Articles sélectionnés pour le thème : vente location de fond de commerce
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Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
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Date: 2018-06-22 17:25:09
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Sud EUROP'IMMO Transactions, agence immobilière à Nice
Sud EUROP'IMMO Transactions
L'agence Sud Europ'Immo a été fondé en 1958. En 2013 l'agence est devenue Sud Europ'Immo Transactions.
L'agence se trouve au coeur du centre-ville de Nice, spécialisée dans le marché immobilier niçois. Grâce à sa proximité avec les locaux, Sud Europ'Immo Transactions s'est vite positionné comme l'agence de référence de...
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En cas de mandat de recherche d'un bien immobilier ou fonds de commerce :
Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur : maximum de 6% TTC
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
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décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
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Date: 2017-09-10 18:16:08
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Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...
Actualités
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / loi pinel vente fond de commerce / loi pinel fond de commerce / vente d un local commercial
Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
Publié par L. Lamielle le 24 juin 2014
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création...
Site :
pap.fr
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Vente fonds de commerce Marseille 06 (13006) - 285044
Agence immobilière à Sausset les Pins
Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.
Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...
Date: 2017-08-31 23:16:44
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Date: 2017-08-31 23:16:39
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Commerce à vendre Paris 4 (75004) - Paris 75 - Vente ...
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Le 4e arrondissement, avec ses quartiers administratifs Saint-Merri, Saint-Gervais, Arsenal et Notre-Dame, et une grande partie du quartier historique du Marais, demeure le centre historique et touristique de Paris. Si ses batiments prestigieux comme la Cathédrale Notre-Dame et l'Hôtel de Ville de Paris, en font un quartier culturel et branché. Cet arrondissement a vu...
Site :
https://www.bnppre.fr
Imm'Sud | Spécialistes des commerces à vendre
Imm'Sud Daniel Tenenbaum Titulaire de la carte professionnelle:
C.P. Transaction N° CPI 6701 2016 000 006 08
Tarif des honoraires :
En cas de vente du bien, du fonds...
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http://www.immsud.com
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agent immobilier / agente immobilière - Onisep
Fiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. À la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
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immobilier auray, saint philibert, la trinité sur mer ...
Mentions
Agence Gauter : immobilier auray, saint philibert, la trinité sur mer, carnac, locmariaquer, crach, pluneret, baden, brech | Agence Gauter immobilier auray , immobilier brech , immobilier pluneret , immobilier le bono , immobilier sainte anne d auray , immobilier locmariaquer Gauter immobilier, achats,...
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Annuaire des sites de la province de Luxembourg - darut.be
Administration Bouillon : Site de l'administration communale de Bouillon
Catégorie: Alimentation
Ets Benoît Michels : Boulangerie, pâtisserie, fabrique artisanale de biscuits et chocolats à Bouillon et Noirefontaine
Brasserie de Bouillon : Bières artisanales, fabrication à façon, ...
Catégorie: Artistes
Marie-Laure Alff : Artiste peintre, peintures sur soie et à l'huile, présentation de...
Site :
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Thèmes liés : france hotel restaurant gites chambre hote location vacances / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / vente bar hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant
fiscalite plus value vente fond de commerce •68918 • Forum ...
· le 21 février 2010
Dans ce cas, sur la vente de l'immeuble, vous avez 2 choix :
Soit vous vendez le bien immobilier soit vous vendez les parts de la SCI, et vous pouvez conserver la SCI pour d'autres investissements locatifs par exemple par la suite.
Vous serez imposé sur la base de 16% + 12.1% soit 28,1% sur 20.000 eur (la plus value) soit 5.620 eur à payer si vous vendez l'immeuble. Si vous vendez les parts, la taxation sera la même...
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Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / frais acte vente fonds commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
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Agences immobilières Blossac à Châtellerault et Mirebeau
Implantée dans la ville de Châtellerault depuis plus de 30 ans, l'Agence Blossac s'est développée et installée également sur la ville de Mirebeau en 2005.
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Contrat de distribution : typologie et définitions ...
Le contrat de distribution est protéiforme. L''expression recouvre plusieurs figures juridiques qui chacunes ont leur propres spécificités.
On peut proposer la typologie suivante des différents modèles de contrats de distribution.
1. Les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte
Le contrat de franchise est « le contrat par lequel...
Site :
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Vous pouvez contacter directement nos adhérents pour répondre à une annonce sur le site.
En tant qu'adhérent, vous avez la possibilité de poster autant d'annonces sur le site que vous le souhaitez.
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Date: 2017-09-10 21:16:38
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Exonération des plus values en cas de cession de fonds de ...
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 03/07/2014 à 15:07, vu 5360 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Alors...
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https://legavox.fr
Mandat - Définition
MANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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achat fond de commerce + mur? - fr.answers.yahoo.com
Soumettre
· à l'instant
Vous pourrez difficilement faire cette opération sans le moindre apport et beaucoup déléments manquent pour cerner le projet :
vous ne précisez pas s'il y a une résidence principale, il n' y a aucun élément chiffré (ca, résultats par poste, lieu approximatif (les conditions d'aides changent d'un département à l'autre)), vous ne précisez pas quel type de...
Site :
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Thèmes liés : achat mur et fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'un fonds de commerce par une sarl / achat d un fonds de commerce
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Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
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Investissements Immobiliers
Une loi de défiscalisation locale vient d'être votée par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif exceptionnel va permettre aux résidents néo-calédoniens d'avoir une économie d'impôt de 30% du montant des investissements réalisés dans le cadre de programme immobiliers neufs qui seront destinés à la location.
Ces opérations devront remplir...
Date: 2017-03-07 05:11:53
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Dans une ancienne demeure traditionnelle des hauts plateaux, restaurée au cours de l'année 2007/2008, l'hôtel a ouvert au public en Avril 2008. Le Rova Hôtel allie la tradition et le modernisme. Equipé tant pour des séjours touristiques que d'affaires, l'hôtel est situé en plein centre ville dans le quartier d'Isoraka, à proximité des...
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Cabinet Chateaubriand Immobilier : immobilier Combourg - Cabinet Chateaubriand Immobilier - Page 1
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