Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière ...

Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière

par Gilles Carnoy le 6 février 2011

Bruxelles, le [·],

A l'attention de Monsieur [·]

Nous avons le plaisir de vous communiquer par la présente les termes, modalités et conditions de notre offre pour l'acquisition de toutes les actions du capital de la SA Immo [·], en votre qualité d'actionnaire et de mandataire des autres...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / contrat d'achat d'actions entreprise

Achat par la Société de ses propres actions > Assemblée ...

pour 104 271 052 voix exprimées

Objectif

La 4e  résolution renouvelle l'autorisation donnée au Conseil de faire acheter par la Société ses propres actions.

Le prix maximum d'achat est fixé à 165 euros par action et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises est limité à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2007, soit 23 884 471 actions,...

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Site : http://agm.airliquide.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat par une societe de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / option d'achat d'une entreprise

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...

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Site : murielle-cahen.com

ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement

**AADL I, II ET III

Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl

«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»

Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...

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Site : http://niarunblog.unblog.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise definition

Avast About us | About AVAST Software

Vincent Steckler

Président-directeur général

Vincent Steckler est notre président-directeur général et l'un de nos directeurs depuis 2009. Avant de nous rejoindre, il était vice-président directeur du département Worldwide Consumer Sales chez Symantec Corporation. Il a intégré Symantec en 2000 comme vice-président du département Ventes au secteur public et a mis en place un contrat...

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Date: 2017-09-08 18:48:02
Site : https://www.avast.com

Thèmes liés : strategie d'entreprise pme / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise

Amortissements et dépréciations des fonds de commerce ...

Charte

Amortissements et dépréciations des fonds de commerce

Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce

Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les ...

Règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement

(RDE)

(Entrée en vigueur : 4 mars 2004)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement, du 9 octobre 1969 (ci-après : la loi),

arrête :

Art. 1 Indexation des montants légaux

 Indice déterminant

1 Les montants fixés à l'article 8A,...

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Date: 2017-02-23 13:03:36
Site : https://www.ge.ch

Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / conseil acquisition d entreprise

proposition de loi portant Pacte national de ...

proposition de loi propose, quant à lui, un meilleur ciblage de l'exonération du passage en CDAC. Cette exonération serait réservée à certains cas précis : les magasins de producteurs alimentaires en circuits courts, les projets d'implantation situés sur l'emplacement d'une friche commerciale, ou encore les projets mixtes « habitat-commerce ».

Cet article vise d'abord à encourager...

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Date: 2018-06-12 18:38:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial et loi alur / vente d un local commercial / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

LA LETTRE D’INTENTION - Conseils en reprise d'entreprise ...

Cette lettre fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes. Cadre auquel les parties pourront se référer tout le long de la période des pourparlers étant donné qu'il s'agit souvent du seul écrit exprimant la volonté

 

1. OBJECTIFS ET DEFINITION

Les pourparlers précédant la cession d'une entreprise peuvent être longs. En effet, le repreneur,...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / lettre de projet de reprise d'entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre de reprise d'activite

RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

Version en vigueur du 08/10/12 à aujourd'hui.

2012-10-08T12:21:36.000+02:00

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Champ d'application

I. Personnes redevables

1

La taxe codifiée sous l' article 1605 nonies du code général des impôts (CGI) s'applique quelle que soit la qualité du cédant....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / cession d'actions societe cotee / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / impots sur la vente d une societe

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2017-09-10 04:04:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / difference entre fusion et acquisition d'entreprise

N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Portail dedie aux professionnels du transport et de la ...

 

Assitance RGPD - Kilean

Comment mettre en place le règlement européen RGPD dans votre entreprise ? Kilean propose de vous guider pour la mise en conformité de votre société.

 

 

54321 OEA : Accompagnement à l'obtention du statut d'Opérateur Economique Agréé- KiLean

A la demande de nombreux adhérents, TLF a décidé d'engager un partenariat avec les consultants de la société...

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Site : http://www.pagestransport.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes ...

Les amortissements comptables

Les amortissements comptables

Publié dans la cat&eacutegorie Les immobilisations

La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d'utilisation probable au moyen d'amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d'immobilisations : qu'est-ce qu'un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ?...

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Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / exemple acquisition d'entreprise

Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...

GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...

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Site : http://www.hellopro.fr

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.

Gare aux illusions.

En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...

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Site : http://www.credit-pro-franchise.com

Cour de cassation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Avantage en nature. - Titres-restaurant. - Définition. - Portée.

Le ticket-restaurant, qui constitue un avantage en nature payé par l'employeur entrant dans la rémunération du salarié, ne constitue pas une fourniture diverse au sens de l'article L. 3251-1 du code du travail.

Soc. - 1er mars 2017. REJET

N° 15-18.333. - CA...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / vente d'entreprise en difficulte

Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...

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Le cabinet d'avocats Catry

Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

création et de transmission d'entreprise,

assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.

droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

I. Prix de cession : généralités - BOFIP-I

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession

1

Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / prix de vente d une societe

Action Reprise, Reprise d'entreprise Services PME, Cession ...

Action Reprise spécialiste de la transmission (cession - acquisition)

RHONE ALPES AUVERGNE BOURGOGNE PACA

04 78 08 54 15

infos@actionreprise.com

Valorisation

Une étude de la société en vente est réalisée, au cours de laquelle un diagnostic financier de l'entreprise sera effectué avec la mise en place de la valorisation de la société grâce à différentes méthodes reconnues. Ce...

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Site : http://www.actionreprise.com

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise entreprise rhone alpes / conseil en transmission et reprise d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise

Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77

du cabinet

La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...

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Site : http://arcancial.fr

L'actualité du mardi 9 mai 2017 - Veille juridique et ...

Plans de prévention des risques technologiques

Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

>> Ce décret actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l'intervention de l' ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015  relative aux plans de...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat d'entreprise du batiment

Rachat d’un fonds de commerce - agence-juridique.com

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Rachat d'un fonds de commerce

Vous avez décidé de racheter un fonds de commerce et souhaitez obtenir les conseils d'un avocat ainsi que des professionnels du secteur ?

Nous vous guiderons pas à pas dans l'ensemble de vos démarches afin que vous évitiez les pièges liés à ce type de transaction.

Notre prestation comprendra :

L'ensemble des actes juridiques : (compromis de...

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Le programme de cession de PME en 12 mois - je-vends-ma ...

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LE CABINET

Constitué de consultants en stratégie d'entreprise experts des cessions de grandes entreprises et ETI, l'équipe coeur Je-vends-ma-PME fait appel à des consultants formés selon les...

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Site : je-vends-ma-pme.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / strategie d'entreprise pme / fusion acquisition finance d'entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise

Financement entreprise: fonds de commerce ...

Un courtier pour financer l'acquisition de votre Fonds de commerce

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Financement fonds de commerce d'hôtel

Marché de hôtellerie

Selon une étude CBRE, en 2012, le parc hôtelier français était composé de 17 000 établissements totalisant 1.2 millions de lits. Bien que la France soit le pays le plus visité au monde, la France...

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Site : http://www.cartefinancement.com

COFIM - Immobilier équestre, Cession d'entreprises, Fonds ...

3 générations

de courtage immobilier

Dans un monde en perpétuelle évolution où le dirigeant doit souvent assumer seul l'optimalisation, la rentabilité et en finalité la transmission de son entreprise, Cofim se présente à vous en tant que conseil...

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Date: 2018-06-22 19:50:58
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Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession du fond de commerce

Camping Car des Flandres - Achat - Vente de Camping-car

Découvrir

Témoignages

Nous avons eu le plaisir d'être conseillé pour l'acquisition d'un camping-car, nous avons tout de suite vu le sérieux, le professionnalisme d'Olivier....

Frédéric Mr Me CAMBIER    

Nous avons visité plusieurs concessionnaires pour trouver notre camping car .. nous sommes tombés sur olivier en 2013 qui était en gérance et ouvert...

anne marie et andré...

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Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat d une societe

Comparatif des marques de poêles à granulés - Conseils ...

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#330 - Xavier (admin) - 19 Juin 2018

Bonjour Sylvie,

Merci pour vos encouragements. N'hésitez pas à nous faire part de votre retour si vous finalisez votre projet!

A bientôt,

#329 - Sylvie - 19 Juin 2018

Bonjour,

Merci Xavier pour vos conseils et informations, nous allons rencontrer un autre fournisseur de poêles MCZ, et finaliserons notre...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'entreprise test achat / aide conseil general pour reprise d'entreprise

CABINET THEMIS - Annonces de commerces locaux et murs ...

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Secteur d'activité

Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé sur la vente de commerce et d'entreprise (bar, restaurant, hotel...) et la vente ou location de locaux commerciaux sur Saint...

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GROUPE DU FORMONT en Rhône-Alpes - Spécialisé dans l ...

Facteur de création de valeur pour les PME françaises

 

Intervention de Pierre Brivet

 

Ingénieur de formation, Pierre Brivet a commencé sa merveilleuse aventure en rachetant une entreprise (Roanne Electrique).

Etant donné la taille modeste de ses moyens, il a avant tout décidé de rechercher une entreprise ayant une possibilité d'évolution.

Pierre Brivet avait toujours travaillé à...

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Les 20 industriels qui font la Suisse - Entreprises, Les ...

Les 20 industriels qui font la Suisse

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Depuis le début de la décennie, la Suisse assiste à la renaissance de son industrie des machines et des métaux. Un homme incarne cette réussite: Peter Spuhler.Le conseiller national de l'Union démocratique du centre est un véritable entrepreneur. Il a réussi à transformer une PME thurgovienne en un leader mondial de la...

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Date: 2017-09-10 11:14:10
Site : http://www.bilan.ch

Transactions commerce à Montpellier | Achat fonds commerce ...

Nous pouvons vous proposer des fonds de commerces dans le centre commercial Odysseum à Montpellier, en centre-ville ou dans d'autres communes du département de l'Hérault.

Pourquoi faire appel à notre agence pour un fonds de commerce sur Montpellier?

En faisant appel à Aggimmo, vous pourrez bénéficier de nombreux conseils personnalisés et d'une assistance qui serviront votre intérêt...

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Site : commerce-montpellier.com

Agence immobilière La Baule, ventes ... - Consultim Service

L'immobilier avec Consultim Service

Professionnels et particuliers, vous vous rapprochez des agences immobilières spécialisées lorsque vous souhaitez vendre, louer ou acheter un bien immobilier, un fonds de commerce, un local commercial, d'activité, des bureaux, etc.

Consultim Service est une agence immobilière dédiée à l'immobilier commercial et d'entreprise.

Forts d'une expérience locale d'une vingtaine d'années, nous apportons à nos clients vendeurs et acquéreurs notre conseil, notre compétence, notre proximité, par un accompagnement dans l'ensemble des démarches d'expertise, valorisation, négociation,...

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Ouvrir une pizzeria: de pizzaiolo à chef d'entreprise ...

Tout le monde aime la pizza, il s'agit du plat le plus vendu dans le monde après le Cheese Burger. Car si on peut en acheter à tous les coins de rue, c'est bien grâce à sa rentabilité. Oui, même investir dans un kiosque à pizza vous permettra de gagner de l'argent. Vous ne savez pas comment on les prépare ? Qu'importe, il suffit de suivre une formation, au cours de laquelle on vous...

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Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.

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Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

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Date: 2014-05-24 23:00:00
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

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Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Bonjour, ...

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Groupe Y - Cabinet d'expertise comptable et gestion paie

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Date: 2018-06-22 20:44:32
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Sauf cas particulier, les associés d'une société ont tous été, à l'origine, désireux de participer à un projet commun, une même aventure sociale. Malgré cela, certaines de ces aventures finissent devant les tribunaux, alors que l'entreprise avait su trouver son marché, ses clients, etc.

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Afin de réussir votre projet d'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais , le cabinet d'affaires  Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries, pharmacies, bars, restaurants, PMU, hôtels...

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Construction maisons neuves - Les Entreprises Lachance

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Date: 2017-09-10 20:28:24
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Robin Lévesque, LL.B, CPA, CMA

Robin Lévesque a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1999 et il est membre du Barreau du Québec depuis 2002. Il a oeuvré dans les domaines public et privé, principalement en droit familial, en droit des affaires, en droit municipal et en litiges.

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Bienvenue sur le site de l'agence Maurin Immobilier

Au sud du Massif Central, au carrefour des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Languedoc Roussillon - à 2 heures d'Avignon, de Nimes et de Lyon, notre région est idéalement située pour vos projets...

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Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...

Racheter le fonds de commerce

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et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...

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Date: 2018-06-22 22:25:29
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Crédit Conso

Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...

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Soirée transmission reprise d'entreprise - vocya.com

A propos du canal: CCI Ille-et-Vilaine

Explorer de nouvelles voies de développement

Sortir du cadre, s'orienter vers de nouvelles voies et filières, enrichir ses compétences, conquérir de  nouveaux territoires ou développer l'attractivité de son territoire... Pour y parvenir, la CCI Ille-et-Vilaine propose aux  entreprises, porteurs de projet, collectivités locales plusieurs conférences...

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N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état ...

N° 121 - 31.05.02 - Frais de notaire et terrains: Un état de la situation

121f frais notaire et terrains

Edition n° 121 du 31 mai 2002

Frais de notaire et terrains: Un état de la situation - Quel est le mode de comptabilisation optimal ?

Auteur:

Membre du Conseil National

Jurisprudence

Le 7 octobre 1982, la Cour de cassation avait estimé que les frais de notaire afférents aux terrains...

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Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / achat de part d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition

Voir la fiche RNCP n°15076 - rncp.cncp.gouv.fr

Le titulaire du CTM en boulangerie-patisserie est une ou un employé qui travaille à la vente dans les boulangeries et/ou pâtisseries du secteur artisanal

Il est capable :

- de renseigner les clients, de les conseiller sur le choix de produits ou d'une prise de commande, en magasin ou au téléphone. Il s'assure de la bonne compréhension des attentes et des souhaits du clients ainsi que le...

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Thèmes liés : vente boulangerie patisserie / vente moyenne d'une boulangerie / vente d une boulangerie / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise