Articles sélectionnés pour le thème : vente entreprise fond commerce local commercial
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Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...
Christopher Office
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...
Date: 2018-06-21 21:53:30
Site :
http://bloginfluent.fr
Vente commerce à Saint Remy De Provence | DMAISONS ...
Saint Remy De Provence (13)
Bouches-du-Rhône
Au coeur d'un charmant village touristique, fond de commerce idéalement situé.
Saint Remy De Provence (13)
Bouches-du-Rhône
Local commercial avec bureaux et hangar avec de belles prestations, sur terrain de 1612 m². possibilité d'aménager en habitation rattachée à l'activité exercée (artisan, profession libèrale). possibilité...
Site :
http://www.dmaisons-provence.com
Thèmes liés : vente fond de commerce st remy de provence / vente hotel saint remy de provence / vente fond de commerce salon de provence / vente fond commerce provence / vente fond de commerce bouches du rhone
Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...
Divers Services -
Nouveau prix
A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
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Nouveau prix
Superbe crêperie bar avec plat du jour au coeur...
Date: 2017-09-10 19:13:17
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cessionpme.com
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Date: 2017-09-10 18:16:08
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cessionpme.com
Les démarches à effectuer - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / prix de vente d une societe / vente d une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Entreprise à reprendre à l'étranger : comment racheter une ...
Acheter une entreprise établie plutôt que démarrer une nouvelle entreprise peut être une bonne option pour de nombreux propriétaires d'entreprises potentiels. Les entreprises existantes viennent avec une base de clients existante et font déjà des affaires. Cependant, vous pouvez également hériter de tous les problèmes de l'entreprise. Vous devez savoir exactement à quoi vous vous...
Site :
http://entreprise-etranger.com
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Tweetez
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou...
Site :
http://www.tifawt.com
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
AXE COMMERCE La Rochelle, agence immobilière - Monbien.fr
AXE COMMERCE La Rochelle, agence immobilière
L'agence immobilière Axe Commerce à La Rochelle vous propose de découvrir 8 annonces immobilières actuellement. Elle est située 17000 La Rochelle et propose les services suivants : Immobilier d'entreprise et commerce, Transaction . Vous pouvez la contacter au 0781510322 .
AXE COMMERCE La Rochelle, votre agence...
Site :
https://www.monbien.fr
Thèmes liés : agence fond de commerce la rochelle / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence transaction fond de commerce
Nettoyage et entretien bureau, commerces, hôtels dans le ...
Nettoyage entretien de bureau, commerces, hôtels et campings à Roquebrune-sur-Argens (Var - 83)
Les clients d'Allo Net vous donnent leur avis sur nos prestations de nettoyage.
Entreprise extrêmement rapide et efficace. Les locaux professionnels que je viens d'acquérir étaient dans un état lamentable. (Des archives impressionnantes, des meubles cassés et j'en passe) Il fallait tout...
Date: 2017-05-16 15:01:32
Site :
http://allonet-nettoyage.com
Thèmes liés : vente fond de commerce hotel bureau / vente d un local commercial / vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau / vente entreprise fond commerce local commercial
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine
Commerce rural: la vitalité retrouvée
Publié le
01/05/2007
par Jean-Noël Caussil, Nelly Lambert
On les disait moribonds mais, depuis une quinzaine d'années, les villages de moins de 2000 habitants tendent vers le renouveau. En accueillant notamment une population de commerçants urbains, à la recherche d'une plus grande qualité de vie.
@ GETTYIMAGES
En juillet 2005, Martine Labbat, 45 ans,...
La cession de bail commercial et la clause de solidarité ...
La cessation du droit de bail, seule ou dans la cadre du fonds de commerce, a comme conséquence que le cessionnaire se trouve substitué au cédant dans ses droits et obligations à l'égard du bailleur tels qu'ils sont définis dans les clauses et conditions du bail cédé.
En particulier, il est tenu au paiement du loyer en principe à compter de la date de prise d'effet de la cession sauf...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / garantie cas cession fond commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
BIC – Plus-values et moins-values – Exonération des plus ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Effets de l'exonération
I. Portée de l'exonération
A. Principe
1. Cas général
1
L'exonération prévue à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) s'applique aux plus-values nettes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / loi plus value vente fond de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value
Racheter une entreprise - MaNewCo
Racheter une entreprise
3 - la vente de l'entreprise
La reprise d'une entreprise est un acte courant de maintien de l'emploi et de croissance en France. Les entrepreneurs peuvent passer le cap, à condition d'être accompagnés et de suivre les étapes du rachat d'entreprise. Près de 60000 entreprises sont rachetées chaque année. Une première société est un cap important dans la vie d'un...
Site :
https://www.manewco.com
Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales
Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales passées au crible
Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales passées au crible
L'entrepreneuriat a de quoi séduire : une certaine indépendance, un challenge à relever, un cadre de travail motivant où les contraintes sont dictées par vous-même, votre exigence et votre désir de réussir. Pas étonnant que les candidats...
Date: 2018-06-22 18:25:31
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : bon d'achat rue du commerce 2015 / utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce 2016 / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cession + Entreprise + Retraite
Les dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006. [...]
tableau de bord
Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
Site :
https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC
Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...
Site :
http://www.intracen.org
Thèmes liés : contrat type vente fond de commerce / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Evaluer le prix de son commerce - century21.fr
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Si votre commerce vaut plus que ne l'estime un acquéreur potentiel, il en vaut peut-être moins que vous ne le pensez ! D'où l'intérêt d'une évaluation la plus juste possible.
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Cela posé, il est vrai que l'estimation de son propre commerce reste une tâche difficile voire insurmontable si on l'affronte seul. En effet, la...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Les spécificités du métier de diffuseur de presse à ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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L'adéquation entre les activités et la clientèle
Les diffuseurs de presse exercent rarement l'activité de diffusion de la presse seule. Il s'agit souvent de magasins multiservices et multimétiers. Les principales activités exercées peuvent être regroupées en 2 catégories :...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial plus value / cession d'un fonds de commerce sans bail / vente d un local commercial
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail
Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016
Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.
Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...
Date: 2018-06-22 18:14:23
Site :
juritravail.com
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX - arnaques-infos.org
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX
LA "LISTE ORANGE" DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
Le Réseau anti-arnaques publie déjà sur son site arnaques-infos.org, la "Liste noire des enseignes à éviter" dans le domaine des offres de loteries et cadeaux émanant des sociétés de vente à distance. Il a souhaité compléter aujourd'hui cette information par une nouvelle liste - la "Liste orange" -...
Site :
arnaques-infos.org
Thèmes liés : afibel societe de vente a distance / societe de vente a distance / bon d'achat cadeau entreprise / prix d achat d une entreprise / valeur d un fond de commerce
Accueil
Visualiser le schéma approfondi
Le redressement judiciaire
Il concerne toutes les entreprises individuelles ou en société, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales et toute personne morale de droit privé, en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.
1 - Qui intervient ?
Le Tribunal du...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET ...
FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET LOIRE (49)
De admin
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Le cédant a confié à Confluence commerce & entreprise la commercialisation de son entreprise grâce au pack « Emissaire ».
Grâce au pack « Emissaire » vous pouvez acquérir cette entreprise facilement et rapidement et surtout sans frais d'agence à votre charge.
Il ne nous reste plus...
Site :
http://www.confluence-commerces.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / frais de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / dossier de reprise d entreprise
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce tunisie / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
10 Tendances eCommerce 2018 - par Absolunet - 10 eCommerce ...
10. Bye-bye, navigateur web
Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.
Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.
« Le commerce de détail n'est pas en train de...
Site :
http://10tendancesecommerce.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Achat et Vente de Commerces à Miami et Miami Beach ...
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Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise
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Année de création : 2015
Stat. juridique : SARL
08/09/2017
Type : B to B - services aux entreprises
Cède franchise. CA 70kEUR en constante évolution, droits d'entree 10kEUR, stock 5 à 10 KEUR . Fond 30 kEUR à SAISIR Local 110 m2, surface de vente 52m2, bel emplacement avec places de parking, tout...
Site :
http://www.franchise-cession.com
Thèmes liés : annonce reprise d'entreprise lyon / annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-06-22 16:26:42
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
La liquidation judiciaire : comment ça se passe
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La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires
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30/03/2017
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19/01/2016
Grand sud de la France. Lire la suite
EVASION PISCINES recherche Responsable Développement...
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http://www.eurospapoolnews.com
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Restaurants à vendre - 26 - Drôme - Profession
18/06/2018 Vente restaurant - 26 Drôme
240 000 EUR
DRÔME (26), RESTAURANT BISTRONOMIQUE sur une des plus belles places de la ville qui lui réserve une superbe terrasse de 80 couverts. A l'intérieur, la salle "esprit bistrot" installe 32 places, une seconde pièce est réservée à la dégustation de vins avec une offre d'assiettes de saison. L'affaire est tenue par un couple aidé...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
comment devenir marchand de biens
Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / achat bien immobilier entreprise / entreprise achat revente immobilier / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / societe de construction vente
Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...
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MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...
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5 conseils pour ouvrir un commerce multi-services à la ...
Le Commerce multiservices est un commerce implanté en zone rurale exerçant une activité principale (alimentation, restaurant, boulangerie ou bar) et proposant en plus divers services (journaux, gaz, tabac, livraisons, dépannage, retrait d'espèces...). Dans beaucoup de petits villages, il s'agit souvent du seul commerce encore ouvert. Ces services sont donc vitaux pour préserver le dynamisme...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : estimation d'un fond de commerce tabac / prix de vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
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2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com