Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un local commercial occupe
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Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ALUR ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement...
Date: 2018-06-22 15:17:48
Site :
alliance-habitat.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / location d un restaurant / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires
Vente de fonds de commerce et local à Grenoble
Vente de fonds de commerce et local à Grenoble
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Droit au bail
Réf. : 8695
GRENOBLE CENTRE VILLE HISTORIQUE ET PIETON Droit au bail à usage de restaurant salle 50places terrasse 50 places licence restaurant bail commercial disponible matériel de cuisine et salle en place...
Cabinet Besson Gambetta Voir le téléphone
5
Droit au bail
Réf. : 8755
GRENOBLE QUARTIER DE L'AIGLE Droit au bail 170m², grand linéaire de vitrines, bail neuf, toutes...
Site :
http://www.cabinet-besson.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant / vente de murs et fond de commerce / cabinet vente fond commerce / loi vente fond commerce / vente d un fond de commerce
ACXELNET - Entreprise de nettoyage : Propreté & Services ...
Entreprise de nettoyage sur Montpellier, Lunel et Nîmes
Créée en 1984, Acxelnet est une société de nettoyage professionel qui accumule plus de 30 ans d'expériences au service des collectivités, des professionnels et des particuliers sur Montpellier, Lunel, Nîmes et leurs agglomérations.
Nos prestations dans le domaine du nettoyage industriel, de la propreté et de l'hygiène sont les...
Site :
https://www.acxelnet.fr
Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente entreprise de nettoyage industriel / vente societe de nettoyage industriel / fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise
De la Radeon Vega Frontier aux CPU Epyc, AMD détaille son ...
De la Radeon Vega Frontier aux CPU Epyc, AMD détaille son plan de reconquête d'ici à 2020
Threadripper, un Ryzen Epyc ! 23
Accès libre
Par David Legrand
le jeudi 18 mai 2017 à 10:30
Après Ryzen et peu avant le lancement de Vega, AMD veut expliquer comment elle va continuer de convaincre et de reconquérir des parts de marché. Pour cela elle a choisi les analystes financiers, leur...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : vente de jeux de societe d'occasion / vente de jeux de societe d occasion / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
Site :
https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
OMC | Textes juridiques - ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY
Annexe sur les Négociations sur les Télécommunications de Base
Les Membres,
Reconnaissant l'importance grandissante du commerce des services pour la croissance et le développement de l'économie mondiale,
Désireux d'établir un cadre multilatéral de principes et de règles pour le commerce des services, en vue de...
Date: 2017-04-03 09:08:36
Site :
https://www.wto.org
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Ouvrir ou reprendre un hôtel | Creation et reprise d ...
Ouvrir ou reprendre un hôtel
La baisse de la fréquentation hôtelière est générale. Les entreprises réduisent le plus possible les voyages d'affaires. Les touristes nationaux préfèrent les hébergements non marchands : amis, famille. Enfin, la crise frappe aussi les touristes étrangers qui limitent leurs séjours. Dans ce contexte de crise globale, le segment le plus touché est celui...
Date: 2017-09-10 18:00:48
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Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / achat d un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Agent & agence immobilière Charleroi, Appartement & maison ...
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