels sans apport, résultat immédiat.
Les meilleures offres
Votre demande est prise en compte dès validation
Démarche sans engagement
Vous êtes libre de vos démarches
Demande confidentielle
Vos données sont sécurisées
Prêt sans apport pour fond de commerce
Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...
Site :
credit-sans-apport.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Relations fournisseur responsables - RFAR
« Favoriser la fluidité des relations pour libérer le potentiel de croissance des filières »
Au-delà de la résolution des différends commerciaux, ma mission est de faire évoluer les comportements à long terme, d'accroître la confiance entre les acteurs économiques.
Les relations équilibrées entre clients et fournisseurs représentent non seulement un enjeu essentiel pour...
Site :
http://www.rfar.fr
Thèmes liés : role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / bon d'achat comite entreprise
TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 3036 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion
Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law
L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.
Prix...
Site :
http://www.aramis-law.com
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
RESTAURANT A LA COURONNE D'OR - societe.com
RESTAURANT A LA COURONNE D'OR
Société : 343545653
9 RUE DU GENERAL LECLERC
67120 DUTTLENHEIM
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant,...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d'or societe generale / prix d achat d une entreprise
Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat de part d'entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat et vente d entreprise
Offre Exclusive | Professionnels du génie | Desjardins
Professionnels
Professionnels du génie
Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.
Obtenir des renseignements
Grâce à l'offre Exclusive, profitez de taux et...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / service d'achat dans une entreprise
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...
ARTICLE 30
Rachat par une société de ses propres actions
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...
Date: 2016-02-03 16:46:36
Site :
senat.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TERCIMMO (fonds de commerce montpellier 34 droit au bail ...
En savoir plus
TERCIMMO
Spécialiste de l'immobilier professionnel et d'investissement Tercimmo vous accompagne dans vos projets d'entreprise sur l'Hérault, Montpellier, Littoral...
Site :
http://www.tercimmo.fr